Le dernier conseil municipal s’est tenu à la salle des fêtes le jeudi 27 mai à 20h30 toujours sans public mais en visioconférence cette fois-ci. À l’ordre du jour il y avait plusieurs projets importants qui vont conditionner les prochaines années de notre commune tant par leur coût que par l’impact qu’ils auront sur le développement de celle-ci.
Nous avons donc regardé et écouté avec attention les décisions qui ont été actées lors de ce conseil et nous complèterons le PV par plusieurs éléments présentés mais qui n’ont pas été inscrits dans le procès-verbal et par les réflexions que nous amènent ces délibérations.
Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie.
Ce projet d’achat d’un bien immobilier présenté par Madame la Maire s’est fait un peu dans l’urgence du fait même du calendrier et du très court laps de temps entre l’annonce de cette vente à venir par Me Blavignac et le délai pour la prise d’une décision de préemption de ce bien.
En amont de la prise de décision, notre maire a pris soin de rappeler les actes pris en conseil communautaire et en conseil municipal encadrant la préemption d’un bien. Pour être au plus près de ces délibérations, nous vous les rapportons ci-dessous et vous pourrez trouver en annexe à cet article, l’intégralité des deux conseils traitant de cette question.
Conseil communautaire du 7 janvier 2017 :
Point 39 : Instauration Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire – Délégation au Président
M. le Président rappelle que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’EPCI compétent en matière d’urbanisme l’est automatiquement pour le droit de préemption urbain.Ce droit permet aux collectivités de mener à bien les politiques foncières dans le cadre de leurs compétences. Le DPU peut être délégué au Président de l’EPCI, qui lui-même a la possibilité de le subdéléguer aux communes pour leur permettre de mener à bien des projets spécifiques.
En ce qui concerne les communes dotées d’une carte communale, le DPU ne s’applique pas sur un zonage mais uniquement sur les parcelles concernées par un projet prédéterminé.
– DE DIRE qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
– DE DIRE que la présente délibération sera annexée aux documents d’urbanisme des communes du territoire.
Conseil municipal du 23 mai 2020 :
3- Délégation du conseil municipal au maire :
10 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
Suite à ces rappels Madame la Maire explique les raisons de cette préemption : « Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés, »
Et c’est bien sur ce sujet que portent nos interrogations : la façon de gérer ce que nos édiles nomment la réserve foncière de la commune varie en fonction des conseils.
Lors d’un précédent conseil, un bien est vendu à une personne installée de longue date dans la commune ; pendant un autre conseil une gignacoise se proposant d’acheter le logement communal qu’elle loue est déboutée. Et voilà que la commune se porte acquéreur de la maison Bastit et de son terrain pour en faire des logements à louer alors que la personne qui devait acheter ce bien à Valérie Bastit avait le même projet. Cet argument a été mis en avant par l’un des conseillers ayant voté contre ce projet !
N’aurait-il pas été plus simple de laisser M. Galarza acheter cette maison pour en faire des logements, ce qui à coup sûr aurait amené de nouveaux habitants, plutôt que de faire un nouvel emprunt pour cette acquisition ? Emprunt qui ne devrait pas alourdir l’endettement de la commune (voir délibération n°2) mais qui ne l’allège pas non plus sans présager du financement des travaux de rénovation. Ceux-ci feront l’objet de subventions mais l’exemple récent de la rénovation énergétique de l’ancienne mairie tend à nous prouver que cette opération ne se fera pas à coût zéro.
Ce projet était-il primordial pour la commune ?
Voilà la question que nous pouvons nous poser. Aux dires d’autres conseillers présents, il s’agit d’une bonne affaire eu égard au prix de ce bien (mais hors travaux !), mais la commune a-t-elle pour vocation de devenir propriétaire des biens à vendre dans le bourg, et en poussant un peu le bouchon, pourquoi ne pas se porter acquéreur d’autres biens dans les hameaux ?
Quoiqu’il en soit cela a un coût et doit faire partie d’un projet identifiable par les habitants.
Dernière remarque au sujet de cette préemption : le devenir du terrain lié au sort de cette maison :
Madame la Maire nous explique que ce terrain servira à la création de jardins partagés. C’est clair et cela lève les interrogations qui ont circulé depuis que cet achat a été connu, surtout quant à sa situation géographique à proximité de l’ancien multiple rural bientôt racheté par la commune.
Ceci étant, une intervention d’une des conseillères présentes nous a un peu rendus perplexe puisqu’elle explique que l’achat seul de ce terrain n’étant pas possible (toujours pour y faire des jardins partagés ?), la municipalité s’est portée vers le choix d’un achat global maison + terrain.
Cette création reprendra-t-elle le projet porté à la connaissance de l’ancienne équipe municipale peu de temps avant les élections par quelques gignacois ? Ce projet avait reçu un bon accueil du conseil et les choses semblaient pouvoir se concrétiser rapidement, mais depuis les élections nous n’avons plus de nouvelles sur son avancement. Ce pourrait être une bonne façon de relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la chose publique !
Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires relatifs à l’inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget.
Le montant de l’acquisition et des frais notariés s’élève à environ 77 000€. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune et sera financée par un emprunt de 77 000€.
