Après 10 ans d’observations auprès de plusieurs intercommunalités, Fabien Desage, maître de conférences en science politique à l’université de Lille 2 et David Guéranger, chercheur au Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés, ont fait les constats suivant :
-
Les intercommunalités fonctionnement à l’abri des regards des citoyens.
-
Les instances intercommunales sont des arènes feutrées, discrètes participant à la confiscation, à l’appauvrissement de la démocratie et de la participation des citoyens.
-
Il n’y aurait pas au sein de ces instances des contre-pouvoirs, tout est consensus, compromis en coulisses.
-
L’intercommunalité reste un « trou noir démocratique », c’est-à-dire un lieu restreint aux élus eux-mêmes, invisible de l’extérieur et dont rien ou presque ne s’échappe…..
-
Le maire en tant que conseiller communautaire engage sa commune sans avis préalable de son conseil municipal et s’en fait un domaine réservé.
-
La règle d’alignement est de mise. Les différends ne sont autorisés et sont neutralisés qu’en réunion de bureau avec une quasi obligation de trouver un consensus et surtout de ne pas faire savoir publiquement ces différends et ces arrangements.
-
Il est incongru (inconcevable) qu’un élu puisse s’opposer lors d’un conseil communautaire. Les votes sont quasiment unanimes. Le conseil communautaire a pour rôle principal d’entériner les décisions prises en amont.
L’analyse des résultats de cette longue enquête a donné lieu à un ouvrage « La politique confisquée, Sociologie des réformes et des institutions» aux éditions du Croquant.
Bien que les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines couvrent aujourd’hui la quasi-totalité du territoire national et concernent plus de 90% de la population française, Fabien Desage et David Guéranger montrent qu’elles demeurent des objets politiques méconnus de la majorité des citoyens. Ce décalage entre des institutions sans cesse plus nombreuses, plus importantes, et leur faible appropriation démocratique, fonde l’hypothèse centrale de leur ouvrage : celle d’un objet politique doublement confisqué.
Confisquée, l’intercommunalité l’est d’abord en raison de son fonctionnement politique singulier, marqué par des « consensus » inter-partisans établis à l’abri des regards des citoyens et des élus municipaux. Confisquée, l’intercommunalité l’est ensuite au nom de sa technicité présumée, un argument qui puise dans les discours des acteurs politiques eux-mêmes et que valident ses « experts » patentés. Elle se trouve ainsi érigée en objet à part, domaine réservé de quelques-uns. Le présent ouvrage montre les mécanismes qui soustrait l’intercommunalité à tout espace public de délibération. Il insiste sur les nombreuses conséquences politiques et sociales pour les territoires concernés des choix et des non-choix intercommunaux.
A travers leur ouvrage, Fabien Desage et David Guéranger. souhaitent lever le voile sur les institutions intercommunales et fournir des outils pour les investir politiquement.
