Compte-rendu et réflexions suite au conseil municipal du 31 août

Ce conseil municipal s’est tenu dans la salle du conseil en présence de 11 élus et de 4 personnes du public. Nous étions présents, et comme d’habitude cet article se veut un complément d’informations pour ceux qui n’étaient pas présents et il vous donne également à lire nos remarques et commentaires sur ce qui s’est dit pendant ce conseil et à la lecture de son PV.

Délibération n°1 : Programme de voirie 2021 – Aménagement du carrefour Saint-Antoine : Délibération autorisant la Commune de GIGNAC à verser à CAUVALDOR un fonds de concours à hauteur de 1 344€ HT ;

Les élus indiquent que l’aménagement actuel – censé réduire la vitesse des voitures – est totalement inefficace car le STOP n’est que très peu respecté. Une modification de l’intersection a donc été décidée en accord avec le service territorial routier (STR) du Lot.

Cauvaldor est d’accord pour prendre en charge les travaux dans le cadre du programme de voirie 2021 mais demande en contrepartie que Gignac finance à hauteur de 1344€ HT.

Mais ces travaux ne démarreront qu’après l’installation de la fibre car une armoire sera placée à cet endroit.

On regrettera qu’aucun schéma de l’aménagement futur n’ait été projeté de manière à pouvoir se faire une idée claire de ce à quoi cela ressemblera. Nous nous interrogeons également sur les crédits restants au titre de cette ligne budgétaire ou tout simplement du reste à dépenser en matière de voirie car comme nous le verrons plus loin une partie de ces crédits servent depuis quelques mois à régler les échéances des prêts relatifs aux acquisitions patrimoniales de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité (des conseillers présents ou représentés).

 

Délibération n°2 : Décision modificative correspondante.

C’est une conséquence directe et nécessaire de la délibération n°1.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

Délibération n°3 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif 2020

Il s’agit du rapport annuel de type RPQS (prix et qualité du service) établi par le SYDED.

On compte 94 abonnés représentant 141 habitants, sensiblement identique à 2019. La facturation représente 5337 m3, en hausse de 11% et les recettes pour la collectivité sont en hausse de 8%. L’abonnement est de 110€ en part fixe sur la base de 120m3 auquel s’ajoutent divers éléments annexes aboutissant à une moyenne tarifaire de 2,82€ / m3.

Ce rapport sera transmis à la préfecture dans les 15 jours puis mis sur le site internet de la commune.

On pourra s’interroger sur cette part fixe de 120m3, totalement décorrélée de la réalité, la même d’ailleurs que pour la consommation d’eau potable qui conduit à ce que moins un foyer consomme d’eau, plus le prix du m3 augmente, en totale contradiction avec la volonté d’aller vers la sobriété et l’économie des ressources naturelles.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

Délibération n°4 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt de 77 000€ pour l’acquisition de l’immeuble en centre bourg

Il s’agit de l’acquisition de « la maison Bastit » et de l’emprunt associé. Afin de pouvoir payer l’échéance de novembre 2021, il est nécessaire de voter un crédit supplémentaire.

Délibération approuvée à la majorité (1 voix contre).

Explication : La conseillère municipale, qui était contre l’achat de cet ensemble immobilier à la raison qu’elle ne voyait pas pourquoi la municipalité s’engageait dans cet achat avec pour objectif le même projet que celui de l’acheteur privé initialement pressenti, maintient sa position ; position que nous considérons la meilleure en la circonstance puisque l’achat de ce bien obère la capacité de financer des travaux de voirie (car l’emprunt est pour l’instant remboursé sur ce poste budgétaire) et nous savons à quel point nos routes communales sont en mauvais état. Ceci parce que cette décision a été prise dans l’urgence et sans même prendre en considération les travaux qui seront à réaliser pour en faire des appartements locatifs.

 

Délibération n°5 : Convention PUP « Les Genestes » – Avenant relatif au montant de la participation des propriétaires à revoir à la baisse compte tenu du montant des travaux inférieur au montant des prévisions

 PUP signifie Projet Urbain Partenarial.

Il s’agit des travaux d’électrification qui ont été effectués sur des parcelles à viabiliser.

Ces travaux ayant coûté moins cher que l’estimation initiale, il est nécessaire de faire un avenant à la convention passée avec les propriétaires concernés.

