Comme vous avez pu le lire dans notre précédent article remettant en contexte les différents points qui devaient être examinés pendant ce conseil, nous nous posions un certain nombre de questions ayant trait au financement des projets municipaux en cours. Nous avons quelques réponses mais celles-ci ne sont pas définitives car sujettes à révision en fonction des nouvelles subventions demandées et pas encore obtenues.
Reprenons donc point par point les sujets que nous avions déjà commencé à aborder :
Notons tout d’abord, à la lecture du PV qu’il y a une nouvelle anomalie sur les présents et les absents. En effet, Carine Pertuis est portée à la fois présente et représentée, quant à Marylise Gauchet, elle est annoncée représentée par Annette Debrie mais cette dernière n’est pas dans la liste des présents !
Délibération n°2 : Adressage – Dénomination de voies
(Extraits du PV du conseil du 31 mai 2022)
Par délibération du 11 février 2021, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Nous avons assisté à un long moment relatif non pas au choix des noms des rues et routes mais à leur orthographe, tous les conseillers présents n’étant pas d’accord sur celle proposée.
Honnêtement, cela faisait un peu irréel : on met un S ou pas à la fin ? Et le H on le met où ? On aura donc des voies à consonance occitane (Route d’Al Bosc), d’autres à consonance française (Route de Borrèze), des prépositions multiples (chemin du lac Clar mais route de Lac Férié), une inhomogénéité très dommageable quand on pense que ces noms vont perdurer longtemps.
Et rappelons ce que notre troisième maire-adjoint avait dit en présentant ce projet en février 2021 : « ce travail d’adressage se fera aussi par le biais de réunions publiques où seront débattues les dénominations des voies. » Or de réunion à ce sujet il n’y en a point eu. Nous avons certes appris que les habitants de Saint-Bonnet avaient été contactés, mais à part eux tout a été décidé en interne par les conseillers.
Nous avions même eu la surprise de découvrir les noms des voies lors de la présentation de l’opération « Cœur de village » alors que rien n’était annoncé à ce propos.
C’est dommage car cela aurait pu être le moment de rencontrer nos élus ailleurs qu’à la mairie…
Délibération n°3 : Acquisition des panneaux – Résultat de la consultation et validation du devis – Sollicitation du fonds de concours de CAUVALDOR à hauteur de 30% du coût HT.
Pour être tout à fait clair, nous vous proposons ci-dessous un tableau qui reprend le 1er projet de financement voté le 12 janvier 2022 et celui qui vient de l’être.
| Projet de financement voté le 18 janvier 2022 pour un montant de 14 081 € HT | % des prises en charge | Somme à verser (HT) | Projet de financement voté le 31 mai 2022 pour un montant de 15 619.31 € | % des prises en charge | Somme à verser (HT) |
| Demande de subvention au titre de la DETR 2022 | 50% | 7 040.50 | Pas de subvention DETR | 0 | |
| Autofinancement municipal après subvention | 50% | 7 040.50 | Autofinancement municipal après subvention | 70 % | 10934.31 |
| Un dossier de demande auprès du fonds de concours de Cauvaldor | 30 % | 4685 |
Ces différents chiffres nous amènent quelques remarques : le premier plan de financement était basé sur une hypothétique subvention de la DETR… mais l’Etat finançant déjà un autre projet (comme nous le verrons plus loin) le reste à payer pour la mairie devient, pour l’instant, de 70 % si la nouvelle subvention demandée à Cauvaldor est obtenue. Relativement à cette demande, n’oublions pas que l’intercommunalité s’est engagée à financer l’opération « cœur de village » pour une somme assez conséquente ; Il est donc possible que la municipalité ait l’intégralité des achats à prendre à sa charge.
Et nous rappelons à nos lecteurs que ce projet de financement ne prend en compte que l’achat du matériel et qu’il faudra ensuite prévoir la pose des poteaux et des panneaux que la municipalité a chiffré à environ 18 000 € HT.
