Société

Un nouvel avis de la Défenseur des Droits sur la question « Immigration, Asile et intégration »

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Il s’agit de l’avis 22-04, envoyé au Parlement, relatif à la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023.

Dans cet avis, Claire Hédon souligne notamment les éléments suivants :

  • Les constats posés en 2016 d’une ineffectivité des droits des étrangers demeurent, malgré les différentes réformes législatives opérées depuis.
  • Ces constats ont été aggravés par la dématérialisation des procédures de demandes de titre de séjour.
  • Les atteintes majeures aux droits fondamentaux des étrangers se poursuivent et doivent cesser.
  • Concernant le droit au séjour des mineurs non accompagnés à leur majorité, et notamment pour ceux qui ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans, malgré les circulaires prônant un examen bienveillant de ces demandes de titres de séjour, nous constatons qu’elles sont examinées dans un délai moyen de 2 ans sans que l’intéressé ne soit admis au séjour durant l’instruction de la demande.
  • Le placement d’enfants en centre de rétention administrative se poursuit. Or, la rétention des enfants, quelle que soit sa durée, est néfaste pour la santé et le développement des enfants. Le Défenseur des droits n’a de cesse de dénoncer cette pratique.

L’avis est complet est téléchargeable ici : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=21475

Rappel de la mission du Défenseur des Droits : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution

Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, les équipes du Défenseur des droits vous accompagnent gratuitement. La procédure est décrite ici :  https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/obtenir-de-laide

Samedi 29 octobre à Souillac : conférence de Thierry Brugvin sur la Relocalisation solidaire

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Venez nombreux assister à une conférence – organisée par Attac Lot – portant sur un sujet extrêmement important pour notre vie quotidienne :

La relocalisation solidaire, écologique, économique et démocratique

Au cinéma Le Paris (avenue du général De Gaulle) le samedi 29 octobre à 18h

Thierry Brugvin est Docteur en Sociologie Politique et membre du Conseil Scientifique d’Attac

La crise générée par la pandémie du Covid 19 a révélé le besoin criant de plus de relocalisation, à cause du manque d’autonomie économique des Nations, générée par la mondialisation libérale. Cette dernière a conduit à une dérégulation excessive, une perte de souveraineté des Etats et de leurs peuples, entrainant un chaos socio-économique, culturel et démocratique, en particulier dans les nations les plus pauvres. À cela s’ajoute un renforcement de la crise écologique avec la croissance des transports internationaux. Cependant, une politique inverse peut conduire à une relocalisation nationaliste xénophobe, égoïste, ou guerrière.

Pour éviter ces deux excès, la relocalisation écosolidaire recherche à la fois la solidarité (nationale et internationale), la préservation de l’écologie, de l’autonomie économique, culturelle et gouvernementale ainsi que davantage de démocratie.

L’ouvrage de Thierry Brugvin présente de nombreuses propositions concrètes pour la mise en œuvre de la relocalisation, telles que l’économie de proximité, les monnaies locales, les villes à taille humaine écologiquement soutenables, la décentralisation politique… Ou encore, un système de préférence généralisé (SPG), qui vise notamment à éviter les dérives du protectionnisme déguisé, telle la clause sociale, qui peut nuire aux pays les plus pauvres. Rares sont les ouvrages qui présentent la relocalisation de manière plurisectorielle. Or, c’est indispensable à une compréhension et à une politique de relocalisation cohérente.

Un atelier participatif sur le climat ce mercredi au Rionet

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C’est tout de suite et maintenant !

Dans le cadre du Plan Climat Air-Energie-Territorial, Le Rionet organise ce mercredi 28 septembre un atelier pour comprendre les enjeux climatiques et dixit « accepter les changements ».

Depuis plus de 20 ans que les scientifiques ont alerté en vain sur le changement climatique et la nécessité d’une transition rapide (voir à cet égard notre article sur Rob Hopkins), voici qu’on se retrouve dans l’urgence  et contraints de mettre en œuvre des changements qui seront tout sauf indolores.

