Dossier méthanisation – Partie 3

Les perspectives de l’Occitanie et du Lot

Le conseil départemental du Lot a présenté, le 14 décembre 2020, sa charte en faveur du développement des énergies renouvelables dans le Lot dans laquelle il se fixe comme objectif: « impulser un développement maîtrisé de la méthanisation ». Parmi ses actions programmées en 2021: « Une étude sur la méthanisation pour mettre en perspective les gisements avec les besoins du territoire et préciser les zones propices au développement d’unités de production ». Les communautés de communes, le Parc naturel régional des Causses du Quercy, les principales structures lotoises compétentes en matière d’énergie ainsi que tous les acteurs impliqués dans l’aménagement et le développement du territoire s’engagent aux côtés du département pour poursuivre cet objectif.

L’ambition du département s’inscrit dans la stratégie globale de la région Occitanie dont l’objectif est de devenir une « Région à énergie positive » (REPos) à l’horizon 2050. Cette dernière déclinant elle aussi ce qui a été fixé au niveau national pour lutter contre le changement climatique à travers les feuilles de route de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire les consommations énergétiques des Français, de promouvoir les énergies renouvelables, de garantir l’indépendance énergétique…

Selon l’ADEME en Occitanie, cette dernière est la première région de France pour la recherche sur la méthanisation tant publique que privée (Montpellier, Narbonne, Toulouse) et le nombre de constructeurs (Arkolia, Naskéo, Valbio, etc.) commercialisant leur technologie en France et hors de nos frontières. En 2021, l’agence recensait 53 unités de méthanisation en Occitanie.

Un premier Schéma Régional de la Biomasse (SRB), partenariat entre État et Région Occitanie, a vu le jour en septembre 2019. Il est le résultat d’une étude menée par Solagro (cabinet conseil méthanisation), Faig bé (cabinet conseil dans la gestion forestière et le bois énergie) et L’Artifex (bureau d’étude en environnements). On peut s’interroger sur le fait que cette étude ait été confiée à trois structures qui sont rémunérées par les porteurs de projets du territoire… Selon ce Schéma, pour atteindre les objectifs, il faudrait passer d’une production de 239 à 11 126 GWh d’énergie primaire produite par méthanisation d’ici 2050, soit développer un parc d’environ 720 unités de méthanisation sur la région.

Trajectoire du nombre d’installation d’unités de méthanisation en Occitanie jusqu’en 2050

A l’échelle du Lot, la stratégie des signataires de la Charte départementale pour le Développement des projets EnR en vue de devenir un département à énergie positive (DEPos) à l’horizon 2050 est de baisser progressivement de 40 % la consommation actuelle d’énergie pour revenir à 2400 GWh/an. Dans le même temps, il faut augmenter la production d’énergie renouvelable actuelle de près de 1000 GWh/an pour faire coïncider consommation et production. Un état des lieux des gisements potentiels encore disponibles dans le Lot en matière d’EnR a été réalisé. Il en est ressorti que « les potentiels de développement reposent sans conteste sur trois énergies : le bois, le photovoltaïque et la méthanisation ».

Selon la Charte, « produire 1000 GWh/an suppose par exemple d’installer 1 700 ha de panneaux photovoltaïques ou 180 méthaniseurs, 1 170 chaufferies bois, 180 éoliennes…  » et cela implique « une nécessaire massification de la production qui peut conduire à autoriser voire impulser directement de gros projets dans des conditions très spécifiques ». Selon les calculs de Jean-Claude Brenot (membre de l’Observatoire scientifique participatif de la méthanisation) dans un article de la Vie Quercynoise, le scénario méthaniseur correspond à « un méthaniseur tous les 3,5 km dans la surface agricole utile ! Sans compter les exceptions : les zones Natura 2000, le PNR, les zones Znieff de type 1, et… tous les merveilleux sites qui font le bonheur des touristes… et des Lotois. » Pour le scientifique, même une petite part de ces 180 méthaniseurs destinerait les terres à la production d’intrants développant « l’énergieculture ».

La méthanisation aujourd’hui dans le Lot

En 2015, d’après le Plan Départemental de gestion des déchets  quatre entreprises lotoises utilisaient la méthanisation dans le cadre du traitement de leur déchets: Andros et Boin sur la même unité industrielle à Biars-sur-Cère (biogaz dédié à une chaudière et surplus brûlé par une torchère, plan d’épandage du digestat sur 395,10 ha répartis sur 10 communes), les vignobles Les Côtes d’Olt à Parnacet et la fromagerie l’Etoile du Quercy à Loubressac (70 emplois, 19 M/an de Rocamadour) qui utilise le petit lait comme intrant (ces deux dernières unités n’étant pas répertoriées sur la carte ci-dessus). Concernant la fromagerie, des soucis techniques (concentration élevée de phosphore dans la rivière la Bave en aval de la station) l’ont obligée à réduire de trois-quarts l’utilisation de son méthaniseur.

Le Garrit Energie Environnement à Mayrac

Les deux autres unités répertoriées sont également dans le nord du département. Il s’agit d’abord de LG2E, Le Garrit Energie Environnement créé en 2011 par Joël Laverdet, précurseur et éleveur de porcs à l’époque. L’entreprise transforme de la matière organique issue de l’élevage et de l’horticulture mais aussi des déchets de l’industrie agroalimentaire dont les graisses, et produit par cogénération de l’électricité et de la chaleur. En 2017, l’unité s’agrandit et passe de  30 tonnes /jour d’intrants à 60 t/jour et d’une puissance thermique de 170 kW à 340 kW. Les intrants se diversifiant (en plus des lisiers, fumiers et CIVE, introduction d’eaux usées, bacs à graisse, déchets et huiles de friture, graisse d’abattoirs, contenu de panses animales), une unité d’hygiénisation à 70 degrés a été ajoutée pour les sous produits animaux ainsi qu’un post-digesteur de 4 000 m3 afin d’augmenter le temps de séjour des digestats en milieu fermé (passage d’un temps de séjour de 33 jours à 85 jours minimum.). Le plan d’épandage est passé de 266 ha à 785 ha sur 9 communes (22 exploitants agricoles) et le rayon d’approvisionnement est limité à 150km afin de réduire les transports à moins de 1h30 du site.

Unité de méthanisation Bioquercy à Gramat

La dernière et la plus grosse unité de méthanisation en fonctionnement est celle de Bioquercy à Gramat qui alimente la polémique depuis plusieurs années. En partenariat avec Fonroche énergie, elle  produit par cogénération le chauffage des locaux et des cuisines de la conserverie La Quercynoise (670 salariés). Bioquercy en quelques chiffres: 130 tonnes d’intrants/jour avec 48 % de déchets agricoles (lisiers et déchets végétaux) et 52 % de déchets d’industries agro-alimentaires (dont 21 % de déchets d’abattoirs), 45 000 m3/an de digestats épandus sur 4 525 ha (71 agriculteurs), production de 12 GWh d’électricité injecté dans le réseau public de distribution et de chaleur (70% des besoins de l’abattoir). La capacité totale  de digestat est de 17 000 m3 (environ quatre mois et demi de production) avec en complément du site principal, quatre sites de stockage du digestat décentralisés à Lacapelle-Marival, à Durbans (cuve béton de 5 000 m3), à Montvalent (idem), à Fontanes du Causse (une poche souple de 950 m³) et des stockages complémentaires chez certains exploitants agricoles fournisseurs de lisier.

