Agenda

Nous relayons ici un communiqué de « Vigilance OGM 46 » (association loi 1901, reconnue d’intérêt général) qui dénonce le « deux poids deux mesures » concernant les poursuites engagées à la suite des manifestations paysannes selon quelles émanent de tel ou tel syndicat agricole.

 

Communiqué de presse du 27/05/2025 

DEUX POIDS, DEUX MESURES

Quand être accusé d’écrire au feutre effaçable mène au tribunal et révèle l’impunité dont jouissent certains syndicats agricoles

Alors que le monde agricole est agité depuis près de deux ans par des mouvements de protestations occasionnant parfois d’importantes dégradations, c’est un sympathisant de la Confédération Paysanne qui doit être jugé, le 5 juin par le tribunal correctionnel de Cahors. Alors qu’un préjudice matériel n’a pu être retenu à l’issue de la procédure, il est accusé de « dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription de signes ou dessins » sur les panneaux signalétiques de deux municipalités. En effet, au lendemain du retournement des panneaux signalétiques lancé par la FNSEA et les JA, il est accusé d’avoir écrit au feutre effaçable sur quelques panneaux retournés « FNSEA = AGRO-INDUSTRIE/ DANS LE MUR ! ».

Une situation qui prêterait à rire si elle n’était pas révélatrice de l’impunité installée depuis des décennies au profit de la FNSEA et aujourd’hui, de la Coordination rurale. Car est-il encore nécessaire de rappeler que, et pour ne parler que de la période récente, des militants de certains syndicats agricoles ont déversé voire incendié, à plusieurs reprises, les déchets de leurs fermes sur les ronds-points et devant la Direction départementale des territoires ou de la Préfecture de notre département. Que leur déblaiement, estimé à 465 000€ cumulés, est à la charge des collectivités locales de Figeac, Cahors et du Département. Et que les plaintes ayant pu être déposées par certaines municipalités restent, elles, sans suite de la part de la justice. Que les radars ont été recouverts pendant près d’un an et que les déchets incendiés ont dégagé des fumées toxiques pendant plusieurs semaines.

La Confédération paysanne du Lot a déposé une main courante en février 2025 pour constater les dégradations commises par ces syndicats agricoles et dénoncer ce “deux poids, deux mesures” dans la répression de l’expression syndicale.

La Confédération paysanne du Lot apportera son témoignage pour dénoncer le « deux poids, deux mesures » lors de ce procès et nous vous appelons nombreuses et nombreux à venir soutenir Philippe, le 5 juin à partir à 8h30 devant le tribunal correctionnel de Cahors.

 

 

« Vigilance OGM 46 » : Maison Paysanne, Place de la Halle 46320 Assier

vo46@riseup.net  / blog : https://vo46.wordpress.com/

Depuis le 22 avril, la préfecture du Lot a mis en ligne un avis d’enquête publique concernant le projet du document cadre identifiant des zones pouvant accueillir des installations photovoltaïques mais sans avoir fait une seule communication sur le sujet.

Informés tardivement de cette enquête publique grâce à notre réseau, nous nous sommes rendus en mairie pour voir si un affichage l’annonçait et nous renseigner sur les parcelles qui ont été retenues par la chambre d’agriculture sur la commune de Gignac ; mais personne n’était au courant, ni les secrétaires, ni les élus. Suite à notre passage, la mairie a publié l’info sur Intramuros dans la journée même.

Le projet d’arrêté de document-cadre vise à permettre l’installation de panneaux photovoltaïques « compatibles » avec l’activité agricole. 

Ces installations, sont possibles sur des terres réputées incultes ou inexploitées depuis plus de 10 ans, identifiées dans le document cadre proposé par la chambre d’agriculture et soumis à consultation.

Elles diffèrent de « l’agrivoltaïsme » qui implique que l’installation photovoltaïque apporte des « services » à l’activité agricole (agronomique, bien-être animal, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas climatiques). Voir notre article publié en avril ICI

Pour se rendre sur le site de la préfecture et consulter tous les documents concernant cette enquête publique,  cliquez ICI

Attention ! La consultation se termine le 13 mai.

Les parcelles retenues à Gignac

Il s’agit de 4 parcelles  (F 732, F 733, F 734, F 735) qui se situent au hameau Lavayssière, à 75 mètres des habitations les plus proches. Elles se jouxtent et forment une zone d’1 ha boisée (classée à la SAFER taillis et bois de taillis) et sont répertoriées par le SCOT zone agricole, zone agricole protégée et zone naturelle. Cliquez ICI pour accéder à la parcelle F 734 sur le site Géoportail de l’Urbanisme.

Si nous voulons PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES, il est important que nous répondions en nombre à cette enquête.  

Comment participer ?

Pendant toute la durée de la participation du public, le public peut transmettre ses observations avec la mention « participation document cadre » (bien préciser l’objet) :

• par courrier électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr (avec accusé de réception)
• par voie postale à la Direction départementale des territoires du Lot, unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l’urbanisme et procédures environnementales, 127 quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors cedex

Chacun peut appuyer son avis motivé sur des critères généraux ou/et sur les parcelles de Gignac visées. Vous trouverez en cliquant ICI un dossier de la Confédération paysanne sur le photovoltaïque sur terres agricoles naturelles et forestières et ICI une tribune signée par 385 organisations. 

Quelques exemples de réponses

Vous trouverez ci-dessous plusieurs « modèles de réponse »

1) Demande de retrait de parcelles avec les références :

– Commune

– Section et numéro de parcelles (pour accéder à la cartographie ICI et au tableau des parcelles ICI

– Motifs de la demande (rejet du caractère inculte, inexploité…)

Exemple 1 :

Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique sur l’établissement du document cadre du Lot, je demande le retrait des parcelles suivantes:

Commune de Cahors

Section EH

Numéros 9, 14, 111, 114, 220, 222, 439, 442, 445, 449, 451, 473, 476, 479, 485, 488, 519, 618, 686, 687, 697 et 698.

Motif: Ces parcelles constituent un espace vert, naturel, entretenu, bordant la promenade du moulin, espace de détente et de promenade des habitants du quartier de la Croix de Fer.

Il serait d’autant plus aberrant de permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur cet espace qu’il existe à proximité une surface importante de surfaces commerciales déjà artificialisées, susceptibles d’accueillir de telles installations sans conséquences sur l’environnement, comme celles installées par le centre commercial Intermarché.

Exemple 2 :

Motifs : Ces parcelles font l’objet d’une utilisation familiale non prise en compte dans le document

Exemple 3 :

Motifs : Ces parcelles sont en cours de reboisement et ne correspondent pas aux critères incultes et inexploitées

 

2) Observations générales et demande de retrait de toutes les parcelles

Vous trouverez ICI l’Avis de la Confédération Paysanne du Lot sur le projet de document-cadre.

Vous pouvez reprendre cette réponse de manière simplifiée et en vous la réappropriant.

Chez nos voisins, la Confédération paysanne de la Corrèze, après avoir visité l’ensemble des parcelle proposées par la chambre d’agriculture, a estimé « qu’aucune ne répond à la définition de sols incultes ou non exploités ». Retrouvez également la lettre au préfet adressée par cette confédération dans son intégralité ICI

 

A lire aussi deux articles qui peuvent alimenter nos contributions :

– de France info ICI

– du journal La Provence ICI