Nous nous permettons de vous faire suivre les vœux pour 2022 de cette association voisine.
Rédaction
Ordre du jour de la Séance du Conseil municipal du mardi 18 janvier 2022
Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le mardi 18 janvier 2022 à 20h30.
Gignac, le 13/01/2022
Le Maire, Solange OURCIVAL
ORDRE DU JOUR :
Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ;
Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur l’exercice 2021 au compte budgétaire 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » ;
Délibération n°3 : Adhésion de la Commune de Floirac au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne S.M.E.C.M.V.D.) ;
Divers.
Passe vaccinal : la défenseure des droits alerte sur 5 points
Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler (…) un certain nombre de points d’inquiétudes déjà formulés dans ses précédents avis et en formuler de nouveaux.
La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles, celles-ci doivent se conformer au principe de légalité, et pour cela s’avérer strictement nécessaires, proportionnées et adaptées aux risques sanitaires encourus. Elles doivent être entourées de garanties pour assurer une protection contre les risques d’abus et d’arbitraire.
Tout en reconnaissant l’importance considérable de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits souhaite en particulier alerter et faire des observations sur les cinq points suivants.
L’imposition d’un passe vaccinal : la question de la nécessité et de la proportionnalité
Ce projet de loi vient confirmer les craintes précédemment exprimées par la Défenseure des droits en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée. La question de la nécessité et de la proportionnalité du passe vaccinal se pose à la lumière des données et connaissances disponibles à ce jour qui montrent que si la vaccination protège de façon très significative contre les formes graves de la maladie, son efficacité contre la contagiosité des personnes vaccinées mais infectées semble en revanche plus réduite
Un passe vaccinal contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
La Défenseure des droits reste particulièrement préoccupée par les mesures qui concernent et affectent directement la vie quotidienne des mineurs et l’exercice de leurs droits.
Les mineurs de 12 à 18 ans se trouvent dans une situation particulière qui justifie pour la Défenseure des droits, également Défenseure des enfants, leur exclusion du passe vaccinal pour au moins deux raisons.
Tout d’abord, les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.
Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui.
A défaut d’exclusion des mineurs de l’obligation de présenter un passe vaccinal, la Défenseure des droits considère indispensable que la loi prévoie que soit entendu comme un motif impérieux d’ordre familial, le maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent, une personne de sa famille, ou une personne référente pour lui.
Concilier les objectifs recherchés avec les situations personnelles et professionnelles des personnes
La Défenseure des droits est d’avis que le législateur devrait mieux concilier les objectifs recherchés en prenant en considération la situation personnelle et professionnelle des personnes et compléter la loi à cet égard. Le projet de loi reste notamment silencieux sur ce qu’on entend par « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », comme sur les justifications susceptibles d’être admises par les responsables chargés de contrôler les documents présentés. L’imposition de ce passe vaccinal dans l’accès à ces services porte directement atteinte à la liberté d’aller et venir, et potentiellement par ricochet à d’autres droits, tels que le droit au respect de la vie privée et familiale ou encore l’exercice et la recherche d’une activité professionnelle qui peut nécessiter des déplacements de longue distance.
Encadrer davantage le dispositif de vérification et prévenir les risques de discrimination
La Défenseure des droits réitère également ses inquiétudes concernant le choix de confier à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police quant au contrôle du passe vaccinal qui vise toutes les personnes souhaitant accéder à des biens et services relevant de la vie quotidienne.
Si l’objectif des dispositions est de lutter contre la fraude, la Défenseure des droits estime qu’un tel dispositif confié au libre arbitre de personnes non formées à cette fin, ne peut être efficace. Ce contrôle devrait relever de la responsabilité des autorités publiques, notamment des forces de sécurité, compte tenu de l’objectif poursuivi et des risques inhérents à l’exercice d’une telle prérogative.
La Défenseure des droits tient en outre à relever que ces vérifications, opérées sans contrôle, peuvent présenter des risques discriminatoires.
Le déremboursement des tests de dépistage
La Défenseure des droits, rappelle une nouvelle fois que le choix de l’exécutif d’instaurer le déremboursement des tests de dépistage de la covid-19, touche plus particulièrement les personnes les plus vulnérables, les plus éloignées du système de santé, et les populations précaires et/ou isolées. Elle ajoute qu’avec l’instauration d’un passe vaccinal, le non-remboursement des tests pour les seules personnes non vaccinées semble dénué de toute justification aussi bien juridique que sanitaire.