Dans cette unités aussi, les intrants nécessitent que les matières soient broyées, homogénéisées, hygiénisées (1 heure à 70 °C) puis mises dans un digesteur pour un cycle de transformation d’environ quarante-cinq jours.

Selon un rapport d’expertise établi par le Ministère de la transition écologique et solidaire en septembre 2019, l’unité industrielle de Gramat a rencontré, dès sa mise en fonctionnement en 2017, « des difficultés d’exploitation avec notamment des émissions d’odeurs sur le site, des fuites sur les stockages intermédiaires et des contestations sur les effets de l’épandage de digestat sur la faune des sols et les abeilles ». La mission d’expertise a établi en 2018 deux mises en demeure de l’exploitant de procéder à des adaptations pour y remédier. Elle a également débouché sur la mise en place d’un Observatoire scientifique participatif pour le suivi des impacts potentiels. Si les 11 associations et collectifs consultés * se félicitent de la création de l’Observatoire en revanche ils estiment que le rapport relatif aux conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat n’a pas répondu à toutes leurs questions (Remarques de l’AmiE).

*le CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée), le Collectif Citoyen Lotois, le CNVM (Collectif National Vigilance méthanisation), Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE midi Pyrénées, le GADEL, Espeyroux environnement, le collectif des riverains, Maisons paysannes de FR, la Confédération Paysanne et l’association AmiE (Alerte méthanisation industrielle Environnement).

Cinq autres projets d’unités de méthanisation sont en cours de réalisation dans le nord du département. L’entreprise FOUCHENERGIES au Vignon-en-Quercy (fusion des communes de Cazillac et des Quatre-routes-du-Lot) a été créée en juin 2020 et son unité de méthanisation à la ferme d’une capacité de 180 Kwh est en construction. Elle prévoit d’être autonome en intrants car l’exploitation agricole est importante (environ 400 truies naisseur engraisseur + élevage ovin). Elle produira par cogénération de l’électricité pour le réseau et récupérera une partie de la chaleur pour chauffer les bâtiments d’élevage.

Dans le Ségala-Limargue, un projet de 4 unités de méthanisation agricole rapprochées (dont trois espacées d’environ 6 km). Il s’agit d’unités regroupant plusieurs exploitations agricoles:

– A Gorses, SAS HAUT-SEGALA BIOENERGIE avec 11 exploitations agricoles

– A Labathude, SAS SUD SEGALA BIOENERGIE avec 7 exploitations agricoles

– A Espeyroux, SAS LIMARGUE BIOENERGIE avec 11 exploitations agricoles

– A Viazac, SAS VIAZAC BIOENERGIE à Viazac avec 4 exploitations agricoles

A Labathude, les travaux sont en cours tandis qu’à Espeyroux, le maire est en désaccord avec le choix du site d’implantation et à Viazac, le maire a refusé de délivrer le permis de construire au nom de l’intérêt général et des risques encourus. Néanmoins, il n’est pas exclu que des instances supérieures fassent passer ces projets en force. Ce projet de méthanisation multi sites nécessiterait environ 83 500 tonnes/an d’intrants et produirait 81 500 tonnes/an de DIGESTAT liquide épandu sur 4052 ha tandis que 40% du biogaz produirait de l’électricité et 60% de la chaleur qui ne serait pas valorisée.

Ce projet suscite de nombreuses inquiétudes car selon l’Association Espeyroux Environnement, le Ségala est le « Château d’eau du Lot » et l’épandage du digestat en zone humide risque de polluer les sources et les rivières (source du Drauzou à Labathude, le Bassin de l’Ouysse à Espeyroux, les rivières du Bervezou et du Célé à Viazac).

Géologie lotoise et méthanisation

Si la création d’une mission ministérielle pour enquêter sur la méthanisation pratiquée dans le Lot a été une première nationale, c’est que notre territoire montre certaines spécificités géologiques. Au-delà des manquements de la société Fonroche à Gramat concernant la persistance des odeurs pestilentielles et les accidents dus à la rupture de poches de digestat, c’est le mode de méthanisation retenu à Mayrac comme à Gramat au regard de la nature karstique des sols qui pose le plus question. C’est aussi ce qui explique qu’autant de scientifiques de renon* aient pris position dans ce dossier.

*Pierre Aurousseau, agronome et professeur honoraire en Science du sol et Science de l’environnement, Guy Astruc, géologue, Michel Bakalowicz, hydrogéologue du karst, Lydia et Claude Bourguignon, ingénieurs agronomes, Jean-Christophe Castel, paléontologue du Musée de Genève, Gilles Deluc, Dr en médecine spéléo et en préhistoire, Brigitte Delluc, Dr en Préhistoire, Pierre-Yves Demars, Préhistorien CNRS, Michel Kaemmerer, Ancien enseignant à l’ENSAT, École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse, Mathieu Langlais (université Bordeaux-CNRS), Michel Lorblanchet préhistorien, Michel Philippe, péléontologue (Musée de Lyon) et Pierre Rabhi, l’un des pionniers de l’agriculture biologique en France (tous signataires de tribunes dans la Vie Quercynoise).

Tous les lotois connaissent les particularités du sol karstique dans lequel les eaux de pluie s’infiltrent en formant des dolines, pertes et gouffres. En effet, la circulation des eaux, et parce que celles-ci sont chargées en CO2 qui leur confère des propriétés acides, provoque la dissolution et l’érosion mécanique des roches carbonatées. Lors d’une conférence à Floirac (Conférence Méthanisation), le préhistorien Michel Lorblanchet, né à Saint Denis-lès-Martel, donne en exemple une doline du causse de Martel (avec photo à l’appui) qui comme beaucoup comporte en son centre un petit gouffre. Celui-ci se comporte comme un entonnoir dans lequel convergent tous les ruissellements sur la parcelle, avec accès direct aux rivières souterraines. Ce qui explique en partie qu’en cas de forte pluie, l’infiltration vers les nappes phréatiques est très rapide en sol karstique.

Coupe aquifère karstique

Le préhistorien insiste sur la grande vulnérabilité des causses de Martel et de Gramat au centre desquels se trouve la Dordogne qui fait office de « grand collecteur » des épandages de toutes sortes. La rivière est de plus en plus menacée d’eutrophisation par les renoncules aquatiques. Dans son intervention de Jean-Louis Thocaven, spéléologue d’expérience, compare le causse à une éponge où l’eau de pluie s’infiltre par trous et fentes vers le bas et dans la réalité elle rejoint directement les rivières souterraines. Lors de la descente dans un gouffre proche d’un tas de fumier, il a pu constater le ruissellement d’un liquide noirâtre jusqu’à un ruisseau qui s’écoule vers une station de pompage d’eau « potable ». A plusieurs reprises, Michel Lorblanchet a également alerté par voie de presse sur la pollution par les effluents d’élevage des grottes habitats ou ornées (une centaine sur ces deux causses).

