Elections des 20 et 27 juin, mode d’emploi

Les élections départementales et les élections régionales ont lieu le même jour, les bureaux de vote et les opérations de vote doivent être physiquement dédoublés. Les deux bureaux peuvent être installés dans deux salles différentes ou dans une seule salle de vote. Chaque lieu de vote doit être aménagé en bureau de vote autonome. Les électeurs doivent pouvoir distinguer clairement les deux scrutins. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, chaque isoloir est affecté à un unique scrutin.

Pour faciliter l’organisation des scrutins, une même personne peut présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne peut faire fonctions de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils sont situés au même endroit, le tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Les fonctions d’assesseur ne peuvent pas être mutualisées.

L’urne

L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

  • un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
  • éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d’émargement
  • le code électoral
  • l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

  1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
  2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
  3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
  4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
  5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
  6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

  • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
  • les délégués des candidats ou des listes ;
  • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote.

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Le dépouillement des votes

N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote.

Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.

Les tables de dépouillement sont utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaines sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

  • le nombre des électeurs inscrits ;
  • le nombre des votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
  • le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
  • toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

  • le nombre d’électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
  • les noms des candidats éventuellement élus.

 

 

« Falaise » : un très beau spectacle à voir à l’Empreinte à Brive

« Falaise » de la compagnie Baro d’Evel est la suite de « Là » qui est passé cette semaine à Tulle, mais les 2 parties peuvent se voir indépendamment l’une de l’autre.

Les avis – que nous avons recueillis –  de ceux qui l’ont vu sont unanimes : c’est un spectacle exceptionnel.

C’est au théâtre de Brive et il y aura 3 représentations :
– jeudi 24 à 20h30
– vendredi 25 à 19h00
– samedi 26 à 20h30

Avis de la presse : 
« L’humain résistera-t-il à sa chute ? Dans une valse métaphorique, des interprètes hors normes (dont un cheval) défient la catastrophe annoncée. » TELERAMA – 07 mars 2020 – Emmanuelle Bouchez

« Dans les interstices d’un monde en ruine
On a envie de dire : « Putain que c’est beau ! Pourvu que le monde entier voie ce chef-d’œuvre car il touche à l’universel ! »
 LES TROIS COUPS – 04 février 2020 – Léna Martinelli

Et critique détaillée ici sur le site de sceneweb.

Extrait : « Ponctuée de moments de fulgurances où la petite communauté se livre à son étonnante manière à toutes sortes de cérémonies – on reconnaît, dans le délire ambiant, les signes d’un mariage, d’un enterrement, d’une naissance ou encore d’une révolte –, la pièce fait le récit d’une transformation. Avec son vocabulaire hybride, elle dit les tentatives d’un groupe d’échapper à la noirceur qui l’entoure. »

Pour réserver, c’est ici sur le site de l’Empreinte.

 

Un nouveau conseil municipal se tiendra mercredi 16 juin à 20 heures 30 à la salle des fêtes

La mairie de Gignac communique :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le mercredi 16 juin 2021 à 20h30.

Gignac, le 11/06/2021

Le Maire, Solange OURCIVAL 

ORDRE DU JOUR :

  • 1-Délibération n°1 : Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne ;
  • 2-Délibération n°2 : Suppression des régies de recettes pour la cantine, le ramassage scolaire et l’encaissement des produits relatifs à la location de la salle des fêtes ;
  • 3-Délibération n°3 : Tarifs et modalités de location de la salle des fêtes ;
  • 4-Délibération n°4 : Désignation d’un référent « ambroisie » et d’un référent « moustique tigre » ;
  • 5-Divers.

Des précisions et notre analyse du dernier conseil municipal

Le dernier conseil municipal s’est tenu à la salle des fêtes le jeudi 27 mai à 20h30 toujours sans public mais en visioconférence cette fois-ci. À l’ordre du jour il y avait plusieurs projets importants qui vont conditionner les prochaines années de notre commune tant par leur coût que par l’impact qu’ils auront sur le développement de celle-ci.

Nous avons donc regardé et écouté avec attention les décisions qui ont été actées lors de ce conseil et nous complèterons le PV par plusieurs éléments présentés mais qui n’ont pas été inscrits dans le procès-verbal et par les réflexions que nous amènent ces délibérations.

