Suite à la décision prise par le Tribunal administratif de Toulouse en avril 2018, Cauvaldor se doit d’acter une modification du SCOT par la mise en place d’une enquête publique qui débutera le lundi 8 février 2021.
Par cette enquête, Cauvaldor doit procéder à la régularisation de la délibération d’approbation du SCOT ordonnée par le Tribunal administratif de Toulouse suite à l’annulation du décret d’utilité publique pris pour le projet « Voie d’avenir » au début avril 2018.
Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du SCOT du document du tracé correspondant au tracé T3 de la «Voie d’Avenir ».
Cette enquête publique marque un nouveau rebondissement dans une histoire qui date de plusieurs décennies. Depuis 1994 le Conseil Général du Lot avait prévu le raccordement des bassins d’activités du Nord du Lot à l’autoroute A20.
(voir ci-dessous l’historique des projets dans le rapport d’enquête du 11 septembre 2015).
Mais comme on peut le constater et malgré de nombreux travaux déjà réalisés, ce raccordement n’a toujours pas abouti pour plusieurs raisons politiques, économiques, écologiques et peut-être tout simplement de bon sens…
Cette suppression du T3 dans les documents du SCOT qui encadre maintenant le développement de notre territoire marque-t-elle la fin de ce qui devait être le désenclavement du Nord Lot ou bien est-ce une nouvelle étape nécessaire pour remettre celui-ci en chantier ?
Et ne remet-elle pas en cause le SCOT de notre grande intercommunalité tel qu’il a été défini et approuvé début janvier 2018 puisqu’il intégrait le tracé du T3 et son impact sur notre territoire ? Faudra-t-il aller plus loin que la simple suppression des cartes de son tracé ?
Ce sont bien là quelques une des questions que l’on peut se poser avant de pouvoir lire le dossier complet encadrant cette nouvelle enquête publique.
Annexes à consulter :
Rapport_d’enquête_DUP_Voie_d’avenir_et_PLUi 11-09-2015
Avis_d’enquête_A2_fond_jaune_modif_SCOT
Arrêté_prescription_enquête_publique_modif_n_1_SCOT