Le conseil a débuté à 21h au lieu de 20h30 habituellement car une réunion entre conseillers s’est tenue avant. 

Ce conseil s’est déroulé en présences de 12 conseillers et nous étions 2 personnes dans le public.

Ce fut un conseil bref (moins d’une heure) ne comportant que 3 délibérations dont vous pouvez trouver le registre ICI ; notre retour sur le CM constitue un complément d’information :

1 – Délibération n°1 – Budget principal : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Deux dépenses d’investissement sont engagées sur le budget principal 2023 de la commune non encore voté :

• 10 720,38 € dont il est clairement dit qu’ils sont l’attribués à la création du parking du futur commerce bien qu’ils soient inscrits sur le registre des délibérations sous l’intitulé : Création de trottoirs et aménagements de sécurité de la RD15. Le montant a été négocié avec l’entreprise qui fait les travaux cœur de village, malgré tout il nous a semblé impossible de réaliser un parking de 12 places avec un tel budget. Explication dans l’article : « Le nouveau « parking » à Gignac: une réalisation déconnectée des préoccupations environnementales actuelles ! » .

• 35 000,00 € pour l’achat d’un nouveau camion, le camion de la commune ayant été classé comme épave suite à un incendie.

2 – Délibération n°2 – Accord préalable concernant l’opération d’un diagnostic énergétique en vue de travaux de rénovation de la mairie, de la salle des fêtes, de la bibliothèque et du multiple rural

En vue de demandes de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, des devis de diagnostics obligatoires ont été établis par la FDEL (Fédération départementale d’énergie du Lot). Compte tenu du coût élevé de l’ensemble, ne sont retenus que les diagnostics pour la mairie et un logement au 1^er étage, la salle des fêtes et la bibliothèque. Deux devis séparés ayant été effectué d’un côté pour la salle des fêtes et de l’autre pour la bibliothèque, il va être renégocié pour les regrouper puisqu’elles se trouvent dans le même bâtiment. Bien que la grande salle se trouvant à l’arrière du multiple rural ne possède ni double vitrage, ni chauffage, le projet de diagnostic en vue d’une rénovation énergétique est abandonné car estimé trop coûteux.

3 – Délibération n°3 – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD)

Cette modification est constitutive entre autres de l’entrée de Floirac dans le syndicat.

Questions diverses

• Le café-commerce devrait ouvrir début juin. Une communication a été faite sur le site de la mairie et intra-muros en date du 20 mars pour présenter les deux candidats retenus. L’un d’entre eux, spécialiste en pâtisserie, envisage de la vente à emporter.

• Eglises : la restauration des vitraux est prévue pour la fin 2023/début 2024. Pour le plafond de celle de Saint-Bonnet, c’est l’entreprise Joffre qui interviendra.

• PLUIH : Cauvaldor convoque les conseillers pour un atelier le vendredi 7 avril, chacun doit amener les projets de changement de destination.

• Cœur de village: l’échantillonnage de dallage était prévu de 10 m² mais seulement 3 m² ont été fournis et l’épaisseur des dalles n’est pas conforme aux attentes, donc il y aura un retard de deux semaines pour la livraison.

• Pour l’utilisation du parking du centre bourg, il faut attendre que le gazon soit enraciné. Les allées sont en enrobé drainant (c’est un enrobé perméable qui permet à l’eau de s’infiltrer dans le sol au lieu de ruisseler).

• La mairie n’a toujours pas de réponse de la région suite à sa demande de subvention qui a été faite il y a un an.

Comme vous le savez certainement, depuis la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022, les mairies n’ont plus l’obligation d’afficher les comptes rendus des séances du conseil municipal en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Reste obligatoire dans les huit jours, l’affichage en mairie et la publication sur le site Internet de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.

Concrètement, en terme d’accès aux informations pour les gignacois, cette réforme ne change pas grand-chose. En effet, l’ensemble des délibérations publiées par la mairie de Gignac est quasiment identique au contenu du compte rendu de la séance du conseil municipal auquel ces délibérations étaient à l’ordre du jour. A la différence près que les délibérations ne renseignent pas sur la répartition des décisions des votants (or à Gignac une délibération est souvent votée à l’unanimité) et que nous n’avons pas le compte rendu des questions diverses qui occupent souvent peu de place dans les conseils. Quand aux débats, très rares, ils ne sont pas retranscrits.

