Voici quelques précisions et nos remarques relatives à ce conseil
Début de la séance à 20h30
1-Délibération n°1 : Transport scolaire 2021-2022 circuit n°1 « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac » – Résultat de la consultation et signature de la convention ;
3 entreprises sollicitées : Arcoutel / Taxis Salignac / Périgord Voyages
Seul Arcoutel a répondu pour 180€ TTC / jour, idem année précédente
Vote pour Arcoutel : Unanimité
2-Délibération n°2 : Transport scolaire 2021-2022 circuit n°2 « Ecole de Gignac-Ecole de Nadaillac » – Résultat de la consultation et signature de la convention ;
Seul Taxis Salignac a répondu pour 43€ TTC / jour, idem année précédente
Vote pour Taxis Salignac : Unanimité
Il s’agit pour ces deux délibérations de consultations réglementaires et de conventions qui doivent être passées chaque année avant la rentrée des classes.
3-Délibération n°3 : Réalisation de l’emprunt d’un montant de 77 000€ relatif à l’acquisition par voie de préemption du bien situé en centre bourg ;
Il est question ici de l’acquisition de la maison Bastit qui a déjà fait beaucoup parler dans le bourg. Nous vous rappelons que cette acquisition faite par préemption devrait reprendre le projet initial développé par l’ex futur acquéreur qui voulait donc y réaliser deux appartements. Et d’autre part, l’emprunt dont il est question dans cette délibération ne couvrira que l’achat de cette maison et de son terrain proche de l’ancien multiple rural. Qu’en sera-t-il des travaux nécessaires de rénovation ? La question reste en suspens et devrait sans doute le rester jusqu’à l’année prochaine pour de futures demandes de subventions.
La signature de l’acte aura lieu le 28 juillet.
2 choix pour l’offre de crédit émise par le Crédit Agricole :
– sur 15 ans à taux fixe de 1,05%, soit un remboursement de 1388€ / trimestre
– sur 10 ans à 0,78%, soit 2002€ / trimestre
Après discussion, le choix se porte sur l’option 15 ans qui alourdit moins le taux d’endettement communal et laisse un peu plus de souplesse pour les travaux.
Note : plusieurs élus semblent découvrir les 2 propositions et l’un dit « je n’ai pas d’avis, je voterai comme la majorité ».
Vote : Adopté moins 1 vote contre.
4-Délibération n°4 : Candidature de la Collectivité à l’expérimentation au compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2022 et adoption du passage à l’instruction M57 ;
Ce CFU sera généralisé à toutes les collectivités en 2024. Sur proposition de madame Cognes, comptable du Trésor Public, Gignac est candidate pour expérimenter cette formule – censée apporter plus de transparence et éviter des doublons en comptabilité – dès 2022. A priori cela devrait être un vrai plus pour la lisibilité et la compréhension du budget municipal.
5-Délibération n°5 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs aux travaux de menuiserie et à l’isolation des plafonds ;
Rapport de la commission :
Les travaux ont démarré aujourd’hui (???)
« Il faut faire vite car on a la pression des services de l’Etat ( l’Education Nationale et / ou la Préfecture ?) pour réaliser ces travaux rapidement ».
Pour la menuiserie, il est préconisé le devis de l’entreprise JAUZAC car les délais d’intervention sont courts (démarrage des travaux en septembre).
Pour les plafonds, c’est l’entreprise MAS de Nadaillac qui est choisie pour sa proximité (habitant de Gignac) et ses délais.
Mais il manque les devis pour la salle de motricité donc le CCTF doit être complété et représenté.
Il est précisé : « On a 80% du montant subventionné par l’Etat, c’est pour ça qu’il faut aller vite ».
Note : Cela veut-il dire que tout doit être fini au 31 décembre ?
Malgré l’augmentation des matériaux, le conseil se félicite d’avoir choisi d’entreprendre ces travaux car le créneau était favorable aux aides liées à la campagne d’isolation dans le cadre du Plan de Relance du gouvernement.
Vote : Unanimité pour les entreprises proposées et leurs devis.
6-Délibération n°6 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 01/09/2021 ;
Il s’agit du poste occupé actuellement par Lou Albran, c’est un contrat de 22 heures par semaine qu’il faudrait pouvoir passer à 35 heures. Ce contrat étant ni reconductible ni modifiable, il est nécessaire de passer par une création de poste d’agent technique (agent polyvalent) et un recrutement. Il est préconisé un CDD d’une durée de 3 ans reconductible à 6 ans maximum.