Fête des faucheurs à Assier ce week-end

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Au programme de la 10ème édition de la Fête des Faucheurs organisée par l’association Vigilance OGM 46: des conférences sur des thèmes variés tels que l’énergie, l’informatisation de la société, la méthanisation, animées par des scientifiques- chercheurs, journalistes, écrivains. Un événement qui se veut aussi très festif avec de nombreux concerts, spectacles pour petits et grands…

Retrouvez le programme complet de la Fête des Faucheurs ICI

Conférence exceptionnelle de Rob Hopkins ce vendredi 30 septembre à Saint-Céré

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Attention : La conférence est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Lien pour l’inscription : https://www.billetweb.fr/conference-de-rob-hopkins-a-saint-cere

L’initiateur du mouvement mondial des villes en transition et protagoniste du film Demain sera présent au Théâtre de l’Usine à Saint-Céré le vendredi 30 septembre à 20h pour une conférence exceptionnelle dans le cadre du Forum des Transitions de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, suivie d’un temps de questions-réponses et d’une séance de dédicace.

Alors que nous assistons à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes et à la montée des inégalités, comment lutter contre le dérèglement climatique et les injustices sociales ? Quelles solutions s’offrent à nous au niveau local pour accélérer la transition ? Comment repenser le fonctionnement des villes et des entreprises pour les rendre plus résilientes ?
Relocaliser l’économie, renforcer les solidarités, réduire nos consommations d’énergies fossiles mais aussi acquérir les compétences nécessaires à une meilleure autonomie de nos territoires sont les pistes d’actions individuelles et collectives que viendra nous proposer notre expert britannique.

Enseignant en permaculture, ROB HOPKINS est le fondateur du vaste réseau international qui dessine le mouvement de la Transition. Né en 2006 en Grande-Bretagne, ce mouvement a été initié par Rob à Kinsale, en Irlande, avec ses étudiants. Il a été ensuite développé dans la ville où Rob vit désormais, à Totnes en Angleterre.
Aujourd’hui, on compte plus de 2000 initiatives de villes en Transition dans 44 pays, dont 150 en France. Conférencier de renommée internationale, il nous parle du pouvoir de l’imagination pour bâtir un futur désirable.
Son dernier livre « Et si…on libérait notre imagination pour créer le futur que nous voulons » ? » est édité chez Actes Sud.

 » Rob Hopkins est sans doute l’un des activistes écologiques anglo-saxons qui a eu le plus d’influence ces dernières années  » – Actes Sud

 » En pleine urgence climatique, Rob Hopkins aborde les solutions possibles pour faire évoluer et transformer nos villes, nos territoires. » – France Bleu

 » Le livre de Rob Hopkins, Et Si… ?, a le pouvoir de réveiller votre enthousiasme, votre énergie, votre créativité, en réveillant votre imagination. » – Cyril Dion

Pour découvrir le travail de Rob Hopkins et son travail sur l’imagination pour un futur désirable :
– www.sans-transition-magazine.info/societe/make-france-imaginative-again-le-film-de-latournee-francaise-de-rob-hopkins
– www.sans-transition-magazine.info/debat/replay-table-ronde-sur-la-transition-lannion-avecrob-hopkins
– www.sans-transition-magazine.info/debat/le-web-sonne-rob-hopkins-replay
– www.sans-transition-magazine.info/societe/interview-rob-hopkins-faire-vivre-cette-autrevision-du-futur
– www.sans-transition-magazine.info/societe/rob-hopkins-la-transition-une-vision-positive-delavenir
– www.sans-transition-magazine.info/societe/entretien-rob-hopkins-exhorte-le-pouvoir-delimagination

 

Plus largement, c’est jusqu’au 15 octobre que Cauvaldor organise ces journées pour promouvoir les transitions écologique, économique, énergétique, alimentaire ou sociale : L’objectif est de sensibiliser chacun de nous et de valoriser les initiatives locales.