3-Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 :
Bonne nouvelle cette fois, la subvention de la DETR a été obtenue et autre bonne nouvelle, le devis choisi est de 10 000 € inférieur à l’estimation faite par la municipalité :
| Coût estimatif de ce projet : 84 177.40 € HT
voté le 6 décembre 2021 |
% des prises en charge | Somme à verser (HT) | Projet de financement voté le 31 mai 2022 pour un montant de 73 983.10 € | % des prises en charge | Somme à verser (HT) |
| Demande de subvention au titre de la DETR 2022 | 30% | 25 253.22€ | Subvention DETR obtenue | 30 % | 22194.93 |
| Autofinancement municipal après subvention | 70% | 58 924.18€ | Autofinancement municipal après subvention | 70 % | 510788.17 |
De ces sommes pourraient venir se retrancher une autre subvention demandée par la mairie à hauteur du 15 % HT dans le cadre du FAST 2022 (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) soit 11 097.46 €. Quant aux travaux, leur début est annoncé pour le mois d’octobre.
Autre point relatif à ces aménagements :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le but du projet d’aménagement de la RD 15 et de la RD 87 n’est pas seulement la sécurité : ces travaux vont permettre également la création de cheminements piétonniers et des aménagements qualitatifs liés au cadre de vie.
Ces travaux n’ont pas été présentés lors de la réunion « cœur de village » mais pour nous ils en font bien partie. Nous attendons donc quelques informations complémentaires sur ces cheminements piétonniers : quels seront ces aménagements qualitatifs liés au cadre de vie ? Les poteaux rouges vont-ils continuer à pousser le long des voies traversant le bourg ?
Sur ce sujet qui a fait polémique, notre 1er adjoint nous indique que la largeur des voies a été validée par le STR (Service Territorial Routier) ; mais après que nous ayons échangé avec ce service, il s’avère qu’ils n’avaient pas validé les poteaux mais alerté sur les trottoirs qui ne pourraient pas être aux normes.
Et pour finir quelques points divers ou pas ?
Rien en ce qui concerne le prochain commerce de Gignac. Pour rappel les dossiers étaient à déposer en mairie avant le 20 avril, et depuis silence radio.
Mais une chose est sûre : l’annonce relative à ce commerce qui était encore dans le fil d’actualités du site communal a disparu il y a peu de temps. Est-ce un signe que les choses ont évolué ? Nous l’espérons car ce commerce a quand même été racheté par la municipalité il y a près d’un an.
Nous espérions avoir des nouvelles du devenir de celui-ci car comme il était dit dans le dossier de reprise publié par la municipalité dans le paragraphe 8 : Processus de recrutement :
— Une pré-sélection sur dossier sera réalisée par le groupe de travail.
— Pour les candidats présélectionnés :
Un entretien avec une commission de recrutement sera proposé, ainsi qu’une visite du lieu.
Validation du candidat retenu par le Conseil Municipal.
Nous attendrons donc le prochain conseil municipal !
Autre point divers : les différents projets de parc photovoltaïques.
Un des premiers parcs qui pourrait voir le jour est celui de Lachapelle-Auzac : « Le projet développera une puissance d’environ 4,32 MWc et s’étendra sur une surface de 4,52 ha. La production électrique moyenne attendue est de 5 114 MWh/an, soit la consommation moyenne de 1 600 foyers. » Ce nouveau parc sera à proximité immédiate de celui déjà installé sur 4500 m2 dans l’ancien dépôt de pneus qui produit l’équivalent de la consommation de 100 foyers à l’année.
Loin de nous de critiquer l’installation de ces parcs hautement importants dans l’objectif de la transition énergétique mais la prolifération de projets sur le territoire de Cauvaldor a de quoi interroger et interroge au vu du communiqué publié par Cauvaldor le 6 juin :
Notre territoire, faiblement urbanisé est très sollicité par les porteurs de projet de photovoltaïque au sol, et ce sont d’ores et déjà plusieurs dizaines de projets qui doivent être étudiés. Afin d’obtenir une base commune pour l’étude des projets, un travail est réalisé depuis octobre 2021 par les élus de Cauvaldor ; Ce travail a permis d’établir une charte communautaire fixant le cadre général du développement du photovoltaïque, et particulièrement au sol, approuvé par tous nos élus.
300 hectares de zones prioritaires pourront rapidement être exploités.
Près de la moitié du territoire est totalement exclu pour répondre aux enjeux de biodiversité, agricoles et patrimoniaux.
Pour les 16 000 hectares restants à la prospection, la grille d’analyse permettra d’étudier les demandes au cas par cas et de donner un avis à la préfecture, qui approuvera ou non le projet.