Avec toujours le souci d’éclairer dans la transparence et la véracité des propos le contenu des conseils municipaux nous vous donnons à lire ci-dessous des compléments d’informations à même de compléter le PV du dernier conseil.
Pour ce faire, nous aborderons ce conseil point par point en vous apportant les précisions quand celles-ci seront nécessaires, non pour médire ou critiquer, mais avec l’objectif d’être au plus près du contenu des discussions de nos conseillers.
Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Notre Maire fait un point sur l’avancement de ce dossier mis en œuvre depuis plusieurs mois par la municipalité : les supports cartographiques sont maintenant terminés et numérisés avec la détermination de 7 secteurs. Les élus ont bien avancés sur le dénomination des voies et les habitants de Saint Bonnet ont été consultés notamment pour trouver des noms pour les ruelles du village. À ce stade du dossier ce sont les seuls.
La numérotation des maisons devrait être faite sur le terrain avec un élu ; quand ce travail sera terminé la base de données communale sera transmise à l’échelon national pour une ampliation vers les services concernés.
Ce travail a permis de déterminer qu’il faudra acheter 180 panneaux de rue avec supports et attaches ainsi qu’environ 250 panneaux de numérotation pour les maisons concernées par cette adressage, d’où le coût relativement élevé de 14 081 € HT.
C’est pourquoi Madame la Maire propose la demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour cet achat avec une participation possible à hauteur de 50% de l’Etat. Pour mémoire, une demande de DETR a déjà été posée pour les aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87, demande d’un montant pour l’Etat de 25 253.22€ HT. Une seule demande est normalement éligible mais notre Maire explique que cette demande pourrait être prise en charge s’il y a des reliquats de financement possible tout en expliquant que les aménagements sécuritaires du bourg sont prioritaires.
Sinon le financement de cet adressage devra se faire en autofinancement municipal…A celui-ci il conviendra d’ajouter la pose de ces panneaux réalisée par une entreprise adhoc pour un montant d’environ 18 000 € HT. Soit pour ce projet une enveloppe globale d’environ 32 000 € HT.
Malgré ce coût important, le dossier étant initié il faut aller jusqu’au bout, d’autant que nous sommes pratiquement les derniers à ne pas avoir finalisé cet adressage.
Pour alléger le financement, il est envisagé de se rapprocher de la commune de Pinsac qui semble en être à peu près au même calendrier d’achèvement, pour grouper l’achat des panneaux et donc avoir un coût moindre. Il est également prévu de contacter plusieurs entreprises pour des devis relatifs à la pose des panneaux pour en réduire l’impact financier à venir pour les finances de notre commune.
Ayant peu de choses à rajouter quant aux points 2 et 3, nous passons directement au point 4 « questions diverses ».
- Le cœur de village :
Ce dossier se situe dans la continuité de la demande de l’ancienne équipe municipale initiée en 2018 et a été réactualisé en 2020. Un pré-projet ou une esquisse de projet (?) réalisé par le CAUE du Lot (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) sera présenté lors d’une réunion publique début mars et un questionnaire sera transmis aux habitants de la commune suite à cette consultation. Ce pré-projet basé sur des conseils et des préconisations données par les architectes du CAUE a été transmis à Cauvaldor car elle sera à la base du financement. Notre intercommunalité est devenue l’acteur majeur de cette labellisation « Coeur de village ». Dans cet esprit, un document : « Guide nos cœurs de village » a été réalisé et transmis à toutes les municipalités concernées dont Gignac. L’objectif de ces projets est avant tout de rendre ces villages agréables à vivre tout en relançant leur intérêt touristique et patrimonial ; c’est donc valoriser le territoire à partir des réflexions menées sur les façons qu’ont les habitants de vivre leur commune. Elle prendra en charge 50% des restants à charge de la commune après les subventions d’état et de la région. Pour rappel, le montant initial des travaux tels que définis par l’ancienne équipe était d’environ 1 000 000 €.
Ce coût très important sera réparti en plusieurs phases de travaux qui seront réalisées ou pas suivant le montant des subventions qui seront obtenues et les capacités d’autofinancement municipal. Notre commune fait partie des premières à s’être inscrite dans ce dispositif (dès 2018), c’est important à noter car seulement quelques communes du département pourront prétendre à des subventions.
