Comme chaque mois, nous relayons la lettre d’information mensuelle du Collectif Citoyen Lotois membre du Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVMch). Vous pouvez accéder à ce bulletin et à ses pièces jointes en cliquant sur les liens ci-dessous.

Lettre mensuelle CCL Avril 2021

Composition du biogaz

Classement des agents biologiques

 

Nous relayons également deux articles publiés sur les blogs de Médiapart.

Le premier est un texte de Michel Lorblanchet qui nous alerte, via le blog de Nestor Roméro, sur la menace qui pèse sur les grottes du Quercy .

Le second, une nouvelle AFP reprise par René Hamel sur son blog. Elle décrit les répercutions sur l’eau potable d’un accident de méthaniseur majeur dans le Finistère, accident que nous avions évoqué dans le premier volet de notre dossier sur la méthanisation.

Le 29 avril dernier, nous avons été interviewés par le correspondant local de La Dépêche et l’article a été publié le 4 mai dans le journal, le voici :

Le tissu associatif de Gignac s’est enrichi d’une nouvelle association : Gignac Ensemble s’est réunie en assemblée générale constitutive le 30 novembre 2020. Son président Dominique Bailly, Caroline Erhardt sa secrétaire et Jean-Luc Louis son trésorier ont bien voulu nous en dire plus sur les objectifs et les ambitions de l’association.

Gignac Ensemble c’était le nom d’une liste de candidats aux dernières élections ?

C’est exact, la création de notre association répond à une volonté de dépasser ce temps fort de la démocratie locale pour proposer une offre innovante. Nos statuts résument cette ambition : redonner le goût de la participation à la chose publique, resserrer les liens et réfléchir au rôle du citoyen, soutenir des projets relatifs au développement durable.

Quels sont vos outils d’information ?

Nous avons créé notre site internet, il est aujourd’hui apprécié de nos concitoyens. La municipalité nous a refusé la publication d’un article dans le bulletin municipal, nous allons donc réaliser notre propre publication diffusée à tous les Gignacois.

Doit-on vous définir comme des opposants à la politique de la municipalité ?

Le concept, trop réducteur d’opposition, ne nous convient pas ! Nous souhaitons nous inscrire dans une démarche participative. Mener, avec les élus, un travail de réflexion et de proposition constructif sur le devenir de notre commune et les chantiers envisagés. Nous allons aussi proposer plusieurs animations festives dans les mois à venir.

Les grands enjeux économiques et culturels sont du ressort de Cauvaldor ?

Nous voulons informer objectivement, susciter la réflexion et débattre avec les habitants du territoire des choix proposés : méthanisation, voie d’avenir, transports en commun, mobilités douces ; les sujets ne manquent pas.

Quels sont vos projets à court terme ?

La fête de la musique le samedi 19 juin sur la place San Francisco avec les écoles de musique de Martel et Souillac et un film musical avec Ciné-Lot. Une rando lune, avec observation du ciel nocturne, cet été ; et, le 10 octobre, une foire aux livres et vieux papiers. Pour ces animations nous avons sollicité une subvention municipale de 300 € qui ne nous a pas été accordée. Vivement la sortie de la crise sanitaire pour se retrouver.

L’article peut être retrouvé ici : https://www.ladepeche.fr/2021/05/04/la-jeune-association-gignac-ensemble-se-devoile-9524549.php

Pour faire suite à l’article que nous avons publié le mois dernier au sujet du dispositif « Lot amplifié », nous vous annonçons les gagnants du tremplin 2021.

Le dispositif « Lot amplifié » existe depuis plus de 10 ans. Il s’agit, à l’image des anciens tremplins rocks ou des radio crochets télévisuels actuels, de repérer deux groupes lotois afin de leur proposer un accompagnement musical ou autre (financier, communication, management …) pour faire évoluer leur projet. Il doit également permettre une diffusion scénique des deux groupes lauréats par des concerts organisés sur le département. Comme le nom de ce dispositif l’indique, les groupes qui s’y inscrivent doivent être dans le champ des « musiques actuelles ». Ce terme institutionnel créé par les DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) désigne certaines musiques actuelles utilisant des amplificateurs. On peut également trouver les expressions musiques amplifiées ou musiques actuelles amplifiées (MAA).