 

Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie.

Ce projet d’achat d’un bien immobilier présenté par Madame la Maire s’est fait un peu dans l’urgence du fait même du calendrier et du très court laps de temps entre l’annonce de cette vente à venir par Me Blavignac et le délai pour la prise d’une décision de préemption de ce bien.

En amont de la prise de décision, notre maire a pris soin de rappeler les actes pris en conseil communautaire et en conseil municipal encadrant la préemption d’un bien. Pour être au plus près de ces délibérations, nous vous les rapportons ci-dessous et vous pourrez trouver en annexe à cet article, l’intégralité des deux conseils traitant de cette question.

Conseil communautaire du 7 janvier 2017 :

 Point 39 : Instauration Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire – Délégation au Président

M. le Président rappelle que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’EPCI compétent en matière d’urbanisme l’est automatiquement pour le droit de préemption urbain.Ce droit permet aux collectivités de mener à bien les politiques foncières dans le cadre de leurs compétences. Le DPU peut être délégué au Président de l’EPCI, qui lui-même a la possibilité de le subdéléguer aux communes pour leur permettre de mener à bien des projets spécifiques.

En ce qui concerne les communes dotées d’une carte communale, le DPU ne s’applique pas sur un zonage mais uniquement sur les parcelles concernées par un projet prédéterminé.

– DE DIRE qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture.

– DE DIRE que la présente délibération sera annexée aux documents d’urbanisme des communes du territoire.

Conseil municipal du 23 mai 2020 :

 3- Délégation du conseil municipal au maire :

10 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

Suite à ces rappels Madame la Maire explique les raisons de cette préemption : « Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés, »

Et c’est bien sur ce sujet que portent nos interrogations : la façon de gérer ce que nos édiles nomment la réserve foncière de la commune varie en fonction des conseils.

Lors d’un précédent conseil, un bien est vendu à une personne installée de longue date dans la commune ; pendant un autre conseil une gignacoise se proposant d’acheter le logement communal qu’elle loue est déboutée. Et voilà que la commune se porte acquéreur de la maison Bastit et de son terrain pour en faire des logements à louer alors que la personne qui devait acheter ce bien à Valérie Bastit avait le même projet. Cet argument a été mis en avant par l’un des conseillers ayant voté contre ce projet !

N’aurait-il pas été plus simple de laisser M. Galarza acheter cette maison pour en faire des logements, ce qui à coup sûr aurait amené de nouveaux habitants, plutôt que de faire un nouvel emprunt pour cette acquisition ? Emprunt qui ne devrait pas alourdir l’endettement de la commune (voir délibération n°2) mais qui ne l’allège pas non plus sans présager du financement des travaux de rénovation. Ceux-ci feront l’objet de subventions mais l’exemple récent de la rénovation énergétique de l’ancienne mairie tend à nous prouver que cette opération ne se fera pas à coût zéro.

Ce projet était-il primordial pour la commune ?

Voilà la question que nous pouvons nous poser. Aux dires d’autres conseillers présents, il s’agit d’une bonne affaire eu égard au prix de ce bien (mais hors travaux !), mais la commune a-t-elle pour vocation de devenir propriétaire des biens à vendre dans le bourg, et en poussant un peu le bouchon, pourquoi ne pas se porter acquéreur d’autres biens dans les hameaux ?

Quoiqu’il en soit cela a un coût et doit faire partie d’un projet identifiable par les habitants.

Dernière remarque au sujet de cette préemption : le devenir du terrain lié au sort de cette maison :

Madame la Maire nous explique que ce terrain servira à la création de jardins partagés. C’est clair et cela lève les interrogations qui ont circulé depuis que cet achat a été connu, surtout quant à sa situation géographique à proximité de l’ancien multiple rural bientôt racheté par la commune.

Ceci étant, une intervention d’une des conseillères présentes nous a un peu rendus perplexe puisqu’elle explique que l’achat seul de ce terrain n’étant pas possible (toujours pour y faire des jardins partagés ?), la municipalité s’est portée vers le choix d’un achat global maison + terrain.

Cette création reprendra-t-elle le projet porté à la connaissance de l’ancienne équipe municipale peu de temps avant les élections par quelques gignacois ? Ce projet avait reçu un bon accueil du conseil et les choses semblaient pouvoir se concrétiser rapidement, mais depuis les élections nous n’avons plus de nouvelles sur son avancement. Ce pourrait être une bonne façon de relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la chose publique !

Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires relatifs à l’inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget.

Le montant de l’acquisition et des frais notariés s’élève à environ 77 000€. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune et sera financée par un emprunt de 77 000€.
À noter que l’endettement de la commune reste stable compte tenu de l’effacement de deux annuités d’emprunt (une en 2020 et une en 2021 pour un montant total de 15 400€)

 Décision modificative n°1/2021

Madame la Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes.

Cette modification s’explique comme nous l’avons dit plus haut par la nécessité d’une réponse rapide et par le fait que cet achat n’était pas prévu dans le budget initial 2021… d’où l’obligation de cette décision supplémentaire.

Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez-de-chaussée.

L’installation de la chaudière à biomasse.

Après que Madame la Maire nous ait expliqué que le seuil de mise en concurrence obligatoire des marchés publics a été relevé jusqu’au 31/12/2022 à 100 000 €, nous pensions que la rénovation énergétique du bâtiment ancienne mairie /cantine entrait dans cette problématique eu égard à son coût global et que nous allions voir comment fonctionnent ces marchés publics.

Que nenni, le projet se voit réparti en 4 lots correspondant de fait aux 4 corps de métiers intervenant dans sa réalisation, et du coup exit la mise en concurrence obligatoire, le choix se faisant à partir de devis demandés par la municipalité.

Ainsi, pour le poste le plus coûteux, à savoir l’installation de la chaudière, le choix s’est porté sur le devis de Lot Energie, devis qui avait déjà été présenté lors des différents conseils actant cette rénovation. Madame la Maire nous expliquant que deux autres entreprises ont été contactées : la société Picoulet qui n’a pas souhaité donner suite et la société Delcambre qui n’a pas répondu. Peut-être aurait-il fallu contacter d’autres entreprises afin de situer le devis de Lot Energie dans le marché ? Car là, les conseillers n’ont eu qu’un choix particulièrement restreint…

Mais évidemment il est plus facile de se poser la question devant son clavier que face à la réalité des entreprises de notre territoire.

Concrètement, cette entreprise qui a installé les poêles à granulés dans les logements locatifs de la commune aurait un créneau courant juillet pour réaliser les travaux sur le temps des vacances scolaires.

Pour les autres postes du projet :

— isolation de la chaufferie, là aussi un seul devis celui de l’entreprise Mas

— pour la tranchée de raccordement de la cantine au chauffage, deux devis ont été présentés et celui retenu fut celui du moins disant à savoir Corrèze BTP mis en concurrence avec la société Delpech.

— le renfort des linteaux des ouvertures de l’école sera quant à lui confié à l’entreprise Delpech qui a déjà réalisé une première tranche de ces travaux.

4-Divers

4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL

Si vous êtes un lecteur assidu de nos articles (pour les autres vous la trouverez sur notre site avec le mot clé « Baladou »), nous avons expliqué la méthode employée dans la commune de Baladou où les habitants ont été régulièrement consultés pour ce travail et ont également participé à la dénomination des voies lors de réunions publiques et un cahier de doléances à ce sujet avait été installé en mairie.

Pourquoi cette remarque ? Elle répond aux préoccupations de Didier Faurel qui présentait ce sujet et qui expliquait qu’il y allait avoir beaucoup de travail avec une copie à rendre pour cet automne. Cette méthode ne pourrait-elle pas faire gagner du temps et de l’énergie à tous ?

Quand le travail de dénomination des voies sera terminé, la SDAIL devra envoyer le nom des voies à l’IGN et il nous faudra ensuite nous rendre en mairie pour effectuer notre changement d’adresse comme si nous avions déménagé.

Restera encore un long travail d’installation des poteaux et des plaques le long des voies, et la municipalité dans un souci d’économie devrait le réaliser avec les employés communaux et les conseillers (avec l’aide des gignacois ?).

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021

La municipalité a fait le choix d’un accompagnement par l’ADEFPAT (association de développement des pays aveyronnais et tarnais) afin de déterminer les besoins et de définir le projet communal relatif au rachat de l’ancien multiple rural.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce choix qui par exemple a permis il y a maintenant de nombreuses années l’émergence du projet associatif Ecaussystème.

