Elections des 20 et 27 juin, mode d’emploi

Les élections départementales et les élections régionales ont lieu le même jour, les bureaux de vote et les opérations de vote doivent être physiquement dédoublés. Les deux bureaux peuvent être installés dans deux salles différentes ou dans une seule salle de vote. Chaque lieu de vote doit être aménagé en bureau de vote autonome. Les électeurs doivent pouvoir distinguer clairement les deux scrutins. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, chaque isoloir est affecté à un unique scrutin.

Pour faciliter l’organisation des scrutins, une même personne peut présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne peut faire fonctions de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils sont situés au même endroit, le tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Les fonctions d’assesseur ne peuvent pas être mutualisées.

L’urne

L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

• un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
• une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
• éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

• une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
• la liste d’émargement
• le code électoral
• l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
• la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
• la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
• la liste des candidats
• une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
• la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
• les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
• les enveloppes de centaines

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

• les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
• les délégués des candidats ou des listes ;
• les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote.

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Le dépouillement des votes

N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote.

Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.

Les tables de dépouillement sont utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
• Les enveloppes de centaines sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
• Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

• le nombre des électeurs inscrits ;
• le nombre des votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
• le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

• le nombre d’électeurs inscrits ;
• le nombre de votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
• les noms des candidats éventuellement élus.