Nous sommes en mesure de nous interroger comme Sabine Houot de l’INRA (spécialiste des digestats) sur le fait que le Lot ait perdu en 2012 son classement en Zones Vulnérables Nitrates (dose d’azote 170kg/ha au lieu de 350 kg/ha). Si le Ségala Lotois et les Causses du Quercy avaient ce classement comme c’est le cas pour les communes des Grands Causses et du Ségala Aveyronnais alors il faudrait  18 000 ha d’épandage de digestat au lieu de 9 000 ha prévu pour les sites de méthanisation réunis de Mayrac, Gramat et du Ségala. Pourtant plus de 90% des sols destinés à l’épandage du digestat présentent soit des sols peu épais, soit des sols hydromorphes, ce qui proscrit tout épandage avant la pluie. En effet, il n’y a aucune raison que le digestat ne suive pas les mêmes voies que l’eau de pluie vers les eaux souterraines.

Cascade du saut de Vieyres – Lamativie

Le digestat en question

D’après le site Infométha, le digestat s’utilise en substitution aux autres fertilisants (lisiers, engrais minéraux) car la méthanisation de co-produits agricoles conservent les éléments fertilisants qui se retrouvent dans le digestat. Mais contrairement aux matières non digérées (fumier, lisier), l’azote (N) qui se trouve minéralisée dans le processus de digestion est surtout sous forme ammoniacale. Une toute petite partie de cette forme ammoniacale (NH4+) est directement assimilée par les plantes tandis que le reste peut-être nitrifié ou volatilisé:  » NH4+ est très sensible à la volatilisation et si le digestat est épandu sans précautions, plus de 80% de l’azote peut être perdu [Bodèle et al., 2018] ». Il est précisé aussi que NH4+ est très réactif et se transforme facilement en nitrates NO3 – (principale forme d’azote assimilé par les plantes) mais que « c’est également cette forme qui est le plus sensible à la lixiviation. Il convient donc d’être très vigilant aux apports d’azote lors de l’épandage du digestat car le surdosage peut avoir de lourdes conséquences sur la pollution de l’eau. » De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Avis de l’ANSES utilisation du digestat p.7) préconise que pour le digestat, il conviendrait d’ajouter la mention « Une attention particulière doit être portée à la protection des eaux souterraines lorsque le produit est appliqué dans des régions où les eaux souterraines sont identifiées comme vulnérables ».

  • Le carbone et le sol

Pierre Aurousseau dans une publication de la Vie Quercynoise rappelle qu’on apporte avec les fumiers et lisiers environ 43,50 millions de tonnes de carbone chaque année dont la moitié est transformée par les micro-organismes du sol, en gaz carbonique, l’autre partie allant dans le sol. C’est ce que l’on appelle l’humification. Dans le même temps, la vieille matière organique du sol se minéralise. Et l’équilibre veut qu’on apporte autant de matière organique que celle qui se perd. Le carbone (C) apporté dans le sol va y rester 50 à 66 ans en moyenne, c’est autant de temps qu’il ne s’échappera pas sous forme de gaz carbonique dans l’atmosphère. Or, l’intensification dans l’agriculture (approfondissement des labours, engrais minéraux, lisier…) a entraîné une baisse du taux de matière organique dans les sols.

  • Où est passé le carbone ?

Les intrants qui entrent dans le méthaniseur contiennent du carbone mais celui-ci se combine à l’hydrogène pour former le méthane (CH4). C’est le problème que soulève Pierre Aurousseau, le carbone qui est entré dans le méthaniseur ne va pas dans le sol. Le digestat est pauvre en carbone et riche en azote ammoniacal et cela déclenche une faim en carbone: « On dit que les micro-organismes du sol vont avoir faim en carbone. » En d’autres termes, le rapport C/N est trop bas pour faire de l’humus. En diminuant  les taux de matière organique de nos sols, la méthanisation entretien donc le processus enclenché avec les engrais minéraux avec une perte de la fertilité et de la perméabilité à l’origine de ruissellements importants.

D’ailleurs, pour limiter ces phénomènes, Infométha déconseille aux agriculteurs de ne pas méthaniser des résidus de cultures s’il n’y a pas d’intercultures derrière car la dégradation aux champs des résidus de cultures compense en partie cette perte en carbone et permet de réduire la charge de nitrates dans le sol et de limiter la lixiviation.

  • Le digestat mais encore…

Cependant, le digestat pose d’autres questions. Comparé au compost où il y a peu de perte d’azote car il est transformé en nitrite, dans le digestat l’azote est volatil et libéré lors de l’épandage sous forme de gaz ammoniac toxique (NH3) et d’ions ammonium, très lessivables.  La teneur en ammoniac du digestat et la présence de métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, zing, cuivre…) sont un risque pour la faune du sol et la contamination de l’eau. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a établit un cahier des charges pour l’utilisation du digestat mais elle conclue celui-ci en disant qu’il « ne permet pas de garantir l’innocuité des digestats vis-à-vis des organismes terrestres, en particulier les macro-organismes du sol. Aussi, il est recommandé que des tests d’impact, notamment sur la reproduction des vers de terre, soient réalisés sur quelques digestats représentatifs. » (Avis de l’ANSES utilisation du digestat)

Ruche voisine décimée après l’épandage, cadavre de vers de terre à la surface du digestat ont été relatés près d’Alvignac sur des parcelles desservies par Bioquercy (La Dépêche du Lot). Les dégagements de gaz ammoniac sur sol caillouteux au cours des épandages de digestat brut liquide expliqueraient la surmortalité des abeilles et autres insectes selon un autre article.

Malgré l’hygiénisation à 70° d’une partie des intrants pendant 60 min, les critères d’innocuité du digestat sur le plan bactériologique sont aussi remis en cause par l’ANSES. En effet, celle-ci a refusé l’homologation du digestat provenant de l’unité jumelle de Bioquercy gérée aussi par Fonroche, Fertibio-Villeneuvois de Villeneuve sur Lot, entre autre pour « dépassement des critères d’innocuité pour Clostridium perfringens et entérocoques » avec baisse de la reproduction des vers de terre de 50 %. Alors que pour l’agence, un compostage de 3 jours à 70° contribue à la destruction des spores (la Vie Quercynoise). Ce sont aussi tous les autres germes pathogènes opérant dans la fermentation anaérobique qui se retrouvent dans le digestat (bactéries butyriques, staphylocoques, salmonelles…) et menacent la faune et contaminent l’eau. Pour l’ANSE, les intrants peuvent apporter à la fois des bactéries antibiorésistantes mais aussi des résidus d’antibiotiques qui se retrouvent dans le digestat.

