Ce conseil s’est déroulé en présence de 13 conseillers et d’un agent du centre de gestion comptable des collectivités. Nous étions deux personnes dans le public.
Ce fut un conseil plus long que d’habitude car il comportait 10 délibérations relatives à l’approbation des comptes financiers de l’année 2022 et au vote des budgets primitifs de l’année 2023. Vous pouvez trouver le registre de ces délibérations ICI.
Il est précisé en début de séance que les données du centre de gestion comptable et celles de la mairie ont fusionné en un compte financier unique. C’est maintenant le Service de gestion comptable de Saint-Céré qui est responsable de la comptabilité de la mairie.
En général, il s’agit du conseil le plus rébarbatif de l’année et en effet on a pu observer que l’attention de l’assemblée se relâchait progressivement au fil de la réunion…
Bien sûr, nous ne rendrons pas compte ici en détail des tableaux qui nous ont été présentés mais nous noterons pour chaque délibération quelques points qui nous ont interpellés :
1 – Délibération n°1 – « Service assainissement collectif – GIGNAC » – Présentation et vote du Compte Financier Unique 2022 et affectation des résultats 2022
La dépense d’entretien de la station d’épuration a augmenté en 2022 (17 935 €) car il y a eu quelques soucis avec la station.
Bien que le résultat dépenses/recettes soit déficitaire, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter car il s’agit d’une phase d’investissement ;
La station d’épuration fait toujours l’objet de remboursement d’emprunts et de dettes.
2 – Délibération n°2 – « Lotissement Clou del Pech – GIGNAC » – Présentation et vote du Compte Financier Unique 2022 et affectation des résultats 2022
Sur les cinq terrains du lotissement, seulement 2 ont été vendus : un en 2022 et un en 2023
3 – Délibération n°3 – « Commune – GIGNAC » – Présentation et vote du Compte Financier Unique 2022 et affectation des résultats 2022
Si le résultat dépenses/recettes montre un net déficit, les résultats provisionnels attendus devraient le combler.
Dans la montagne de chiffres présentés, nous avons noté que la dépense d’équipement « Cœur de village » s’élève à 165 000 €, les frais de paysagiste à 5081 € et que le montant de l’acte notarial pour l’échange de terrain qui a permis de créer la plateforme à proximité du futur café commerce est de 3000 €.
4 – Délibération n°4 – Vote du budget primitif 2023 « Service Assainissement Collectif – GIGNAC »
Quelques chiffres : les dépenses s’élèvent à 43 774 € tandis que la vente d’eau représente 24 692 € et les subventions 10 777 €. Et un coût d’utilisation du terrain est mentionné pour un montant de 5388 €.
5 – Délibération n°5 – Vote du budget primitif 2023 « Lotissement Clou del Pech – GIGNAC »
Les conseillers font remarquer que la TVA sur la marge de bénéfice de la vente des terrains est très importante, une TVA qui grève le coût du terrain de 14 000 à 23 000 € lors de l’acte notarial.
6 – Délibération n°6 – Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux des taxes 2023
Il est décidé qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2023 du taux de cette fiscalité par rapport à 2022.
Le produit attendu est de 438 096 € qui se répartit comme suit:
- Foncier bâti (82,7 %) : 399 577 €
- Foncier non bâti (9,2 %) : 44 265 €
- Taxe d’habitation (8,1%): 39 254 €
Le produit permet de dégager des recettes en vue des investissements. Une partie est reversée à l’Etat.
Les conseillers déplorent que les résidences secondaires soient si nombreuses à Gignac (224) au détriment des gens qui cherchent un logement pour s’installer à l’année.
L’augmentation du taux de fiscalité sur les résidences secondaires répond à des règles précises et il n’est pas possible de l’augmenter sans augmenter les autres taux dans les mêmes proportions. Ce n’est possible que dans les communes en zone tendue, attrayante touristiquement et se situant dans un environnement de plus de 50.000 habitants.
