Tout d’abord, voici l’audio de la réunion du conseil municipal du 18 mars :
Et ensuite, quelques précisions nécessaires :
Le 10 puis le 18 mars 2021 se sont tenus dans la salle des fêtes deux conseils municipaux, qui tout compte fait, avaient des ordres du jour peu conséquents et auraient peut-être mérité d’être rassemblés en un seul conseil ordinaire puisque tout fut réglé en ¾ d’heures, temps cumulé pour ces deux conseils. En ces temps de pandémie galopante cela aurait permis d’éviter un second rassemblement.
Vous trouverez ci-dessous quelques précisions que nous sommes allés chercher dans des PV de conseils municipaux datant de 2016, précisions qui devraient permettre un nouvel éclairage aux délibérations votées.
Ces deux conseils avaient un point commun : l’urgence de décisions à prendre.
Pour le conseil du 10 mars : urgence à proposer une offre plus en rapport avec les attentes du juge en charge de la vente des murs de l’ancien multiple rural.
Pour le conseil du 18 mars : urgences :
- à prendre une délibération pour un avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac, avenant devant être signé avant le 21 mars.
- à donner autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; mais aussi à voter la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole. Et tout cela avant l’examen du budget municipal qui doit faire l’objet du prochain conseil municipal.
Le rachat des murs de l’ancien multiple rural.
La municipalité a décidé de racheter les murs de l’ancien multiple rural qui a été vendu par l’équipe municipale précédente. C’est un choix assumé qui a conduit les conseillers à se réunir en conseil extraordinaire pour acter une nouvelle proposition en direction du juge en charge de la vente ; proposition qui porte sur le rachat des murs mais aussi du matériel, de la licence et du fonds.
La première proposition était de 65 000 euros et aux vues de l’estimation faite par un expert pour les murs, l’équipe municipale a été obligée de porter sa proposition à 78 000 euros. Soit 13 000 euros de plus qui se répartissent en 10 000 euros pour les murs et 3000 euros pour le matériel. Cette augmentation s’explique donc avant tout par la nécessité de se rapprocher de l’expertise immobilière des murs qui est de 74 000 euros.
Ce fut déjà très compliqué en 2016 :
À ce stade de la réflexion, il est important de revoir les termes de la vente du multiple rural qui a été faite en 2016 au bénéfice de M. Chaumeil. Vous trouverez ici le PV du 12 janvier 2016 dans lequel il est question pour la première fois de cette vente possible. Pour rappel, le multiple rural était fermé depuis septembre 2013. « Compte-tenu de la difficulté d’un commerce viable en concurrence avec le bar/tabac/journaux existant, Monsieur le Maire propose de vendre ce local commercial. » Aucun prix n’est envisagé, il est juste demandé aux conseillers de se positionner sur cette vente possible.
La décision prise par 11 voix pour et 3 abstentions fait quand même juste suite à la délibération n°5 du PV actant les demandes de subventions au titre du Fonds d’aide aux petits équipements communaux (FAPEC – Département) et au titre du Dispositif Régional d’aide à la revitalisation de l’offre artisanale, commerciale et de services dans les communes rurales, demandes pour la restructuration du multiple rural !
Dans les deux conseils municipaux suivants il a été question de cette vente qui avait été décidée. Malheureusement, pour l’instant, ces deux PV ne sont pas disponibles sur le nouveau site Internet de la commune. Dès qu’ils seront disponibles nous les mettrons en liens à ce texte.
Que disent-ils en substance ?
Lors du conseil du 16 février 2016, le prix de vente est revu à la baisse bien que dans le conseil précédent aucun chiffrage n’avait été déterminé… La première proposition qui était de 70 000 euros (donc très proche de celle de l’expert immobilier) est abandonnée pour une proposition à 50 000 euros, peut-être pour une histoire de garage ? D’où la nécessité d’avoir ce PV à disposition ! Cette révision est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
Une vente à 50 000 euros… et un rachat potentiel à 60 000 euros ?
La vente est actée lors du conseil municipal du 15 mars 2016 sous la forme d’un crédit vente total de 120 mensualités de 416,67 euros.
Il semble évident que la deuxième proposition votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021 n’est que la suite logique du prix de vente décidé en mars 2016. Dans sa première proposition les conseillers étaient partis de ce prix de vente réalisé qui apparaît maintenant comme très en deçà du prix réel constaté par l’expert immobilier. C’est une réelle surprise pour tout le monde.
Ce rachat risque donc de coûter plus à la commune que ce qu’aurait rapporté sa vente. Ceci étant dit sans esprit critique, il ne s’agit que d’un simple constat ; reste surtout à savoir ce que veut en faire la municipalité !
Autre point intéressant abordé cette fois-ci lors du conseil du 18 mars : le compactage des emprunts du Crédit Agricole effectué en 2020.
Ce compactage réalisé par la nouvelle équipe municipale restait un peu abstrait, certes il était certain qu’en passant d’un taux de 4,04 % à un nouveau taux de 1,12 %, des économies allaient être réalisées. Mais la décision prise le 18 mars concernant la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement est éloquente et nous permet de voir réellement une partie des économies réalisées.
Cette subvention du budget principal couvre l’achat du terrain sur lequel est maintenant implantée la station d’épuration. Cette subvention avait été décidée en 2016 sur la base d’un versement annuel au budget assainissement de 4036 euros pour 25 ans donc jusqu’en 2041. Soit un versement qui devait être au total de 100 900 euros.
Avec le compactage et le nouveau taux y afférent, la subvention de 2021 sera de 5445,88 euros et de 2022 jusqu’en 2032 elle sera de 5388,62 euros. Les subventions annuelles de ce fait augmentent mais le temps de remboursement passe de 25 à 16 ans. Et surtout le coût global de l’achat est de 79 512,08 euros soit une économie de 21 387,92 euros (calculs réalisés à partir des données en notre possession).
C’est ce qu’on peut appeler une excellente opération financière et encore il ne s’agit que de l’un des huit prêts compactés. Si nous arrivons à avoir d’autres informations concernant les autres prêts, nous vous tiendrons au courant des autres économies réalisées.