Gignac

Notre compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 juillet 2023

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La séance est ouverte à 20h40 avec 12 élus présents et 2 pouvoirs.

On constate que comme d’habitude, cette séance ne passionne pas les foules puisque le public se compose de… 2 personnes.

Pour finaliser la séance du conseil du 30 mai, madame la maire précise que sur le point 1 (fonds de soutien au commerce rural), il n’y a pas encore eu de réponse à la demande de subvention car cela doit passer en commission, et concernant le point 3 (conventionnement pour le projet de réhabilitation et rénovation énergétique de la maison en centre-bourg), la convention n’a pas été retenue, ce qui veut dire que la demande a été rejetée.

Délibération n°1 : Transport scolaire 2023-2024 : Circuit « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac » – Résultat de la consultation et signature de la convention

Les 3 entreprises habituelles ont été consultées et comme les années précédentes, seul Arcoutel a fait une proposition. Leur tarif est en hausse raisonnable d’environ 4%. Il est donc proposé de continuer avec Arcoutel.

Vote : Unanimité pour.

Délibération n°2 : Aménagement du multi-services rural : Demande de subvention au titre du FAST (Fonds d’aide pour les solidarités territoriales)

Un rendez-vous a eu lieu avec un technicien du département et une conseillère départementale. Il s’avère que le projet ne peut pas être retenu dans le cadre des projets à implication citoyenne car il est dixit « trop avancé » (étude DEFPAT, etc.). Mais il pourrait être retenu au titre du FAST, à hauteur de 30% si la classe énergétique B est atteinte avec la valorisation des espaces extérieurs, de la salle arrière et de la terrasse.

Il est donc proposé de demander ce FAST mais il faut faire faire d’abord un diagnostic de performance énergétique par Quercy Energies et ensuite un nouvel estimatif avec Froidefond Architecture. Si le niveau B n’est pas atteint, l’aide serait de 20% au lieu de 30%.

C’est là qu’on voit que l’objectif principal n’est pas tant d’arriver à un bon niveau énergétique que d’obtenir les subventions.

Vote : Unanimité pour.

Délibération n°3 : Décision modificative n°1/2023 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les programmes n°119 – Gros travaux divers et n°92 – Achat matériel

Il ne reste plus que 3100 euros sur le programme gros travaux divers (119). Les ligne de crédit ouverte apparaissant insuffisante, il est proposé de rajouter 1000€ (13000 avait été budgété).

De même, sur le poste achat de matériel (92) où il ne reste plus que 4500 euros (43000 avait été budgété), l’objectif étant, sur ces 2 postes, de disposer d’une marge de sécurité au cas où il faudrait faire des travaux urgents imprévus.

Vote : Unanimité pour.

4. DIVERS :

Transport scolaire : on pourrait avoir un partenariat avec la région qui permettrait de financer un accompagnateur à hauteur de 1000 euros pour l’année.

PLUI-H : François Moinet explique que dans le cadre de la loi climat et résilience, chaque commune doit avoir terminé de débattre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et avoir fait son retour à Cauvaldor d’ici le 29 septembre. Il est demandé à chaque élu de faire le recensement de son secteur afin de déterminer quelles granges pourraient un jour être requalifiées en maisons en respectant les contraintes réglementaires (proximité des réseaux,…). Madame la maire précise qu’un courrier a été envoyé à tous les propriétaires qui ont des terrains constructibles, afin qu’on ne reproche pas à la municipalité d’avoir tut le fait qu’un terrain actuellement constructible pourrait ne plus l’être après : « si les gens ne construisent pas, après ce sera trop tard ».

Toujours sur le PLUI-H, l’exposition itinérante de Cauvaldor comporte 5 nouveaux panneaux qui seront exposés à Martel du 18 au 29 septembre puis à Souillac du 2 au 13 octobre.

