Depuis le 22 avril, la préfecture du Lot a mis en ligne un avis d’enquête publique concernant le projet du document cadre identifiant des zones pouvant accueillir des installations photovoltaïques mais sans avoir fait une seule communication sur le sujet.
Informés tardivement de cette enquête publique grâce à notre réseau, nous nous sommes rendus en mairie pour voir si un affichage l’annonçait et nous renseigner sur les parcelles qui ont été retenues par la chambre d’agriculture sur la commune de Gignac ; mais personne n’était au courant, ni les secrétaires, ni les élus. Suite à notre passage, la mairie a publié l’info sur Intramuros dans la journée même.
Le projet d’arrêté de document-cadre vise à permettre l’installation de panneaux photovoltaïques « compatibles » avec l’activité agricole.
Ces installations, sont possibles sur des terres réputées incultes ou inexploitées depuis plus de 10 ans, identifiées dans le document cadre proposé par la chambre d’agriculture et soumis à consultation.
Elles diffèrent de « l’agrivoltaïsme » qui implique que l’installation photovoltaïque apporte des « services » à l’activité agricole (agronomique, bien-être animal, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas climatiques). Voir notre article publié en avril ICI
Pour se rendre sur le site de la préfecture et consulter tous les documents concernant cette enquête publique, cliquez ICI
Attention ! La consultation se termine le 13 mai.
Les parcelles retenues à Gignac
Il s’agit de 4 parcelles (F 732, F 733, F 734, F 735) qui se situent au hameau Lavayssière, à 75 mètres des habitations les plus proches. Elles se jouxtent et forment une zone d’1 ha boisée (classée à la SAFER taillis et bois de taillis) et sont répertoriées par le SCOT zone agricole, zone agricole protégée et zone naturelle. Cliquez ICI pour accéder à la parcelle F 734 sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
Si nous voulons PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES, il est important que nous répondions en nombre à cette enquête.
Comment participer ?
Pendant toute la durée de la participation du public, le public peut transmettre ses observations avec la mention « participation document cadre » (bien préciser l’objet) :
- par courrier électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@
lot.gouv.fr (avec accusé de réception) - par voie postale à la Direction départementale des territoires du Lot, unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l’urbanisme et procédures environnementales, 127 quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors cedex
Chacun peut appuyer son avis motivé sur des critères généraux ou/et sur les parcelles de Gignac visées. Vous trouverez en cliquant ICI un dossier de la Confédération paysanne sur le photovoltaïque sur terres agricoles naturelles et forestières et ICI une tribune signée par 385 organisations.
Quelques exemples de réponses
Vous trouverez ci-dessous plusieurs « modèles de réponse »
1) Demande de retrait de parcelles avec les références :
– Commune
– Section et numéro de parcelles (pour accéder à la cartographie ICI et au tableau des parcelles ICI
– Motifs de la demande (rejet du caractère inculte, inexploité…)
Exemple 1 :
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique sur l’établissement du document cadre du Lot, je demande le retrait des parcelles suivantes:
Commune de Cahors
Section EH
Numéros 9, 14, 111, 114, 220, 222, 439, 442, 445, 449, 451, 473, 476, 479, 485, 488, 519, 618, 686, 687, 697 et 698.
Motif: Ces parcelles constituent un espace vert, naturel, entretenu, bordant la promenade du moulin, espace de détente et de promenade des habitants du quartier de la Croix de Fer.
Il serait d’autant plus aberrant de permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur cet espace qu’il existe à proximité une surface importante de surfaces commerciales déjà artificialisées, susceptibles d’accueillir de telles installations sans conséquences sur l’environnement, comme celles installées par le centre commercial Intermarché.
Exemple 2 :
Motifs : Ces parcelles font l’objet d’une utilisation familiale non prise en compte dans le document
Exemple 3 :
Motifs : Ces parcelles sont en cours de reboisement et ne correspondent pas aux critères incultes et inexploitées
2) Observations générales et demande de retrait de toutes les parcelles
Vous trouverez ICI l’Avis de la Confédération Paysanne du Lot sur le projet de document-cadre.
Vous pouvez reprendre cette réponse de manière simplifiée et en vous la réappropriant.
Chez nos voisins, la Confédération paysanne de la Corrèze, après avoir visité l’ensemble des parcelle proposées par la chambre d’agriculture, a estimé « qu’aucune ne répond à la définition de sols incultes ou non exploités ». Retrouvez également la lettre au préfet adressée par cette confédération dans son intégralité ICI
A lire aussi deux articles qui peuvent alimenter nos contributions :
– de France info ICI
– du journal La Provence ICI