Le programme complet de ces journées est téléchargeable ICI. Nous vous encourageons vivement à le consulter très rapidement pour y trouver les événements qui vous intéressent, par exemple dès ce mercredi 28 à SOUILLAC – La Forge — À partir de 14h30 : VISITE ET ANIMATIONS SUR SITE AUTOUR DE L’HYDRO-ÉLECTRICITÉ (Association du Réveil des Moulins du Quercy : 07 67 61 68 88).

Gignac Ensemble soutient et encourage ce type de manifestations d’Education Populaire.

Le Testament d’un préhistorien

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Au moment où notre territoire, à travers son festival d’automne Résurgence, s’apprête à célébrer les gouffres et les grottes qui font la renommée du Quercy et de la Vallée de la Dordogne en particulier, en nous plongeant dans les entrailles de la terre sur les traces des premiers explorateurs, retour sur le « Testament » d’un préhistorien. Dans le dernier bulletin de la Société des Etudes du Lot paru en juin, Michel Lorblanchet, Docteur en Préhistoire et ancien directeur de recherches au CNRS lançait un cri d’alarme face aux pollutions qui menacent l’immense réserve archéologique souterraine du Quercy. 

Extrait: « Tous les scientifiques, dont les préhistoriens, lancent une alerte car ce patrimoine vulnérable est menacé de pollution par les infiltrations liées aux épandages des effluents agricoles industriels : lisiers et maintenant digestats […] Exemple : la grotte de Foissac qui est à la fois une grotte touristique ouverte au public (15 000 visiteurs par an), une grotte sépulcrale contenant 50 sépultures chalcolithiques datant de 5 000 ans, une grotte ornée contenant des peintures de bisons datant de 20 000 à 30 000 ans et un site paléontologique avec notamment des ossements de lions des cavernes. Or, la rivière souterraine de Foissac-La Jonquière est polluée par les effluents des élevages industriels, l’eau chargée de purin recouvre périodiquement les squelettes, les galeries sont envahies par des odeurs pestilentielles (arrêt des visites)… Finalement la rivière souterraine, La Jonquière, après avoir pollué la grotte préhistorique, ressort à Balaguier-d’Olt et déverse sa pollution dans la rivière le Lot. La grotte de Foissac donne un exemple parfait du fonctionnement karstique de nos causses. Qui accepterait que le cimetière d’un de nos villages du causse soit régulièrement baigné par les effluents des bergeries et porcheries industrielles ? C’est pourtant le cas de la nécropole préhistorique de Foissac depuis des dizaines d’années ) En outre la grotte de Foissac illustre l’inefficacité de notre système de protection : comme toutes les grottes ornées, Foissac est classée « Monument historique » depuis 42 ans et elle est pourtant depuis longtemps gravement polluée ! Autre exemple d’inefficacité de protection : l’Office du tourisme de Rocamadour a été construit au dessus de la grotte ornée des Merveilles pourtant classée « Monument historique » depuis 94 ans ! Mais, contrairement aux monuments historiques visibles comme les châteaux, les grottes classées ne comportent pas de périmètre de protection (d’un rayon de 500 m) parce que ce sont des monuments souterrains invisibles ! Les grottes préhistoriques, particulièrement les grottes ornées, sont extrêmement sensibles à la pollution. Les spécialistes dont je suis sont préoccupés par la protection des peintures ».

Retrouver ICI l’intégralité de l’article du bulletin n°2-2022 de la Société des Etudes du Lot qui nous a été transmis par Le Collectif Citoyen Lotois – Membre du CNVMch.

Méthanisation : le Lot comme la Bretagne ?

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Le « Collectif National Vigilance Méthanisation canal historique » (CNVMch) section lotoise fait sa rentrée en force avec une série de communications. 