C’est aussi la pollution de l’eau dans le Lot qui est montrée du doigt par les associations: « la rivière souterraine de la grotte du cirque à Assier qui alimente un captage est polluée par des germes pathogènes » et beaucoup de communes lotoises ont une eau de qualité médiocre. Selon les auteurs, si le bassin d’alimentation de l’Ouysse (500 km2) qui lie le Ségala et les Causses était contaminé ce serait 60% des lotois qui seraient touchés. L’association AmiE souligne que même bactériologiquement pure, l’eau captée doit être traitée, en général au chlore, qui, avec les composants organiques du digestat, génère des produits cancérogènes.

Vallée de l’Ouysse – Moulin de Cougnaguet

Les procédés lotois de méthanisation

Si la méthanisation dans le Lot à sol karstique inquiète, c’est aussi parce qu’elle engage certaines pratiques. Cela concerne tout d’abord les matières premières utilisées. Il est étonnant que l’on ne retrouve pas dans la liste de celles répertoriées par l’ANSES (Avis de l’ANSES utilisation du digestat), les déchets d’abattoir. Parmi les produits d’origine animale, on ne trouve que les sous-produits animaux  issus de l’industrie laitière.

Ensuite, dans la majorité des installations de méthanisation en France, on n’épand pas de digestat brut liquide, comme c’est le cas dans le Lot selon Pierre Aurousseau. Le digestat subit un traitement secondaire voire même tertiaire et le plus souvent donne lieu à une séparation entre phase liquide et phase solide. La partie liquide ne contenant que de l’azote ammoniacal est épandue sur les sols et la partie solide contenant le carbone est compostée. Pour l’agronome, « c’est l’utilisation dans le Lot du digestat brut qui a été maintes fois dénoncée par la communauté scientifique ». Dans le communiqué des 11 associations suite au rapport relatif aux conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat, fin 2019, on pouvait lire: « Aucune association citoyenne ou environnementale, aucun collectif citoyen ne s’est opposé aux 4 méthaniseurs d’ANDROS qui traitent 940 000 t d’intrants qui deviendront 1440 tonnes de boues solides, épandues sur 385 ha. Si le même principe était appliqué à Gramat, il y aurait 92 tonnes à épandre, ce qui ne poserait pas de problème. »

Selon ces associations qui plaident pour une méthanisation adaptée à notre territoire, si un « Guide des bonnes pratiques de gestion des effluents d’élevages en milieu karstique  » était réalisé comme dans le Doubs avec tous les partenaires concernés et notamment avec le Collectif Scientifique National pour une Méthanisation raisonnée (CSNM) qui comprend plusieurs disciplines (agronomie, hydrogéologie,…), nombre de problèmes seraient résolus.

Des préanalyses ont été effectuées sur les sols lotois entre 2018 et 2019 par le laboratoire Bourguignon et elle devraient être confirmées par l’étude nationale « Effets du digestat sur les sols » de l’INRA (2020-2023).

Enfin, espérons que l’Observatoire  scientifique participatif de la méthanisation dans le Lot, mis en place pour cinq années, en janvier 2021, suite à la mission ministérielle, permettra d’évaluer l’impact environnemental de la méthanisation.

Retour sur les 2 derniers conseils municipaux

Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !

PV CM 2016-02-16

PV CM 2016-03-15

Nos recherches de PV :

Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.

Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.

Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.

Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…

Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !

Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.

Que disent ces PV ?

Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :

« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3

de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »

Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.

Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »

Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !

Dans le PV du 15 mars 2016,

Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.

Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.

Conseil communautaire du 22 mars 2021

Le dernier conseil communautaire s’est tenu dans la salle du Théâtre de l’Usine de Saint-Céré

en présence d’une centaine de personnes, délégués communautaires et personnels techniques.

Vous pouvez revoir ce conseil en cliquant sur le lien :

 https://www.facebook.com/cauvaldor/videos/260974965679669/

Et la culture ?

Le Théâtre de l’Usine est fermé comme tous les lieux culturels de notre pays, voici quelques précisions à ce sujet :

https://theatredelusine-saintcere.com/actualite-fevrier-mars/

https://theatredelusine-saintcere.com/annulation-spectacles-avril/

Le conseil communautaire, lui, a pu se faire dans la grande salle du théâtre avec une centaine de personnes en présentiel, comme quoi il est possible d’accueillir des spectateurs dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pourquoi ce qui est faisable dans un cas, devient impossible dans l’autre ?

Oui, la culture est et doit rester un bien essentiel !!!

 

Une compétence qui aurait pu être prise par Cauvaldor : la mobilité.

 Le premier point abordé lors de ce conseil portait sur la compétence mobilité.

Il était demandé aux conseillers de se positionner sur la prise de cette compétence ou pas. La réponse du conseil a été sans équivoque, la compétence mobilité restera à la région.

Pour cette prise de décision, il a été présenté les résultats d’une enquête envoyée aux municipalités, enquête portant sur ce qui est fait dans les différentes communes du territoire en matière de mobilité.

Presque toutes les communes ont répondu et le constat est sans appel : en dehors du service de ramassage scolaire, il y a peu de chose faites en matière de transports collectifs et de mobilité douce.

Evidemment, et comme il a été pointé pendant les débats, cette prise de compétence peut représenter un coût certain mais il est dommage qu’il ait fallu prendre une décision sans plus de détails quant à ce qu’il est possible ou nécessaire d’envisager sur le périmètre de notre grande intercommunalité. Et comment résumer cette prise de compétence à un surcoût sans l’avoir au préalable identifié ?

C’est une occasion manquée dans le sens où il eut fallu sans doute faire une grande enquête publique pour sérier les demandes des habitants et envisager ce en quoi cette mobilité déclinée de façon réfléchie sur Cauvaldor peut aussi être un plus pour la population et l’économie locale notamment en terme de tourisme.

Nous espérons que ce dossier n’est pas clos et qu’il sera possible d’y revenir de façon plus approfondie pour le bien-être de tous car il est question de l’avenir de notre territoire et que celui-ci ne saurait être seulement imaginé et orchestré par la région.

Lot amplifié 2021

En ces temps de pandémie et de confinement qui ne dit pas son nom, les musiciens ont des difficultés à se faire entendre et voir, c’est pourquoi nous avons décidé de relayer cette information de l’ADDA du Lot.

Plus d’infos ci-dessous, attention c’est urgent !

Le tremplin « Lot Amplifié » devient un dispositif axé sur l’accompagnement à destination des groupes de musiques actuelles lotois.

Tu fais de la musique ? Tu souhaites faire évoluer ton projet ? Inscris-toi !

Inscriptions ouvertes jusqu’au 11 avril 2021 en ligne.

Renseignements : Mariam Sarr / Lot arts vivants / 05 65 20 60 31 /mariam.sarr@lot-artsvivants.fr

Un dispositif porté par Lot Arts Vivants, en partenariat avec Les Docks – scène de musiques actuelles.