Travaux :

  • Salle des fêtes : les travaux de remplacement du système de chauffage sont terminés et le local de stockage a été agrandi.
  • Eglise de St-Bonnet : la réfection des plafonds est terminée.
  • Rénovation de la maison Bastit :  158000 euros de travaux sont actuellement budgétés avec 75000 euros de la DETR. Il serait possible de solliciter aussi le FEDER (fonds européen de développement régional) mais il faut répondre à des critères… Afin « de rentrer dans les cases » de ces critères, il est proposé de changer l’intitulé tout en gardant le même projet… Il faudrait refaire le devis, qui va probablement augmenter, et ça passerait en commission en janvier.

Divers :

  • Jean-Marc Faurel a interpellé la municipalité concernant le mauvais état de la route du Lac Férié et espère qu’elle sera refaite l’année prochaine. Arnaud Ricou répond que ce sera fait « mais qu’il y a une condition ». Notre adjoint n’en dit pas plus, aucun élu ne questionne pour en savoir davantage, et renseignements pris il s’avère que Jean-Marc Faurel lui-même ne voit pas de quoi il s’agit et n’a eu aucun contact avec la mairie à ce sujet !
  • Recensement de la population en 2024 : il faut trouver 2 agents recenseurs.
  • Cérémonie à Thessillac : c’est habituellement le 28 juillet, mais ça va tomber le vendredi d’Ecaussystème ; il est proposé de déplacer la cérémonie au mercredi 26.

La réunion est close à 21h40.

Notre compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2023

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A 20h30, il n’y a que 6 conseillers présents et la séance démarre à 20h40 une fois le quorum atteint.

1-Délibération n°1 : Bail commercial du café-commerce

Madame la maire indique qu’il est nécessaire de voter cette délibération afin de débloquer le processus d’ouverture pour les repreneurs.

Les gérants seront Frantz Martinet et Marion Régis et l’établissement s’appellera « Le Repère gourmand ».

Un bail pour 9 ans est établi à compter du 1Er juin. Le loyer consenti sera de 300€ HT par mois pour la 1ère année, 350 pour la 2ème année et  400 pour les années suivantes. Ce bail sera révisable après 3 ans selon les indices officiels.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

2-Délibération n°2 : Bail location Licence IV

La licence IV est et reste la propriété de la commune.

Elle sera louée à l’établissement pour 50€ HT par mois et sera renouvelable chaque année.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

3-Délibération n°3 : Réhabilitation, rénovation énergétique de la maison en centre Bourg, Place Saint Martin : transformation en 2 logements – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

Cette demande de subventions « Fonds Vert » est faite suite aux conseils donnés par le département.

On notera qu’aucun conseiller ne demande à combien ces subventions pourront se monter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

4-Divers

  • Elections sénatoriales du 24 septembre : Gignac devra élire 3 délégués le 9 juin.  Cette élection se fera à bulletins secrets.
  • Bâches à incendie : il a été obtenu 50% au titre du fonds vert au lieu de 35% au titre de la DETR. Avec le FAST, la subvention se monte à 70%.
  • Benoit Chastanet précise que « grâce à nos compétences, on a toujours obtenu le maximum des subventions possibles, c’est de l’argent public que le contribuable gignacois ne financera pas et j’espère que les médias locaux s’en feront l’écho ». Comme nous nous sommes sentis visés (!), nous relayons bien volontiers et nous précisons que nous n’avons jamais critiqué cette manière de faire ; nous faisons juste remarquer que l’argent public n’est pas de l’argent magique, et que quel que soit son cheminement, il provient toujours des contribuables.
  • Cœur de village : l’opération est financée à hauteur de 80%, donc au maximum de ce qui est possible ; Plusieurs élus indiquent avoir eu d’excellents retours de la part de la population comme quoi « c’était beau et bien posé ». Là aussi nous n’avons jamais dit le contraire mais juste posé de grosses réserves sur le processus démocratique qui a conduit à cette opération (pourquoi celle-là et pas une autre) et aussi sur sa finalité. Il s’avère qu’il y a eu quelques dégradations lors de la pose des candélabres sur le parking mais que ce sera repris. Quant aux traverses séparatives du parking, elles seront enlevées car sinon les manœuvres pour les voitures seraient difficiles.
  • Au niveau du Rionet : Une réflexion est en cours – avec un consultant – pour voir comment ils peuvent résorber leur déficit structurel.
  • Plusieurs conseillers signalent que quelques routes ne sont pas enregistrées au niveau de Cauvaldor et que tant que ce sera le cas, elles ne seront pas refaites.
  • La commission travaux devrait se réunir pour faire une synthèse des différents devis concernant le chauffage de la salle des fêtes.
  • Benoit Chastanet demande que les commissions se réunissent régulièrement afin de faire gagner du temps lors des réunions des conseils municipaux. Pour autant, nous constatons qu’à aucun des conseils où nous sommes allés (c’est-à-dire presque tous), nulle commission n’a jamais rendu compte de ses travaux internes.
  • Benoit Chastanet précise qu’une « tonte raisonnée » doit être faite sur le site du moulin afin de protéger les espèces rares. Mais il faudra faire une tranchée pour enterrer les fils électriques, le devis est en cours de négociation.
  • 40 nouvelles chaises (plutôt confortables) sont arrivées : il s’agit d’un don qui vient de la Truffe Noire. Madame la maire indique qu’elles seront dédiées aux séances de cinéma. De fait, lors de notre soirée-débat du 12 mai avec Jean-Claude Brenot, nous n’y avons pas eu droit, malgré notre demande…