Vous pouvez lire l’avis complet de la Défenseure des droits ICI.
Des nouvelles lignes de train prévues par Railcoop
Plusieurs quotidiens nationaux et régionaux ont récemment annoncé les nouvelles autorisations d’ouvertures de lignes données par l’Etat à Railcoop.
Ainsi, après l’autorisation d’exploiter la ligne Bordeaux / Lyon sans doute pour la fin 2022, Railcoop vient d’avoir le feu vert pour six nouvelles lignes en France. Il s’agira à l’horizon 2024 des destinations suivantes : Lille-Nantes, Strasbourg-Clermont-Ferrand, Massy-Brest, Saint-Étienne-Thionville, Grenoble-Thionville et Le Croisic-Bâle. ( Voir carte ci-dessus).
L’offre projetée par Railcoop prévoit par exemple deux allers-retours quotidiens entre Lille-Flandres et Nantes, avec des arrêts à Amiens, Rouen, Caen et Saint-Lô notamment, et un temps de trajet total de plus de 9 heures. Entre Strasbourg et Clermont-Ferrand, Railcoop proposerait deux allers-retours quotidiens avec des arrêts à Mulhouse, Besançon, Dijon-ville, Nevers ou encore Vichy, et un temps de trajet d’un peu moins de 8 heures.
Ces temps de trajet qui peuvent sembler longs à l’heure des TGV s’expliquent par le grand nombre de gares qui seront desservies sur ces lignes. Par exemple sur le trajet Nantes / Lille en passant par Caen, le train s’arrêtera dans pas moins de 17 gares intermédiaires ! C’est faire le pari de la réouverture de gares et de connexions oubliées en ces temps d’économie pour privilégier la rapidité au détriment du service du public par notre régie nationale.
Tous ces trajets évitent Paris et ces changements de gares rendus nécessaires pour passer du nord au sud ou de l’est à l’ouest de notre territoire et montrent qu’il est possible d’imaginer un schéma ferré cohérent hors du passage obligé par notre capitale.
C’est aussi faire le choix de la lenteur mais aussi du désenclavement des territoires ruraux, qui plus est en utilisant du matériel TER remis à neuf.
Un autre avantage et non des moindres : des tarifs réellement attractifs qui devraient se situer au même niveau que ceux pratiqués dans le covoiturage avec la volonté affichée de faire revenir les français vers les gares.
Pour aller plus loin, lire cet article paru dans Ouest France le 4 janvier.
Une bonne année tous ensemble
En espérant que ce sera pour très bientôt !
Chers gignacoises et gignacois,
Au nom de tous les membres de l’association « Gignac Ensemble », je vous souhaite une excellente année 2022 !
Une année pleine de santé bien sûr, en ces temps de pandémie et aussi sans tension, sans affrontement car nous avons besoin en ces moments troublés de sérénité et de tranquillité.
Une année débordante de complicité et de fraternité avec l’envie jamais rassasiée de faire des choses ensemble.
Une année ouverte sur des projets structurants pour le futur de notre commune et au plus près de la volonté et des choix portés par tous ses habitants…
Je saisis également l’occasion de ces vœux pour fêter avec vous le premier anniversaire de notre association qui, née de la volonté de quelques uns, voit son nombre de membres et de bénévoles grandir au fil des mois et des actions réalisées malgré le contexte difficile ! Merci encore à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus !
Toujours plus enthousiaste et déterminée, l’équipe de Gignac Ensemble poursuivra les missions qu’elle s’est donnée : informer, réunir, participer à la vie démocratique de notre village, mettre en œuvre des projets utiles aux habitants de Gignac et respectueux de notre planète…
Encore bonne année à vous tous !
Dominique Bailly.
Événement « Fabrique Citoyenne en Santé » à Gramat
Pour toutes les personnes qui n’ont pas installé l’application Intramuros sur leur téléphone ou bien qui dans la liste des communes lotoises n’ont pas sélectionné Gramat, nous nous permettons de relayer une nouvelle publiée cette semaine (lien ICI)
Il s’agit d’un appel lancé à participer à un débat public qui se tiendra le samedi 5 février à Thégra, débat initié par L’ARS et Cauvaldor sur la problématique suivante : comment associer, impliquer le citoyen aux démarches et politiques de santé ?