Délibération approuvée à la majorité (1 abstention).

 

Divers :

Le Zinc de la Quique

La créance de 31666 euros due par Mickaël Chaumeil a été payée par le mandataire judiciaire.

Et donc qu’est devenue cette somme ? À quel poste budgétaire a-t-elle été affectée ? Il semblerait que ce versement permette de régler dorénavant les échéances du prêt pour l’acquisition de l’ancien multiple rural puisqu’aucun vote de crédits supplémentaires n’a été pris lors de ce conseil (pour éclairer cette remarque voir la Délibération n°7 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt pour l’acquisition du « Zinc de la Quique » – Décision modificative n°3/2021). Et il reste une question : cette somme servira-t-elle également à rembourser les sommes prises depuis ce rachat sur les crédits « entretien voirie » ?

L’école

Les travaux concernant le chauffage sont quasiment terminés et le raccordement au circuit de chaleur se fera fin septembre ou octobre.

Les effectifs à la rentrée 2021 sont de 77 enfants sur le RPI dont 30 pour Gignac, sans compter 9 TPS (très petite section) qui rentreraient en janvier.

Benoît Chastanet se veut rassurant quant à l’avenir de l’école, au moins jusqu’à la rentrée 2023, puisque les effectifs semblent remonter.

Madame la Maire ajoute qu’il faut essayer de faire venir des familles avec enfants dans les logements communaux loués.

Cette intention est louable mais ne doit pas faire oublier la réalité des chiffres, c’est-à-dire une moyenne de 19 élèves par classe sur le RPI et 15 élèves en moyenne sur les deux classes de l’école de Gignac. Il faut aussi noter que les 9 enfants qui seraient accueillis à partir de janvier ne seront pas comptés dans l’effectif global des écoles du RPI car pour l’Education Nationale les « Très petits » ne sont pas pris en compte dans le comptage des élèves d’une école.

Le lotissement de Clou del Pech

Le permis d’aménager a été déposé ce jour à la mairie. Il va être envoyé au Service Instructeur à Cahors qui a 3 mois pour répondre.

➢Terrain « Champ de l’Hôpital »

La négociation pour l’acquisition est en cours.

Encore une nouvelle acquisition que nous apprenons par une simple ligne dans le PV du conseil ! De quoi s’agit-il ? Voilà ce que nous avons compris mais ce n’est pas très clair, d’autant que nous découvrons comme vous ce nouveau rebondissement de l’opération « cœur de village ». Il semblerait que pour la réalisation du projet municipal, il faille que la municipalité se porte acquéreur d’une bande de terrain sous la place de l’église (pour y faire quoi ? Nous n’avons pas eu d’explication). Pour permettre cet achat, il apparaît qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire de ce terrain qui l’échangerait à valeur égale contre un terrain au « champ de l’hôpital », dont la municipalité négocie l’acquisition…

Sans entrer dans le débat nous vous rappelons le contenu de l’actualité posté sur le site de la mairie relatif à l’opération « cœur de village » :

L’opération d’urbanisme cœur de village est une opération d’aménagement du bourg, qui sera menée conjointement entre la communauté de communes Cauvaldor et la commune de Gignac. Il s’agit de préserver le patrimoine, d’embellir le cadre de vie, de rendre le village plus fonctionnel et plus agréable à vivre. Initiée par le précédent conseil municipal, en pause depuis la crise du Covid, le projet reprend dans le cadre d’une nouvelle procédure mise en place par Cauvaldor.

Une étude préliminaire sera lancée au quatrième trimestre de cette année. En 2022 les aménagements seront précisés, chiffrés et phasés sur plusieurs années. Après obtention des subventions, les travaux qui seront décidés se feront de 2023 à 2025. Tout au long de la procédure, les habitants de la commune et les associations gignacoises seront informés, consultés et leurs bonnes idées seront prises en compte. Rendez-vous après l’été, pour les premières réunions collectives sur ce sujet.

La réunion publique et le pot

Cette réunion, prévue pour septembre, est reportée au samedi 16 octobre afin de laisser du temps pour une bonne préparation.