Dans le cadre de ce projet, il convient de rappeler la délibération n°3 du conseil municipal du 2 octobre 2021 : Acquisition du terrain cadastré section A n°1262, sis rue du Puits Bournaguet, d’une superficie de 955 m² :
Madame le Maire expose au Conseil municipal que Madame SANTACREU Marie-Claire, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°1262 rue du Puits Bourgnaguet, a répondu favorablement à la proposition d’acquisition qui lui a été faite au nom du Conseil municipal, après concertation, à savoir 23 000€.
Elle rappelle la finalité de cette transaction et précise que l’acquisition de ce terrain est essentielle pour la collectivité dans le cadre du projet d’aménagement du coeur de village, notamment de la Place Saint Martin. Elle précise que cette acquisition permettra ensuite de concrétiser l’échange avec Monsieur ARMAND Bruno, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1496 d’une superficie de 1 110 m² située au coeur même du village avec la parcelle section A n°1262.
- Lo Patrimoni : Restauration du four de la Sotte :
Benoît Chastanet fait un rapide compte-rendu de la réunion qui s’est tenue entre Madame la Maire, Marylise Gauchet, lui-même et quelques membres de l’association Lo Patrimoni au sujet du projet de restauration du four de la Sotte, dans la continuité des restaurations déjà réalisées.
Première constatation : le niveau de subvention obtenue par l’association (environ 6000 €) est très en deçà des attendus de celle-ci. En effet, pour les financeurs publics, ce projet tient plus d’une reconstruction que d’une restauration et pour ce genre d’opération les financements sont moindres.
Ces 6000 € sont déclinés ainsi : 1000 € du département (sur l’enveloppe cantonale de notre conseiller départemental) ; 500 € de la région ; 3500 € de la commune et 1000 € de Cauvaldor soit environ 25 % du coût de la première phase des travaux.
Le devis total de maçonnerie après valorisation du travail des bénévoles s’élevant à 47 000 €.
Mais pour pouvoir être éligible à ce financement, le projet doit être porté par la municipalité. Notre Maire a alors proposé aux membres de Lo Patrimoni présents de porter ce projet au regard de Cauvaldor avec ensuite une redistribution sous la forme d’un don de l’association à la commune à hauteur de l’enveloppe budgétaire pressentie moins les 1000 € de subvention de l’intercommunalité obtenus avec en plus la possibilité pour l’association de récupérer la TVA via la mairie pour une somme de 5000 € sur 2 ans.
De son côté, les membres de Lo Patrimoni s’engagent sur le financement du reste à charge à hauteur de 19 000 € pour la première tranche des travaux portant sur la reconstruction des murs du four et de la voûte de celui-ci.
Pour la deuxième phase des travaux, ils ne feront pas appel à subvention et soit la mairie continue à porter le projet leur permettant de récupérer une deuxième fois la TVA sur 2 ans ou elle prend tout en charge.
Benoît Chastanet demande alors aux conseillers présents leur assentiment portant sur ce qui a été proposé à l’association.
Les choses semblaient assez simples mais sur l’intervention de deux conseillers municipaux, celles-ci se sont singulièrement compliquées : pour ceux-ci, et afin de se déterminer, il convient d’avoir une vision globale du projet (qui paraissait pourtant clair après la présentation du 2ème maire-adjoint). Ils informent les membres du conseil que les travaux ne commenceront qu’en novembre et rappellent qu’il s’agit d’un projet associatif et qu’à la 1ère réunion publique il a été dit que le projet de reconstruction patrimoniale était un projet municipal et non pas associatif. Pour ces conseillers, le souci de ce type de projet est d’être lié à la vie même de l’association sans présager de ce qu’elle peut devenir. Pour en terminer, ils affirment que la commune a d’autres priorités et qu’elle peut avoir besoin elle aussi de récupérer les sommes inhérentes à la TVA.
Il est alors décidé à l’unanimité de surseoir à la décision d’accompagner ce projet en attendant la présentation d’un plan de financement global portant sur toutes les phases du projet de l’association…
- Les chemins :
Sur ce point nous serons attentifs à l’élaboration d’un vrai programme de voirie relatif à la rénovation des chemins. Nous savons que le coût de la voirie est énorme en comparaison du budget municipal mais l’entretien des chemins d’accès aux diverses propriétés des gignacois doit aussi être pris en compte, tant en terme d’entretien de la chaussée qu’en terme de suivi des bordures végétales.