La séance est levée à 21h30.

Récit d’une journée de vote à Gignac

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Puisqu’il semble qu’il faille le rappeler encore une fois, cet article est en LIBRE EXPRESSION, c’est-à-dire qu’il émane d’un adhérent de l’association Gignac Ensemble qui écrit en son nom et sous sa responsabilité, sans engager en aucune manière l’association en tant que telle.

Quelque temps avant les élections législatives, je reçois un mail de l’équipe de campagne de l’un des 12 candidats, me demandant si j’accepterais d’être assesseur ou délégué dans ma commune. Je réponds positivement pour un poste d’assesseur titulaire.

Le dimanche 12 juin, je me présente donc au bureau de vote à 7h30, comme il est d’usage. L’accueil est froid, pour ne pas dire glacial : madame la maire remplit des papiers et fait mine de ne pas m’avoir vu, les autres élus présents continuent leur activité comme si de rien n’était, comme si je n’étais même pas entré.

Pourtant ils ont bel et bien reçu l’information ; ont-ils pensé que je ne viendrais pas, ou que je ne resterais pas ? Mystère.

Je souhaite procéder aux vérifications d’usage (affichages, table de vote, bulletins des candidats, cahier d’émargement, etc.) mais monsieur Ricou tente physiquement de m’en empêcher : il se confirme que je ne suis pas du tout le bienvenu.

Pensant que madame la maire sera la présidente du bureau de vote, je lui demande la liste des autres assesseurs mais elle me répond que M. Ricou sera président, madame Gauchet vice-présidente et secrétaire, MM Faurel et Goillon ainsi qu’elle-même assesseurs. Tiens donc, je ne suis même pas prévu, comme le confirme la feuille de présence pré-imprimée !

Je demande à faire corriger cette feuille de présence, ce qui est fait, mais je suis placé non pas en remplacement de l’un des assesseurs prévus (la loi dit que 2 assesseurs titulaires suffisent), mais en doublon !

Je constate aussi des choses curieuses : plusieurs présidents de bureau vont se succéder dans la journée, aucun président adjoint n’est mentionné et la notion d’assesseur titulaire et d’assesseur suppléant semble leur être inconnue.

Puis je fais remarquer que la hauteur des tas des bulletins est assez inégale (c’était prévu pour 3 des candidats mais pas pour les autres), mais cela ne semble déranger personne.

Nous sommes tout juste prêts pour 8 heures quand les premiers électeurs se présentent.