Pour vous inscrire et trouver d’autres infos :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScBTJ1PY9DUxOnaezTbadS1ACy-gbsK3bhElGm1DsBOq4W_CA/viewform

 

Conseil municipal du 9 avril 2021

La mairie communique :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le vendredi 09 avril 2021 à 20 heures.

Gignac, le 02/04/2021

Le Maire

La séance sera accessible en visioconférence via le lien : https://us02web.zoom.us/j/88565845188

ORDRE DU JOUR :

1-Présentation et vote des comptes de gestion 2020 :

1.1- « Service Assainissement Collectif – GIGNAC »,

1.2- « Logements Locatifs Sociaux – GIGNAC »,

1.3- « Commune – GIGNAC » ;

2-Présentation et vote des comptes administratifs 2020 :

2.1- « Service Assainissement Collectif – GIGNAC »,

2.2- « Logements Locatifs Sociaux – GIGNAC »,

2.3- « Commune – GIGNAC » ;

Délibération 3 en 1 : Vote des comptes administratifs, des comptes de gestion et affectation des résultats pour chaque budget soit 3 délibérations.

3-Présentation et vote des budgets primitifs 2021 :

3.1-Délibération n°4 : Vote du budget primitif 2021 « Service Assainissement Collectif – GIGNAC »,

3.2-Délibération n°5 : Vote du budget primitif 2021 « Commune – GIGNAC » (suppression du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux – GIGNAC » au 31/12/2020 et reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget annexe dans les comptes du budget principal 2021 de la commune) ;

Madame Corine COGNE, notre comptable public, présentera les comptes administratifs et les budgets.

4-Délibération n°6 : Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux des taxes foncières 2021 ;

5-Délibération n°7 : Budget « Service Assainissement Collectif – GIGNAC » – Remboursement d’une part de l’avance au budget principal de la commune ;

6-Délibération n°8 : Création d’un budget annexe de lotissement ;

7-Délibération n° 9 : Signature d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public départemental par la commune de Gignac relative aux aménagements de trottoirs sur la RD 87 ;

8-Divers.

Prêt / Emprunt

Je recherche un broyeur de végétaux, pour quelques jours.

Offre films (DVD) au choix en échange.

Contact : 06 74 20 89 73

 

 

Un documentaire à voir

« Sur le front des forêts françaises »

Le nouveau documentaire de la série « Sur le front » d’Hugo Clément (52 min)

Le concept de cette série est à la croisée du film de découverte, du documentaire nature et écologie et du grand reportage d’investigation. « Sur le front », ce sont des images de qualité cinématographique comme ces images aériennes au dessus de l’action en train de se dérouler, des témoignages face caméra, droit dans les yeux. Le but: dénoncer des scandales environnementaux, des projets industriels destructeurs inconnus du grand public et surtout montrer que l’engagement et la mobilisation des citoyens portent leurs fruits en faisant fléchir les gouvernements, les pollueurs ou les braconniers tandis que les dernières découvertes scientifiques nous permettent de garder espoir.

A propos de son documentaire « Sur le front des forêts » Hugo Clément nous confie : « J’ai toujours trouvé que les forêts étaient le meilleur endroit pour se ressourcer. J’étais loin d’imaginer que les forêts françaises se trouvaient dans un état aussi préoccupant. Ce qui m’a le plus choqué pendant le tournage, ce sont les coupes rases. Cette pratique consiste à couper entièrement un coin de forêt avec des abatteuses industrielles, aussi impressionnantes que dévastatrices. Là où elles passent, tout est récuré, il ne reste plus rien et tout le sol est totalement retourné. » Le réalisateur nous emmène sur le terrain de l’action de ces hommes et ces femmes qui mènent un combat contre le développement non maîtrisé du « bois énergie » et consacrent leur vie à protéger les écosystèmes.

Un documentaire qui fait écho à notre dossier sur le bois énergie !

 

Visionnable en replay ici sur le site de France.tv  jusqu’au 20 mai 2021

Deux conseils municipaux en visioconférence

Tout d’abord, voici l’audio de la réunion du conseil municipal du 18 mars :

 

Et ensuite, quelques précisions nécessaires :

Le 10 puis le 18 mars 2021 se sont tenus dans la salle des fêtes deux conseils municipaux, qui tout compte fait, avaient des ordres du jour peu conséquents et auraient peut-être mérité d’être rassemblés en un seul conseil ordinaire puisque tout fut réglé en ¾ d’heures, temps cumulé pour ces deux conseils. En ces temps de pandémie galopante cela aurait permis d’éviter un second rassemblement.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions que nous sommes allés chercher dans des PV de conseils municipaux datant de 2016, précisions qui devraient permettre un nouvel éclairage aux délibérations votées.

Ces deux conseils avaient un point commun : l’urgence de décisions à prendre.

Pour le conseil du 10 mars : urgence à proposer une offre plus en rapport avec les attentes du juge en charge de la vente des murs de l’ancien multiple rural.

Pour le conseil du 18 mars : urgences :

  • à prendre une délibération pour un avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac, avenant devant être signé avant le 21 mars.
  • à donner autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; mais aussi à voter la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole. Et tout cela avant l’examen du budget municipal qui doit faire l’objet du prochain conseil municipal.

Le rachat des murs de l’ancien multiple rural.

La municipalité a décidé de racheter les murs de l’ancien multiple rural qui a été vendu par l’équipe municipale précédente. C’est un choix assumé qui a conduit les conseillers à se réunir en conseil extraordinaire pour acter une nouvelle proposition en direction du juge en charge de la vente ; proposition qui porte sur le rachat des murs mais aussi du matériel, de la licence et du fonds.

La première proposition était de 65 000 euros et aux vues de l’estimation faite par un expert pour les murs, l’équipe municipale a été obligée de porter sa proposition à 78 000 euros. Soit 13 000 euros de plus qui se répartissent en 10 000 euros pour les murs et 3000 euros pour le matériel. Cette augmentation s’explique donc avant tout par la nécessité de se rapprocher de l’expertise immobilière des murs qui est de 74 000 euros.

Ce fut déjà très compliqué en 2016 :

À ce stade de la réflexion, il est important de revoir les termes de la vente du multiple rural qui a été faite en 2016 au bénéfice de M. Chaumeil. Vous trouverez ici le PV du 12 janvier 2016 dans lequel il est question pour la première fois de cette vente possible. Pour rappel, le multiple rural était fermé depuis septembre 2013. « Compte-tenu de la difficulté d’un commerce viable en concurrence avec le bar/tabac/journaux existant, Monsieur le Maire propose de vendre ce local commercial. » Aucun prix n’est envisagé, il est juste demandé aux conseillers de se positionner sur cette vente possible.

La décision prise par 11 voix pour et 3 abstentions fait quand même juste suite à la délibération n°5 du PV actant les demandes de subventions au titre du Fonds d’aide aux petits équipements communaux (FAPEC – Département) et au titre du Dispositif Régional d’aide à la revitalisation de l’offre artisanale, commerciale et de services dans les communes rurales, demandes pour la restructuration du multiple rural !

