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Comme vous le savez, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé jeudi 29 avril via les médias régionaux et nationaux (presse quotidienne et site web de ces journaux) les étapes du déconfinement prévues par le gouvernement. Vous retrouverez ci-dessous le calendrier de celles-ci.

Tous les français attendaient avec impatience ce calendrier et la liste des mesures prises pour un prochain déconfinement. C’est maintenant chose faite. Nous disposons d’une vision, d’un objectif à court et moyen terme et c’est ce dont nous avions besoin pour sortir de la sinistrose ambiante. Enfin avoir des perspectives de sorties et de rencontres sociales, retrouver le monde de la culture et la liberté de déplacement.

Ceci étant il nous faudra être encore prudents car ces mesures dépendent du taux d’incidence. À chacune des étapes listées ci-dessous, la levée des restrictions pourra être retardée en cas de « situation sanitaire dégradée », notamment dans des départements où le taux d’incidence serait durablement supérieur à 400 cas pour 100 000 habitants, prévient l’exécutif. Donc attention à ne pas aller trop vite !

Ce calendrier présente en détail les différentes étapes du déconfinement prévu à partir du début du mois de mai 2021.

Lundi  3 mai :

Fin des restrictions de déplacement.

La première étape du déconfinement est limitée : le couvre-feu demeure et les commerces non essentiels restent fermés, en revanche les restrictions de déplacement sont levées.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu maintenu ;
• télétravail maintenu ;
• commerce non essentiels toujours fermés.

Restrictions levées :

• réouverture des collèges avec demi-jauge pour les 4^e et 3^e ;
• réouverture des lycées en demi-jauge ;
• suppression de l’attestation en journée (au-delà de 10 km) ;
• fin de la limite sur déplacements interrégionaux.

Lundi 19 mai :

 Réouverture des commerces et de lieux accueillant du public.

Les commerces, musées, cinémas, etc., rouvrent. Le couvre-feu est décalé de deux heures et les terrasses peuvent rouvrir.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu repoussé à 21 heures ;
• télétravail maintenu ;
• rassemblements de plus de dix personnes interdits.

Restrictions levées :

• réouverture des commerces ;
• réouverture des terrasses des bars et restaurants (six personnes au maximum par table) ;
• réouverture des bars et des restaurants dans les hôtels pour les clients de ceux-ci ;
• réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis ;
• réouverture des établissements sportifs avec spectateurs ;
• reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air.

Mercredi 9 juin :

Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, mise en place du « passe sanitaire ».

Les restaurants, cafés et salles de sport rouvrent, le couvre-feu s’assouplit et des rassemblements jusqu’à 5 000 personnes sont possibles grâce au passe sanitaire.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu repoussé à 23 heures ;
• télétravail maintenu avec assouplissements.

Restrictions levées :

• réouverture des cafés et des restaurants (tables de six convives) ;
• accueil de 5 000 personnes dans les lieux de culture ou les établissements sportifs (avec passe sanitaire) ;
• réouverture des salles de sport ;
• élargissement de la pratique du sport de contact (en plein air) et sans contact (en intérieur) ;
• réouverture des salons et foires d’exposition jusqu’à 5 000 personnes (avec passe sanitaire) ;
• accueil des touristes étrangers avec passe sanitaire.

Mercredi 30 juin :

 Levée du couvre-feu

Restrictions qui demeurent :

• maintien des gestes barrières et de la distanciation physique ;
• les discothèques demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre ;
• les événements accueillant du public ont une jauge adaptée à la situation locale.

Restrictions levées :

• fin du couvre-feu ;
• fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale ;
• élargissement de l’accueil de tout événement avec plus de mille personnes (soumis au passe sanitaire).

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions que la municipalité a décidé de verser aux associations gignacoises pour l’année 2021.