Je demande alors où sont passées les 2 clés de l’urne ; M. Ricou me répond qu’il en détient une (ce qui est normal en tant que président) et que M. Goillon a la deuxième. Je fais remarquer que c’est une grave faute procédurale puisque la 2ème clé doit être tirée au sort entre les différents assesseurs (article L63 du code électoral). On notera que cette seule anomalie suffit à faire annuler l’élection. Mais la seule conséquence, c’est que ma remarque déplait considérablement ; respecter la loi est donc si difficile ?

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Une rumeur, quelle rumeur ?!

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Des adhérents à notre association nous ont fait part d’une rumeur circulant dans la commune, rumeur nous visant directement et nous accusant d’avoir appelé à voter pour le candidat de la NUPES lors du scrutin des législatives. Cette rumeur semble liée à la venue du candidat de la NUPES lors du 1er tour du 10 juin (à ce propos lire l’article de Jean-Luc Louis publié en libre expression plus bas).

Encore une fois, des personnes essayent de nous décrédibiliser ou au moins de nous stigmatiser  afin de nous faire perdre tout crédit auprès des gignacois. Ce n’est pas la première fois et sans doute pas la dernière, mais nous ne tendrons pas la joue gauche, ayant peu de goût pour le sacrifice de nos personnes et surtout de nos idées.

Nous savons que nous dérangeons mais il faudrait aller un peu plus loin : pourquoi dérangeons-nous ? Parce que nous portons des valeurs de transparence et de citoyenneté, la volonté d’une autre démarche démocratique pour notre commune, au-delà de toute opinion politique.

Nous avons évidemment réfléchi longuement à la nécessité ou pas de répondre à cette rumeur parce qu’y répondre c’est aussi lui prêter un certain intérêt. Ceci étant, nous ne pouvons pas laisser dire tout et n’importe quoi car cela semble pouvoir aller jusqu’à la diffamation.

Jamais et à aucun moment nous n’avons appelé à voter pour qui que ce soit, tant pendant l’élection présidentielle que pour les législatives. Nous vous avons toujours tenus au courant de notre action liée à notre liberté de penser et d’agir sans jamais interférer dans le libre arbitre des gignacois car ce qui nous intéresse et nous porte c’est bien le « vivre ensemble » ! Donc sans rupture idéologique ni parti pris partisan. Tous nos articles publiés depuis un an et demi en font foi et prouvent notre bonne foi.

Dominique Bailly, président de Gignac Ensemble.

Un rallye pédestre unanimement apprécié à la fête du village

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Notre association a « ouvert le bal » de la fête du village en proposant de 10 heures à midi un rallye pédestre sous formes d’énigmes à résoudre.

Pour chaque énigme il fallait identifier le lieu, s’y rendre pour trouver le « coupon-réponse » et le mot-clé, revenir à la table de jeu pour relancer les dés et passer à l’énigme suivante.

La compétition a été acharnée car chaque équipe a fait preuve d’inventivité pour revenir au plus vite avec le maximum de réponses. Et chaque enfant a pu repartir avec un lot.

Le tout dans la joie et la bonne humeur, bref une activité pleinement réussie que nous aurons plaisir à renouveler.

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Et n’oubliez pas de noter sur vos agendas notre prochaine animation, ce sera le samedi 13 août pour notre 2ème Nuit des Etoiles sur le site du moulin !

Notre compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

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Vous trouverez ci-dessous nos remarques et compléments d’informations au sujet de ce conseil municipal important pour la vie de notre commune car il y était question :

  • de la présentation et du vote des comptes de Gignac pour 2021
  • du budget primitif 2022.

Nous reviendrons plus en détails sur ces deux points dans un prochain article quand nous aurons pu travailler les différents points de ces votes en examinant les documents en mairie : c’est en effet compliqué de découvrir et de comprendre en même temps ces chiffres pendant le conseil !