Dans les deux conseils municipaux suivants il a été question de cette vente qui avait été décidée. Malheureusement, pour l’instant, ces deux PV ne sont pas disponibles sur le nouveau site Internet de la commune. Dès qu’ils seront disponibles nous les mettrons en liens à ce texte.

Que disent-ils en substance ?

Lors du conseil du 16 février 2016, le prix de vente est revu à la baisse bien que dans le conseil précédent aucun chiffrage n’avait été déterminé… La première proposition qui était de 70 000 euros (donc très proche de celle de l’expert immobilier) est abandonnée pour une proposition à 50 000 euros, peut-être pour une histoire de garage ? D’où la nécessité d’avoir ce PV à disposition ! Cette révision est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Une vente à 50 000 euros… et un rachat potentiel à 60 000 euros ?

La vente est actée lors du conseil municipal du 15 mars 2016 sous la forme d’un crédit vente total de 120 mensualités de 416,67 euros.

Il semble évident que la deuxième proposition votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021 n’est que la suite logique du prix de vente décidé en mars 2016. Dans sa première proposition les conseillers étaient partis de ce prix de vente réalisé qui apparaît maintenant comme très en deçà du prix réel constaté par l’expert immobilier. C’est une réelle surprise pour tout le monde.

Ce rachat risque donc de coûter plus à la commune que ce qu’aurait rapporté sa vente. Ceci étant dit sans esprit critique, il ne s’agit que d’un simple constat ; reste surtout à savoir ce que veut en faire la municipalité !

Autre point intéressant abordé cette fois-ci lors du conseil du 18 mars : le compactage des emprunts du Crédit Agricole effectué en 2020.

Ce compactage réalisé par la nouvelle équipe municipale restait un peu abstrait, certes il était certain qu’en passant d’un taux de 4,04 % à un nouveau taux de 1,12 %, des économies allaient être réalisées. Mais la décision prise le 18 mars concernant la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement est éloquente et nous permet de voir réellement une partie des économies réalisées.

Cette subvention du budget principal couvre l’achat du terrain sur lequel est maintenant implantée la station d’épuration. Cette subvention avait été décidée en 2016 sur la base d’un versement annuel au budget assainissement de 4036 euros pour 25 ans donc jusqu’en 2041. Soit un versement qui devait être au total de 100 900 euros.

Avec le compactage et le nouveau taux y afférent, la subvention de 2021 sera de 5445,88 euros et de 2022 jusqu’en 2032 elle sera de 5388,62 euros. Les subventions annuelles de ce fait augmentent mais le temps de remboursement passe de 25 à 16 ans. Et surtout le coût global de l’achat est de 79 512,08 euros soit une économie de 21 387,92 euros (calculs réalisés à partir des données en notre possession).

C’est ce qu’on peut appeler une excellente opération financière et encore il ne s’agit que de l’un des huit prêts compactés. Si nous arrivons à avoir d’autres informations concernant les autres prêts, nous vous tiendrons au courant des autres économies réalisées.

Dossier méthanisation – Partie 2

Le modèle allemand

L’Allemagne est pionnière dans le domaine de la méthanisation grâce à sa loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) votée en 2000 qui fixe un prix de rachat supérieur à celui du marché pour les kWh produits à partir des énergies vertes et surtout grâce à de généreuses subventions pour la production de méthane à partir de plantes cultivées. En 2012, l’Allemagne concentrait 80% des installations mondiales de biogaz selon un article de Der Spiegel et possédait les deux plus grands sites industriels de Pekun et de Güstrow (production de 20 Mégawatts chacune: 40 000 ménages fournis en électricité). En 2014, elle couvrait avec ses digesteurs les besoins en énergie de 6,8 millions de ménages. Le pays comptait, en 2019, 10 394 unités de méthanisation (source OFATE, Office franco-allemand pour la transition énergétique) contre 809 unités en France. Pour l’essentiel, le biogaz y est valorisé en électricité.

Pour atteindre un tel niveau de développement du biogaz, l’Allemagne a du promouvoir la culture du maïs, plante énergétique. Les agriculteurs ont répondu à l’incitation au-delà des espérances et la méthanisation leur a permis d’assurer bien plus qu’un complément de revenu. Mais ils ont rapidement été concurrencés par les gros investisseurs qui ont vu une manne dans la production de biogaz. Les sociétés agro-industrielles ont accaparé les terres au détriment des agriculteurs tandis que la monoculture essentiellement du maïs a conduit au changement d’affectation des sols et encouragé une agriculture productiviste au préjudice des équilibres écologiques et de la biodiversité.

Le parc de Pekun sur 20 hectares

La société IBBK (Internationales Biogas und Bioenergie Kompetenzzentrum) pointe l’avantage de la fermentation des plantes énergétiques: pas de risque vétérinaire, utilisation illimitée dans les exploitations d’élevage, zéro dépendance aux prix du marché des déchets organiques, débouché illimité du digestat en tant qu’engrais ne contenant aucun métaux lourds ou substance toxique.

On estime que les méthaniseurs en moyenne de 500 KW absorbent 350 ha de maïs d’ensilage par an. Ainsi, l’utilisation de celui-ci dans les unités allemandes a conduit à un développement exponentiel des surfaces agricoles destinées à la production de biogaz. En 2014, sur 2,5 M d’hectare de maïs cultivé, 820 000 ha soit un tiers, était dédié à cet usage représentant 75% des cultures de maïs de toute l’UE pour la méthanisation. Une situation qui n’est pas sans conséquence.

Elle a engendré une flambée du prix des fermages avec un renouvellement en fin de bail au plus offrant quand les terrains ne sont pas rachetés par une usine de méthanisation ou par les agriculteurs qui leur fournissent les céréales énergétiques. La bulle spéculative sur les terres agricoles a provoqué une hausse importante du prix des terres arables (le prix de l’hectare avait atteint 80.000€ en 2012, dans Nord de l’Allemagne). La production laitière allemande est devenue dépendante de la concurrence exercée par le développement des surfaces agraires destinées à la production de biogaz et les agriculteurs qui n’ont pas fait le choix de l’énergie verte sont restés sur la touche.

L’activité de méthanisation a aussi entraîné une transformation des paysages avec le retournement accru des prairies et une baisse régulière du cheptel allemand. En Bavière, 90% des zones de prairies riches en biodiversité ont disparus, souvent victimes du maïs. On retrouve celui-ci  aussi planté sur des tourbières. En 2013, 2,2 millions d’hectares avaient quitté l’alimentaire, soit 20% dans certaines régions.