Nous nous étonnons du changement de date pour cette rencontre avec les gignacois d’autant que la finalité de cette réunion change également. Il a d’abord été acté lors du conseil du 16 juin ce qui suit : Nous prévoyons de convier l’ensemble des habitants de la Commune le 25 septembre au Moulin pour un pot de remerciements des élus. Ce sera également l’occasion de rencontrer les nouveaux gignacois.

Un mois et demi plus tard il est annoncé dans le PV de ce conseil et d’une simple ligne : « Réunion publique et pot de remerciements : Ils sont reportés au samedi 16 octobre 2021 ».

Nous allons donc avoir droit à une réunion publique mais pour y faire quoi ? Evidemment nous y serons.

Le syndicat des eaux

Un conseiller signale que le rapport du Blagour indique que « l’eau est potable » et qu’il faudrait peut-être le faire savoir à la population… Arnaud Ricou lui répond que le lien a été mis mais que très peu de gens y vont « parce qu’il semblerait que l’eau ne soit pas leur souci ».

Peut-être que ce n’est pas le souci des habitants de Gignac mais pour que les gens soient intéressés, peut-être faut-il leur parler de ce qui peut vraiment les mobiliser, comme le fonctionnement du nouveau syndicat des eaux et la gouvernance de celui-ci. L’ancien syndicat des eaux du Blagour a toujours eu un fonctionnement opaque (voir nos articles précédents à ce sujet) mais ceci ne doit pas rester une fatalité, notamment en ce qui concerne notre consommation d’eau (voir nos commentaires plus haut). Nous pensons que le plus important pour le moment c’est de savoir comment va fonctionner le nouveau syndicat dans la durée et comment vont être pris en charge les travaux à réaliser notamment dans les communes qui ont eu peu ou pas de gros travaux sur leur réseau ces dernières années.

Le pylône du Pech de la Montagne

Benoît Chastanet annonce qu’il a finalement été dressé mais qu’il faut encore attendre 2 à 4 semaines pour la mise en service.

Madame la Maire précise que celui de Falsemoyer subit de fréquents dysfonctionnements.

Le local des infirmières

Les travaux ont bien avancé et il sera prêt d’ici 1 à 2 semaines.

Sans commentaire de notre part, nous avons déjà dit ce que nous en pensions dans un précédent article !

Hormis le point « Divers », ce conseil aura duré, en tout et pour tout, 17 minutes.

Annexe : Procès-Verbal du conseil

Des précisions et notre analyse du dernier conseil municipal

Le dernier conseil municipal s’est tenu à la salle des fêtes le jeudi 27 mai à 20h30 toujours sans public mais en visioconférence cette fois-ci. À l’ordre du jour il y avait plusieurs projets importants qui vont conditionner les prochaines années de notre commune tant par leur coût que par l’impact qu’ils auront sur le développement de celle-ci.

Nous avons donc regardé et écouté avec attention les décisions qui ont été actées lors de ce conseil et nous complèterons le PV par plusieurs éléments présentés mais qui n’ont pas été inscrits dans le procès-verbal et par les réflexions que nous amènent ces délibérations.

 

Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie.

Ce projet d’achat d’un bien immobilier présenté par Madame la Maire s’est fait un peu dans l’urgence du fait même du calendrier et du très court laps de temps entre l’annonce de cette vente à venir par Me Blavignac et le délai pour la prise d’une décision de préemption de ce bien.

En amont de la prise de décision, notre maire a pris soin de rappeler les actes pris en conseil communautaire et en conseil municipal encadrant la préemption d’un bien. Pour être au plus près de ces délibérations, nous vous les rapportons ci-dessous et vous pourrez trouver en annexe à cet article, l’intégralité des deux conseils traitant de cette question.

Conseil communautaire du 7 janvier 2017 :

 Point 39 : Instauration Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire – Délégation au Président

M. le Président rappelle que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’EPCI compétent en matière d’urbanisme l’est automatiquement pour le droit de préemption urbain.Ce droit permet aux collectivités de mener à bien les politiques foncières dans le cadre de leurs compétences. Le DPU peut être délégué au Président de l’EPCI, qui lui-même a la possibilité de le subdéléguer aux communes pour leur permettre de mener à bien des projets spécifiques.

En ce qui concerne les communes dotées d’une carte communale, le DPU ne s’applique pas sur un zonage mais uniquement sur les parcelles concernées par un projet prédéterminé.

– DE DIRE qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture.

