Une de nos adhérentes nous a alertés récemment sur des troubles de voisinage qu’elle subit régulièrement. Nous sommes allés la rencontrer.
Photo d’illustration
Quels sont ces troubles de voisinage dont tu veux nous parler ?
Il s’agit d’aboiements répétitifs de chiens en pleine journée qui m’empêchent de mener la vie normale qu’on est en droit d’attendre à Gignac. Il s’agit bien de nuisances insupportables, pas de chant du coq ou de cloches d’église dont on entend parfois parler dans les journaux et qui sont habituels à la campagne.
Quelles démarches as-tu entreprises ?
Je suis tout d’abord allée voir mes voisins qui possèdent ces chiens pour essayer de nous arranger à l’amiable. Je leur ai proposé qu’ils leur mettent des colliers anti-aboiements ou bien qu’ils aillent voir un comportementaliste pour animaux, puisqu’il y a d’autres chiens dans le voisinage qui se tiennent parfaitement tranquilles même quand leur maître est absent.
Qu’est-ce que cette démarche de conciliation a donné ?
Rien du tout, absolument rien.
Et donc qu’as-tu fait ensuite ?
Je leur ai envoyé des courriers recommandés avec avis de réception en leur précisant que c’était devenu invivable pour moi et pour les personnes que je reçois et en leur demandant d’agir au plus vite.
Et cette fois-ci, ça a marché ?
Pas davantage.
J’ai alors téléphoné à 2 adjoints à la mairie, je leur ai laissé un message, mais aucun ne m’a rappelé.
Devant ça, j’ai effectué un dépôt de plainte à la gendarmerie, plainte qui a été enregistrée par le procureur de la république, et j’en ai envoyé une copie à la préfecture et à la mairie de Gignac.
Madame la Maire est finalement venue me voir le 26 août. Je lui ai exposé précisément la situation et je lui ai rappelé ses pouvoirs de police. Elle m’a dit qu’elle me rappellerait pour me faire un retour, mais elle ne m’a jamais recontactée.
Quelle est la situation aujourd’hui ?
J’ajoute qu’une vacancière qui était chez moi a envoyé une lettre pour se plaindre elle aussi parce que ses vacances ont été gâchées par ces nuisances. J’ai envoyé une copie de ce courrier à la gendarmerie, au procureur et à la préfecture.
Je ne sais pas si c’est à cause de ça, mais il y a eu une accalmie ces derniers temps. Mais je crains qu’elle ne soit de courte durée.
Pourquoi ?
Parce que quand je suis retournée voir les propriétaires des chiens en question pour essayer de « faire la paix », je me suis fait copieusement insulter et j’ai ensuite reçu des appels téléphoniques malveillants jusque dans la nuit. D’ailleurs, j’ai rappelé la gendarmerie.
Et ce n’est pas tout !
C’est-à-dire ?
C’est-à-dire qu’il y a quelques jours, j’ai eu des saccages sur ma maison : j’ai dû faire changer les serrures qui étaient remplies d’une sorte de goudron ; je ne peux pas m’empêcher de faire un lien.
Dans quel état d’esprit es-tu aujourd’hui ?
Je suis au bout du rouleau. D’ailleurs je dois rencontrer l’inspecteur du travail prochainement car je suis à 2 doigts de demander un arrêt maladie.
Je suis scandalisée parce que la mairie ne fait rien pour protéger sa population et rien contre ces délinquants alors que la loi lui donne les pouvoirs de police nécessaires. Quand on demande du secours, ils ne sont pas là.
Cela fait près de 50 ans que j’habite à Gignac, et franchement je n’ai même plus envie de rester ici.
Interview réalisée le 20 septembre.
Cette problématique des nuisances dues aux aboiements de chiens est largement documentée dans les magazines spécialisés comme « La gazette des communes », « La vie communale » ou même la DRASSE.
En voici un exemple :
JO AN – JO SÉNAT
26.06.2019
Chiens. Nuisances. Pouvoirs du maire
Aux termes de l’article R 1334-31 du code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Les articles R 1337-6 et suivants du même code prévoient ainsi plusieurs incriminations destinées à lutter contre les bruits de voisinage, que le maire peut constater en sa qualité d’officier de police judiciaire.
En outre, les articles L 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime prévoient les cas dans lesquels le maire peut intervenir face à des animaux susceptibles, compte tenu des modalités de leur garde, de présenter un danger pour les personnes. En fonction des circonstances, le maire peut ainsi prescrire au propriétaire de l’animal de prendre les mesures de nature à prévenir le danger, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté ou, dans les cas les plus graves, faire procéder à son euthanasie.c
Enfin, en application de l’article L 2212-2 du CGCT, il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles à l’ordre public, et notamment à la tranquillité et à la sécurité publiques. Ces mesures, qui doivent être proportionnées à leur nécessité et qui ne sauraient présenter de caractère général et absolu, pourraient par exemple prendre la forme de prescriptions imposées aux propriétaires de chiens afin que leurs aboiements répétés ne soient pas générateurs de troubles à la tranquillité publique. Ces pouvoirs de police dont dispose le maire, fondés sur la dangerosité des animaux ou les troubles à l’ordre public qu’ils sont susceptibles d’occasionner, s’exercent indépendamment du nombre de chiens détenus et de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement applicable aux détenteurs de plus de 9 chiens (JO Sénat, 23.05.2019, question n° 09126, p. 2744).