Si le C.A. de l’ADEFPAT choisit d’accompagner ce projet, pourquoi ne pas ouvrir ce temps de formation et d’échanges à d’autres personnes que les membres du conseil municipal ?

Ce serait une vraie chance pour notre territoire de voir se développer les projets associatifs ou entrepreneurials.

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village » : un scoop !

Didier Faurel a fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Cauvaldor, réunion ayant pour sujet l’opération « Cœur de village ». Gignac ayant été une des premières communes de notre territoire à travailler sur ce projet, nous serons parmi les premiers à voir ce projet débuter.

Le budget des travaux en question est un des plus important de cette opération avec celui de Miers, pourquoi ? Parce que nous avons eu confirmation du rapporteur que la reconstruction d’une halle sur la place de l’église était bien dans les tuyaux.

Ceci étant, Benoît Chastanet a tenu à préciser que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible, en commençant par les riverains…

Autre point non renseigné dans le PV :

Les conseillers ont acté la refonte du système téléphonique de la mairie passant à un système numérique après abandon des abonnements France Télécom et ont approuvé à l’unanimité le devis de la société Faurie Télécom et Sécurité pour un montant de 3800 €.

Annexes :

PV du Conseil communautaire du 7 janvier 2017

PV du Conseil municipal du 23 mai 2020

PV du Conseil municipal du 27 mai 2021

Le président de la république ce jeudi à Martel

A l’initiative de la députée LREM Huguette Tiegna, le chef de l’Etat sera en déplacement dans notre département ces 2 et 3 juin.

Selon Actu-Lot, le programme du jeudi 3 est le suivant :

– 10 h 15 : arrivée du Président de la République à Martel et échanges avec des habitants, à la salle des fêtes de Martel.

– 12 h 30 : déjeuner avec les habitants de Martel ayant participé aux échanges.

– 14 h : visite du village de Martel.

À l’issue, départ du Président de la République pour Cahors.

Nous ne savons pas dans quelle mesure il sera possible d’approcher le chef de l’Etat, mais nous notons que dans le même temps, le président du Sénat, Gérard Larcher, sera lui aussi dans notre département à l’invitation du député LR Aurélien Pradié.

Les 2 députés lotois étant candidats aux prochaines élections, il est clair que les grandes manœuvres électorales ont commencé.

Un nouveau conseil municipal en visioconférence ce jeudi 27 mai à 20 h 30

L’ordre du jour du nouveau conseil municipal vient d’être publié sur le site de la mairie. Nous vous le postons ci-dessous de façon à lui assurer la plus vaste diffusion car plusieurs points sont importants pour l’avenir de notre commune.

Pourquoi c’est important ?

Parce que cela va impacter la vie sociale du bourg mais aussi le budget municipal, non pas seulement sur une année, mais sur une période qui risque de s’allonger au fur et à mesure des décisions qui vont être actées par les conseillers.

Nous insistons depuis de nombreux mois sur la nécessité de présenter et partager les projets municipaux notamment en ce qui concerne le rachat de l’ancien multiple rural. Mais toujours rien à l’horizon alors qu’il est écrit dans le dernier « Gignac infos » qu’“une concertation des habitants sera organisée”. Donc nous l’attendons avec impatience mais pourquoi ne penser cette concertation qu’à partir de ce que nous proposera l’équipe municipale ? Les gignacois ont peut-être eux aussi des idées à faire valoir ou au moins des désidératas au sujet de ce que devrait être le prochain commerce du village afin qu’il soit en adéquation avec ce que nos concitoyens attendent.

Et qu’en est-il de la préemption annoncée de la maison “Bastit” en centre bourg ? C’est la première fois que ce sujet apparaît à l’ordre du jour du conseil : pourquoi cette urgence à décision ? Cette maison n’est pas en vente depuis hier et son terrain à la sortie du bourg non plus ? Là encore il est important que nous sachions quels sont les projets municipaux en la matière ! Même chose pour l’opération « cœur de village » !

Le retour de la visioconférence !

Au moins nous pourrons prendre connaissance des décisions des conseillers car ce conseil se fera en visioconférence, ce qui ne fut pas le cas lors du précédent.

Et le retour du public ?

