Il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal au mois d’octobre 2023, ni au mois de janvier 2024. De plus, nous n’avons pu assister au conseil qui s’est déroulé le 23 décembre 2023 car nous étions pour la plupart en déplacement pour les fêtes. Quant au prochain, nous sommes certains de ne pas pouvoir y être présents et pour cause : il a été fixé le 5 février, à 20h30, au moment même où se déroulera l’assemblée générale de notre association. Quelle étonnante coïncidence ! (Ordre du jour ICI)
Le conseil du 15 novembre 2023 qui fait l’objet de cet article s’est déroulé en présences de 12 conseillers (les deux absents ayant donné procuration). Il n’y avait qu’une personne dans le public.
Ce compte rendu se veut complémentaire au procès-verbal déjà publié par la Mairie et les premières délibérations étant plutôt techniques, nous avons peu à ajouter, les tableaux parlant d’eux-mêmes.
1 – Délibération n°1
Il s’agissait d’une modification d’écriture au Budget principal relative à l’apport d’une subvention au titre de la DETR 2023 de 75 000 euros à destination du bien 6 place Saint-Martin ventilé pour 1/3 environ à l’acquisition du bien et 2/3 en travaux de réhabilitation.
Il est dit qu’une subvention au titre du FEDER est en attente.
2 – Délibération n°2
Ce point fait état d’une autre modification du Budget principal. Elle concerne des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce dernier : le personnel remplaçant lors du départ en retraite de Juliette Buisson, des travaux supplémentaires de l’église Saint-Martin, une cabine d’arbitre pour le terrain de football, divers petits travaux dans le bourg et une facture plus élevée que le devis pour le diagnostic énergétique des bâtiments publics.
Si le tableau (voir ICI) qui fait apparaître les ajustements montre une diminution de 20 120,40 € du poste entretien et réparations de voiries qui basculent vers les dépenses imprévues pour équilibrer le budget, il est précisé qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écriture et que la ponction se fait dans la « Cagnotte » du budget municipal.
3 – Délibération n°3
La participation des frais de scolarité de la commune d’Estival pour leurs élèves qui sont scolarisés à Gignac (deux enfants cette année) augmente et passe de 1636,85 € à 1852,40 € par élève. La raison principale évoquée est une hausse du coût de ménage de l’école.
Il est précisé que Nadaillac demande aussi une participation à la commune d’Estival dont elle accueille les élèves.
4 – Délibération n°4
L’adhésion au service de remplacement et de missions temporaires du Centre de Gestion (environ 200 €) pourra permettre de faire face aux absences des agents de la commune.
Ce service pourra notamment intervenir lors du départ à la retraite de Juliette Buisson, adjointe administrative à la Mairie. En effet, son emploi ne pourra pas être immédiatement pourvu car il y a une procédure obligatoire à suivre d’environ deux mois (déclaration du poste vacant, appel à candidature…).
Si le Centre de Gestion envoie une personne compétente alors il pourra être envisagé qu’elle soit recrutée de façon durable, sachant qu’il faudra associer Marie-France Delarbre à ce recrutement qui nécessite une bonne entente entre les deux secrétaires de Mairie. La remplaçante étant formée par sa collègue, il faudra prévoir aussi que son âge ne soit pas un obstacle à la pérennité de son engagement.
Dans un premier temps, l’arrivée de la personne remplaçante est prévue le 4 décembre 2023.
Par ailleurs, en janvier 2024, le recensement de la population représentera un surcroît de travail pour les secrétaires de Mairie.
5 – Délibération n°5
Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 (à noter qu’à ce jour de parution de notre compte rendu, les habitants de Gignac ont reçu un papier leur précisant les modalités de participation au recensement avec une formule simplifiée par internet).
Ce recensement nécessite le recrutement de deux agents recenseurs ayant chacun un district à sa charge.
Cette délibération semble être une simple formalité car au moment ou elle statue sur les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents (Voir sur le PV de la séance ICI), nous apprenons leur nom : Sylvie Cardoso et Juliette Buisson.
De plus, dans le PV de la séance, il est mentionné que les 2 agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire mais quid de cet arrêté ? A moins que ce soit un oubli de publication.
6 – Délibération n°6
Cauvaldor Expansion (Agence dédiée à l’économie et au tourisme sur le territoire de Cauvaldor) qui avait le statut d’association se transforme en SPL et deviendra la Société publique locale Cauvaldor Expansion.
