Un spécialiste de la démocratie participative invité à Martel samedi 13 avril

Moins d’un mois après la conférence de haut vol animée par l’avocat de renom Arié Alimi, nos amis de la Ligue de droits de l’Homme de la section de Martel vous invitent à une nouvelle conférence le samedi 13 avril à 16 h toujours dans la salle Duguesclin du palais de la Raymondie.

Retour sur une rencontre exceptionnelle

Avant de présenter cet événement à venir, faisons un petit retour sur la rencontre du mois de mars, remarquable tant par la qualité des témoignages des spectateurs que par l’exposé clair et détaillé d’Arié Alimi, pénaliste spécialiste des violences policières et membre du bureau de la LDH. Dans la nombreuse assemblée, des témoins et victimes des techniques très controversées, voir illégales des forces de l’ordre (nasse, usages de LBD…) se sont exprimées (une ancienne sénatrice, un médecin, des membres de la confédération paysanne, très représentée dans l’assemblée…) Deux inculpés (parmi 9), dans l’affaire du 8 décembre 2020, une opération antiterroriste commanditée par le Ministère de l’Intérieur contre des militants, nous ont également livrés des témoignages saisissants (pour en savoir plus sur cette affaire, cliquez ICI).

Arié Alimi nous a donné des clefs pour penser ce phénomène de l’usage de la force par l’État. Si l’État a mis en place un véritable système de contrôle social en s’appuyant sur son bras policier, c’est le résultat de sa perte de légitimité grandissante auprès de sa population. Or, l’usage de la violence, dans un État de droit, est très encadré et obéit à des règles restrictives qui valent pour les citoyens comme pour l’État. En abusant du dispositif de légitime défense (cadre dans lequel la violence peut s’exercer) sans que ses conditions soient réunies au sens strict du droit, la police se pose de facto comme une institution au-dessus des lois.

La puissance publique, qui a plus que jamais besoin du soutien de sa police, n’hésite pas à proposer des lois comme le projet de loi relatif à la sécurité publique de 2017 (ajouté au Code de la sécurité intérieure) avec son article L.435-1 contesté qui a ouvert la voie à une conception floue de la légitime défense pour les policiers, ni même à s’affranchir de la légalité – en autorisant, par exemple, l’usage de drones pour surveiller les manifestations (une décision pointée du doigt par le tribunal administratif et le Conseil d’État). Pour Arié Alimi, « l’État hors-la-loi est celui qui restaure la violence pure en dehors du droit pour assurer sa conservation ».

Alors que ce Jeudi 8 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir réalisé le 21 octobre 2010 à Lyon,  une « nasse » spectaculaire, « garde à vue à ciel ouvert » avec plus 700 personnes « encagées » (principalement des lycéens et étudiants bloqués de 13 heures jusqu’à l’exfiltration avec contrôle d’identité de 17 heures à 20 heures), l’avocat pénaliste garde foi dans le droit : « Pour éviter l’inéluctable qui se dessine à l’horizon, il n’y a d’autre stratégie que celle du droit et des mots. »

Vous pouvez également retrouver Arié Alimi dans l’émission A l’air libre du 2 avril en accès libre sur Médiapart ICI. Il s’entretien avec le journaliste Edwy Plenel au sujet conflit israélo-palestinien à l’occasion de la sortie de son dernier livre Juif, français, de gauche… dans le désordre (Éditions La Découverte)

Et ce samedi 13 avril à 16 h à Martel 

YVES SINTOMER est l’invité de la LDH pour une conférence intitulée: Du climat aux dérives autoritaires. Notre démocratie en danger ?

Yves Sintomer est professeur de science politique de l’université PARIS VIII et membre de l’institut universitaire de France. Il contribue par ses travaux à l’essor des dispositifs de démocratie participative et de gestion de proximité en France et en Europe à partir du milieu des années 2000 et au-delà, à l’époque contemporaine (tirages au sort, jurys citoyens, budgets participatifs, conseils de quartier, etc.).

Il a dirigé de nombreux livres et articles et donné de nombreuses conférences sur différents aspects de la démocratie.

 

La démocratie représentative, notre système de base actuel, dans lequel est reconnu à une assemblée restreinte, notre Parlement, le devoir de nous représenter et le droit de prendre des décisions nous concernant.

La démocratie participative qui transparaît à travers des initiatives comme les « consultations publiques » ouvertes ces derniers temps par différents ministères sur des projets de lois, règlements, décrets, par exemple cette consultation proposée le 22 novembre 2023 par la ministre de la Transition énergétique sur la « Stratégie française énergie-climat ». Démarche d’une démocratie à priori «horizontale».

 

Mais, ces dernières années, se multiplient des marques, comme les recours répétés au 49-3, d’une démocratie par contre « verticale » : notre démocratie est-elle en danger ?

Nous tenions à remercier la section de Martel de la Ligue des droits de l’Homme de nous offrir la possibilité d’assister à des conférences d’aussi grande qualité.