Nous relayons cette liste car elle n’a pas été présentée lors du conseil municipal du 9 avril 2021, conseil présentant le budget prévisionnel de notre commune pour l’année en cours. Cette liste ne se trouve pas non plus dans le  PV le concernant. Tout ceci bien sûr dans un souci de transparence et d’information.

Les subventions aux associations en 2020 étaient d’un montant global de 27 980 € et cette année elles sont d’un montant global de 26 650 €.

En voici le détail :

L’Association multi-rencontres du Rionet : 11 500 €

Ecaussystème : 3000 €

L’ESCG : 2000 €

Lo Patrimoni (subvention exceptionnelle pour la restauration du four de Sotte) : 2000 €

Lo Patrimoni : 1500 €

Les Aînés gignacois : 1300 €

Comité des fêtes : 800 €

L’Association des parents d’élèves : 800 €

La Saint-Hubert : 700 €

L’Association Multimédia : 700 €

Le Rider Sprinter Club : 500 €

Le Foyer rural : 400 €

OCCE 46 (la coopérative scolaire) : 350 €

Les Restos du cœur du Lot : 300 €

Le Secours populaire du Lot : 300 €

Le Bassin des écoles de la vallée de la Dordogne : 200 €

L’Association Les P’tits Loups : 200 €

L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Souillac : 100 €

Dans cette liste, vous ne trouverez pas notre association Gignac Ensemble car la municipalité n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Voici le libellé de notre demande remise en mairie en janvier :

Montant de la subvention sollicitée : 300 euros

Projets d’activités 2021 :

En raison de la pandémie de la COVID 19 et des protocoles sanitaires devant être activés, il est à ce moment précis de l’année encore difficile d’établir un calendrier des rencontres que nous prévoyons avec les gignacois, rencontres participatives autour de la co-construction d’un projet associatif fédérateur.

Nous pouvons néanmoins mettre en avant une date : le samedi 19 juin 2021.

Nous prévoyons d’organiser un moment festif et participatif pour la fête de la Musique.

En partenariat avec Ciné-Lot, nous envisageons de clore ce moment par la projection en plein air d’un film musical. Bien sûr nous nous rapprocherons de la municipalité pour tous les détails organisationnels et les autorisations nécessaires.

Lors du conseil municipal du 1^er juillet 2020, l’équipe municipale avait pris une délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID ou Commission Communale des Impôts directs.

Dans son intervention lors de ce conseil, Madame la Maire avait rappelé l’article 1650 du code général des impôts organisant la constitution de cette commission. Pour la prise de cette délibération Madame la Maire avait proposé 24 gignacois(es) dans les conditions prévues par la Loi.

En voici la liste :

Parmi ces 24 noms, le directeur des services fiscaux du Lot devait nommer 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (cette commission est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires).

Nous attendions cette liste depuis plusieurs mois, la voici :

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
DELBREIL SEBASTIEN	DELBUT JEAN
FOUILLADE JOEL	SOURZAT DANIEL
GASQUET CLAUDETTE	LEFEBVRE MARYLINE
BROUSSE JEAN-FRANCOIS	CHEYSSIAL NADINE
CHAPELLE MARIE-JEANNE	BRECY PATRICIA
LAVAL MARIE-CLAUDE	SIGNOL GUY

Cette commission a un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale d’un bien.

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de notre collectivité et donc de sa ressource fiscale.

La commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Elle est donc le garant de l’équité fiscale sur le territoire communal.

Pour aller plus loin à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul

Suite à notre enquête sur la méthanisation, notre association a été contactée par François Gillet, élu lotois, membre du Collectif Citoyen Lotois et représentant du CNVMch (Collectif National Vigilance Méthanisation) pour le Sud-Ouest. Compte tenu de l’importance et de la qualité du travail élaboré par ces deux collectifs associés à l’équipe scientifique du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée) et étant donné l’actualité fournie sur le sujet, tant sur le plan national que local, nous avons décidé de relayer la lettre d’information mensuelle du Collectif Citoyen Lotois.

