Comme vous le savez certainement, depuis la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022, les mairies n’ont plus l’obligation d’afficher les comptes rendus des séances du conseil municipal en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Reste obligatoire dans les huit jours, l’affichage en mairie et la publication sur le site Internet de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
Concrètement, en terme d’accès aux informations pour les gignacois, cette réforme ne change pas grand-chose. En effet, l’ensemble des délibérations publiées par la mairie de Gignac est quasiment identique au contenu du compte rendu de la séance du conseil municipal auquel ces délibérations étaient à l’ordre du jour. A la différence près que les délibérations ne renseignent pas sur la répartition des décisions des votants (or à Gignac une délibération est souvent votée à l’unanimité) et que nous n’avons pas le compte rendu des questions diverses qui occupent souvent peu de place dans les conseils. Quand aux débats, très rares, ils ne sont pas retranscrits.
Notre compte-rendu propose donc ici un complément d’information au contenu des délibérations publiées sur le site de la mairie dont nous avons rassemblé les contenus sous le lien ICI.
Le dernier conseil municipal
Il s’est tenu en présence de 11 élus avec 2 absents représentés, notre 14ème élue Florence Marty étant toujours absente et non représentée. Il y avait 3 personnes dans le public.
1-Délibération n°1 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de GIGNAC – Avenant n°1 (prise en compte de l’abandon du circuit n°0043 vu l’évolution des effectifs constatée – desserte RPI Gignac-Nadaillac) ;
La commune abandonne la desserte d’Estival pour les enfants de cette commune scolarisés au RPI de Gignac-Nadaillac car la région ne Occitanie ne finance plus les transports pour ces élèves (voir notre compte rendu du CM du 06/12/2021 ICI). Dorénavant, Nadaillac prendra en charge ces transports. Aucune précision n’a été apportée sur le financement octroyé à Nadaillac pour ce faire.
2-Délibération n°2 – CAUVALDOR : Création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique ;
Les conseillers municipaux ont approuvé à l’unanimité la création d’une société publique locale Cauvaldex qui a pour vocation de se substituer à la structure associative de Cauvaldor Expansion, Agence économique et touristique de Cauvaldor.
Les conseillers municipaux des communes faisant partie de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peuvent candidater pour intégrer le CA de cette structure. Aucun des conseillers municipaux présents n’a répondu à l’appel de François Moinet pour se porter candidat.
3-Délibération n°3 – Echange de terrains sis Le Bourg rue du 45ème parallèle entre la Commune de Gignac et Madame MARCHAND Micheline : parcelle A n°1158 (propriété de la Commune) avec la parcelle A n°1168 (propriété de Madame MARCHAND Micheline) ;
Alors que cette délibération doit autoriser Madame le Maire à signer un acte d’échange de terrain nous apprenons seulement à cette occasion le projet de parking de la mairie sur une des dernières parcelles de jardins familiaux qui se trouvent à proximité du futur café commerce. La moitié de cette parcelle avait déjà été acquise par la mairie lors son achat de la maison Bastit d’en le but d’y réaliser des jardins partagés.
Au regard du préjudice que représente ce projet pour le bourg, nous consacrons un article dédié à ce sujet ICI.
4-Délibération n°4 – Restauration des vitraux et travaux sur les Eglises : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
Sur le montant du devis de 10775 € HT correspondant aux travaux des contreforts de l’église de Gignac et du remplacement de la fenêtre du 1er étage, 8000 € sont consacrés à celle-ci. Compte tenu du coût, les conseillers estiment que ce remplacement dont l’impact est purement esthétique ne devrait pas être envisagé. Madame le Maire précise que la demande de subvention n’engage à rien.
D’autre part, la mairie ne connaît pas le montant des fonds obtenus à ce jour par l’association Lo Patrimoni suite à son appel aux dons pour la restauration des vitraux et autres travaux pour les églises de Gignac et de Saint Bonnet.
5-Délibération n°5 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du collège des 7 tours de Martel (2 élèves sont domiciliés sur la commune) ;
Certains conseillers indiquent que la mairie n’a pas pour vocation à répondre à ce type de demande quand d’autres font remarquer que les enfants concernés n’ont pas fréquenté l’école de Gignac et que le collège de Martel se situe hors de notre canton.
Cependant, les avis s’avèrent divergents et plusieurs élus dont madame Le Maire changent d’avis au cours du débat. Le résultat donne 5 votes pour, 4 contre et 4 abstentions. La résolution n’est donc pas adoptée.
6-Divers;
- Abandon du projet de la surface de pavage qui devait faire le lien entre la route principale et la place Saint Martin par crainte que les pavés se déchaussent.
- Le SDIS ne contrôle plus et n’entretient plus les appareils de défense contre l’incendie malgré la participation qui lui est accordée par la mairie. Par conséquent une convention va être passée avec la SAUR qui interviendra pour 65 € par points à contrôler. Le contrôle se fait 2 fois par an et 12 bornes sont à contrôler soit un montant total de 1560 € par an.
- Concernant l’appel à candidature pour la reprise du café commerce, à ce jour la mairie dispose de plusieurs contacts mais d’un seul dossier complet.
- Deux maisons du centre bourg requièrent l’attention de la mairie de part leur vétusté (l’une menace de ruine). La mairie entame des démarches pour faire venir un expert en bâtiment.