Ainsi, le bilan écologique du biogaz en Allemagne est désastreux. Selon un calcul de l’association écologiste Nabu, la quantité de carbone séquestrée dans les sols qui est relâché dans la méthanisation serait de 700g de CO2 au kWh soit autant que certaines centrales au charbon. Une autre inquiétude est relayée par les responsables de la qualité de l’eau. Elle concerne les tonnes de déchets de digestion utilisés comme engrais sur les champs de maïs. Les charges en nitrates mesurées dans les nappes de surface sous les champs de maïs se situent à plus du double des valeurs autorisées. Autre dérive, la culture de maïs ayant atteint les limites écologiques, la filière biogaz a eu recours à l’importation de maïs de Pologne et de République Tchèque pour produire davantage d’électricité subventionnée.

En 2012, cette situation conduit le gouvernement allemand au vote d’une nouvelle loi EEG qui réduit l’utilisation de maïs et de céréales à 60% maximum du poids total des intrants. Pour pallier à cette limite, les producteurs de méthane se tournent vers les cultures de betterave sucrière et de sorgho qui se multiplient à leur tour. L’utilisation des effluents d’élevage est aussi encouragée financièrement, notamment pour les petites installations qui utilisent à 80 % des déjections animales. En 2014, les tarifs d’achat préférentiels de l’électricité à partir des cultures énergétiques sont supprimés. Depuis 2017, l’Allemagne fait de nouveau marche arrière en limitant l’apport de maïs comme substrat à 44%. Objectif: « augmenter le rendement des unités existantes, travailler sur d’autres cultures, sur la valorisation des déchets« . Ce qui explique que le nombre de nouvelles installations n’ait guère évolué depuis 2015 hormis de petites installations au lisier d’une puissance maximale de 75 kW tandis que la puissance des unités existantes n’a cessé d’augmenter pour arriver à une moyenne de 400 kW par site.

Dans le même temps,  la colère des contribuables s’amplifie car l’augmentation des coûts générés par les énergies renouvelables est payée par les consommateurs dont la facture d’électricité a grimpé d’année en année pour atteindre aujourd’hui 30,43 cents/kWh. En se basant sur la consommation moyenne d’électricité d’un ménage en France, la facture est d’une cinquantaine d’euros par mois contre plus de 90 euros de l’autre côté du Rhin. Enfin, l’électricité est aussi plus taxée en Allemagne : 25 euros le mégawatt/heure hors TVA chez nous contre 98 euros, dont plus de la moitié est la conséquence du développement des énergies renouvelables.

D’après une synthèse de l’OFATE, la réduction significative des subventions qui assuraient la rentabilité des installations et la durée de vie limitée de celles-ci devraient entraîner, selon le scénario de référence, la mise à l’arrêt des unités existantes et la disparition progressive du parc d’installations de biogaz en Allemagne d’ici 2035.

Les ambitions françaises 

Alors que la méthanisation était déjà mature en Allemagne, elle commençait à se développer en France. En 2013, le plan énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) est lancé. Il vise à valoriser l’azote organique, en l’occurrence celui des effluents d’élevage pour diminuer la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral et permettre aux exploitations d’atteindre une plus grande autonomie. L’objectif était de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme, contre 90 à fin 2012.

Evolution du parc français de méthanisation à la ferme

Il faut attendre 2014, pour que la France, après avoir longtemps tergiversé, adopte une politique volontariste pour favoriser la production de biogaz et mette en place une des législations les plus complètes en la matière. Celles-ci sont fixées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 et la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), fin 2016. La LTECV définit les quantités de cultures énergétiques et alimentaires valorisables en méthanisation. Elle autorise aussi les résidus végétaux et certaines cultures intercalaires à vocation énergétique tandis qu’un décret de 2016, pose la limite de 15% pour l’alimentation des centrales en cultures énergétiques ou alimentaires produites à titre de cultures principales. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation autorise la méthanisation des substrats suivants: fumier, déchets agricoles et certaines cultures énergétiques, certains déchets de l’industrie agroalimentaire (fruits et légumes, déchets d’abattoirs, graisses, etc.), déchets de restauration, biodéchets ménagers, biodéchets des supermarchés et de la distribution, et boues d’épuration des stations de traitement des eaux usées.

Pour l’ADEME, « la méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux (traitement des déchets, production d’énergie renouvelable, diminution des émissions de gaz à effet de serre…) que de diversification des activités agricoles, notamment pour les éleveurs » (Avis de l’ADEME 2016). L’agence précise que son principal gisement est le secteur agricole et que tout type d’installation de méthanisation constitue un outil industriel. En développant la méthanisation pour le secteur agricole, l’ADEME évalue un potentiel d’énergie à l’horizon 2030 d’environ 6 Mtep (Mtonne équivalent pétrole) sachant que la consommation d’énergie primaire en France était de 233 Mtep en 2019 (source BP Statistical Review). Le Code rural quant à lui définit la méthanisation comme une activité agricole à condition qu’au moins 50 % des matières entrantes soient issues d’exploitations agricoles et que le capital de la structure soit détenu majoritairement par des agriculteurs.

 

Si l’objectif du plan EMAA pour 2020 n’a pas été complètement atteint, la politique incitative a porté ses fruits. En mars 2018, la filière méthanisation représentait, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, environ 400 installations agricoles, territoriales et industrielles, dont 230 à la ferme. Depuis, les mises en services d’unité se sont accélérées et en 2020, 812 unités en service et 362 en projets étaient recensées.

Contrairement à l’Allemagne, les ambitions françaises concernant l’injection de biométhane (biogaz épuré) dans les réseaux de gaz (distribution ou transport) sont élévées. Fin 2020, les installations le permettant étaient au nombre de 214. Or, pour répondre à l’objectif fixé par la LTECV de parvenir à 10 % de gaz  » renouvelables » dans les consommations de gaz naturel à l’horizon 2030, il faudrait mettre en service environ 5784 méthaniseurs. Et pour atteindre les 100% de biogaz à l’horizon 2050, comme le suggère une étude de l’ADEME, 42 800 unités de « gros calibre » seraient nécessaires. La filière s’interroge: qu’adviendra-t-il du prix de rachat du gaz « vert » qui est aujourd’hui trois fois supérieur au prix pour le consommateur ? Combien de temps l’État va-t-il pouvoir garantir ce prix de rachat ? En novembre 2020 un nouvel arrêté prévoyait une baisse des tarifs d’achat et introduisait une dégressivité trimestrielle.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire considère le gaz issu de la méthanisation comme une énergie renouvelable car avec 10 % de biogaz en 2030, il permet d’éviter 12 millions de tonnes de CO2 par an (3% de nos émissions) prévoit le ministère. Avec un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable, 63 millions de tonnes de CO2 par an seraient économisées, selon l’ADEME.

Des objectifs compatibles avec l’agriculture paysanne ?

Actuellement, la majorité des unités installées à la ferme sont des petites unités en dessous de 10 000 tonnes de matières entrantes par an, soit d’une puissance inférieure à 285 KW. Or, pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé, l’état encouragé par le lobbying très actif des entreprises gazières est amené à subventionner en priorité les grands projets de méthaniseurs. «  Passer à une échelle plus large suppose de développer des méthaniseurs de grande taille », confirme un écrit du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ainsi, seuls les grands projets de centrales sont éligibles à l’offre de prêt mise en place par l’État et qui peut aller jusqu’à un demi-million d’euros.