Tout d’abord, compte tenu de la multiplication des méthaniseurs dans le département, il s’interroge: Est-ce que le Lot sera la future Bretagne, comme s’interrogeait le professeur Michel Kaemmerer en 2017, lors de sa venue dans le Lot ? (lire l’interview ICI )

Le CNVMch souligne au passage les risques que les méthaniseurs bretons font peser sur l’environnement. Ceux-ci cumulent les dérogations malgré des pollutions répétées, pointe l’ONG Splann ! (sur Médiapart ICI)

Résultat: Sept pollutions recensées, neuf inspections documentées, trois mises en demeure et une condamnation. Le méthaniseur d’Arzal (Morbihan), qui transforme des matières organiques en gaz, en est l’illustration. Il a déversé plusieurs fois le contenu d’une de ses cuves dans le cours d’eau de Kerollet, asphyxiant les poissons au passage. L’association Eau et rivières de Bretagne a donné l’alerte à plusieurs reprises.

Autre information qui a tout lieu de nous interpeler selon le collectif: le Grand Figeac, mais également Figeac ville, le PNRCQ, le Grand Cahors et le Département, sont actionnaires de SPL AREC – depuis 2018 pour le Grand Figeac et le PNRCQ. La SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie a été créée, selon ses statuts, pour « mener des actions dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie, intervenir dans des projets ayant nécessairement une implication de la collectivité locale du territoire concerné, intervenir également auprès des collectivités territoriales et des groupements actionnaires par voie de conventions conclues avec ces dernier ». Est ce que cette liste d’actionnaires (a consulter ICI) expliquerait le silence sur le sujet dans le département ? L’AMF (association des maires de France) 46 ne commente pas la méthanisation, non plus.

Il rappelle également que la Région Occitanie est actionnaire majoritaire de l’AREC à 75.94%. Cet outil permet à la Région Occitanie d’être actionnaire minoritaire des SAS de méthanisation, mais au titre des actions B, ses voix comptent doubles, donc orientent les projets agricoles – le sont-ils encore vraiment ? –  Le collectif illustre cette prépondérance avec l’exemple de METHAGRI 32, une unité de méthanisation dans le Gers à Pellefigue. L’AREC y détient 5197 d’actions de préférence B. représentant 19.99 % des droits de vote et le CAM énergie (Crédit Agricole) 8303 actions B représentant 31.93% . A eux deux ils détiennent donc 51,92% des droits de vote (tableau détaillé ICI). Autrement dit, les actionnaires majoritaires sur les décisions ne sont pas les exploitants agricoles mais des financiers et des entités politiques.

Sans compter que la région finance aussi via le FEDER les projets. Alors la question se pose: peut on être à la fois actionnaire de SAS et voter des subventions européennes, régionales, départementales et locales destinées à celles-ci ?

Le CNVMch nous apprend aussi que c’est dorénavant la Région Occitanie qui est chargée de l’Observatoire Participatif Scientifique Méthanisation (OPSM). Après l’organisation de cet observatoire par la sous préfecture de Gourdon au niveau du départemental, le collectif craint que ce déplacement au niveau régional entraine la minimisation du problème des sols karstiques et écarte les associations, collectifs et syndicats lotois qui se sont battus pour faire bouger les lignes. Il s’interroge: Est-ce que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), qui s’est auto saisi du sujet, sera partie prenante ?