Cette lettre est envoyée par courriel chaque mois à tous les maires de notre département afin d’être transmise aux conseillers et également aux administrés mais elle semble ne pas – au moins chez nous – y trouver d’écho.

C’est pourquoi nous vous transmettrons chaque mois ce bulletin via notre site, et en attendant vous pouvez accéder aux trois derniers bulletins et à leurs pièces jointes en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

• Lettre mensuelle CCL Janvier 2021

20201126_L’Est Republicain_CESER-Grand-Est

L’Ardennais. La méthanisation fait débat

Carto Incidents 20201208

• Lettre mensuelle CCL Février 2021

La Vie quercynoise 20210128 Observatoire

Temoignage-AgriculteurVihiers-15nov2020

• Lettre mensuelle CCL Mars 2021

Cristalline

GREFFE La methanisation agricole

Volckerinckhove

 

 

 

Vendredi dernier s’est tenu, dans la salle des fêtes, un conseil municipal dont l’objet principal était de valider les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 avant la présentation et le vote des budgets primitifs 2021.

Ce fut un exercice assez frustrant pour le public réuni par la visioconférence car nous avons assisté aux explications et aux votes des délibérations sans avoir les documents à lire, documents qui auraient pu nous éclairer ou au moins nous permettre de suivre et comprendre les explications données par Mme Cogne, l’agent comptable présente.

Que retenir des délibérations prises ?

Vous trouverez en bas de cet article le PV et l’audio de ce conseil qui vous donneront un début d’explications et de chiffres quant aux 2 budgets examinés. Nous téléchargerons les documents globaux de ces budgets quand la mairie les aura rendus publics via le site Internet communal comme elle s’y est engagée. Cela devrait nous permettre un examen un peu plus approfondi et surtout déterminer la logique financière qui détermine ces budgets.

L’équipe municipale précédente ayant toujours revendiqué une gestion en « bon père de famille », nous pourrons ainsi vous dire si la famille s’est agrandie ou bien si nous sommes en présence de budgets d’actions et de perspectives pour notre commune.

Certaines décisions déjà prises comme par exemple le compactage des emprunts municipaux semblent aller dans ce sens. Nous ne pouvons que nous en réjouir même si la vision projective nous échappe encore, notamment sur des sujets comme le rachat de l’ancien multiple rural qui a fait l’objet d’un point rajouté à l’ordre du jour de ce conseil. Non pas qu’elle ne soit pas existante, mais nous n’en n’avons pas connaissance.

À ce sujet, puisqu’il a été indiqué pendant le conseil que la décision du juge en charge de la liquidation judicaire, décision relative à la dernière proposition financière prise en conseil le 10 mars, devait être rendue lundi 12 avril, nous nous sommes rapprochés de la municipalité afin d’avoir connaissance de cette décision. Il nous a été répondu qu’il nous faudrait être patient, l’équipe municipale ayant décidé de rendre publique cette décision via ses outils de communication. Néanmoins nous pouvons vous confirmer que le rachat par la municipalité de l’ancien multiple rural est acté par le tribunal !

Comment sommes-nous en possession de cette information ?
Tout simplement par la lecture de l’ordre du jour du prochain conseil :

« Réunion du Conseil municipal : En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac : Le jeudi 22 avril 2021 à 18 heures. La séance ne sera pas retransmise en visioconférence.  ORDRE DU JOUR : 1-Délibération n°1 : Signature de l’acte de cession du Zinc de la Quique ; 2-Délibération n°2 : Réalisation de l’emprunt d’un montant de 50 000€ relatif à l’acquisition du Zinc de la Quique ; 3-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Nouveau plan de financement dans le cadre du Plan de Relance Rénovation Energétique 2021 ; 4-Divers. »

Le sujet des deux premières délibérations devant être prises nous annonce que c’est chose faite. La commune rachète donc ce local qui, à notre avis, n’aurait jamais dû être vendu mais valorisé à sa juste importance pour notre économie locale et pour le développement de la vie sociale du bourg.

