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Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !

PV CM 2016-02-16

PV CM 2016-03-15

Nos recherches de PV :

Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.

Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.

Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.

Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…

Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !

Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.

Que disent ces PV ?

Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :

« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3
de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »

Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.

Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »

Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !

Dans le PV du 15 mars 2016,

Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1^er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.

Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.

Le dernier conseil communautaire s’est tenu dans la salle du Théâtre de l’Usine de Saint-Céré

en présence d’une centaine de personnes, délégués communautaires et personnels techniques.

Vous pouvez revoir ce conseil en cliquant sur le lien :

 https://www.facebook.com/cauvaldor/videos/260974965679669/

Et la culture ?

Le Théâtre de l’Usine est fermé comme tous les lieux culturels de notre pays, voici quelques précisions à ce sujet :

https://theatredelusine-saintcere.com/actualite-fevrier-mars/

https://theatredelusine-saintcere.com/annulation-spectacles-avril/

Le conseil communautaire, lui, a pu se faire dans la grande salle du théâtre avec une centaine de personnes en présentiel, comme quoi il est possible d’accueillir des spectateurs dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pourquoi ce qui est faisable dans un cas, devient impossible dans l’autre ?

Oui, la culture est et doit rester un bien essentiel !!!

 

Une compétence qui aurait pu être prise par Cauvaldor : la mobilité.

 Le premier point abordé lors de ce conseil portait sur la compétence mobilité.

Il était demandé aux conseillers de se positionner sur la prise de cette compétence ou pas. La réponse du conseil a été sans équivoque, la compétence mobilité restera à la région.

Pour cette prise de décision, il a été présenté les résultats d’une enquête envoyée aux municipalités, enquête portant sur ce qui est fait dans les différentes communes du territoire en matière de mobilité.

Presque toutes les communes ont répondu et le constat est sans appel : en dehors du service de ramassage scolaire, il y a peu de chose faites en matière de transports collectifs et de mobilité douce.

Evidemment, et comme il a été pointé pendant les débats, cette prise de compétence peut représenter un coût certain mais il est dommage qu’il ait fallu prendre une décision sans plus de détails quant à ce qu’il est possible ou nécessaire d’envisager sur le périmètre de notre grande intercommunalité. Et comment résumer cette prise de compétence à un surcoût sans l’avoir au préalable identifié ?

C’est une occasion manquée dans le sens où il eut fallu sans doute faire une grande enquête publique pour sérier les demandes des habitants et envisager ce en quoi cette mobilité déclinée de façon réfléchie sur Cauvaldor peut aussi être un plus pour la population et l’économie locale notamment en terme de tourisme.

Nous espérons que ce dossier n’est pas clos et qu’il sera possible d’y revenir de façon plus approfondie pour le bien-être de tous car il est question de l’avenir de notre territoire et que celui-ci ne saurait être seulement imaginé et orchestré par la région.

Vous pouvez consulter ici le PV de ce Conseil.

Tout d’abord, voici l’audio de la réunion du conseil municipal du 18 mars :

 

Et ensuite, quelques précisions nécessaires :

Le 10 puis le 18 mars 2021 se sont tenus dans la salle des fêtes deux conseils municipaux, qui tout compte fait, avaient des ordres du jour peu conséquents et auraient peut-être mérité d’être rassemblés en un seul conseil ordinaire puisque tout fut réglé en ¾ d’heures, temps cumulé pour ces deux conseils. En ces temps de pandémie galopante cela aurait permis d’éviter un second rassemblement.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions que nous sommes allés chercher dans des PV de conseils municipaux datant de 2016, précisions qui devraient permettre un nouvel éclairage aux délibérations votées.

Ces deux conseils avaient un point commun : l’urgence de décisions à prendre.

Pour le conseil du 10 mars : urgence à proposer une offre plus en rapport avec les attentes du juge en charge de la vente des murs de l’ancien multiple rural.

Pour le conseil du 18 mars : urgences :

• à prendre une délibération pour un avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac, avenant devant être signé avant le 21 mars.
• à donner autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; mais aussi à voter la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole. Et tout cela avant l’examen du budget municipal qui doit faire l’objet du prochain conseil municipal.

Le rachat des murs de l’ancien multiple rural.

La municipalité a décidé de racheter les murs de l’ancien multiple rural qui a été vendu par l’équipe municipale précédente. C’est un choix assumé qui a conduit les conseillers à se réunir en conseil extraordinaire pour acter une nouvelle proposition en direction du juge en charge de la vente ; proposition qui porte sur le rachat des murs mais aussi du matériel, de la licence et du fonds.