Tour de table. Parmi les remarques faites :
- « Il faut aussi anticiper le départ en retraite de Juliette et Sylvie dans 3 ans »
- « Pourquoi pas mais « homme à tout faire », ça ne remplit pas une fiche de poste, pour créer un poste, il faut créer une fiche de poste »
- « Il faut quelqu’un pour aider Yann, un CDD, sur 3 ans c’est souple »
- « Un CDD, c’est pas mal pour un jeune »
- « Il y a suffisamment de travail pour créer un poste ».
- « Lou a donné entière satisfaction, il faut le reprendre. 3 ans cela permet de tout remettre à plat avec une fiche de poste, d’ici là on saura le devenir de l’agence postale »
- « C’est un jeune et le CDD donne plus de liberté à l’employer »
- « Non, il est plus facile pour le salarié de démissionner d’un CDI »
Suite à ces premières remarques, une discussion s’engage mais Benoît Chastanet fait un rappel à l’ordre en précisant que l’objectif est de faire un tour de table et non d’échanger, et le tour de table se poursuit.
En conclusion, il est dit que pour cette création d’un poste, il faut faire un recrutement avec appel à candidature, donc il faudra cadrer et définir le poste. Il y a une obligation de publicité et de fiche de poste. Lors de la dernière embauche, l’ANPE a conseillé la mairie pour la sélection du candidat.
Note: il faut savoir qu’un CDD ne se rompt que dans des cas limités (le salarié doit justifié qu’il a conclu un CDI ailleurs, en cas de faute grave ou de force majeure, d’inaptitude constaté par le médecin du travail ou suite à accord entre employeur et salarié). D’autre part, il est important d’insister sur le fait que ce poste de la fonction territoriale doit faire l’objet d’un appel à candidature et que cet appel se fait au niveau national et est accessible à tous les fonctionnaires de cadre « C » par voie de mutation.
Vote : Unanimité pour un contrat de 3 ans renouvelable 1 fois.
7-Délibération n°7 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt pour l’acquisition du « Zinc de la Quique » – Décision modificative n°3/2021 ;
L’achat a été signé il y a 15 jours et il est rappelé qu’il fait l’objet d’un emprunt de 50.000 €.
Il s’agit d’une opération comptable, un basculement du fonctionnement à l’investissement : 2417,81€ seront enlevés de la voirie pour le remboursement des 2 échéances trimestrielles de l’emprunt sur 2021.
Vote : Unanimité.
Juste une petite réflexion qui aura tout son sens lors des questions diverses : l’état des routes communales tend à se dégrader ; ce n’est pas une nouveauté et nous savons que vu l’important kilométrage de ces voies c’est un travail sans fin mais nous pensons qu’amputer le déjà maigre budget voirie (au regard du nécessaire à réaliser) n’est pas un bon signe.
8- Divers.
- a) Les pylônes de téléphonie mobile
Celui de Falsomoyer est opérationnel depuis lundi et permet de capter de la 4G.
Mais celui du Pech de la Montagne n’a pas encore été dressé car la Direction Générale de l’Aviation civile n’a pas donné suite à la demande de balisage effectuée par courrier en mai 2020. Donc la commande du pylône n’a pu être réalisée. De plus, les travaux n’ont pas pu commencer comme prévu mi-avril car le camion a été dans l’impossibilité de monter le chemin boueux. Aucun délai n’est donné pour ce pylône alors que suite à l’appel de la mairie, la préfecture avait annoncé le levage semaine 27 (semaine du 5 au 11 juillet).
- b) La voirie
Le renouvellement de certaines chaussées est prévu en septembre et il y a quelques changements dans les priorités car certaines routes se dégradent plus vite que prévu.
La parole est donnée à une personne du public, Nadine Cheyssial qui rend compte du très mauvais état de la route qui traverse le Masset. Le responsable de la commission voirie en prend bonne note.
- c) Deux demandes de Dominique Bailly pour Gignac Ensemble
La maire donne lecture des 2 demandes de l’association et lit dans la foulée sa réponse aux conseillers et au public présent !
Evidemment les membres de notre association présents n’ont pas eu le droit de répondre et c’est bien dommage car comme l’avait fait juste avant Madame Cheyssial, nous avions des choses à préciser. Vous trouverez donc nos précisions dans l’article suivant.
- d) Rallye Castine
Cette année, l’organisateur se serait engagé à réparer avec de l’enrobé à froid les routes abîmées par la course.
Note: Le rallye Castine a encore aggravé l’état des routes de nos hameaux déjà tellement dégradées. Ce procédé sera-t-il suffisant pour tenir dans la durée ?
Fin de la séance à 21h45.