Le dernier conseil municipal s’est tenu le 22 avril à 18h à la salle des fêtes de Gignac, lieu choisi en fonction de la situation sanitaire. Dans la convocation des membres du conseil annonçant l’ordre du jour et publiée sur le site de la mairie, il était précisé que ce conseil ne serait pas retransmis en visioconférence sans pour autant mentionner qu’il se tiendrait à huis clos. Nous en avons donc déduit qu’il était ouvert au public.
Un accueil surprenant
Une représentante de notre association s’est donc présentée sur place à 18h pour assister au conseil mais Madame la Maire précédant l’arrivée des conseillers lui a signifié que ce conseil était fermé au public. Elle lui précisa que selon la préfecture le contexte sanitaire rendait le huit clos obligatoire, ceci annulant la nécessité qu’il soit annoncé dans l’ordre du jour. Que par ailleurs la retransmission en visioconférence était tout à fait facultative et que la mairie n’avait aucune obligation de l’organiser comme elle n’avait pas à se justifier de quoi que ce soit. « De toute façon le conseil est bref, il n’y a pas de discussion, on entérine juste ce qui a été décidé » dixit la Maire.
Que dit la loi ?
Cependant dans l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, il est stipulé que le huis clos ne se met en place qu’à l’issue d’un vote précédent la tenue du conseil, vote « à la majorité absolue des membres présents ou représentés ». Or, dans le compte rendu de ce conseil, il n’est fait mention ni de vote, ni de huis clos. Par ailleurs, la préfecture du Lot nous a précisé qu’en général, il est demandé un huis clos lorsqu’un sujet délicat doit être débattu en conseil, ce qui selon l’ordre du jour ne semble manifestement pas avoir été le cas de la réunion du 22 avril.
Les textes qui réglementent l’état d’urgence sanitaire apportent d’autres précisions. Dans l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est spécifié que le maire, pour satisfaire les règles sanitaires, peut décider que la séance se déroule sans public (ou avec un nombre maximal de personnes) mais dans ce cas cette décision doit être mentionnée sur la convocation, ce qui n’a pas été fait. De plus, cette situation doit bien être dissociée du huis clos (décision relevant du conseil municipal) car le texte nous dit que cette réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique (retransmission).
Une marche arrière
Depuis le mois de février, nous avions obtenu que les conseils municipaux soient retransmis en visioconférence. Madame la Maire ouvrait d’ailleurs le conseil du 11 février en justifiant la retransmission par la nécessité de publicité des débats (voir notre article à ce sujet). Que s’est-il passé pour qu’il y ait un tel revirement ? Comme nous l’avons vu, le huis clos relève du droit commun tandis que la décision d’absence de public pour raison sanitaire n’enlève en rien l’obligation de rendre publique la réunion.
Enfin, si l’on s’en tient à l’ordre du jour, aucun sujet délicat à traiter ne justifiait le huis clos tandis que la taille de la salle des fêtes ne légitime pas non plus que la séance se tienne sans public d’autant qu’il y a toujours très peu de monde extérieur au conseil lors des séances (depuis plusieurs mois, seulement une à deux personnes).
Pourtant, encourager l’intérêt du citoyen à la vie communale n’est-elle pas une composante essentielle de la vie démocratique locale ? Ailleurs, on voit se multiplier les initiatives des élus visant à favoriser une participation accrue des habitants au projet communal et fleurir les conseils citoyens pour redonner du sens à la citoyenneté. Cela fait justement partie des objectifs de notre association d’encourager la participation citoyenne à la vie de notre commune, de contribuer à redynamiser la démocratie locale.