Nous avons demandé la semaine dernière à rencontrer Madame la Maire afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs délibérations prises lors du dernier conseil qui s’est tenu à huis clos le 10 décembre 2020.
Pourquoi ?
C’est tout simplement une des conséquences du huis clos et du refus de notre maire de rendre possible un enregistrement de ce conseil comme nous l’avions proposé (cf notre article : « Le conseil municipal doit rester public ! » mis en ligne le 24/12/2020).
Il est bien certain que si nous avions pu assister ou même voir ou entendre ce qui a été débattu lors de ce conseil nous n’aurions pas été obligés d’engager cette démarche un peu particulière.
Et ce, malgré l’effort évident fait par la municipalité de rendre plus explicite la rédaction du PV pour répondre à notre demande.
Un couac avant cette réunion !
Nous étant de concert rendus en mairie pour demander cet entretien avec Madame la Maire, celle-ci nous avait donné rendez-vous pour le vendredi 8 janvier. Mais la veille de ce rendez-vous, Madame la Maire repoussait celui-ci au samedi 9 pour cause d’agenda trop chargé…
Nous nous sommes donc rendus en mairie samedi où nous étions attendus par notre maire mais aussi par l’ensemble du bureau municipal à savoir la présence des quatre maires-adjoints.
Nos questions et les réponses que nous avons eues
- Sur la question de la lettre anonyme
Le conseil municipal n’a pas souhaité réagir à cette lettre par une publication mais il a déposé une plainte auprès des services compétents.
- Le prochain conseil municipal
La date n’est pas encore fixée. S’il se tient de nouveau à huis clos, le conseil étudiera la possibilité de retransmission.
- Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE/3 logements
Nous avons obtenu les clarifications suivantes sur le tableau de plan de financement présenté dans le PV
- L’aide de l’Etat au titre de la DETR se répartit sur plusieurs postes (menuiseries, isolation, chaufferie…)
- Le coût de total de la chaufferie (chaudière + isolation + coupe feu) s’élèverait à 72 811€
- Le FAST, subvention qu’octroie le Département du Lot pour soutenir les projets des collectivités, intervient à hauteur de 15% de 107 974 €. Il nous est précisé que ce montant comprend le coût des travaux à l’école mais aussi une partie de la chaudière. Ce qui explique que le total des dépenses n’est pas 180 785 € (72 811 + 107 974) comme pourrait le laisser supposer la somme des montants apparaissant dans la colonne de gauche du tableau mais bien 153 376 €.
Ces chiffres restent très approximatifs car il n’a été fait pour l’instant qu’un seul devis par poste.
Il n’est pas prévu d’isolation des murs de l’école et des locaux de l’ancienne mairie dont la grande salle est utilisée par l’école comme salle de motricité. L’argument est que l’isolation intérieure des murs réduirait la surface des classes. Est-ce que le gain de performance énergétique sera suffisant dans ces conditions ?
Depuis, nous avons demandé si nous pouvions consulter le rapport des préconisations établi par Quercy Energie mais la réponse a été négative.
- Un nouveau syndicat des eaux
Le nouveau syndicat créé par la fusion de 5 syndicats existants dont celui du Blagour aura son siège social à Martel. Il a le rôle d’infrastructure et la SAUR reste le fontainier qui assure la gestion de l’eau (maillage du réseau et portabilité de l’eau). Il est peu probable que Cauvaldor prenne la compétence assainissement en 2026, celle-ci revient la plupart du temps au syndicat.
Lors de la construction de l’autoroute, Cressensac a participé financièrement à la réalisation de l’ouvrage Encorlac et en contrepartie Gignac leur a donné un accès gratuit à l’eau jusqu’en 2022. On ne sait pas s’il s’agit d’un accord écrit, si une convention a été signée entre les deux villages.
- Projet de lotissement à Combe Nègre
Clarification des superficies: après rétrocession d’une partie, la mairie dispose d’une superficie de 10 215 m² répartis en 5 lots à bâtir. La mairie compte sur des aides pour amortir les frais d’acquisition et de viabilisation des parcelles. L’assainissement sera à la charge de l’acquéreur. Ce secteur (comme la Lande Haute) ne sera pas relié à l’assainissement collectif à cause d’un coût trop élevé. Les lots devraient être proposés à un prix inférieur au prix moyen (environ 19 €/ m²) pratiqué sur la commune afin d’être attractifs.
Le vote d’un crédit supplémentaire de 10 000 euros pour achat de matériel est nécessaire pour créer une prévision sans laquelle il serait impossible d’investir entre le 10 décembre 2020 et le vote du budget suivant.
- Rachat du Zinc de la Quique
Le garage et l’appartement appartiennent à la mairie, il est donc logique de récupérer les murs pour ne pas avoir à faire de syndic avec un éventuel autre acquéreur. Pour acheter le fond et les murs, la mairie fait une offre de 65 000 € qui sera retenue s’il n’y a pas d’offre supérieure (peu probable). Elle devrait récupérer les 32 000 € non-soldés mais elle ne peut en avoir la certitude. Nous n’en savons pas davantage sur le projet envisagé.
- Frais de scolarité des élèves d’Estivals
C’est un choix de la part de la municipalité d’Estivals de scolariser les enfants à Gignac alors que la carte scolaire les destine à l’école de Nespouls. Les deux communes ont toujours eu des liens étroits. Les frais de scolarité entre les trois villages du RPI sont-ils harmonisés ? Dix élèves gignacois sont scolarisés à Nadaillac. Le bureau municipal n’a pas pu nous dire ce qu’il en était des frais de scolarité demandé par Nadaillac pour ces élèves et ceux venant d’Estivals. Il est mentionné la présence d’une ATSEM à Gignac en maternelle (coût pour la municipalité) et pas à Nadaillac ce qui pourrait expliquer une potentielle différence de frais de scolarité.
Il n’y a pas de syndicat intercommunal entre les deux communes. La question est donc de savoir si le RPI Gignac-Nadaillac est organisé en convention signée par chaque maire formalisant l’accord passé entre Gignac et Nadaillac. Lorsque c’est le cas, les statuts de la convention définissent la répartition des charges entre les communes, ce qui permet notamment une harmonisation des frais de scolarité. Nous allons nous renseigner sur ce sujet en mairie.
Si un enfant de Gignac quitte le RPI pour une autre école, la mairie remet aux parents une attestation qui stipule qu’elle ne paiera pas de frais de scolarité pour cette nouvelle école.
L’inspecteur départemental de la circonscription de Gourdon incite Gignac à rejoindre la nouvelle école en construction à Cressensac et une petite dizaine d’enfants gignacois y sont déjà scolarisés. La question se pose : comment renforcer l’attractivité de l’école de Gignac ? Par une politique d’urbanisme volontariste mais il y a peu de terrains à construire et les prix sont élevés.
- Suppression des budgets des logements locatifs sociaux
En fusionnant les budgets, l’excédentaire des logements sociaux peut servir au budget principal au lieu d’être réinvesti dans les logements et les frais de comptabilité sont diminués.
- La place des gignacois dans les affaires communales
Il nous a été précisé que l’équipe municipale n’avait pas fait campagne sur un projet collaboratif. C’est donc aux élus de porter les projets qui pourront être présentés lors de réunion(s) publique(s). Quant aux commissions, elles ne seront ouvertes qu’en cas de besoin.
Annexes à consulter :
Règlement du FAST 2020
Tableau des critères DETR
