Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !
Nos recherches de PV :
Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.
Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.
Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.
Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…
Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !
Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.
Que disent ces PV ?
Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :
« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3
de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »
Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.
Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,
« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »
Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !
Dans le PV du 15 mars 2016,
Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.
Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.