La première proposition était de 65 000 euros et aux vues de l’estimation faite par un expert pour les murs, l’équipe municipale a été obligée de porter sa proposition à 78 000 euros. Soit 13 000 euros de plus qui se répartissent en 10 000 euros pour les murs et 3000 euros pour le matériel. Cette augmentation s’explique donc avant tout par la nécessité de se rapprocher de l’expertise immobilière des murs qui est de 74 000 euros.

Ce fut déjà très compliqué en 2016 :

À ce stade de la réflexion, il est important de revoir les termes de la vente du multiple rural qui a été faite en 2016 au bénéfice de M. Chaumeil. Vous trouverez ici le PV du 12 janvier 2016 dans lequel il est question pour la première fois de cette vente possible. Pour rappel, le multiple rural était fermé depuis septembre 2013. « Compte-tenu de la difficulté d’un commerce viable en concurrence avec le bar/tabac/journaux existant, Monsieur le Maire propose de vendre ce local commercial. » Aucun prix n’est envisagé, il est juste demandé aux conseillers de se positionner sur cette vente possible.

La décision prise par 11 voix pour et 3 abstentions fait quand même juste suite à la délibération n°5 du PV actant les demandes de subventions au titre du Fonds d’aide aux petits équipements communaux (FAPEC – Département) et au titre du Dispositif Régional d’aide à la revitalisation de l’offre artisanale, commerciale et de services dans les communes rurales, demandes pour la restructuration du multiple rural !

Dans les deux conseils municipaux suivants il a été question de cette vente qui avait été décidée. Malheureusement, pour l’instant, ces deux PV ne sont pas disponibles sur le nouveau site Internet de la commune. Dès qu’ils seront disponibles nous les mettrons en liens à ce texte.

Que disent-ils en substance ?

Lors du conseil du 16 février 2016, le prix de vente est revu à la baisse bien que dans le conseil précédent aucun chiffrage n’avait été déterminé… La première proposition qui était de 70 000 euros (donc très proche de celle de l’expert immobilier) est abandonnée pour une proposition à 50 000 euros, peut-être pour une histoire de garage ? D’où la nécessité d’avoir ce PV à disposition ! Cette révision est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Une vente à 50 000 euros… et un rachat potentiel à 60 000 euros ?

La vente est actée lors du conseil municipal du 15 mars 2016 sous la forme d’un crédit vente total de 120 mensualités de 416,67 euros.

Il semble évident que la deuxième proposition votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021 n’est que la suite logique du prix de vente décidé en mars 2016. Dans sa première proposition les conseillers étaient partis de ce prix de vente réalisé qui apparaît maintenant comme très en deçà du prix réel constaté par l’expert immobilier. C’est une réelle surprise pour tout le monde.

Ce rachat risque donc de coûter plus à la commune que ce qu’aurait rapporté sa vente. Ceci étant dit sans esprit critique, il ne s’agit que d’un simple constat ; reste surtout à savoir ce que veut en faire la municipalité !

Autre point intéressant abordé cette fois-ci lors du conseil du 18 mars : le compactage des emprunts du Crédit Agricole effectué en 2020.

Ce compactage réalisé par la nouvelle équipe municipale restait un peu abstrait, certes il était certain qu’en passant d’un taux de 4,04 % à un nouveau taux de 1,12 %, des économies allaient être réalisées. Mais la décision prise le 18 mars concernant la modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement est éloquente et nous permet de voir réellement une partie des économies réalisées.

Cette subvention du budget principal couvre l’achat du terrain sur lequel est maintenant implantée la station d’épuration. Cette subvention avait été décidée en 2016 sur la base d’un versement annuel au budget assainissement de 4036 euros pour 25 ans donc jusqu’en 2041. Soit un versement qui devait être au total de 100 900 euros.

Avec le compactage et le nouveau taux y afférent, la subvention de 2021 sera de 5445,88 euros et de 2022 jusqu’en 2032 elle sera de 5388,62 euros. Les subventions annuelles de ce fait augmentent mais le temps de remboursement passe de 25 à 16 ans. Et surtout le coût global de l’achat est de 79 512,08 euros soit une économie de 21 387,92 euros (calculs réalisés à partir des données en notre possession).

C’est ce qu’on peut appeler une excellente opération financière et encore il ne s’agit que de l’un des huit prêts compactés. Si nous arrivons à avoir d’autres informations concernant les autres prêts, nous vous tiendrons au courant des autres économies réalisées.

IntraMuros est une application à télécharger sur votre smartphone (Android ou iOS).

Elle vous permet d’accéder aux informations du « bassin de vie » que vous avez choisi, soit des communes, soit des intercommunalités.

Par exemple, chez nous, vous pouvez sélectionner Gignac, Cressensac, Cauvaldor, etc. Mais si vous souhaitez avoir des nouvelles d’une commune de Normandie ou d’Alsace, c’est aussi possible pour peu que cette commune soit affiliée à la plateforme Intramuros (c’est le cas de 1577 communes à ce jour).