Ce dispositif est porté par diverses structures publiques.

 Nous allons en faire rapidement le tour afin de vous présenter ces intervenants publics qui font vivre la musique actuelle dans notre département.

Le premier nommé est bien sûr le Département du Lot qui supporte matériellement et financièrement un certain nombre d’initiatives en faveur de la pratique et de la diffusion de cette musique. C’est maintenant la structure « Lot Arts Vivants » qui a pour mission de porter la politique départementale culturelle. Elle remplace progressivement, et depuis peu, l’ADDA (l’ancienne association départementale pour le développement des arts). Les missions de cette structure élargie ont évolué vers des compétences transversales dans tous les domaines de l’art : ci-dessous extrait du site du département.

 Le Département confie plusieurs missions à Lot Arts Vivants en matière de spectacle vivant pour :

• développer l’éducation artistique et culturelle;
• veiller au développement harmonieux de l’offre culturelle et artistique;
• informer, conseiller, former et recenser les acteurs culturels;
• accompagner les écoles de musique…

Le Département attribue à Lot Arts Vivants une subvention annuelle pour lui permettre de mettre en œuvre ses missions et d’assurer son fonctionnement.

Autre structure publique : Les Docks de Cahors, salle de concert bien connue des lotois, devenue « Salle Musiques ACtuelles » ou SMAC.

Mais qu’est ce qu’une SMAC ? Ci-dessous, définition de ces salles et de leurs missions selon le ministère de la Culture :

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) ont pour mission de diffuser les musiques actuelles dans toute leur diversité. Elles programment majoritairement des musiques Pop Rock et assimilées mais également de la chanson et du jazz, des musiques électroniques, des musiques urbaines et plus rarement des musiques du monde ou des musiques traditionnelles.

Les SMAC assurent la diffusion régulière, et dans des conditions d’accueil professionnel, de concerts de ces musiques, en particulier de groupes/artistes en développement. À travers leurs missions de soutien à la création, elles assurent l’accueil de pré-production et/ou de résidences de création de spectacles, accompagnées d’un volet d’action culturelle auprès des publics. Chacune, sur son territoire, est également en charge de l’accompagnement des différentes pratiques artistiques et du suivi d’artistes amateurs et professionnels (de la répétition à la formation).

Au total, les 89 SMAC réparties sur l’ensemble du territoire proposent près de 6000 représentations publiques et fédèrent presque deux millions de spectateurs chaque année. 

Les Docks de Cahors sont devenus une SMAC en mai 2015. C’est un établissement public nommé « régie d’équipements culturels » qui est piloté par un conseil d’administration composé de 5 élus du Grand Cahors, de la directrice de l’ADDA et du président de l’ACCLA (Association Collectif Lot Amplifié). Plus d’infos ici.

Lot Amplifié : des structures regroupées dans un collectif.

Ce dispositif lotois est également porté par l’ACCLA (Association Collectif Lot Amplifié) composé des représentants d’autres structures publiques : l’Astrolabe du Grand-Figeac et la MJC de Cahors mais aussi d’associations : Musicausse et Campagn’Art ; Antenne d’Oc Figeac ; Le Cantou de Floirac ; des diffuseurs radiophoniques associatifs : Antenne d’Oc Figeac, Ulysse Maison d’Artistes, Décibel FM et de la coopérative Ulysse Maison d’Artistes.

Les résultats 2021 :

Cette année, parmi quatorze candidats, le collectif « Lot amplifié » a choisi d’accompagner deux groupes très différents :

E.A.M.P : un groupe de variétés, rap et hip-hop mais pas que, composé d’Edouard Pons (clavier, chant) de Thomas Ranck (guitare, chant) et d’Arnold Zeilig (batterie). Ce groupe a déjà sorti un premier album « Il Pleut » en 2018, ainsi qu’un EP « TRAUM » en 2020.

Free ‘Z ailes : le groupe est composé de quatre musiciens chanteurs issus d’univers musicaux différents. Sophie au chant, Damien à la guitare et aux percussions, Emilien à la basse et Juliette au chant et piano. Ils ont déjà une quinzaine de concerts à leur actif.