– DE DIRE que la présente délibération sera annexée aux documents d’urbanisme des communes du territoire.

Conseil municipal du 23 mai 2020 :

 3- Délégation du conseil municipal au maire :

10 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

Suite à ces rappels Madame la Maire explique les raisons de cette préemption : « Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés, »

Et c’est bien sur ce sujet que portent nos interrogations : la façon de gérer ce que nos édiles nomment la réserve foncière de la commune varie en fonction des conseils.

Lors d’un précédent conseil, un bien est vendu à une personne installée de longue date dans la commune ; pendant un autre conseil une gignacoise se proposant d’acheter le logement communal qu’elle loue est déboutée. Et voilà que la commune se porte acquéreur de la maison Bastit et de son terrain pour en faire des logements à louer alors que la personne qui devait acheter ce bien à Valérie Bastit avait le même projet. Cet argument a été mis en avant par l’un des conseillers ayant voté contre ce projet !

N’aurait-il pas été plus simple de laisser M. Galarza acheter cette maison pour en faire des logements, ce qui à coup sûr aurait amené de nouveaux habitants, plutôt que de faire un nouvel emprunt pour cette acquisition ? Emprunt qui ne devrait pas alourdir l’endettement de la commune (voir délibération n°2) mais qui ne l’allège pas non plus sans présager du financement des travaux de rénovation. Ceux-ci feront l’objet de subventions mais l’exemple récent de la rénovation énergétique de l’ancienne mairie tend à nous prouver que cette opération ne se fera pas à coût zéro.

Ce projet était-il primordial pour la commune ?

Voilà la question que nous pouvons nous poser. Aux dires d’autres conseillers présents, il s’agit d’une bonne affaire eu égard au prix de ce bien (mais hors travaux !), mais la commune a-t-elle pour vocation de devenir propriétaire des biens à vendre dans le bourg, et en poussant un peu le bouchon, pourquoi ne pas se porter acquéreur d’autres biens dans les hameaux ?

Quoiqu’il en soit cela a un coût et doit faire partie d’un projet identifiable par les habitants.

Dernière remarque au sujet de cette préemption : le devenir du terrain lié au sort de cette maison :

Madame la Maire nous explique que ce terrain servira à la création de jardins partagés. C’est clair et cela lève les interrogations qui ont circulé depuis que cet achat a été connu, surtout quant à sa situation géographique à proximité de l’ancien multiple rural bientôt racheté par la commune.

Ceci étant, une intervention d’une des conseillères présentes nous a un peu rendus perplexe puisqu’elle explique que l’achat seul de ce terrain n’étant pas possible (toujours pour y faire des jardins partagés ?), la municipalité s’est portée vers le choix d’un achat global maison + terrain.

Cette création reprendra-t-elle le projet porté à la connaissance de l’ancienne équipe municipale peu de temps avant les élections par quelques gignacois ? Ce projet avait reçu un bon accueil du conseil et les choses semblaient pouvoir se concrétiser rapidement, mais depuis les élections nous n’avons plus de nouvelles sur son avancement. Ce pourrait être une bonne façon de relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la chose publique !

Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires relatifs à l’inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget.

Le montant de l’acquisition et des frais notariés s’élève à environ 77 000€. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune et sera financée par un emprunt de 77 000€.
À noter que l’endettement de la commune reste stable compte tenu de l’effacement de deux annuités d’emprunt (une en 2020 et une en 2021 pour un montant total de 15 400€)

 Décision modificative n°1/2021

Madame la Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes.

Cette modification s’explique comme nous l’avons dit plus haut par la nécessité d’une réponse rapide et par le fait que cet achat n’était pas prévu dans le budget initial 2021… d’où l’obligation de cette décision supplémentaire.

Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez-de-chaussée.

L’installation de la chaudière à biomasse.

Après que Madame la Maire nous ait expliqué que le seuil de mise en concurrence obligatoire des marchés publics a été relevé jusqu’au 31/12/2022 à 100 000 €, nous pensions que la rénovation énergétique du bâtiment ancienne mairie /cantine entrait dans cette problématique eu égard à son coût global et que nous allions voir comment fonctionnent ces marchés publics.

Que nenni, le projet se voit réparti en 4 lots correspondant de fait aux 4 corps de métiers intervenant dans sa réalisation, et du coup exit la mise en concurrence obligatoire, le choix se faisant à partir de devis demandés par la municipalité.

