L’enquête ayant débuté le 8 février, nous avons pu consulter les documents d’accompagnement qui sont téléchargeables sur le site Internet de Cauvaldor. Après un tri long et fastidieux de plusieurs centaines de pages, nous avons trouvé quelques documents intéressants, voire inquiétants.
Nous avons tranquillement commencé la lecture de tous les documents téléchargeables, forts de notre assurance sur ce que devait être l’objet de cette enquête publique énoncé clairement dans l’avis d’enquête publique, à savoir : Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du document, du tracé correspondant au tracé T3 de la « Voie d’avenir ».
Mais nous avons assez vite trouvé un courrier de la Préfecture du Lot signé par Mme Dumaine-Escande, directrice départementale adjointe, en date du 27 janvier 2021 qui répondait à une sollicitation des services de Cauvaldor. Ce document est annexé à cet article.
Que nous dit ce courrier de la Préfecture ?
Ce courrier est intéressant dans la mesure où il explique quel est le véritable objet de l’enquête publique faisant suite à une décision du Tribunal Administratif de Toulouse. C’est-à-dire la suppression de la dénomination « Voie d’avenir » dans les cartes et documents du SCOT, mais sans acter comme nous le pensions la suppression de cette voie ou plutôt de son tracé. En fait il s’agit juste de l’abandon d’une dénomination, mais accompagnée de « la substitution du tracé de la voie de désenclavement du nord-est du Lot par un tracé de principe ».
Donc le T3 ne disparaît pas mais devient un tracé de principe qui reste intégré au SCOT et ceci sans le remettre en cause.
Nous nous étonnions il y a encore quelques semaines que le T3 disparaisse sans entraîner de changements dans le contenu du SCOT et pour cause, il reste tel quel, à l’état de tracé de principe mais sans nom !
Nous verrons bien dans les prochains mois ce qu’il adviendra de l’avenir de ce tracé (sans mauvais jeu de mots) notamment pendant la campagne des prochaines élections des conseillers départementaux, mais en attendant vous pouvez toujours faire connaître votre opinion en la matière en suivant le « protocole » ci-dessous :
| Chacun pourra consigner ses observations et propositions : – Par écrit sur l’un des registres d’enquête accessibles dans chacun des sites (visés en bas de page). – Par courrier au siège de l’enquête : M. Luis GONZALEZ – Commissaire enquêteur Modification n°1 SCOT CAUVALDOR » –Bramefond – 46200 SOUILLAC – Par courrier électronique à l’adresse dédiée : modificationscotcauvaldor@gmail.com – Lors des permanences du commissaire enquêteur oralement ou par écrit, qui auront lieu : • Lundi 08 février 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00, • Mercredi 24 février 2021 à Souillac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – Bramefond – 46200 SOUILLAC, de 13h30 à 17h00, • Vendredi 12 mars 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00 |
Vous trouverez également en annexes plusieurs documents qui sont intéressants tant par leur rapport avec cette enquête publique que par leur contenu informatif :
- Le rapport de la précédente enquête publique portant sur le tracé T3 en date du 11 septembre 2015.
- La décision du tribunal Administratif de Toulouse nécessitant la modification du SCOT en date du 7 août 2020.
- L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes notamment en ce qui concerne la liste des communes ayant intégrées Cauvaldor mais aussi et surtout les compétences obligatoires et facultatives de celle-ci.
- La délibération du conseil communautaire du 16 janvier 2018 qui a pour objet l’approbation du SCOT ; document pour ceux qui ne savaient pas ce qu’est le SCOT sans jamais avoir osé le demander !
- Courrier de la Préfecture du Lot en date du 27 janvier 2021.