Et pour finir : dans le titre de cet article et sans esprit caustique de notre part, nous avons pondéré notre volonté de donner des informations sur le contenu des conseils par un « ou pas » interrogatif car pour pouvoir les donner il faut les avoir et il ne vous aura pas échappé à la lecture de l’ordre du jour que ce conseil se fera sans visioconférence… Néanmoins, comme il n’est pas écrit qu’il doit se tenir à huis clos, nous supposons qu’il sera ouvert au public.

 

PV officiel du CM du 9 avril 2021

Audio de ce même conseil :

Dans l’article publié la semaine dernière, nous vous parlions de la décision prise par les représentants de nos communes lors du dernier conseil communautaire de ne pas prendre la compétence mobilité et de la laisser  à la région. Pourtant cette prise de compétence aurait pu avoir un vrai impact sur notre mobilité de tous les jours.
C’est pourquoi nous vous emmenons voir ailleurs ce qui peut se faire en terme de mobilité, dans des territoires pas forcément très éloignés et ressemblant au nôtre.

Un premier point d’abord qui aurait pu légitimer cette prise de compétence : le document concernant le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat) de Cauvaldor – qui sert de base à son montage – met en avant un grand principe : penser l’habitat à travers le prisme d’un projet d’aménagement et de développement durables.

Ce « Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne s’appuie sur 5 axes thématiques :

1- Définir une politique de l’habitat garantissant un accès au logement pour tous et s’inscrivant dans une logique de développement résidentiel harmonieux

2-Développer l’emploi en milieu rural et renforcer les pôles économiques stratégiques du territoire

3-Soutenir l’économie agricole et forestière, préserver les ressources naturelles

4- Promouvoir un territoire des proximités, connecté aux réseaux de communication, favorable au bien-être des populations

5- Valoriser la qualité des paysages et du patrimoine pour améliorer l’attractivité du territoire. »

Parmi ces axes qui vont déterminer le futur de notre territoire, il nous semble évident que l’axe 4 entre tout à fait dans le champ de la compétence « mobilité ».

Nous en voulons pour preuve les détails de cet axe 4, donnés dans le même document :

Orientation 1 : Engager un véritable plan en faveur des mobilités pour répondre au principe « Tout à moins de 20 mn », dans l’objectif de favoriser une logique de mise en réseau des polarités du territoire

Orientation 2 : Mettre en place un schéma d’aménagement des modes doux pour les déplacements au quotidien

Orientation 3 : Conforter le réseau viaire existant

Orientation 4 : Accompagner les grands projets structurants du territoire et les axes ferroviaires traversant le territoire

Orientation 5 : Faire du numérique une priorité pour tout le territoire

Orientation 6 : Enrayer la désertification médicale des secteurs ruraux en engageant des actions en faveur de la santé

Orientation 7 : Assurer une offre de services et d’équipements publics adaptés.

Nous allons donc vous proposer des exemples illustrant les orientations de ce grand axe devant entrer dans la structuration de notre intercommunalité à l’horizon 2030.

Nous commencerons aujourd’hui par l’orientation n°4 avec le projet « Railcoop ».

Les axes ferroviaires ont fait l’objet, pendant ces dernières années, de plusieurs actions autour de l’axe Paris-Limoges-Toulouse, notamment quand il a été question de réduire la fréquence des trains et/ou de leurs arrêts dans les gares du Nord Lot.

Mais il existe depuis bientôt 2 ans maintenant un projet coopératif  dans le grand figeacois qui peut avoir un réel impact sur notre mobilité quotidienne, il s’agit du projet « Railcoop ».

Ce projet monte en puissance et trouve sa place dans ce que va être le nouveau  paysage des opérateurs ferroviaires. En effet, cette première coopérative ferroviaire française vient de réunir la somme de 1.5 million d’euros pour devenir un de ces opérateurs.

