Ce conseil municipal s’est tenu dans la salle du conseil en présence de 11 élus et de 4 personnes du public. Nous étions présents, et comme d’habitude cet article se veut un complément d’informations pour ceux qui n’étaient pas présents et il vous donne également à lire nos remarques et commentaires sur ce qui s’est dit pendant ce conseil et à la lecture de son PV.
Délibération n°1 : Programme de voirie 2021 – Aménagement du carrefour Saint-Antoine : Délibération autorisant la Commune de GIGNAC à verser à CAUVALDOR un fonds de concours à hauteur de 1 344€ HT ;
Les élus indiquent que l’aménagement actuel – censé réduire la vitesse des voitures – est totalement inefficace car le STOP n’est que très peu respecté. Une modification de l’intersection a donc été décidée en accord avec le service territorial routier (STR) du Lot.
Cauvaldor est d’accord pour prendre en charge les travaux dans le cadre du programme de voirie 2021 mais demande en contrepartie que Gignac finance à hauteur de 1344€ HT.
Mais ces travaux ne démarreront qu’après l’installation de la fibre car une armoire sera placée à cet endroit.
On regrettera qu’aucun schéma de l’aménagement futur n’ait été projeté de manière à pouvoir se faire une idée claire de ce à quoi cela ressemblera. Nous nous interrogeons également sur les crédits restants au titre de cette ligne budgétaire ou tout simplement du reste à dépenser en matière de voirie car comme nous le verrons plus loin une partie de ces crédits servent depuis quelques mois à régler les échéances des prêts relatifs aux acquisitions patrimoniales de la commune.
Délibération approuvée à l’unanimité (des conseillers présents ou représentés).
Délibération n°2 : Décision modificative correspondante.
C’est une conséquence directe et nécessaire de la délibération n°1.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération n°3 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif 2020
Il s’agit du rapport annuel de type RPQS (prix et qualité du service) établi par le SYDED.
On compte 94 abonnés représentant 141 habitants, sensiblement identique à 2019. La facturation représente 5337 m3, en hausse de 11% et les recettes pour la collectivité sont en hausse de 8%. L’abonnement est de 110€ en part fixe sur la base de 120m3 auquel s’ajoutent divers éléments annexes aboutissant à une moyenne tarifaire de 2,82€ / m3.
Ce rapport sera transmis à la préfecture dans les 15 jours puis mis sur le site internet de la commune.
On pourra s’interroger sur cette part fixe de 120m3, totalement décorrélée de la réalité, la même d’ailleurs que pour la consommation d’eau potable qui conduit à ce que moins un foyer consomme d’eau, plus le prix du m3 augmente, en totale contradiction avec la volonté d’aller vers la sobriété et l’économie des ressources naturelles.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération n°4 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt de 77 000€ pour l’acquisition de l’immeuble en centre bourg
Il s’agit de l’acquisition de « la maison Bastit » et de l’emprunt associé. Afin de pouvoir payer l’échéance de novembre 2021, il est nécessaire de voter un crédit supplémentaire.
Délibération approuvée à la majorité (1 voix contre).
Explication : La conseillère municipale, qui était contre l’achat de cet ensemble immobilier à la raison qu’elle ne voyait pas pourquoi la municipalité s’engageait dans cet achat avec pour objectif le même projet que celui de l’acheteur privé initialement pressenti, maintient sa position ; position que nous considérons la meilleure en la circonstance puisque l’achat de ce bien obère la capacité de financer des travaux de voirie (car l’emprunt est pour l’instant remboursé sur ce poste budgétaire) et nous savons à quel point nos routes communales sont en mauvais état. Ceci parce que cette décision a été prise dans l’urgence et sans même prendre en considération les travaux qui seront à réaliser pour en faire des appartements locatifs.
Délibération n°5 : Convention PUP « Les Genestes » – Avenant relatif au montant de la participation des propriétaires à revoir à la baisse compte tenu du montant des travaux inférieur au montant des prévisions
PUP signifie Projet Urbain Partenarial.
Il s’agit des travaux d’électrification qui ont été effectués sur des parcelles à viabiliser.
Ces travaux ayant coûté moins cher que l’estimation initiale, il est nécessaire de faire un avenant à la convention passée avec les propriétaires concernés.
Délibération approuvée à la majorité (1 abstention).
Divers :
➢ Le Zinc de la Quique
La créance de 31666 euros due par Mickaël Chaumeil a été payée par le mandataire judiciaire.
Et donc qu’est devenue cette somme ? À quel poste budgétaire a-t-elle été affectée ? Il semblerait que ce versement permette de régler dorénavant les échéances du prêt pour l’acquisition de l’ancien multiple rural puisqu’aucun vote de crédits supplémentaires n’a été pris lors de ce conseil (pour éclairer cette remarque voir la Délibération n°7 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt pour l’acquisition du « Zinc de la Quique » – Décision modificative n°3/2021). Et il reste une question : cette somme servira-t-elle également à rembourser les sommes prises depuis ce rachat sur les crédits « entretien voirie » ?
➢ L’école
Les travaux concernant le chauffage sont quasiment terminés et le raccordement au circuit de chaleur se fera fin septembre ou octobre.
Les effectifs à la rentrée 2021 sont de 77 enfants sur le RPI dont 30 pour Gignac, sans compter 9 TPS (très petite section) qui rentreraient en janvier.
