Rédaction

Suite à la décision prise par le Tribunal administratif de Toulouse en avril 2018, Cauvaldor se doit d’acter une modification du SCOT par la mise en place d’une enquête publique qui débutera le lundi 8 février 2021.

Par cette enquête, Cauvaldor doit procéder à la régularisation de la délibération d’approbation du SCOT ordonnée par le Tribunal administratif de Toulouse suite à l’annulation du décret d’utilité publique pris pour le projet « Voie d’avenir » au début avril 2018.

Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du SCOT du document du tracé correspondant au tracé T3 de la «Voie d’Avenir ».

Cette enquête publique marque un nouveau rebondissement dans une histoire qui date de plusieurs décennies. Depuis 1994 le Conseil Général du Lot avait prévu le raccordement des bassins d’activités du Nord du Lot à l’autoroute A20.

(voir ci-dessous l’historique des projets dans le rapport d’enquête du 11 septembre 2015).

Mais comme on peut le constater et malgré de nombreux travaux déjà réalisés, ce raccordement n’a toujours pas abouti pour plusieurs raisons politiques, économiques, écologiques et peut-être tout simplement de bon sens…

Cette suppression du T3 dans les documents du SCOT qui encadre maintenant le développement de notre territoire marque-t-elle la fin de ce qui devait être le désenclavement du Nord Lot ou bien est-ce une nouvelle étape nécessaire pour remettre celui-ci en chantier ?

Et ne remet-elle pas en cause le SCOT de notre grande intercommunalité tel qu’il a été défini et approuvé début janvier 2018 puisqu’il intégrait le tracé du T3 et son impact sur notre territoire ? Faudra-t-il aller plus loin que la simple suppression des cartes de son tracé ?

Ce sont bien là quelques une des questions que l’on peut se poser avant de pouvoir lire le dossier complet encadrant cette nouvelle enquête publique.

Annexes à consulter :

Rapport_d’enquête_DUP_Voie_d’avenir_et_PLUi 11-09-2015

Avis_d’enquête_A2_fond_jaune_modif_SCOT

Arrêté_prescription_enquête_publique_modif_n_1_SCOT

 

Public concerné:

La vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des personnes appartenant aux catégories suivantes :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans.
• Les résidents volontaires en EHPAD et USLD, qui sont vaccinés directement dans les établissements.
• Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suite et de réadaptation.
• Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
• Les personnes en situation de handicap, vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisés.
• Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans ou présentent une ou plusieurs des comorbidités suivantes :
  • L’obésité (IMC>30),
  • La BPCO et l’insuffisance respiratoire,
  • L’hypertension artérielle compliquée,
  • L’insuffisance cardiaque,
  • Le diabète (de type 1 et de type 2)
  • L’insuffisance rénale chronique,
  • Les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans
  • Le fait d’avoir une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
  • La trisomie 21.
• Les personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la Covid-19 disposant d’une ordonnance médicale pour se faire vacciner prioritairement.
  Les patients particulièrement vulnérables à la Covid concernés sont les suivants :
  • atteints de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
  • atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés
  • transplantés d’organes solides
  • transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
  • atteints de polypathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes
  • atteints de certaines maladies rares (voire liste sur le site du ministère de la santé)
  • atteints de trisomie 21.

Si vous êtes concerné, vous pouvez vous faire vacciner dès à présent dans un des centres de vaccination ouverts.

Où ?

• Centre de vaccination – CH Jean Rougier – Cahors52 Place Antonin Bergon, 46000 Cahors
• Centre de vaccination – MSP LABASTIDE MURAT8 Rue Saint Jacques, 46240 Cœur de Causse
• Centre de vaccination – CH Figeac Stade du Calvaire 7 rue du stade, 46100 Figeac
• Centre de vaccination – CH Jean Coulon – Gourdon rue hivernerie, 46300 Gourdon
• Centre de vaccination – CH Saint Céré100 Rue du Pré d’Aubié, 46400 Saint-Céré
• Et à Souillac à la fin du mois

Mode d’emploi:

Appelez la plate-forme de l’Occitanie : 08 09 54 19 19

Et soyez patients, le nombre de doses disponibles est encore très insuffisant pour pouvoir vacciner toutes les personnes éligibles.

Nous avons demandé la semaine dernière à rencontrer Madame la Maire afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs délibérations prises lors du dernier conseil qui s’est tenu à huis clos le 10 décembre 2020.

 

Pourquoi ?

C’est tout simplement une des conséquences du huis clos et du refus de notre maire de rendre possible un enregistrement de ce conseil comme nous l’avions proposé (cf notre article : « Le conseil municipal doit rester public ! » mis en ligne le 24/12/2020).

Il est bien certain que si nous avions pu assister ou même voir ou entendre ce qui a été débattu lors de ce conseil nous n’aurions pas été obligés d’engager cette démarche un peu particulière.