Ainsi, pour le poste le plus coûteux, à savoir l’installation de la chaudière, le choix s’est porté sur le devis de Lot Energie, devis qui avait déjà été présenté lors des différents conseils actant cette rénovation. Madame la Maire nous expliquant que deux autres entreprises ont été contactées : la société Picoulet qui n’a pas souhaité donner suite et la société Delcambre qui n’a pas répondu. Peut-être aurait-il fallu contacter d’autres entreprises afin de situer le devis de Lot Energie dans le marché ? Car là, les conseillers n’ont eu qu’un choix particulièrement restreint…

Mais évidemment il est plus facile de se poser la question devant son clavier que face à la réalité des entreprises de notre territoire.

Concrètement, cette entreprise qui a installé les poêles à granulés dans les logements locatifs de la commune aurait un créneau courant juillet pour réaliser les travaux sur le temps des vacances scolaires.

Pour les autres postes du projet :

— isolation de la chaufferie, là aussi un seul devis celui de l’entreprise Mas

— pour la tranchée de raccordement de la cantine au chauffage, deux devis ont été présentés et celui retenu fut celui du moins disant à savoir Corrèze BTP mis en concurrence avec la société Delpech.

— le renfort des linteaux des ouvertures de l’école sera quant à lui confié à l’entreprise Delpech qui a déjà réalisé une première tranche de ces travaux.

4-Divers

4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL

Si vous êtes un lecteur assidu de nos articles (pour les autres vous la trouverez sur notre site avec le mot clé « Baladou »), nous avons expliqué la méthode employée dans la commune de Baladou où les habitants ont été régulièrement consultés pour ce travail et ont également participé à la dénomination des voies lors de réunions publiques et un cahier de doléances à ce sujet avait été installé en mairie.

Pourquoi cette remarque ? Elle répond aux préoccupations de Didier Faurel qui présentait ce sujet et qui expliquait qu’il y allait avoir beaucoup de travail avec une copie à rendre pour cet automne. Cette méthode ne pourrait-elle pas faire gagner du temps et de l’énergie à tous ?

Quand le travail de dénomination des voies sera terminé, la SDAIL devra envoyer le nom des voies à l’IGN et il nous faudra ensuite nous rendre en mairie pour effectuer notre changement d’adresse comme si nous avions déménagé.

Restera encore un long travail d’installation des poteaux et des plaques le long des voies, et la municipalité dans un souci d’économie devrait le réaliser avec les employés communaux et les conseillers (avec l’aide des gignacois ?).

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021

La municipalité a fait le choix d’un accompagnement par l’ADEFPAT (association de développement des pays aveyronnais et tarnais) afin de déterminer les besoins et de définir le projet communal relatif au rachat de l’ancien multiple rural.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce choix qui par exemple a permis il y a maintenant de nombreuses années l’émergence du projet associatif Ecaussystème.

Si le C.A. de l’ADEFPAT choisit d’accompagner ce projet, pourquoi ne pas ouvrir ce temps de formation et d’échanges à d’autres personnes que les membres du conseil municipal ?

Ce serait une vraie chance pour notre territoire de voir se développer les projets associatifs ou entrepreneurials.

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village » : un scoop !

Didier Faurel a fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Cauvaldor, réunion ayant pour sujet l’opération « Cœur de village ». Gignac ayant été une des premières communes de notre territoire à travailler sur ce projet, nous serons parmi les premiers à voir ce projet débuter.

Le budget des travaux en question est un des plus important de cette opération avec celui de Miers, pourquoi ? Parce que nous avons eu confirmation du rapporteur que la reconstruction d’une halle sur la place de l’église était bien dans les tuyaux.

Ceci étant, Benoît Chastanet a tenu à préciser que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible, en commençant par les riverains…

Autre point non renseigné dans le PV :

Les conseillers ont acté la refonte du système téléphonique de la mairie passant à un système numérique après abandon des abonnements France Télécom et ont approuvé à l’unanimité le devis de la société Faurie Télécom et Sécurité pour un montant de 3800 €.

Annexes :

PV du Conseil communautaire du 7 janvier 2017

PV du Conseil municipal du 23 mai 2020

PV du Conseil municipal du 27 mai 2021