Notre compte-rendu propose donc ici un complément d’information au contenu des délibérations publiées sur le site de la mairie dont nous avons rassemblé les contenus sous le lien ICI.

Le dernier conseil municipal

Il s’est tenu en présence de 11 élus avec 2 absents représentés, notre 14^ème élue Florence Marty étant toujours absente et non représentée.  Il y avait 3 personnes dans le public.

1-Délibération n°1 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de GIGNAC – Avenant n°1 (prise en compte de l’abandon du circuit n°0043 vu l’évolution des effectifs constatée – desserte RPI Gignac-Nadaillac) ;

La commune abandonne la desserte d’Estival pour les enfants de cette commune scolarisés au RPI de Gignac-Nadaillac car la région ne Occitanie ne finance plus les transports pour ces élèves (voir notre compte rendu du CM du 06/12/2021 ICI). Dorénavant, Nadaillac prendra en charge ces transports. Aucune précision n’a été apportée sur le financement octroyé à Nadaillac pour ce faire.

2-Délibération n°2 – CAUVALDOR : Création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique ;

Les conseillers municipaux ont approuvé à l’unanimité la création d’une société publique locale Cauvaldex qui a pour vocation de se substituer à la structure associative de Cauvaldor Expansion, Agence économique et touristique de Cauvaldor.

Les conseillers municipaux des communes faisant partie de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peuvent candidater pour intégrer le CA de cette structure. Aucun des conseillers municipaux présents n’a répondu à l’appel de François Moinet pour se porter candidat.

3-Délibération n°3 – Echange de terrains sis Le Bourg rue du 45^ème parallèle entre la Commune de Gignac et Madame MARCHAND Micheline : parcelle A n°1158 (propriété de la Commune) avec la parcelle A n°1168 (propriété de Madame MARCHAND Micheline) ;

Alors que cette délibération doit autoriser Madame le Maire à signer un acte d’échange de terrain nous apprenons seulement à cette occasion le projet de parking de la mairie sur une des dernières parcelles de jardins familiaux qui se trouvent à proximité du futur café commerce. La moitié de cette parcelle avait déjà été acquise par la mairie lors son achat de la maison Bastit d’en le but d’y réaliser des jardins partagés.

Au regard du préjudice que représente ce projet pour le bourg, nous consacrons un article dédié à ce sujet ICI.

4-Délibération n°4 – Restauration des vitraux et travaux sur les Eglises : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;

Sur le montant du devis de 10775 € HT correspondant aux travaux des contreforts de l’église de Gignac et du remplacement de la fenêtre du 1^er étage, 8000 € sont consacrés à celle-ci. Compte tenu du coût, les conseillers estiment que ce remplacement dont l’impact est purement esthétique ne devrait pas être envisagé. Madame le Maire précise que la demande de subvention n’engage à rien.

D’autre part, la mairie ne connaît pas le montant des fonds obtenus à ce jour par l’association Lo Patrimoni suite à son appel aux dons pour la restauration des vitraux et autres travaux pour les églises de Gignac et de Saint Bonnet.

5-Délibération n°5 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du collège des 7 tours de Martel (2 élèves sont domiciliés sur la commune) ;

Certains conseillers indiquent que la mairie n’a pas pour vocation à répondre à ce type de demande quand d’autres font remarquer que les enfants concernés n’ont pas fréquenté l’école de Gignac et que le collège de Martel se situe hors de notre canton.

Cependant, les avis s’avèrent divergents et plusieurs élus dont madame Le Maire changent d’avis au cours du débat.  Le résultat donne 5 votes pour, 4 contre et 4 abstentions. La résolution n’est donc pas adoptée.

6-Divers;

• Abandon du projet de la surface de pavage qui devait faire le lien entre la route principale et la place Saint Martin par crainte que les pavés se déchaussent.
• Le SDIS ne contrôle plus et n’entretient plus les appareils de défense contre l’incendie malgré la participation qui lui est accordée par la mairie. Par conséquent une convention va être passée avec la SAUR qui interviendra pour 65 € par points à contrôler. Le contrôle se fait 2 fois par an et 12 bornes sont à contrôler soit un montant total de 1560 € par an.
• Concernant l’appel à candidature pour la reprise du café commerce, à ce jour la mairie dispose de plusieurs contacts mais d’un seul dossier complet.
• Deux maisons du centre bourg requièrent l’attention de la mairie de part leur vétusté (l’une menace de ruine). La mairie entame des démarches pour faire venir un expert en bâtiment.