Comme pour d’autres débats initiés par notre grande intercommunalité, par exemple ceux qui se sont déroulés en septembre 2021 sous le vocable « Ecoutes Citoyennes » au sujet du plan Climat, air, énergies, les modalités sont assez contingentées car seulement une vingtaine de personnes seront retenues (sur quels critères ?) pour y participer. Ceci étant, comme vous pourrez le lire, il semble qu’il manque encore des candidats pour ce moment d’échanges dans une période qui donne tout son sens à la problématique choisie.
Nous allons postuler, cela nous permettra peut-être de vous faire un compte-rendu des débats !
Information de la Mairie de Gramat
DU MARDI 1 FÉVRIER AU SAMEDI 5 FÉVRIER A THEGRA (LOT)
L’Agence Régionale de Santé nous a contactés au printemps dernier sur le sujet de la démocratie en santé, afin de constituer une « Fabrique Citoyenne » s’appuyant sur les instances régionales et territoriales de démocratie en santé notamment les Conseils Territoriaux de Santé mais aussi sur des collectivités identifiées et volontaires pour participer à un projet permettant de concerter les habitants sur leur besoin. L’objectif étant : comment associer, impliquer le citoyen aux démarches et politiques de santé (notamment sur les démarches de prévention) ?
La Communauté de communes CAUVALDOR, qui couvre un territoire rural, avait été repérée au vu de certaines actions portées notamment dans le cadre du diagnostic sur le Contrat Local de Santé, avec la démarche « d’aller vers » les habitants (présence sur les marchés de 8 communes pour recueillir la parole des citoyens sur leurs attentes et problématiques dans le domaine de la santé).
Suite à ces premiers échanges, nous avions signifié notre intérêt à pouvoir participer à un groupe de réflexion et à des actions qui pourraient émerger.
Les représentants de l’ARS sont revenus vers nous récemment pour nous proposer une 1ère action portée par cette « Fabrique Citoyenne » : l’organisation de journées citoyennes sur le sujet « Crise sanitaire & prévention en santé : quels vécus par les citoyens et quelles solutions ? » en mettant l’accent sur 2 enjeux : « L’accès à une juste information en temps de crise sanitaire » et « La lutte contre l’isolement social en période de crise sanitaire ».
Ces journées seront donc organisées sur 3 lieux distincts au niveau régional: 2 en métropole urbaine, à Toulouse et à Montpellier, le 3ème sur le territoire de CAUVALDOR.
Nous vous sollicitons donc aujourd’hui pour communiquer auprès des habitants de votre commune sur cet événement qui se tiendra le samedi 05 février 2022 à Thégra: vous trouverez à cet effet ci- joint un flyer (en recto l’objet de cette rencontre et en verso le questionnaire à remplir pour s’inscrire/ jusqu’au 10 janvier)
Il convient en effet de « recruter » les habitants qui voudront bien participer à cette journée citoyenne en santé, sachant que pour la qualité des échanges, il est prévu de retenir une vingtaine de personnes (à ce jour, un faible nombre d’inscriptions). Un contact téléphonique sera réalisé dans la semaine suivant le 10 janvier pour informer les personnes de leur participation à l’atelier.
Le conseil municipal du 6 décembre 2021
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du dernier conseil qui s’est tenu dans la salle du conseil le 6 décembre 2021. Ce texte va, nous l’espérons, vous apporter quelques informations complémentaires sur le contenu des débats car nous ne pouvons que regretter la brièveté du procès verbal publié sur le site de la commune. En effet, il y manque notamment les éléments qui ont été soulevés en questions diverses (point 7 de l’ordre du jour) et qui ont fait l’objet de plusieurs communications des élus, communications en relation directe avec le quotidien des gignacois.
Public présent : deux représentants de Gignac ensemble !
Premier point à noter et que nous répétons de façon récurrente depuis plusieurs mois, nous n’étions que deux pour entendre et voir ce que nos élus avaient préparé. Certes, et en étant optimiste, on peut penser que l’absence du public est due à la totale confiance qu’ont les gignacois dans l’action de l’équipe communale ou bien que là aussi la pandémie est un frein majeur. Ceci étant, nous considérons toujours le conseil municipal comme un moment important de la démocratie locale.