Autre interrogation: Alors que le sujet des fourrages et ensilages de maïs utilisés dans les méthaniseurs fait débat dans d’autres départements, pourquoi est-ce le silence absolu dans le Lot ? Pourtant le CNVMH a bien des retours sur la désapprobation de ces pratiques par les habitants du  Ségala lotois: les énergiculteurs de l’usine d’Espeyroux auraient acheté du fourrage sur les communes de Bannes et Rueyre alors que la conception du projet s’appuyait sur leur capacité à fournir leurs propres intrants. Dans la Sarthe, des responsables s’expriment: « En tant que président de la chambre d’agriculture de la Sarthe je suis inquiet–comme une partie de la profession agricole – de certaines dérives de la méthanisation. Les méthaniseurs font monter les prix tandis que les éleveurs ont déjà du mal à s’en sortir.  » D’autant que la sècheresse due aux fortes chaleurs de cet été a entrainée une pénurie de fourrage et que les éleveurs ont été obligés de puiser dans leur réserve pour nourrir les bêtes.

Et pour nourrir le débat contradictoire, voici ICI, d’un côté, un accès au site de METHASELI ( Association pour le développement de la Méthanisation Agricole en Ségala Limargue Lotois) qui porte le projet des 4 méthaniseurs de Gorses, Labathude, Espeyroux et Viazac et ICI de l’autre, un article d’actuLot où 8 associations mettent en garde sur les conséquences potentielles de la méthanisation sur notre territoire qui est une exception hydrogéologique.

Le CNVMch nous rappelle aussi la multiplication des accidents de méthaniseurs avec plusieurs événements qui ont eu lieu au mois d’août: un échappement phénoménal de gaz toxiques dû à l’arrachement d’une bâche à la SAS Berry Biogaz, une nouvelle pollution de rivière sur 45 km cette fois-ci dans les Ardennes, une collision de tracteur et enfin le plus dramatique, le décès d’un employé par intoxication dans une usine de méthanisation dans l’Aisne (pour en savoir plus ICI).

La prise de décision par consentement, un outil démocratique

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Source de l’article : https://www.sociocratie-france.fr

Nous sommes nombreux à connaitre et à pratiquer la prise de décision par consensus mais la prise de décision par consentement va plus loin.

Elle est l’une des quatre règles de la méthode Sociocratique de gouvernance formalisée par Gerard Endenburg.

Elle vise à installer l’équivalence entre les membres d’une équipe et permet de prendre des décisions robustes et partagées qui construisent le « NOUS » en même temps qu’elles permettent à l’équipe qui prend la décision d’avancer vers l’atteinte de son objectif.

Le processus de prise de décision par consentement se termine lorsqu’une proposition ne rencontre plus aucune objection dans l’équipe concernée.

Elle bouscule nos habitudes de travail en équipe et nos schémas mentaux sur ce qu’est une bonne décision. On la trouve aujourd’hui citée dans pratiquement tous les manuels, ouvrages ou guides parmi les outils et méthodes pour favoriser l’Intelligence Collective.

Mais pour prendre une décision par consentement, des conditions sont requises.

La première est la sécurité offerte à chacun(e) des participants qui lui permet d’exprimer sa pensée dans un cadre de confiance, sans craindre de moqueries, de reproches ou toute autre conséquence néfaste pour lui ou elle.

La deuxième est une bonne compréhension de ce qu’est une objection.

Gerard Endenburg distingue 2 types d’objections :

  • Celles qui portent sur des éléments factuels et des raisonnements qui contestent le bien fondé de tout ou partie de la proposition pour atteindre le but recherché « Si nous décidions cela, nous nous éloignerions de notre objectif parce que… ».
  • Celles qui expriment que la proposition outrepasse les limites de quelqu’un dans le cercle : « Si l’on prend cette décision, je ne serai pas en mesure d’assumer les conséquences de cette décision parce que… »

Dans les deux cas, une objection doit être formulée et argumentée pour que l’équipe – y compris la personne qui objecte – puisse travailler à lever l’objection en amendant la proposition. Une objection n’est pas une préférence. Parfois, il n’est pas facile, même pour un facilitateur-trice expérimenté(e) de le faire comprendre, et parfois il est difficile de distinguer si l’opposition qui s’exprime relève d’une objection véritable. Dans ce cas, le facilitateur et le groupe vont devoir aider la personne qui objecte à clarifier ses arguments, son raisonnement, ses ressentis…

La troisième condition est un respect rigoureux d’un processus formalisé par Gerard Endenburg et du cadre de travail que l’équipe se fixe : objectif et durée de la réunion.