Comment ça marche ? En sélectionnant une commune, vous découvrez les informations et les services de son territoire.

• Soit vous allez vous même consulter les informations qui vous intéressent.
• Soit vous vous abonnez (en cliquant sur le symbole « cloche ») à un service, un commerce ou une association.

Si vous vous abonnez par exemple à notre association Gignac Ensemble et que nous organisons un événement, vous recevrez automatiquement un message dès lors que la mairie aura validé notre demande.

Page d’accueil de la rubrique « Journal »	Page des associations gignacoises dans la rubrique « Services »

Comme prévu, le nouveau site institutionnel gignacois a ouvert ce jour à l’adresse gignac46.fr.

Nous lui souhaitons la bienvenue.

Ci-dessous, la page des associations.

 

 

Vous pouvez écouter ci-dessous l’audio de cette réunion :

Une mise au point nécessaire

Cette mise au point fait suite au message lu par notre maire, à la toute fin de l’enregistrement, message écrit par [Jxxx Mxxxx](*) qui, lors des élections municipales faisait partie de la liste « Gignac Ensemble ». En substance, il tenait à dire que bien que présent sur cette liste, il se désolidarisait de l’action actuelle de l’association « Gignac ensemble ». Il a raison puisqu’il ne se reconnaît pas dans l’action de celle-ci mais de la même façon, notre nouvelle association ne revendique pas dans ses rangs la présence de tous les membres de la liste de candidats susnommée. Tous ceux-ci ont été informés de notre démarche, plusieurs réunions se sont tenues et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de notre association leur ont été soumis. Jamais il n’y a eu obligation d’adhérer à notre association. C’est le choix individuel de chacun et en connaissance. Afin qu’il n’y ait pas d’amalgame, tous ces documents ont été publiés sur notre site Internet.

Nous avons gardé le nom « Gignac Ensemble » parce que cette volonté associative est venue des quelques personnes qui étaient au départ de cette aventure et qui y voient comme une forme de continuité logique. À ce sujet nous avons également publié la liste des membres du CA et du bureau de notre association, tout un chacun peut ainsi voir qui sont les rouages de notre travail rédactionnel : d’anciens membres de la liste de candidats mais également d’autres personnes intéressées par notre démarche associative et par notre projet.

On peut juste regretter que [Jxxx Mxxxx] n’ait pas souhaité nous joindre à ce sujet car nous aurions pu publier son courrier sur notre site de façon à ce que les choses soient claires le concernant.

(*) Nous avons choisi de masquer le nom pour conserver la confidentialité vis à vis d’Internet

Depuis plusieurs jours, les écrits et les propos de Madame la Maire et de son équipe tendent à nous qualifier d’ « opposition » et à nous enfermer dans un rôle négatif voire néfaste que nous refusons. Nous ne serons pas les vilains petits canards de la démocratie gignacoise car ce serait bien trop restrictif et simple quant au contenu de nos articles. Nous respectons trop ce que le mot « démocratie » veut dire, c’est pourquoi à aucun moment nous ne remettons en cause la légitimité des élus.

Nous ne sommes pas d’accord avec les méthodes employées en terme de communication et d’implication collective des habitants de notre commune mais cela ne fait en rien de nous des opposants qui seraient contre tout et n’importe quoi.

Nous revendiquons une démarche informative et transparente qu’il est possible de retrouver dans tous nos articles. Cette démarche soutenue par l’intelligence collective convoquée en amont de chaque parution de notre newsletter se retrouve dans les argumentaires développés à chaque moment de nos écrits.

Nous ne portons surtout pas une posture improductive qu’on voudrait nous prêter car c’est tout le contraire que nous recherchons : une voie réfléchie, constructive et surtout pas réactionnelle.

Evidemment c’est plus facile de nous enfermer dans une posture du « non », d’obstruction systématique et disqualifiante mais nous resterons fidèles à ce que nous assumons depuis bientôt plus d’un an maintenant : le savoir vivre ensemble.

Un spectaculaire incendie a totalement détruit, dans la nuit de mardi à mercredi, un datacenter (bâtiment qui abrite des serveurs informatiques) appartenant à la société OVH.

OVH est une entreprise française, une des plus importantes dans le domaine de l’hébergement informatique, à laquelle ont recours de nombreuses administrations et entreprises françaises… ainsi que notre modeste site Gignac Ensemble.

En ce qui nous concerne, nous n’avons eu à subir qu’une panne temporaire de notre messagerie dans la journée de mercredi, mais de nombreuses autres entreprises (grandes ou petites) n’ont pas encore recouvré l’intégralité de leurs services.