Voir ce lien sur YouTube et lire cet article de la Montagne relayé par le site de « Railcoop ».

Pour y arriver, la coopérative a fait appel aux dons de coopérateurs privés mais s’est aussi tournée vers les instances publiques des territoires qui allaient être concernés par le réseau ferroviaire mis en œuvre.

C’est ainsi qu’après son installation dans la pépinière d’entreprises de la zone de Quercypôle à Cambes, l’intercommunalité du Grand Figeac a décidé de soutenir elle aussi ce projet ferroviaire portant sur la remise en marche de réseaux voyageurs et de fret qui n’était plus desservis par la SNCF.

Vous pouvez lire aussi cet article de la Dépêche du Midi relayé sur le site de « Railcoop ».

Ces deux articles vous montrent quel est le chemin déjà parcouru par la coopérative et nous donne à penser que, dans les projets de développement de ce nouvel opérateur, Cauvaldor peut également y trouver sa place, notamment en ce qui concerne le trajet Toulouse-Rennes ainsi que sur l’ouverture de l’axe de fret reliant le Grand Figeacois à la plateforme fret de Toulouse via l’Aveyron. Pourquoi ? Parce que cet axe se situe sur la ligne Brive-Rodez qui passe par plusieurs gares de notre territoire !

Nous vous donnons ici d’autres liens vous permettant d’aller un peu plus loin dans ce dossier :

• Le dossier de presse de Railcoop avec toute la genèse du projet, la démarche de l’entreprise et son développement à venir
• Une interview du directeur général de Railcoop réalisé par Actu Lot

Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !

PV CM 2016-02-16

PV CM 2016-03-15

Nos recherches de PV :

Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.

Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.

Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.

Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…

Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !

Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.

Que disent ces PV ?

Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :

« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3
de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »

Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.

Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »

Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !

Dans le PV du 15 mars 2016,

Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1^er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.

Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.

Le dernier conseil communautaire s’est tenu dans la salle du Théâtre de l’Usine de Saint-Céré

en présence d’une centaine de personnes, délégués communautaires et personnels techniques.

Vous pouvez revoir ce conseil en cliquant sur le lien :

 https://www.facebook.com/cauvaldor/videos/260974965679669/

Et la culture ?

Le Théâtre de l’Usine est fermé comme tous les lieux culturels de notre pays, voici quelques précisions à ce sujet :

https://theatredelusine-saintcere.com/actualite-fevrier-mars/

https://theatredelusine-saintcere.com/annulation-spectacles-avril/

Le conseil communautaire, lui, a pu se faire dans la grande salle du théâtre avec une centaine de personnes en présentiel, comme quoi il est possible d’accueillir des spectateurs dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pourquoi ce qui est faisable dans un cas, devient impossible dans l’autre ?

Oui, la culture est et doit rester un bien essentiel !!!

 

Une compétence qui aurait pu être prise par Cauvaldor : la mobilité.

 Le premier point abordé lors de ce conseil portait sur la compétence mobilité.

Il était demandé aux conseillers de se positionner sur la prise de cette compétence ou pas. La réponse du conseil a été sans équivoque, la compétence mobilité restera à la région.

Pour cette prise de décision, il a été présenté les résultats d’une enquête envoyée aux municipalités, enquête portant sur ce qui est fait dans les différentes communes du territoire en matière de mobilité.

Presque toutes les communes ont répondu et le constat est sans appel : en dehors du service de ramassage scolaire, il y a peu de chose faites en matière de transports collectifs et de mobilité douce.

Evidemment, et comme il a été pointé pendant les débats, cette prise de compétence peut représenter un coût certain mais il est dommage qu’il ait fallu prendre une décision sans plus de détails quant à ce qu’il est possible ou nécessaire d’envisager sur le périmètre de notre grande intercommunalité. Et comment résumer cette prise de compétence à un surcoût sans l’avoir au préalable identifié ?