A ces conditions fondamentales s’ajoutent des éléments facilitants comme la posture collaborative de chacun(e) des participant(e)s, l’expertise et la légitimité de l’animateur-trice du processus, la qualité des propositions soumises à la prise de décision…

Enfin, prévoir comme on l’entend parfois, que si on ne parvient pas à une décision par consentement, la décision se prendra par un vote à la majorité remet en cause fondamentalement l’équivalence entre les membres que la décision par consentement vise à installer. C’est donc un contre-sens. Par contre, on peut décider par consentement de prendre une décision par un vote à la majorité car dans ce sens, l’équivalence est respectée. Cette dernière pratique semble néanmoins devoir être à éviter pour des décisions à fort enjeu.

Habiter sans posséder, un concept original et novateur

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Une initiative singulière fait son chemin : celle de la foncière Antidote. C’est un fonds de dotation qui permet d’habiter sans posséder, de quoi favoriser les communs et l’expérimentation, et une expérience de ce type a déjà vu le jour dans le Lot.

On le sait, la propriété́ privée dans un système capitaliste et productiviste exacerbe la valeur marchande au détriment de la valeur d’usage.

Mais ce droit a déjà été questionné. Citons Jean-Jacques Rousseau dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : “Ceci est à moi”, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, de misères et d’horreurs n’eut épargné celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, aurait crié à ses semblables : “Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne”. »

Peut-on imaginer une manière d’habiter sans posséder ?

C’est la tâche à laquelle s’attelle la foncière Antidote, en cherchant à neutraliser la partie la plus nocive de la propriété́, « l’abusus ». Si l’on prend l’exemple d’un arbre, l’usus donne le droit de dormir sous son feuillage, le fructus celui de manger ses fruits, et l’abusus le droit de le couper. Appliqué à un lieu collectif, neutraliser l’abusus revient donc à le sortir du marché́ afin qu’il ne puisse être vendu. Pour cela, la propriété en est confiée à un fonds de dotation, ici la foncière Antidote. Par le biais de baux emphytéotiques, elle va déléguer aux usagers tous les droits d’un propriétaire, sauf celui de vendre.

Cet article est issu de plusieurs articles de fond du magazine en ligne Reporterre. Voici 3 liens pour approfondir, avec notamment l’expérience lotoise de Clayrac :

Les nuits des étoiles 2022

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 » Depuis 1991, les Nuits des Etoiles sont animées par des équipes d’astronomes bénévoles. Ils devraient être plus de 200 encore cette année : clubs d’astronomie, planétariums, associations, offices de tourisme, mairies, etc.  à participer au dispositif et vous proposeront un grand nombre de manifestations sur le territoire.

L’époque est idéale, l’été et la douceur des températures nocturnes incitent à veiller. Le spectacle est gratuit, sans inscription, il est accessible à tous et ne nécessite aucune connaissance préalable. Seule la curiosité en est la clé d’accès.

L’objectif des Nuits des étoiles est d’offrir au grand public la possibilité de mieux comprendre le ciel et les «signaux» qu’il nous transmet. De plus, les Nuits nous permettront de mieux percevoir la place de l’homme dans notre Univers et de mieux saisir l’importance de la préservation de notre planète. « 

GIGNAC ENSEMBLE, fidèle à son orientation d’éducation populaire, est heureuse et fière de participer pour la 2ème fois à cette grande manifestation nationale. Ce sera le samedi 13 août sur le site du moulin avec, comme l’an passé, un départ à pied depuis le parking de la salle des fêtes à 20h30.

 

Notre page dédiée, avec toutes les informations pratiques et le descriptif du déroulement de la soirée est en cours de préparation !