Une information, une rectification et une constatation :

  • Ces comptes ont été présentés par Marie-France Delarbre, notre secrétaire de mairie, car la comptable du trésor était absente.
  • Dans le PV de ce conseil publié sur le site communal, nous avons relevé une erreur que nous nous permettons de rectifier. Pauline Pirault n’était pas présente et elle était représentée par Benoit Labroue. Ils y avait bien onze présents comme indiqué et non pas douze comme listé dans le PV. Par conséquent, il y avait trois conseillers représentés et non pas deux comme indiqué.
  • Une fois de plus, un bien maigre public puisque nous n’étions que trois ! Nous ne pouvons que regretter le manque de présence des habitants aux conseils municipaux qui sont un temps fort de la démocratie locale. D’autant que l’équipe municipale a fait son possible pour présenter et expliquer les différents points à l’ordre du jour pour ce conseil spécial budget qui a duré presque trois heures !

Un point intéressant pendant la présentation du budget primitif 2022 : Contrairement à l’année dernière, les subventions municipales ont été présentées et votées par l’ensemble des conseillers présents et représentés. Nous reviendrons lors de notre prochain article sur celles-ci d’un montant global de 27 700 € car nous n’avons pas eu le temps de noter la répartition. Par contre, nous pensons qu’il aurait été tout à fait intéressant pour les gignacois que le tableau de cette répartition  soit publié en même temps que le PV du conseil.

Opération cœur de village : comme annoncé dans les points 9 et 10 de l’ordre du jour, après les votes des budgets, il a été question de l’opération cœur de village et des décisions prises et votées à l’unanimité dans ce cadre.

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Notre compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022

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Avec toujours le souci d’éclairer dans la transparence et la véracité des propos le contenu des conseils municipaux nous vous donnons à lire ci-dessous des compléments d’informations à même de compléter le PV du dernier conseil.

Pour ce faire, nous aborderons ce conseil point par point en vous apportant les précisions quand celles-ci seront nécessaires, non pour médire ou critiquer, mais avec l’objectif d’être au plus près du contenu des discussions de nos conseillers.

Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Notre Maire fait un point sur l’avancement de ce dossier mis en œuvre depuis plusieurs mois par la municipalité : les supports cartographiques sont maintenant terminés et numérisés avec la détermination de 7 secteurs. Les élus ont bien avancés sur le dénomination des voies et les habitants de Saint Bonnet ont été consultés notamment pour trouver des noms pour les ruelles du village. À ce stade du dossier ce sont les seuls.

La numérotation des maisons devrait être faite sur le terrain avec un élu ; quand ce travail sera terminé la base de données communale sera transmise à l’échelon national pour une ampliation vers les services concernés.

Ce travail a permis de déterminer qu’il faudra acheter 180 panneaux de rue avec supports et attaches ainsi qu’environ 250 panneaux de numérotation pour les maisons concernées par cette adressage, d’où le coût relativement élevé de 14 081 € HT.

C’est pourquoi Madame la Maire propose la demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour cet achat avec une participation possible à hauteur de 50% de l’Etat. Pour mémoire, une demande de DETR a déjà été posée pour les aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87, demande d’un montant pour l’Etat de 25 253.22€ HT. Une seule demande est normalement éligible mais notre Maire explique que cette demande pourrait être prise en charge s’il y a des reliquats de financement possible tout en expliquant que les aménagements sécuritaires du bourg sont prioritaires.

Sinon le financement de cet adressage devra se faire en autofinancement municipal…A celui-ci il conviendra d’ajouter la pose de ces panneaux réalisée par une entreprise adhoc pour un montant d’environ 18 000 € HT. Soit pour ce projet une enveloppe globale d’environ 32 000 € HT.

Malgré ce coût important, le dossier étant initié il faut aller jusqu’au bout, d’autant que nous sommes pratiquement les derniers à ne pas avoir finalisé cet adressage.

Pour alléger le financement, il est envisagé de se rapprocher de la commune de Pinsac qui semble en être à peu près au même calendrier d’achèvement, pour grouper l’achat des panneaux et donc avoir un coût moindre. Il est également prévu de contacter plusieurs entreprises pour des devis relatifs à la pose des panneaux pour en réduire l’impact financier à venir pour les finances de notre commune.

Ayant peu de choses à rajouter quant aux points 2 et 3, nous passons directement au point 4 « questions diverses ». 

  • Le cœur de village :

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