Benoît Chastanet se veut rassurant quant à l’avenir de l’école, au moins jusqu’à la rentrée 2023, puisque les effectifs semblent remonter.
Madame la Maire ajoute qu’il faut essayer de faire venir des familles avec enfants dans les logements communaux loués.
Cette intention est louable mais ne doit pas faire oublier la réalité des chiffres, c’est-à-dire une moyenne de 19 élèves par classe sur le RPI et 15 élèves en moyenne sur les deux classes de l’école de Gignac. Il faut aussi noter que les 9 enfants qui seraient accueillis à partir de janvier ne seront pas comptés dans l’effectif global des écoles du RPI car pour l’Education Nationale les « Très petits » ne sont pas pris en compte dans le comptage des élèves d’une école.
➢Le lotissement de Clou del Pech
Le permis d’aménager a été déposé ce jour à la mairie. Il va être envoyé au Service Instructeur à Cahors qui a 3 mois pour répondre.
➢Terrain « Champ de l’Hôpital »
La négociation pour l’acquisition est en cours.
Encore une nouvelle acquisition que nous apprenons par une simple ligne dans le PV du conseil ! De quoi s’agit-il ? Voilà ce que nous avons compris mais ce n’est pas très clair, d’autant que nous découvrons comme vous ce nouveau rebondissement de l’opération « cœur de village ». Il semblerait que pour la réalisation du projet municipal, il faille que la municipalité se porte acquéreur d’une bande de terrain sous la place de l’église (pour y faire quoi ? Nous n’avons pas eu d’explication). Pour permettre cet achat, il apparaît qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire de ce terrain qui l’échangerait à valeur égale contre un terrain au « champ de l’hôpital », dont la municipalité négocie l’acquisition…
Sans entrer dans le débat nous vous rappelons le contenu de l’actualité posté sur le site de la mairie relatif à l’opération « cœur de village » :
L’opération d’urbanisme cœur de village est une opération d’aménagement du bourg, qui sera menée conjointement entre la communauté de communes Cauvaldor et la commune de Gignac. Il s’agit de préserver le patrimoine, d’embellir le cadre de vie, de rendre le village plus fonctionnel et plus agréable à vivre. Initiée par le précédent conseil municipal, en pause depuis la crise du Covid, le projet reprend dans le cadre d’une nouvelle procédure mise en place par Cauvaldor.
Une étude préliminaire sera lancée au quatrième trimestre de cette année. En 2022 les aménagements seront précisés, chiffrés et phasés sur plusieurs années. Après obtention des subventions, les travaux qui seront décidés se feront de 2023 à 2025. Tout au long de la procédure, les habitants de la commune et les associations gignacoises seront informés, consultés et leurs bonnes idées seront prises en compte. Rendez-vous après l’été, pour les premières réunions collectives sur ce sujet.
➢ La réunion publique et le pot
Cette réunion, prévue pour septembre, est reportée au samedi 16 octobre afin de laisser du temps pour une bonne préparation.
Nous nous étonnons du changement de date pour cette rencontre avec les gignacois d’autant que la finalité de cette réunion change également. Il a d’abord été acté lors du conseil du 16 juin ce qui suit : Nous prévoyons de convier l’ensemble des habitants de la Commune le 25 septembre au Moulin pour un pot de remerciements des élus. Ce sera également l’occasion de rencontrer les nouveaux gignacois.
Un mois et demi plus tard il est annoncé dans le PV de ce conseil et d’une simple ligne : « Réunion publique et pot de remerciements : Ils sont reportés au samedi 16 octobre 2021 ».
Nous allons donc avoir droit à une réunion publique mais pour y faire quoi ? Evidemment nous y serons.
➢ Le syndicat des eaux
Un conseiller signale que le rapport du Blagour indique que « l’eau est potable » et qu’il faudrait peut-être le faire savoir à la population… Arnaud Ricou lui répond que le lien a été mis mais que très peu de gens y vont « parce qu’il semblerait que l’eau ne soit pas leur souci ».
Peut-être que ce n’est pas le souci des habitants de Gignac mais pour que les gens soient intéressés, peut-être faut-il leur parler de ce qui peut vraiment les mobiliser, comme le fonctionnement du nouveau syndicat des eaux et la gouvernance de celui-ci. L’ancien syndicat des eaux du Blagour a toujours eu un fonctionnement opaque (voir nos articles précédents à ce sujet) mais ceci ne doit pas rester une fatalité, notamment en ce qui concerne notre consommation d’eau (voir nos commentaires plus haut). Nous pensons que le plus important pour le moment c’est de savoir comment va fonctionner le nouveau syndicat dans la durée et comment vont être pris en charge les travaux à réaliser notamment dans les communes qui ont eu peu ou pas de gros travaux sur leur réseau ces dernières années.
➢ Le pylône du Pech de la Montagne
Benoît Chastanet annonce qu’il a finalement été dressé mais qu’il faut encore attendre 2 à 4 semaines pour la mise en service.
Madame la Maire précise que celui de Falsemoyer subit de fréquents dysfonctionnements.
➢ Le local des infirmières
Les travaux ont bien avancé et il sera prêt d’ici 1 à 2 semaines.
Sans commentaire de notre part, nous avons déjà dit ce que nous en pensions dans un précédent article !
Hormis le point « Divers », ce conseil aura duré, en tout et pour tout, 17 minutes.
Annexe : Procès-Verbal du conseil