À noter que l’endettement de la commune reste stable compte tenu de l’effacement de deux annuités d’emprunt (une en 2020 et une en 2021 pour un montant total de 15 400€)
Décision modificative n°1/2021
Madame la Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes.
Cette modification s’explique comme nous l’avons dit plus haut par la nécessité d’une réponse rapide et par le fait que cet achat n’était pas prévu dans le budget initial 2021… d’où l’obligation de cette décision supplémentaire.
Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez-de-chaussée.
L’installation de la chaudière à biomasse.
Après que Madame la Maire nous ait expliqué que le seuil de mise en concurrence obligatoire des marchés publics a été relevé jusqu’au 31/12/2022 à 100 000 €, nous pensions que la rénovation énergétique du bâtiment ancienne mairie /cantine entrait dans cette problématique eu égard à son coût global et que nous allions voir comment fonctionnent ces marchés publics.
Que nenni, le projet se voit réparti en 4 lots correspondant de fait aux 4 corps de métiers intervenant dans sa réalisation, et du coup exit la mise en concurrence obligatoire, le choix se faisant à partir de devis demandés par la municipalité.
Ainsi, pour le poste le plus coûteux, à savoir l’installation de la chaudière, le choix s’est porté sur le devis de Lot Energie, devis qui avait déjà été présenté lors des différents conseils actant cette rénovation. Madame la Maire nous expliquant que deux autres entreprises ont été contactées : la société Picoulet qui n’a pas souhaité donner suite et la société Delcambre qui n’a pas répondu. Peut-être aurait-il fallu contacter d’autres entreprises afin de situer le devis de Lot Energie dans le marché ? Car là, les conseillers n’ont eu qu’un choix particulièrement restreint…
Mais évidemment il est plus facile de se poser la question devant son clavier que face à la réalité des entreprises de notre territoire.
Concrètement, cette entreprise qui a installé les poêles à granulés dans les logements locatifs de la commune aurait un créneau courant juillet pour réaliser les travaux sur le temps des vacances scolaires.
Pour les autres postes du projet :
— isolation de la chaufferie, là aussi un seul devis celui de l’entreprise Mas
— pour la tranchée de raccordement de la cantine au chauffage, deux devis ont été présentés et celui retenu fut celui du moins disant à savoir Corrèze BTP mis en concurrence avec la société Delpech.
— le renfort des linteaux des ouvertures de l’école sera quant à lui confié à l’entreprise Delpech qui a déjà réalisé une première tranche de ces travaux.
4-Divers
4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL
Si vous êtes un lecteur assidu de nos articles (pour les autres vous la trouverez sur notre site avec le mot clé « Baladou »), nous avons expliqué la méthode employée dans la commune de Baladou où les habitants ont été régulièrement consultés pour ce travail et ont également participé à la dénomination des voies lors de réunions publiques et un cahier de doléances à ce sujet avait été installé en mairie.
Pourquoi cette remarque ? Elle répond aux préoccupations de Didier Faurel qui présentait ce sujet et qui expliquait qu’il y allait avoir beaucoup de travail avec une copie à rendre pour cet automne. Cette méthode ne pourrait-elle pas faire gagner du temps et de l’énergie à tous ?
Quand le travail de dénomination des voies sera terminé, la SDAIL devra envoyer le nom des voies à l’IGN et il nous faudra ensuite nous rendre en mairie pour effectuer notre changement d’adresse comme si nous avions déménagé.
Restera encore un long travail d’installation des poteaux et des plaques le long des voies, et la municipalité dans un souci d’économie devrait le réaliser avec les employés communaux et les conseillers (avec l’aide des gignacois ?).
4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021
La municipalité a fait le choix d’un accompagnement par l’ADEFPAT (association de développement des pays aveyronnais et tarnais) afin de déterminer les besoins et de définir le projet communal relatif au rachat de l’ancien multiple rural.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ce choix qui par exemple a permis il y a maintenant de nombreuses années l’émergence du projet associatif Ecaussystème.
Si le C.A. de l’ADEFPAT choisit d’accompagner ce projet, pourquoi ne pas ouvrir ce temps de formation et d’échanges à d’autres personnes que les membres du conseil municipal ?
Ce serait une vraie chance pour notre territoire de voir se développer les projets associatifs ou entrepreneurials.
4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village » : un scoop !
Didier Faurel a fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Cauvaldor, réunion ayant pour sujet l’opération « Cœur de village ». Gignac ayant été une des premières communes de notre territoire à travailler sur ce projet, nous serons parmi les premiers à voir ce projet débuter.
Le budget des travaux en question est un des plus important de cette opération avec celui de Miers, pourquoi ? Parce que nous avons eu confirmation du rapporteur que la reconstruction d’une halle sur la place de l’église était bien dans les tuyaux.
Ceci étant, Benoît Chastanet a tenu à préciser que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible, en commençant par les riverains…
Autre point non renseigné dans le PV :
Les conseillers ont acté la refonte du système téléphonique de la mairie passant à un système numérique après abandon des abonnements France Télécom et ont approuvé à l’unanimité le devis de la société Faurie Télécom et Sécurité pour un montant de 3800 €.
Annexes :
PV du Conseil communautaire du 7 janvier 2017