Et ce, malgré l’effort évident fait par la municipalité de rendre plus explicite la rédaction du PV pour répondre à notre demande.

Un couac avant cette réunion !

Nous étant de concert rendus en mairie pour demander cet entretien avec Madame la Maire, celle-ci nous avait donné rendez-vous pour le vendredi 8 janvier. Mais la veille de ce rendez-vous, Madame la Maire repoussait celui-ci au samedi 9 pour cause d’agenda trop chargé…

Nous nous sommes donc rendus en mairie samedi où nous étions attendus par notre maire mais aussi par l’ensemble du bureau municipal à savoir la présence des quatre maires-adjoints.

Nos questions et les réponses que nous avons eues

• Sur la question de la lettre anonyme

Le conseil municipal n’a pas souhaité réagir à cette lettre par une publication mais il a déposé une plainte auprès des services compétents.

• Le prochain conseil municipal

La date n’est pas encore fixée. S’il se tient de nouveau à huis clos, le conseil étudiera la possibilité de retransmission.

• Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE/3 logements

Nous avons obtenu les clarifications suivantes sur le tableau de plan de financement présenté dans le PV

• L’aide de l’Etat au titre de la DETR se répartit sur plusieurs postes (menuiseries, isolation, chaufferie…)
• Le coût de total de la chaufferie (chaudière + isolation + coupe feu) s’élèverait à 72 811€
• Le FAST, subvention qu’octroie le Département du Lot pour soutenir les projets des collectivités, intervient à hauteur de 15% de 107 974 €. Il nous est précisé que ce montant comprend le coût des travaux à l’école mais aussi une partie de la chaudière. Ce qui explique que le total des dépenses n’est pas 180 785 € (72 811 + 107 974) comme pourrait le laisser supposer la somme des montants apparaissant dans la colonne de gauche du tableau mais bien 153 376 €.

Ces chiffres restent très approximatifs car il n’a été fait pour l’instant qu’un seul devis par poste.

Il n’est pas prévu d’isolation des murs de l’école et des locaux de l’ancienne mairie dont la grande salle est utilisée par l’école comme salle de motricité. L’argument est que l’isolation intérieure des murs réduirait la surface des classes. Est-ce que le gain de performance énergétique sera suffisant dans ces conditions ?

Depuis, nous avons demandé si nous pouvions consulter le rapport des préconisations établi par Quercy Energie mais la réponse a été négative.

• Un nouveau syndicat des eaux

Le nouveau syndicat créé par la fusion de 5 syndicats existants dont celui du Blagour aura son siège social à Martel. Il a le rôle d’infrastructure et la SAUR reste le fontainier qui assure la gestion de l’eau (maillage du réseau et portabilité de l’eau). Il est peu probable que Cauvaldor prenne la compétence assainissement en 2026, celle-ci revient la plupart du temps au syndicat.

Lors de la construction de l’autoroute, Cressensac a participé financièrement à la réalisation de l’ouvrage Encorlac et en contrepartie Gignac leur a donné un accès gratuit à l’eau jusqu’en 2022. On ne sait pas s’il s’agit d’un accord écrit, si une convention a été signée entre les deux villages.

• Projet de lotissement à Combe Nègre

Clarification des superficies: après rétrocession d’une partie, la mairie dispose d’une superficie de 10 215 m² répartis en 5 lots à bâtir. La mairie compte sur des aides pour amortir les frais d’acquisition et de viabilisation des parcelles. L’assainissement sera à la charge de l’acquéreur. Ce secteur (comme la Lande Haute) ne sera pas relié à l’assainissement collectif à cause d’un coût trop élevé. Les lots devraient être proposés à un prix inférieur au prix moyen (environ 19 €/ m²)  pratiqué sur la commune afin d’être attractifs.

• Crédit achat de matériel

Le vote d’un crédit supplémentaire de 10 000 euros pour achat de matériel est nécessaire pour créer une prévision sans laquelle il serait impossible d’investir entre le 10 décembre 2020 et le vote du budget suivant.

• Rachat du Zinc de la Quique

Le garage et l’appartement appartiennent à la mairie, il est donc logique de récupérer les murs pour ne pas avoir à faire de syndic avec un éventuel autre acquéreur. Pour acheter le fond et les murs, la mairie fait une offre de 65 000 € qui sera retenue s’il n’y a pas d’offre supérieure (peu probable). Elle devrait récupérer les 32 000 € non-soldés mais elle ne peut en avoir la certitude. Nous n’en savons pas davantage sur le projet envisagé.