Dans ce cadre, les communes doivent être représentées par un de leurs élus lors de l’assemblée spéciale, en général il s’agit du Maire.
Madame le Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux souhaite être nommé délégué pour représenter la commune à l’assemblée de la SPL.
Aucun conseiller ne se proposant, François Moinet, étant déjà membre du conseil d’administration de Cauvaldor Expansion, va se renseigner pour savoir s’il peut cumuler les deux fonctions.
Il est précisé que les communes deviendront ainsi actionnaires de la structure et que cela doit limiter le pouvoir de Cauvaldor, sachant que c’est le conseil d’administration qui détient le vrai pouvoir.
Un exemple sur notre commune du type d’intervention de Cauvaldor Expansion : celui-ci a aidé le Relais Gourmand à s’installer (bien que finalement les gérants aient décidé de changé de banque et pris un prêt personnel)
Nous voulions en savoir plus sur les motivations de ce passage de statut d’association à celui de SPL et vous faisons part ci dessous de nos recherches :
Lors de la création de Cauvaldor Expansion, la volonté de départ était que Cauvaldor soit le stratège et le financeur, « et Cauvaldex le bras armé opérationnel, la force de vente de Cauvaldor, avec une souplesse particulière liée à son statut d’agence de développement économique ». C’est effectivement ce qui se passe en pratique : la stratégie de l’Agence est contrôlée par les élus de Cauvaldor et la communauté de commune en est le financeur.
Or, sous le statut d’association, Cauvaldex encourait le risque d’être qualifiée d’association « transparente » (on parle aussi « d’écran »). En effet, le pouvoir de décision appartient à la collectivité, les fonds proviennent de la collectivité et son activité se confond avec les missions relevant des compétences de la collectivité. Il peut donc y avoir suspicion de déguisement de l’utilisation de ces fonds et cela entraîne un risque juridique, voire pénal. D’autre part, l’association utilise les fonds d’une collectivité publique tout en s’affranchissant des règles en vigueur. En effet, l’association n’est pas soumise au code des marchés publics exposant le décisionnaire à la suspicion de conflits d’intérêt. Devant le tribunal, cette association pourrait donc être requalifiée de personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, …).
La SPL est une société commerciale classique, soumise au Code du commerce, mais gérée par une assemblée d’actionnaires de collectivités essentiellement publiques. C’est le principal avantage lorsqu’une collectivité souhaite continuer à avoir un modus operandi, un pouvoir de contrôle, de décision et avoir à la fois du personnel de droit public et privé.
Pour en en savoir plus, procès verbal du conseil communautaire ICI
7 – Délibération n°7
La mairie, tenue de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, nous livre quelques chiffres sur l’assainissement collectif du bourg.
Il est surprenant de voir qu’il n’y a que 94 abonnés à ce service qui concerne 141 habitants. Le prix du mètre cube est proportionnel à la quantité consommée (2,82 €/m3 pour une consommation de 120m3). Autrement dit, les résidences secondaires sont les grandes perdantes de cette situation avec un prix au m3 pouvant aller jusqu’à 25€.
Autrement dit le système d’assainissement est disproportionné par rapport au nombre d’utilisateurs puisqu’il était prévu pour trois fois plus d’habitants.
On se souvient que lors du projet de mise en place de l’assainissement collectif, un certain nombre d’habitants du bourg se sont opposés à l’extension des raccordements. Aujourd’hui le développement du bourg est compromis par le nouveau PLUi-h qui prévoit une importante diminution de la surface constructible et la population lotoise diminue, alors quel est l’avenir de cet assainissement collectif qui a été très coûteux ?
Questions diverses
Le conseiller en charge du dossier fait une synthèse du rapport du syndicat mixte sur le service d’eau potable en 2022.
Le légataire du SMECMVD (Syndicat Mixte des eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne) reste la SAUR pour 6 ans.
Le nombre de compteurs augmente alors que la consommation générale baisse car le nombre de fermes diminue et qu’il y a davantage de forages.
Ce service concerne au total 8300 habitants pour une mise en distribution de 1 104 840 m3. Le réseau étant vieillissant, les pertes sont estimées à 346 688m3, soit plus de 30%.
Pour tout savoir sur ce rapport, il faut consulter le site www.smecmvd.fr