C’est une occasion manquée dans le sens où il eut fallu sans doute faire une grande enquête publique pour sérier les demandes des habitants et envisager ce en quoi cette mobilité déclinée de façon réfléchie sur Cauvaldor peut aussi être un plus pour la population et l’économie locale notamment en terme de tourisme.

Nous espérons que ce dossier n’est pas clos et qu’il sera possible d’y revenir de façon plus approfondie pour le bien-être de tous car il est question de l’avenir de notre territoire et que celui-ci ne saurait être seulement imaginé et orchestré par la région.

Vous pouvez consulter ici le PV de ce Conseil.

Tout d’abord, voici l’audio de la réunion du conseil municipal du 18 mars :

 

Et ensuite, quelques précisions nécessaires :

Le 10 puis le 18 mars 2021 se sont tenus dans la salle des fêtes deux conseils municipaux, qui tout compte fait, avaient des ordres du jour peu conséquents et auraient peut-être mérité d’être rassemblés en un seul conseil ordinaire puisque tout fut réglé en ¾ d’heures, temps cumulé pour ces deux conseils. En ces temps de pandémie galopante cela aurait permis d’éviter un second rassemblement.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions que nous sommes allés chercher dans des PV de conseils municipaux datant de 2016, précisions qui devraient permettre un nouvel éclairage aux délibérations votées.

Ces deux conseils avaient un point commun : l’urgence de décisions à prendre.

Pour le conseil du 10 mars : urgence à proposer une offre plus en rapport avec les attentes du juge en charge de la vente des murs de l’ancien multiple rural.

Pour le conseil du 18 mars : urgences :

• à prendre une délibération pour un avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac, avenant devant être signé avant le 21 mars.
• à donner autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; mais aussi à voter la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole. Et tout cela avant l’examen du budget municipal qui doit faire l’objet du prochain conseil municipal.

Le rachat des murs de l’ancien multiple rural.

La municipalité a décidé de racheter les murs de l’ancien multiple rural qui a été vendu par l’équipe municipale précédente. C’est un choix assumé qui a conduit les conseillers à se réunir en conseil extraordinaire pour acter une nouvelle proposition en direction du juge en charge de la vente ; proposition qui porte sur le rachat des murs mais aussi du matériel, de la licence et du fonds.

La première proposition était de 65 000 euros et aux vues de l’estimation faite par un expert pour les murs, l’équipe municipale a été obligée de porter sa proposition à 78 000 euros. Soit 13 000 euros de plus qui se répartissent en 10 000 euros pour les murs et 3000 euros pour le matériel. Cette augmentation s’explique donc avant tout par la nécessité de se rapprocher de l’expertise immobilière des murs qui est de 74 000 euros.

Ce fut déjà très compliqué en 2016 :

À ce stade de la réflexion, il est important de revoir les termes de la vente du multiple rural qui a été faite en 2016 au bénéfice de M. Chaumeil. Vous trouverez ici le PV du 12 janvier 2016 dans lequel il est question pour la première fois de cette vente possible. Pour rappel, le multiple rural était fermé depuis septembre 2013. « Compte-tenu de la difficulté d’un commerce viable en concurrence avec le bar/tabac/journaux existant, Monsieur le Maire propose de vendre ce local commercial. » Aucun prix n’est envisagé, il est juste demandé aux conseillers de se positionner sur cette vente possible.

La décision prise par 11 voix pour et 3 abstentions fait quand même juste suite à la délibération n°5 du PV actant les demandes de subventions au titre du Fonds d’aide aux petits équipements communaux (FAPEC – Département) et au titre du Dispositif Régional d’aide à la revitalisation de l’offre artisanale, commerciale et de services dans les communes rurales, demandes pour la restructuration du multiple rural !