• Frais de scolarité des élèves d’Estivals

C’est un choix de la part de la municipalité d’Estivals de scolariser les enfants à Gignac alors que la carte scolaire les destine à l’école de Nespouls. Les deux communes ont toujours eu des liens étroits. Les frais de scolarité entre les trois villages du RPI sont-ils harmonisés ? Dix élèves gignacois sont scolarisés à Nadaillac. Le bureau municipal n’a pas pu nous dire ce qu’il en était des frais de scolarité demandé par Nadaillac pour ces élèves et ceux venant d’Estivals. Il est mentionné la présence d’une ATSEM à Gignac en maternelle (coût pour la municipalité) et pas à Nadaillac ce qui pourrait expliquer une potentielle différence de frais de scolarité.

Il n’y a pas de syndicat intercommunal entre les deux communes. La question est donc de savoir si le RPI Gignac-Nadaillac est organisé en convention signée par chaque maire formalisant l’accord passé entre Gignac et Nadaillac. Lorsque c’est le cas, les statuts de la convention définissent la répartition des charges entre les communes, ce qui permet notamment une harmonisation des frais de scolarité. Nous allons nous renseigner sur ce sujet en mairie.

Si un enfant de Gignac quitte le RPI pour une autre école, la mairie remet aux parents une attestation qui stipule qu’elle ne paiera pas de frais de scolarité pour cette nouvelle école.

L’inspecteur départemental de la circonscription de Gourdon incite Gignac à rejoindre la nouvelle école en construction à Cressensac et une petite dizaine d’enfants gignacois y sont déjà scolarisés. La question se pose : comment renforcer l’attractivité de l’école de Gignac ? Par une politique d’urbanisme volontariste mais il y a peu de terrains à construire et les prix sont élevés.

• Suppression des budgets des logements locatifs sociaux

En fusionnant les budgets, l’excédentaire des logements sociaux peut servir au budget principal au lieu d’être réinvesti dans les logements et les frais de comptabilité sont diminués.

• La place des gignacois dans les affaires communales

Il nous a été précisé que l’équipe municipale n’avait pas fait campagne sur un projet collaboratif. C’est donc aux élus de porter les projets qui pourront être présentés lors de réunion(s) publique(s). Quant aux commissions, elles ne seront ouvertes qu’en cas de besoin.

Annexes à consulter :

Règlement du FAST 2020

Tableau des critères DETR

Il sera primé et aura lieu sous des chapiteaux extérieurs où les gestes barrières seront respectés (gel, port du masque, distanciation…)
Il n’y aura pas de verre de l’amitié, pas de repas et pas de café.

Une tombola sera organisée, tous les tickets seront gagnants avec 4 gros lots qui seront tirés à partir de 12h.
Le montant recueilli apportera une petite ou une grande contribution à l’association Lo Patrimoni pour lui permettre de poursuivre la restauration du patrimoine gignacois dont le four de La Sotte.

Adhésion à Lo Patrimoni possible sur place et DONS BIENVENUS avec déduction fiscale.

Marché de 10 h à 12h

Remise des prix à partir de 12h

Cauvaldor, lors de son Conseil Communautaire du 1^er décembre dont nous vous avons informé, a mis en place une opération « chèques cadeaux solidaires » vous permettant, via un achat chez un partenaire local, de bénéficier d’un abondement d’un montant maximum de 20€ de la part de Cauvaldor.

La mairie de Gignac vous a informé de cette opération par une news publiée sur son site internet en date du 29 décembre.

Cela étant, il nous a été impossible de remplir le formulaire à cause d’un manque d’explications flagrant.

Nous avons donc demandé (et obtenu) davantage de précisions de la part de la Mairie et nous sommes donc en mesure de vous donner la marche à suivre, qui est tout sauf simple…

Tout d’abord, sachez que vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’une adresse mail, d’une carte bancaire, d’une imprimante et éventuellement d’un smartphone. Si vous ne disposez pas de tous ces instruments, Cauvaldor vous conseille de vous adresser directement à votre mairie.

1. Allez sur le site https://www.beegift.fr avant le 15 février 2021 impérativement

2. Entrez une ville partenaire (dans le champ « Dans quelle ville… »), par exemple Souillac et cliquez sur le gros bouton vert « CHERCHER »

3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur le bouton orange « ACHETER UN CHEQUE CITY »

4. Faites encore une fois défiler la page vers le bas : vous arrivez sur ce formulaire que vous devez remplir :

5. Renseignez vos nom et prénom 3 fois comme sur l’exemple ci-dessus, votre email 2 fois et le montant du chèque souhaité. Ne mettez rien pour le champ « Message »

6. Attention à ne pas revenir en arrière avec les flèches de votre navigateur car vous perdriez toute votre saisie ! Cliquez sur le bouton vert « VALIDER »

7. Vous arrivez sur ce tableau :

8. Cochez la case « J’ai lu et j’accepte… » et cliquez sur le bouton « PAIEMENT »

9. Entrez les données de votre carte bancaire et validez

10. Vous arrivez sur cette image :

11. Attendez quelques instants et ouvrez votre boite mail : vous devriez avoir reçu un message de « Beegift Souillac » (si vous avez choisi la ville de Souillac) avec votre chèque cadeau en pièce jointe.