Notre maire absente
Notre maire étant absente pour raisons de santé, c’est François Moinet, notre 1er maire adjoint qui a mené les débats. Pourquoi cette précision ? Parce qu’à la lecture du PV, nous lisons que contrairement à d’autres conseillers absents (seulement 9 conseillers présents au début de la séance), Madame la Maire ne s’est pas fait représentée par l’un des conseillers présents…
Des informations complémentaires
Délibération n°2 : Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Nous ne reviendrons pas sur l’urgence pointée par l’équipe municipale de continuer à sécuriser les cheminements piétons dans le bourg, par contre nous nous interrogeons sur le plan de financement de cette opération et sur les aménagements envisagés.
Cette année la commune demandera une subvention de la DETR à hauteur de 30% alors que l’année dernière, pour la rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie, la subvention souhaitée était de 50%. Nous ne comprenons pas ce différentiel d’une année sur l’autre, d’autant que le reste à prendre en charge sera pour la commune assez important : près de 60 000 euros hors taxes.
Quant aux aménagements prévus, nous ne savons pas, au moment de la rédaction de cet article, de quel ordre ils seront, tout en espérant ne pas voir d’autres poteaux rouges pousser sur le bord des routes. Il existe sans doute d’autres moyens pouvant être mis en œuvre dans le cadre d’une sécurisation efficace ?
En ce qui concerne les délibérations n°3 et 4 : nous avons eu quelques difficultés (comme certains conseillers qui ont demandé des précisions) à suivre l’exposé de François Moinet.
Voilà ce que nous en avons compris :
- Augmentation des frais de scolarité demandés à la commune d’Estivals pour la scolarisation des élèves de cette commune à l’école de Gignac, soit +87€ pour un élève de maternelle et +293€ pour un élève d’élémentaire. Les frais deviennent donc identiques pour un élève de la maternelle et un élève de l’élémentaire. Cela nous semble logique dans la mesure où les enfants sont accueillis dans les mêmes locaux pour les mêmes prestations. Par contre nous n’avons pas d’explications sur les raisons de ces augmentations, quoique…
- Depuis la rentrée 2021, le conseil régional d’Occitanie ayant constaté que des élèves corréziens du RPI empruntaient les transports scolaires de notre région, il a demandé à la commune d’Estivals le remboursement du ramassage sur son territoire. Estivals ne voulant pas prendre en charge ces frais de transport, la région s’est tournée ensuite vers les familles de ces élèves pour leur réclamer les frais de transport. Résultat, Gignac va payer cette participation d’où une opération blanche : d’un côté une augmentation des frais de scolarité de 190 euros par enfant (en moyenne entre maternelle et élémentaire) pour Estivals, et Gignac va payer 195 euros de transport scolaire par enfant d’Estivals scolarisé !
Délibération n°6 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur le programme 119 « Gros travaux divers »
Nous ne pouvons que noter cette décision modificative sans pour autant en connaître les raisons. Loin de nous de contester la nécessité d’une telle décision mais nous aurions au moins apprécié quelques éclaircissements.
Questions diverses
- Le prochain Gignac Info paraîtra en janvier 2022
Rappel : le précédent numéro a été publié en mars 2021. A ce jour nous n’avons toujours pas reçu de courrier de la municipalité nous demandant la rédaction d’un article relatif à la vie de notre association.
- Les nouveaux pylônes supportant les relais téléphoniques
Un quart d’heure de discussion à ce sujet qui semble important notamment en terme de pollution lumineuse, résolue depuis. Cependant ces pylônes correspondent bien aux demandes prioritaires de la commune, à savoir que le bourg ne soit plus une zone blanche. En revanche, des gignacois nous ont également fait savoir que ce pylône n’héberge toujours pas certains opérateurs comme Free.
Il est également noté que la réalité des communications téléphoniques dans plusieurs hameaux de notre territoire est bien loin d’être en adéquation avec les réalités techniques décrites par les opérateurs. Vivement la fibre partout !
- Le PLUiH
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. Il devait remplacer les PLU communaux à l’horizon 2022. Mais celui-ci est très en retard (un an) du fait de la décision de Cauvaldor de cesser tout travail (inopérant) avec les cabinets initialement choisis et de le faire en interne. Rappel des contraintes de celui-ci dans le cadre de la Loi Climat : limiter l’artificialisation des sols, privilégier des nouvelles constructions en périphérie des bourgs… Donc pour l’instant, c’est toujours le PLU de Gignac qui s’applique sur la commune et plusieurs demandes de modifications relatives à celui-ci ont été transmises à l’intercommunalité.
Il est également à noter une forte pression sur le foncier à bâtir en relation directe avec le développement du Bassin de Brive.