Nous pensons néanmoins que ce conseil aurait pu se faire avec du public puisque depuis le 19 mai les salles des fêtes sont officiellement ouvertes dans les conditions que vous pouvez retrouver dans un de nos précédents articles : Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 35% de sa capacité d’accueil maximale et chaque salle est plafonnée à 800 spectateurs.

Il suffisait également pour rendre le retour du public possible lors de ce conseil d’en avancer l’heure afin que chacun soit rentré chez lui avant les 21 heures du couvre-feu.

Réunion du Conseil municipal

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le jeudi 27 mai 2021 à 20h30

Gignac, le 21/05/2021

Le Maire, Solange OURCIVAL 

La séance sera retransmise en visioconférence.

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie,

Délibération n°2 : Décision modificative – inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget ;

2-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez de chaussée ;

3-Délibération n°4 : Budget principal – Vote de crédits supplémentaires sur l’article 66111 intérêts réglés à l’échéance (Décision modificative) ;

4-Divers :

4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL,

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021,

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village »,

4.4- Informations diverses.

Billet d’humeur

Ce bref article renvoie au texte publié sur le site Internet de notre commune, article intitulé : La commune achète le café/commerce.

Nous avons attendu quelques jours pour réagir à cet article afin de ne pas être dans la réaction immédiate. Ceci étant, cet article met en scène, ou plutôt en mots, un choix de la nouvelle équipe municipale qui était incontournable pour l’avenir du bourg.

Incontournable car les années qui ont suivi l’achat de l’ancien multiple rural par un « privé » ont montré de façon circonstanciée l’erreur d’un tel projet dans le contexte gignacois mais surtout l’erreur de cette vente d’un bien public.

Erreur économique car si la faillite de ce commerce vient de la non tenue du festival en 2020 comme il est écrit dans l’article municipal, cela montre qu’un tel projet n’était pas ancré dans le quotidien de la commune et ne pouvait pas être viable puisqu’ayant une survie basée sur  la tenue d’un évènement de 3 jours relativement à un bilan financier annuel ! Pour rappel, au moment même de la création d’Ecaussystème, il y avait encore deux commerces qui fonctionnaient à l’année dans la commune et qui ont continué à le faire pendant plusieurs années : une boulangerie liée à un multiple rural qui plus est doublée d’une tournée mécanisée qui passait par tous les hameaux de la commune, ainsi qu’un bar-tabac-presse.

Erreur quant à l’importance de ce bien dans la vie sociale de la commune. Il était dans la logique des choses que la municipalité effectue le rachat de ce commerce afin de pouvoir faire revivre un lieu pour de nouvelles interactions sociales entre gignacois. Car il s’agit bien d’un rachat et nous tenons à ce terme comme une réappropriation d’un lieu public mais aussi rachat qui a un coût pour nos finances.

Reste à savoir ce que nous répétons depuis que ce projet est à l’ordre du jour des conseils municipaux : un rachat pour quoi faire ? La municipalité nous indique qu’elle a pensé à plusieurs projets mais sans nous dire lesquels : peut-être serait-il opportun de réunir dès maintenant tous les gignacois intéressés et d’écouter leurs propositions ?

Les détails du plan de réouverture annoncé par le Premier ministre

Vous trouverez,  en cliquant ICI, tous les détails du plan de réouverture annoncé par Jean Castex dans le journal « Le Parisien » lundi soir.

Les différentes étapes du futur déconfinement annoncées par le Président de la République dans la presse régionale le 29 avril ont enfin leurs déclinaisons point par point et date par date pour tout ce qui était fermé jusqu’à présent.

Le document que nous vous donnons à lire se veut le plus exhaustif possible et vous permettra, lieu par lieu, d’avoir une connaissance précise des activités possibles dans le calendrier défini par le plan de réouverture en 3 étapes : 19 mai, 9 juin et 30 juin.

Il y est question non seulement des conditions de réouverture des commerces dits « non essentiels » comme les bars, restaurants, magasins divers, mais il traite également des étapes de réouverture de tous les lieux culturels : cinéma, théâtre, salle de spectacle, bibliothèque, musée, etc.

Ce document aborde donc, et précise, ce que devrait être l’avenir social et culturel de notre commune à travers les différentes jauges de public autorisées dans la médiathèque, la salle des fêtes, lors des manifestations religieuses ou publiques en intérieur et à l’extérieur y compris pour les festivals de cet été.