Dans les deux conseils municipaux suivants il a été question de cette vente qui avait été décidée. Malheureusement, pour l’instant, ces deux PV ne sont pas disponibles sur le nouveau site Internet de la commune. Dès qu’ils seront disponibles nous les mettrons en liens à ce texte.

Que disent-ils en substance ?

Lors du conseil du 16 février 2016, le prix de vente est revu à la baisse bien que dans le conseil précédent aucun chiffrage n’avait été déterminé… La première proposition qui était de 70 000 euros (donc très proche de celle de l’expert immobilier) est abandonnée pour une proposition à 50 000 euros, peut-être pour une histoire de garage ? D’où la nécessité d’avoir ce PV à disposition ! Cette révision est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Une vente à 50 000 euros… et un rachat potentiel à 60 000 euros ?

La vente est actée lors du conseil municipal du 15 mars 2016 sous la forme d’un crédit vente total de 120 mensualités de 416,67 euros.

Il semble évident que la deuxième proposition votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021 n’est que la suite logique du prix de vente décidé en mars 2016. Dans sa première proposition les conseillers étaient partis de ce prix de vente réalisé qui apparaît maintenant comme très en deçà du prix réel constaté par l’expert immobilier. C’est une réelle surprise pour tout le monde.

Ce rachat risque donc de coûter plus à la commune que ce qu’aurait rapporté sa vente. Ceci étant dit sans esprit critique, il ne s’agit que d’un simple constat ; reste surtout à savoir ce que veut en faire la municipalité !

Autre point intéressant abordé cette fois-ci lors du conseil du 18 mars : le compactage des emprunts du Crédit Agricole effectué en 2020.

Ce compactage réalisé par la nouvelle équipe municipale restait un peu abstrait, certes il était certain qu’en passant d’un taux de 4,04 % à un nouveau taux de 1,12 %, des économies allaient être réalisées. Mais la décision prise le 18 mars concernant la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement est éloquente et nous permet de voir réellement une partie des économies réalisées.

Cette subvention du budget principal couvre l’achat du terrain sur lequel est maintenant implantée la station d’épuration. Cette subvention avait été décidée en 2016 sur la base d’un versement annuel au budget assainissement de 4036 euros pour 25 ans donc jusqu’en 2041. Soit un versement qui devait être au total de 100 900 euros.

Avec le compactage et le nouveau taux y afférent, la subvention de 2021 sera de 5445,88 euros et de 2022 jusqu’en 2032 elle sera de 5388,62 euros. Les subventions annuelles de ce fait augmentent mais le temps de remboursement passe de 25 à 16 ans. Et surtout le coût global de l’achat est de 79 512,08 euros soit une économie de 21 387,92 euros (calculs réalisés à partir des données en notre possession).

C’est ce qu’on peut appeler une excellente opération financière et encore il ne s’agit que de l’un des huit prêts compactés. Si nous arrivons à avoir d’autres informations concernant les autres prêts, nous vous tiendrons au courant des autres économies réalisées.

IntraMuros est une application à télécharger sur votre smartphone (Android ou iOS).

Elle vous permet d’accéder aux informations du « bassin de vie » que vous avez choisi, soit des communes, soit des intercommunalités.

Par exemple, chez nous, vous pouvez sélectionner Gignac, Cressensac, Cauvaldor, etc. Mais si vous souhaitez avoir des nouvelles d’une commune de Normandie ou d’Alsace, c’est aussi possible pour peu que cette commune soit affiliée à la plateforme Intramuros (c’est le cas de 1577 communes à ce jour).

Comment ça marche ? En sélectionnant une commune, vous découvrez les informations et les services de son territoire.

• Soit vous allez vous même consulter les informations qui vous intéressent.
• Soit vous vous abonnez (en cliquant sur le symbole « cloche ») à un service, un commerce ou une association.

Si vous vous abonnez par exemple à notre association Gignac Ensemble et que nous organisons un événement, vous recevrez automatiquement un message dès lors que la mairie aura validé notre demande.

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