URGENT ! Derniers jours pour contribuer à préserver les terres naturelles

Depuis le 22 avril, la préfecture du Lot a mis en ligne un avis d’enquête publique concernant le projet du document cadre identifiant des zones pouvant accueillir des installations photovoltaïques mais sans avoir fait une seule communication sur le sujet.

Informés tardivement de cette enquête publique grâce à notre réseau, nous nous sommes rendus en mairie pour voir si un affichage l’annonçait et nous renseigner sur les parcelles qui ont été retenues par la chambre d’agriculture sur la commune de Gignac ; mais personne n’était au courant, ni les secrétaires, ni les élus. Suite à notre passage, la mairie a publié l’info sur Intramuros dans la journée même.

Le projet d’arrêté de document-cadre vise à permettre l’installation de panneaux photovoltaïques « compatibles » avec l’activité agricole. 

Ces installations, sont possibles sur des terres réputées incultes ou inexploitées depuis plus de 10 ans, identifiées dans le document cadre proposé par la chambre d’agriculture et soumis à consultation.

Elles diffèrent de « l’agrivoltaïsme » qui implique que l’installation photovoltaïque apporte des « services » à l’activité agricole (agronomique, bien-être animal, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas climatiques). Voir notre article publié en avril ICI

Pour se rendre sur le site de la préfecture et consulter tous les documents concernant cette enquête publique,  cliquez ICI

Attention ! La consultation se termine le 13 mai.

Les parcelles retenues à Gignac

Il s’agit de 4 parcelles  (F 732, F 733, F 734, F 735) qui se situent au hameau Lavayssière, à 75 mètres des habitations les plus proches. Elles se jouxtent et forment une zone d’1 ha boisée (classée à la SAFER taillis et bois de taillis) et sont répertoriées par le SCOT zone agricole, zone agricole protégée et zone naturelle. Cliquez ICI pour accéder à la parcelle F 734 sur le site Géoportail de l’Urbanisme.

Si nous voulons PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES, il est important que nous répondions en nombre à cette enquête.  

Comment participer ?

Pendant toute la durée de la participation du public, le public peut transmettre ses observations avec la mention « participation document cadre » (bien préciser l’objet) :

  • par courrier électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr (avec accusé de réception)
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires du Lot, unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l’urbanisme et procédures environnementales, 127 quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors cedex

Chacun peut appuyer son avis motivé sur des critères généraux ou/et sur les parcelles de Gignac visées. Vous trouverez en cliquant ICI un dossier de la Confédération paysanne sur le photovoltaïque sur terres agricoles naturelles et forestières et ICI une tribune signée par 385 organisations. 

Quelques exemples de réponses

Vous trouverez ci-dessous plusieurs « modèles de réponse »

1) Demande de retrait de parcelles avec les références :

– Commune

– Section et numéro de parcelles (pour accéder à la cartographie ICI et au tableau des parcelles ICI

– Motifs de la demande (rejet du caractère inculte, inexploité…)

Exemple 1 :

Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique sur l’établissement du document cadre du Lot, je demande le retrait des parcelles suivantes:

Commune de Cahors

Section EH

Numéros 9, 14, 111, 114, 220, 222, 439, 442, 445, 449, 451, 473, 476, 479, 485, 488, 519, 618, 686, 687, 697 et 698.

Motif: Ces parcelles constituent un espace vert, naturel, entretenu, bordant la promenade du moulin, espace de détente et de promenade des habitants du quartier de la Croix de Fer.

Il serait d’autant plus aberrant de permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur cet espace qu’il existe à proximité une surface importante de surfaces commerciales déjà artificialisées, susceptibles d’accueillir de telles installations sans conséquences sur l’environnement, comme celles installées par le centre commercial Intermarché.

Exemple 2 :

Motifs : Ces parcelles font l’objet d’une utilisation familiale non prise en compte dans le document

Exemple 3 :

Motifs : Ces parcelles sont en cours de reboisement et ne correspondent pas aux critères incultes et inexploitées

 

2) Observations générales et demande de retrait de toutes les parcelles

Vous trouverez ICI l’Avis de la Confédération Paysanne du Lot sur le projet de document-cadre.

Vous pouvez reprendre cette réponse de manière simplifiée et en vous la réappropriant.

Chez nos voisins, la Confédération paysanne de la Corrèze, après avoir visité l’ensemble des parcelle proposées par la chambre d’agriculture, a estimé « qu’aucune ne répond à la définition de sols incultes ou non exploités ». Retrouvez également la lettre au préfet adressée par cette confédération dans son intégralité ICI

 

A lire aussi deux articles qui peuvent alimenter nos contributions :

– de France info ICI

– du journal La Provence ICI

 

Notre association rejoint le Réseau des Résistances et Alternatives Lotoises

Le dimanche 16 mars 2025, les membres du jeune Réseau des Résistances et Alternatives Lotoises se réunissaient pour la troisième fois à Montfaucon et ouvraient leur assemblée à de nouveaux candidats souhaitant rejoindre le réseau. Nous faisions partie des postulants, l’association Gignac Ensemble étant représentée par sa présidente et un membre de son conseil d’administration.

Après un repas partagé très convivial en extérieur sous un vif soleil, les membres et futurs membres du RRAL ont pris place dans la salle des fêtes pour un après-midi studieux. Un premier tour de parole a permis à tous les nouveaux candidats de présenter leur collectif ou association. Nous avons ensuite participé à un après-midi d’échanges et de réflexion sous forme d’ateliers thématiques qui ont permis de définir les besoins prioritaires et de préciser l’organisation du réseau.

Concernant les particuliers intéressés à rejoindre ou à soutenir le RRAL, il a été arrêté que ceux-ci seraient invités à se rapprocher d’un des groupes le constituant car le RRAL est un réseau de collectifs et d’associations.

En fin de journée, les groupes constitutifs du RRAL ont rendu leur avis concernant l’intégration des candidats présents qui ont tous été acceptés.

Petite chronologie du RRAL

A l’origine du Réseau des Résistances et Alternatives Lotoises, plusieurs associations et collectifs de soutien à la préservation de l’environnement donnent rendez-vous aux Lotois au mois d’octobre 2024 à Prayssac pour les informer des projets délétères en cours dans le département (en savoir plus ICI). En décembre 2024, les associations et collectifs se réunissent, s’organisent et co-signent l’Appel de Montfaucon qui constitue l’acte de naissance symbolique du RRAL (voir notre article du 20 mars 2025). L’objectif commun des collectifs et associations constituants est non seulement de « s’opposer aux projets destructeurs en cours mais également de décider ensemble comment vivre ici et maintenant pour des futurs désirables ».

L’engagement de Gignac Ensemble

Notre association après ATTAC 46 est la deuxième association du nord-ouest du Lot à rejoindre le RRAL. Grâce à sa présence sur ce territoire, elle renforce le maillage du département en terme de veille et de lanceur d’alerte pour les projets écocides. En soutenant les autres collectifs et associations du réseau à travers le partage et la diffusion d’informations, et la participation à leurs actions locales, Gignac Ensemble s’inscrit dans une démarche solidaire à l’échelle du Lot. Cette mise en réseau permet également à notre association de se doter d’outils et d’une certaine expertise pour accompagner des initiatives citoyennes locales liées à la défense de l’environnement, à la préservation de notre cadre de vie et à des nouvelles formes de vivre ensemble. Ainsi en rejoignant le Réseau des Résistances et Alternatives Lotoises, notre association poursuit pleinement les buts qu’elle s’est fixée.

Retrouver la dernière version de l’Appel de Montfaucon ICI

Pour aller plus loin, un autre article d’actuLot ICI