Avec ses 97 installations en fonctionnement (2019) et 30% de ses communes raccordées au réseau de distribution du gaz, la Bretagne est un bon laboratoire pour observer la tendance des futures mises en services.  Un pacte biogazier breton, signé en 2019, entre l’État, la Région Bretagne, l’Ademe et GRDF notamment, prévoit que l’objectif de 10 % de biogaz injecté dans les réseaux soit atteint dès 2025. Plus de 150 projets d’injection étaient en cours de réflexion en 2020, dont 90 % portés par le monde agricole. Or, il s’avère que la majorité des projets de demande de subvention concernent des méthaniseurs au sein d’élevages industriels démesurés, projets qui encouragent les grandes exploitations à s’accaparer toutes les terres disponibles. Selon René Louail, ancien conseiller régional écologiste de Bretagne interrogé par le média indépendant Bastamag « on assiste à la deuxième révolution silencieuse de l’agriculture, qui balaie complètement l’agriculture paysanne. « 

Pourtant, contrairement à l’Allemagne, la France, avec sa réglementation fixant la limite de 15% maximum de cultures alimentaires dans le plan d’approvisionnement des méthaniseurs, semblait s’être prémunie contre les dérives observées outre-Rhin…

Les petites unités fonctionnent en général avec les propres déchets de la ferme complétés parfois avec quelques intrants extérieurs qui peuvent être issus de l’industrie agroalimentaire. Daniel Chateigner, membre du Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée (CSMN) observe, « ça se complique avec les grosses unités, faussement appelées « agricoles collectives », où l’on injecte 40 000, voir 50 000 tonnes d’intrants par an. C’est pourtant celles-ci que le gouvernement veut développer ». Ces installations font craindre des compétitions pour l’approvisionnement en substrat et une concurrence entre les cultures alimentaires et les cultures énergétiques.

Un phénomène qui s’étend de façon inégale à tout le territoire français comme en témoignent des actions de paysans dans plusieurs régions.  Dans l’Orne, par exemple, la Confédération paysanne  protestait contre une unité de méthanisation dont les exploitants ont acquis 100 hectares de terres cultivées pour alimenter le digesteur. Elle constate également un prix des ressources fourragères bien au-dessus des prix pratiqués avant l’arrivée des méthaniseurs – 80 euros, contre 40 euros la tonne de paille à presser.

Selon les calculs du CSNM, atteindre l’objectif de 10 % de méthanisation de gaz en 2030 impliquerait de consacrer plus de 18 000 km² – soit la superficie de trois départements français – à des cultures à destination des méthaniseurs.  Alors comment remplacer tout le biogaz importé par le biogaz produit d’ici 2050 ? Il semble qu’une erreur de calcul se soit glissée dans les prospectives des décideurs. Pour une grande part, les gaziers (Engie, GRDF, GRTgaz, Coénove…) influencent la décision publique. Preuve en est lorsque la région des Hauts de France annonce « plusieurs milliers d’installations agricoles et des millions de tonnes d’intrants » d’ici 10 ans (alors que 1000 unités = 1 unité tous les 5 km) tout en précisant qu’elle s’appuie sur des « dires d’experts » de GRDF qui pourront être revus à la baisse… De son côté,  la Haute autorité à la transparence de la vie publique confirme le lobbying très actif de GRDF.

A noter qu’en 2018, juste avant son départ du gouvernement, Nicolas Hulot a signé un décret qui relève à 100 tonnes de matières entrantes par jour (soit plus de 36 000 tonnes par an) au lieu de 30, le seuil en dessous duquel un projet d’installation ne doit pas faire l’objet d’une enquête publique et administrative (installation dite « hors régime d’autorisation en installation classée »)Or, dans la mesure où un gros méthaniseur de 610 KW consomme 30 tonnes d’intrants par jour, peu de projets sont aujourd’hui concernés par l’enquête publique.

La méthanisation encourage inévitablement un certain modèle agricole. En effet, pour garder son indépendance en terme d’approvisionnement en intrants, les projets individuels de méthanisation impliquent de gros élevages. Selon Solagro (société d’ingénierie et de conseil), les installations en fonctionnement en France dépassent une puissance de 100 kW électrique. Pour pouvoir alimenter ce type d’installations, il faut disposer de fumier produit par 300 vaches et optimiser son unité implique de laisser les animaux en stabulation, les effluents à proximité du méthaniseur pour le nourrir quotidiennement. La méthanisation semble assez contradictoire avec l’agriculture paysanne soucieuse d’élevage en plein air. Solagro révèle d’ailleurs être sollicité principalement pour des projets de méthanisation couplés avec des élevages industriels tandis que René Louail associe la méthanisation à « une pompe à subventions pour soutenir l’agriculture industrielle en crise structurelle ». A titre d’exemple, pour une unité de méthanisation (biogaz injecté dans le réseau) adossée à trois exploitations agricoles qui recensent au total 240 truies naisseur-engraisseur (soit environ 3500 têtes) et 100 vaches (production laitière) fournissant 11 000 tonnes d’intrants par an, l’investissement est de 2 468 000 € HT. Le montant des subventions obtenues est de 470 000 € qui se décomposent comme suit:  300 000 euros de l’ADEME, 120 000 euros de la région et 50 000 euros du département.

A y regarder de plus près la méthanisation ne serait donc pas une énergie aussi verte et aussi « propre » qu’on veut nous le faire croire ?

Alors que le gouvernement s’apprête à intensifier le développement de la filière de méthanisation, via la programmation pluriannuelle de l’énergie, la Confédération paysanne estime qu’il est urgent de réaliser un premier bilan de la méthanisation en France par des évaluations sur le terrain et une Analyse de Cycle de Vie (ACV) complète, prenant en compte l’ensemble des impacts environnementaux.

 

A NOTER: Depuis le 10 mars et jusqu’au 30 mars, le gouvernement a mis en place une consultation publique méthanisation agricole où il nous interroge sur les textes de loi encadrant l’installation et le fonctionnement des usines à risque environnemental.

 

La semaine prochaine, la dernière partie de notre enquête sur la méthanisation se focalisera sur les enjeux de la production de biogaz dans notre département du Lot au regard des spécificités de notre territoire. 

 

Intramuros, pour être informé de ce qui se passe dans nos territoires

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Elle vous permet d’accéder aux informations du « bassin de vie » que vous avez choisi, soit des communes, soit des intercommunalités.

Par exemple, chez nous, vous pouvez sélectionner Gignac, Cressensac, Cauvaldor, etc. Mais si vous souhaitez avoir des nouvelles d’une commune de Normandie ou d’Alsace, c’est aussi possible pour peu que cette commune soit affiliée à la plateforme Intramuros (c’est le cas de 1577 communes à ce jour).

Comment ça marche ? En sélectionnant une commune, vous découvrez les informations et les services de son territoire.

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