7 – Délibération n°7 – Vote du budget primitif 2023 « Commune – GIGNAC »
Les subventions aux associations pour 2023 restent pour la plupart inchangées par rapport à 2022 et se répartissent comme suit:
Ecaussystème : 3000
ESCG (football) : 2000
Lo Patrimoni : 1500
Parents d’élèves : 1380 (incluant une subvention exceptionnelle pour bac à sable de 580 €)
Aînés Gignacois : 1300
CAMR : 900
Multimédi@ : 900
Comité des fêtes : 800
Saint-Hubert (chasse) : 700
Foyer rural : 700 (400 € en 2022)
Rionet : 600 (0 en 2022)
Rider Sprinter Club : 500
Coopérative scolaire : 350
Restaurants du Cœur : 300
Secours populaire : 300 (500 € en 2022)
Les petits loups (salon du livre) : 200
Bassin des écoles : 200
Moulin à Paroles : 150
Sapeurs-pompiers : 100
Malgré notre active participation à la vie associative de la commune à travers nos nombreuses manifestations en 2022 et reconduites en 2023 notre dossier de demande subvention à de nouveau été rejeté cette année !!! Cherchez l’erreur…
Concernant le vote du budget de la commune:
– nous avons noté que dans les écritures, le coût des travaux de cette plateforme reste attribué à la Création de trottoirs et aménagements de sécurité de la RD15 (voir notre compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023). Est-ce un poste qui ouvre droit à des subventions ?
– nous apprenons un projet d’achat de terrain à proximité de la chapelle Sainte Anne pour un montant de 6500 €.
– La rénovation énergétique de la salle des fêtes est bien au programme
Quelques chiffres concernant les dépenses de la commune :
– Charges à caractère général (carburant, électricité…) : 374 450 €
– Charges de personnel : 247 500 €
– Entretien de la voirie : 122 411 €
Le budget dépenses/recettes s’équilibre à environ 758 193 €
8 – Délibération n°8 – Budget 2023 « Service Assainissement Collectif – GIGNAC » – Remboursement d’une part de l’avance au budget principal de la commune
Pour le coût de la station d’épuration, il resterait à verser la somme de 73 715 €. Jusqu’en 2022, 10 000 € par an étaient versés pour le remboursement ; à partir de cette année ce sera 6000 €.
Pour les recettes sur la vente d’eau, les habitants payent la SAUR qui reverse ensuite à la commune.
La station d’épuration est prévue pour une consommation de 12 000 m3 mais il n’en est consommé que 7 000. Les conseillers signalent qu’il y a beaucoup de « gains perdus » avec les résidences secondaires. La dette pourrait être remboursée deux fois plus vite si la consommation correspondait à la capacité prévue par l’installation.
9 – Délibération n°9 – Suppression du budget annexe « Le Zinc de la Quique – GIGNAC »
10 – Délibération n°10 – Création d’un service au sein du budget principal soit « 01 café- commerce » (dans le budget de la commune, un nouveau code service va être créé propre à l’activité du nouveau café commerce.)
Questions diverses
- Les bâches à incendie ont été posées à Sireyjol et le seront prochainement à La Sotte
- Suite à l’incendie du camion de la commune et au départ de celui-ci à la casse, un nouveau véhicule d’occasion (49 000 km) vient d’être acquis pour la somme de 28 800 €. Il n’est pas dit si l’assurance couvrait une partie du montant du sinistre.
- PLUIH: Cauvaldor demande que le zonage de 6 secteurs définis soit répertorié pour la fin avril (carte + observations) ; les conseillers ne comprennent pas la précipitation de Cauvaldor. La finalité de ce travail est-il de créer une taxe ?
La loi de résilience diminue de moitié les 500 ha de zones potentielles à construire et les parcelles doivent faire 1000 m² minimum pour être constructibles. Que va t’il rester comme zone constructible sachant qu’il y a aussi des zones agricoles protégées ? Et il faut aussi identifier les bâtiments susceptibles de changer d’affectation.