Nous avons été contents d’entendre Madame la Maire qui, en ouverture de ce conseil municipal, justifiait la retransmission en visioconférence par la nécessité de publicité des débats. Ce que nous réclamions depuis le 29 octobre 2020.
Vous trouverez dans cet article quelques précisions qui éclairent le contenu de ce conseil qui n’a duré que 30 minutes, questions diverses inclues.
1-Délibération n°1 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements situés à l’étage : Modification du plan de financement
Il nous est expliqué que la municipalité a dû revoir sa copie à la demande de la Préfecture car le premier plan de financement (reposant sur pratiquement 95 % de subventions) dépassait de loin les 80 % de subventions, pourcentage plafond pour la DETR.
Au-delà de cette erreur prévisible, il est important de noter la différence de coût pour la commune entre le projet initial présenté en conseil municipal le 10 décembre 2020 et celui présenté très rapidement jeudi dernier sans document visible (le logiciel utilisé pour la visio permet pourtant de partager l’écran et donc de rendre lisible les documents présentés aux conseillers présents).
Pour identifier ce surcoût nous avons utilisé les tableaux présents dans les PV des deux conseils.
Soit un surcoût pour le budget municipal de 22 584,20 €
Et encore ce surcoût pourrait être supérieur quand nous aurons les réponses relatives aux demandes de subventions, notamment en ce qui concerne la sollicitation de CAUVALDOR qui n’apparaissait pas dans la 1ère mouture et qui n’est présente que parce qu’elle permet d’atteindre la somme des recettes (des subventions) représentant 80 % du budget, et ce au centime près.
Nous avions déjà l’impression que ce projet pour la DETR 2021 s’était fait un peu dans la précipitation, malheureusement les faits et les chiffres semblent nous le confirmer.
2-Délibération n°2 : Prestation d’aide à la réalisation de l’adressage : Validation du devis établi par le Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) relatif à la réalisation d’un état des lieux, du nommage des voies, de la numérotation des voies et de l’envoi aux partenaires
Loin de nous de remettre en cause la nécessité d’un tel travail même si nous ne savons pas encore comment cela pourra se faire dans les petits hameaux, mais il nous paraît nécessaire d’apporter quelques précisions importantes qui ont été données lors du conseil mais qui ne sont pas portées dans le PV de celui-ci :
- Le devis du SDAIL d’un montant de 2016 € HT a été choisi car l’autre devis présenté et réalisé par la Poste était de 7500 € HT.
- Pour être au clair sur le coût de l’opération, il nous semble important de noter qu’au-delà du coût de la prestation, il faudra ajouter celui des panneaux qui, malgré la possible mutualisation de commandes avec d’autres municipalités, sera important. À Cuzance par exemple l’achat des panneaux serait d’environ 30 000 € !
- M. Ricou a également expliqué que ce travail d’adressage se ferait aussi par le biais de réunions publiques où seraient débattues les dénominations des voies.
3.1-Réponse à la question de la famille VIGNET-FOUCAUD locataire d’un logement communal : le Conseil municipal envisagerait-il de vendre ce logement ?
Que dire du refus exprimé par l’ensemble des conseillers moins une voix ?
Que nous avons été surpris par les arguments mis en avant !
« Cet emprunt a été intégré à l’ensemble des 8 prêts renégociés et compactés en un seul prêt en 2020 auprès du Crédit Agricole dont l’échéance est en 2032 ; il n’est donc pas envisageable de rembourser par anticipation un prêt avantageux (taux de 1,12%) et renégocié il y a tout juste 6 mois. »
Pourquoi n’est-il pas envisageable de rembourser un prêt dont le capital restant est de 44 000 € ? Même si celui-ci a été renégocié il y a 6 mois, tout est possible et cela allégera d’autant le reste à verser pour les autres prêts compactés !
« Vendre ce logement nous priverait d’une part de la recette des loyers soit 6 000€ par an qui compense une partie de cette annuité d’emprunt et d’autre part supprimerait la possibilité d’un turnover. »
Il nous semble que ces arguments n’ont que peu compté lors de la précédente vente d’un des logements sociaux de la commune réalisée le 29 mai 2020. Ce logement faisait aussi l’objet d’un prêt auprès d’une banque. Et que dire de cette idée de turnover ? Justement le couple qui demande à acheter le logement est un jeune couple pouvant participer à une nouvelle dynamique notamment en ce qui concerne les effectifs de l’école. Et pourquoi vouloir changer à tout prix d’habitants ? Si ces jeunes personnes veulent acheter un logement sur Gignac c’est qu’ils s’y sentent bien comme la personne qui a pu acheter un tel bien il y a peu de mois !
Ou peut-être que l’argument premier qui prime est que le prix actuel du marché est de loin très inférieur à celui que la mairie a acquitté en 2008 pour l’achat de ce logement ?