- Cœur de village
La municipalité qui a fait de ce dossier un des axes majeurs du développement de la commune persiste et va donc renseigner le dossier ad hoc en s’appuyant sur le guide pratique écrit pour l’occasion par les services de Cauvaldor ; voir la fin de l’article de la Dépêche : https://www.ladepeche.fr/2021/10/02/enfance-et-patrimoine-sujets-du-conseil-communautaire-9826395.php
Nous reviendrons prochainement sur cet important dossier quand nous aurons pu prendre connaissance du contenu de ce guide pratique. Nous savons d’ores et déjà que ces opérations Cœur de Village doivent inclure la population et attendons de voir sous quelle forme notre municipalité compte le faire.
- L’école
Le projet de labellisation Ecocert pour la restauration scolaire est en avance sur le calendrier initial et celle-ci devrait passer directement au 2ème niveau d’éco-certification. Pour aller plus loin et bien comprendre l’intérêt de ce label vous pouvez vous rendre ici : https://www.ecocert.com/fr-FR/certification/referentiel-en-cuisine
Campagne 2022 pour les Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Par le biais de notre réseau associatif nous avons été destinataires d’un courrier fort intéressant portant sur la mise en œuvre du FDVA pour l’année 2022. Vous trouverez ci-joint pour information et pour diffusion la note FDVA 2022 concernant les orientations départementales.
Cette note met très clairement en avant que des associations comme la nôtre et comme bon nombre d’associations de notre territoire sont prioritaires pour l’obtention de subventions : «Sont prioritairement visées par l’appel à projets les « petites associations » employant entre 0 et 2 ETP et dont le budget 2021 n’excédait pas 150 000 €. »
Au regard des spécificités du département, l’Etat souhaite orienter l’aide FDVA vers :
- De nouveaux projets associatifs structurants
- Mais aussi des projets visant à minimiser l’impact de la pandémie dans la vie et les pratiques associatives
Un visioconférence de présentation et d’explication de l’Appel à projets 2022 sera organisé le lundi 10 janvier de 18 h à 19 h 30.
C’est pourquoi nous nous faisons les passeurs d’information pour nos lecteurs associatifs et bien sûr nous assisterons à cette visioconférence. Il y a sans doute matière à monter ensuite un dossier de demande d’aides puisqu’à ce jour, nous vous le rappelons, la municipalité n’a pas voulu nous donner de subventions.
Le lien de connexion sera envoyé aux personnes qui se seront inscrites auprès de Madame Carneiro dont vous trouverez les coordonnées ci-après :
| Murielle CARNEIRO Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sdjes46@ac-toulouse.fr Tél : 05 67 76 55 75 |
Cinéma à Souillac vendredi 7 janvier
Vendredi 7 janvier à 20h30, au cinéma « Le Paris », vous sera projeté le film « La Bataille de la Plaine » de Sandra Ach, Nicolas Burlaud & Thomas Hakenholz. Cette projection est organisée en partenariat avec le comité ATTAC Souillac.
Ce film retrace le récit d’une lutte autour d’un projet de requalification urbaine de la Plaine à Marseille.
Synopsis :
Marseille, une Ville d’Europe comme bien d’autres.
La Plaine, un quartier bouillonnant, une grande place, un marché historique et populaire.
Une bataille tumultueuse entre d’un côté les services d’urbanisme de la mairie, déterminés à mener un important programme de ”requalification” du quartier. De l’autre, une partie des habitant·e·s, qui refusent cette opération de gentrification, et réclament d’être associé·e·s aux décisions. Cette histoire épique dure 3 ans et se termine brutalement par l’invraisemblable construction d’un mur en béton de 2m50 de haut tout autour de la place.
La télévision du quartier, empreinte des récits de soulèvements passés, outil de contre-propagande tout au long de cette bataille, refuse de s’arrêter au constat d’une défaite et s’interroge. Le cinéma peut-il raconter ce qu’on est sûr·e·s d’avoir vécu et qui n’apparait pas dans le récit des vainqueurs ? Comment faire germer pour demain des imaginaires politiques enthousiastes sur lesquels les autres s’appuieront ? Convoquant les Communes Libres de 1871, leur rage joyeuse et enflammée, une écriture singulière s’empare alors de la fiction. Pour faire de ce combat collectif une aventure humaine victorieuse, une autre façon de fabriquer la ville et le monde s’entrevoient.
Le site du film et la bande annonce ICI.
Comme d’habitude, covoiturage possible, contactez-nous !