Le 15 janvier 2021, le Président de l’association Gignac Ensemble recevait le mail de la mairie de Gignac adressé à tous les « Président(e)s des Associations de la Commune de Gignac », les invitant à faire parvenir à la mairie un article à destination du prochain Gignac infos avant le 30 janvier. Nous avons répondu présents à l’appel car c’était pour nous l’occasion de présenter notre nouvelle association et ses projets à tous les gignacois(es) y compris celles et ceux qui ne disposent pas d’un outil numérique pour se connecter à notre site Internet.

Quelle n’a pas été notre stupéfaction quand, un mois après avoir rendu notre « copie », ce lundi 1^er mars, notre Président recevait un courriel de Madame la Maire nous informant que le conseil municipal, après réflexion, refusait de nous donner la parole auprès des autres associations de notre village dans le Gignac Infos sur le point de paraître !

Après l’incompréhension d’une telle décision, nous avons voulu prendre du recul pour analyser cette prise de position autoritaire de la mairie sachant que le temps nous était compté car l’impression du bulletin municipal était imminente. Le lendemain, notre président a réuni par visioconférence le Conseil d’Administration de Gignac Ensemble et les adhérents qui souhaitaient y participer pour échanger sur cette situation peu banale et convoquer l’intelligence collective.

Il en est ressorti les réflexions suivantes:

• Gignac Infos est le bulletin municipal de notre commune. Dans ce sens il est l’outil d’information des gignacois pour tous les gignacois. En refusant la parution de notre article dans la rubrique Associations bien que nous représentions une association loi de 1901 déclarée en sous préfecture, la mairie prive les gignacois de l’annonce de la création de notre association et de la diffusion de notre projet ainsi que des actions qui peuvent y être liées.
• Nous refuser le droit de parole, cela s’appelle ni plus ni moins un acte de censure.
• Il s’avère que priver une association des droits qui sont accordés aux autres associations de la commune relève du non respect de l’égalité des usagers devant la loi.
• Comment peut-on envisager de faire des choix liés à telle ou telle association et sur quelle base ? Madame la Maire, dans son mail, justifie la décision du conseil municipal sous prétexte que notre association a un objectif politique. Mais s’intéresser à la vie de la cité, informer nos concitoyens sur leur village et notre grande intercommunalité et partager nos réflexions sur des sujets de société ne revêt-il pas inéluctablement une dimension politique ? Nous l’assumons pleinement car nous pensons que tout dans la société mérite d’être questionné donc  « tout est politique ».
• Dans son mail, Madame la Maire associe notre démarche à une démarche d’opposition, mais dans les communes où l’opposition existe réellement, nous lui rappelons que celle-ci a au moins un droit d’expression dans le bulletin municipal.
• Et qu’en sera-t-il de notre demande de subvention municipale et de notre accès à l’espace associatif du nouveau site Internet de la commune ? La mairie doit se positionner sur ces points.

Forts de nos réflexions, nous avons donc, par courriel du 3 mars, sollicité Madame la Maire afin qu’elle reconsidère son point de vue. À l’heure où cet article parait nous n’avons toujours pas eu de réponse de sa part.

Nous regrettons profondément une telle incompréhension entre la municipalité en place et notre association d’autant que nous poursuivons le même objectif, contribuer au bien vivre de notre village. Nous serions navrés d’être contraints à l’obligation de saisir le Tribunal Administratif de Toulouse pour accéder à nos droits.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite de cette surprenante affaire.

Lalbenque

Actu-Lot publie ce 3 mars une interview de la maire de Lalbenque qui explique pourquoi et comment elle va mettre en place des commissions participatives dans sa commune.

Quelques points que nous avons relevés dans cette interview :

• Les Commissions Participatives de Lalbenque faisaient partie [de notre] programme électoral.
• Les citoyens trouvent que (…) nombre de décisions sont prises sans qu’ils aient été entendus.
• Et n’oublions pas qu’il faut débattre pour ne pas se battre !
• Nous aurons ainsi des propositions multiples, des idées novatrices sans doute. Les décisions finales restent néanmoins de la responsabilité du conseil municipal.
• Dans le cadre des dispositifs « Petites villes de demain » et « Contrat bourg-centre », nous voulons redynamiser le centre bourg. [Un] Tiers Lieu sera implanté dans le village. Il accueillera une maison des Associations, un espace de co-working pour aider les jeunes entrepreneurs, une éco-fabrique qui permettrait la mise en commun de savoir-faire pour réparer des objets et matériels divers.

Ces divers points ne vous rappellent-ils pas une partie du programme de la liste Gignac Ensemble en 2020 ?

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir que de plus en plus de communes n’hésitent pas à mettre les citoyens au cœur de leurs actions.

Cliquez ici pour lire l’interview complète.