12. Ouvrez la pièce jointe dans votre navigateur et cliquez sur le bouton vert « Activer »

13. Vous arrivez sur ce nouveau formulaire :

14. Vous entrez de nouveau votre email ainsi qu’un code à 4 chiffres que vous choisissez (à saisir 2 fois) et vous cliquez sur le bouton « VALIDER » . Attention à ne pas mettre un code secret que vous utilisez par ailleurs car ce code sera lu par le commerçant ; et également, mémorisez le bien !!!

15. Vous obtenez un nouveau récapitulatif :

16. Cliquez sur le bouton « Utiliser mon chèque »

17. Téléchargez puis imprimer votre chèque (qui est en pièce jointe) :

18. Si vous avez déjà cliqué sur le bouton « Valider », inutile de flasher le QR Code, ça fait la même chose.

19. Si vous avez réussi toutes ces étapes vous allez recevoir un nouveau mail intitulé « Confirmation d’activation de votre chèque ».

Vous pouvez maintenant utiliser votre chèque dans un des commerces partenaires de la ville choisie.

Et quelques jours après votre achat, vous devriez recevoir dans votre boite mail un 2^ème chèque d’un montant équivalent (avec un maximum de 20€) de la part de Cauvaldor à utiliser dans les mêmes commerces.

 

 

Une deuxième lettre anonyme est arrivée dans certaines boîtes aux lettres gignacoises vendredi et samedi dernier. Celle-ci est globalement rédigée sur le même modèle que la première reçue avant le scrutin municipal.

Au-delà des interrogations suivantes déjà soulevées en mars (qui les envoie ? Comment sont choisis les destinataires de ces lettres ? Pourquoi une telle diatribe ?), il nous apparaît important dans un premier temps de ne pas la diffuser car ce serait faire trop de publicité à leur(s) rédacteur(s) puisque de toute façon il(s) n’assume(nt) pas celle-ci en refusant de signer nominativement ce courrier.

Mais il faut aussi s’interroger sur de telles pratiques et surtout sur les valeurs mises en avant par ces courriers : « Pensez la droiture, pensez l’identité gignacoise ». Ces deux mots assez souvent assemblés avant 1939 et pendant le temps de l’occupation allemande nous renvoient à des moments obscurs de l’Histoire de France que certains semblent vouloir ramener sur le devant de la scène. Il est donc de notre devoir de citoyen de les refuser et de les combattre au profit de ce que bon nombre de peuples dans le monde nous envient : la démocratie.

Et comment signer ce courrier de « Les gignacois démocrates » ?  Quand on se dit démocrate, on participe au débat public à visage découvert, en assumant ses opinions et sa parole, pas en envoyant des lettres anonymes. Car s’il y a bien un principe fondamental dans notre République c’est le principe démocratique des élections ! Il suffit pour cela de lire l’article 3 de notre constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Et les représentants au conseil municipal ont été légitimement élus par les gignacois. CQFD.

Le dernier conseil municipal s’est tenu jeudi 10 décembre à 20 h 30.

Le 4 décembre, le site de Multimédia publiait l’ordre du jour de ce conseil et nous informait que celui-ci devait se tenir dans la salle du conseil à huis clos.
Trois jours plus tard, était annoncé le déplacement de ce conseil dans la salle des fêtes et toujours à huis clos.

Nous avons donc demandé à Mme la Maire, s’il était possible que ce conseil du 10 décembre puisse faire l’objet d’une retransmission en visioconférence ou audioconférence car un conseil doit rester public. Celle-ci nous a alors répondu que la mairie ne possédait pas les outils techniques nécessaires.

Nous lui avons alors proposé de faire une captation vidéo ou au moins audio pour la placer ensuite sur le site de « Gignac en Quercy » afin de la rendre accessible à tous. Il faut préciser que l’ordre du jour de ce conseil était très dense et ne comportait pas moins de 11 délibérations dont certaines en relation avec le projet phare de l’année 2021 (dont nous avons déjà parlé dans un article du 7 décembre).

Au bout de deux jours, n’ayant pas eu de réponse nous avons relancé la mairie à ce sujet. Finalement, Madame la Maire a joint par téléphone Dominique Bailly pour lui dire qu’elle ne donnait pas son autorisation pour une telle captation, celle-ci étant pourtant, du fait de la loi, complètement légale (« par tout moyen » indique le préfet du Lot).

Nous pouvons donc légitimement nous poser la question : pourquoi interdire le conseil municipal au public ?