Evidemment et dès que cela sera possible, nous pourrons retrouver ces deux groupes sur les scènes lotoises et nous vous en dirons un peu plus quant à leurs productions musicales mais aussi leurs projets ! A bientôt en live pour de vrai !

 

Cliquez sur les images pour écouter un extrait.

 

 

Le dernier conseil municipal s’est tenu le 22 avril à 18h à la salle des fêtes de Gignac, lieu choisi en fonction de la situation sanitaire. Dans la convocation des membres du conseil annonçant l’ordre du jour et publiée sur le site de la mairie, il était précisé que ce conseil ne serait pas retransmis en visioconférence sans pour autant mentionner qu’il se tiendrait à huis clos. Nous en avons donc déduit qu’il était ouvert au public.

Un accueil surprenant

Une représentante de notre association s’est donc présentée sur place à 18h pour assister au conseil mais Madame la Maire précédant l’arrivée des conseillers lui a signifié que ce conseil était fermé au public. Elle lui précisa que selon la préfecture le contexte sanitaire rendait le huit clos obligatoire, ceci annulant la nécessité qu’il soit annoncé dans l’ordre du jour. Que par ailleurs la retransmission en visioconférence était tout à fait facultative et que la mairie n’avait aucune obligation de l’organiser comme elle n’avait pas à se justifier de quoi que ce soit. « De toute façon le conseil est bref, il n’y a pas de discussion, on entérine juste ce qui a été décidé » dixit la Maire.

Que dit la loi ?

Cependant dans l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, il est stipulé que le huis clos ne se met en place qu’à l’issue d’un vote précédent la tenue du conseil, vote « à la majorité absolue des membres présents ou représentés ». Or, dans le compte rendu de ce conseil, il n’est fait mention ni de vote, ni de huis clos. Par ailleurs, la préfecture du Lot nous a précisé qu’en général, il est demandé un huis clos lorsqu’un sujet délicat doit être débattu en conseil, ce qui selon l’ordre du jour ne semble manifestement pas avoir été le cas de la réunion du 22 avril.

Les textes qui réglementent l’état d’urgence sanitaire apportent d’autres précisions. Dans l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est spécifié que le maire, pour satisfaire les règles sanitaires, peut décider que la séance se déroule sans public (ou avec un nombre maximal de personnes) mais dans ce cas cette décision doit être mentionnée sur la convocation, ce qui n’a pas été fait. De plus, cette situation doit bien être dissociée du huis clos (décision relevant du conseil municipal) car le texte nous dit que cette réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique (retransmission).

Une marche arrière

Depuis le mois de février, nous avions obtenu que les conseils municipaux soient retransmis en visioconférence. Madame la Maire ouvrait d’ailleurs le conseil du 11 février en justifiant la retransmission par la nécessité de publicité des débats (voir notre article à ce sujet). Que s’est-il passé pour qu’il y ait un tel revirement ? Comme nous l’avons vu, le huis clos relève du droit commun tandis que la décision d’absence de public pour raison sanitaire n’enlève en rien l’obligation de rendre publique la réunion.

Enfin, si l’on s’en tient à l’ordre du jour, aucun sujet délicat à traiter ne justifiait le huis clos tandis que la taille de la salle des fêtes ne légitime pas non plus que la séance se tienne sans public d’autant qu’il y a toujours très peu de monde extérieur au conseil lors des séances (depuis plusieurs mois, seulement une à deux personnes).

Pourtant, encourager l’intérêt du citoyen à la vie communale n’est-elle pas une composante essentielle de la vie démocratique locale ? Ailleurs, on voit se multiplier les initiatives des élus visant à favoriser une participation accrue des habitants au projet communal et fleurir les conseils citoyens pour redonner du sens à la citoyenneté. Cela fait justement partie des objectifs de notre association d’encourager la participation citoyenne à la vie de notre commune, de contribuer à redynamiser la démocratie locale.

Comme vous le savez, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé jeudi 29 avril via les médias régionaux et nationaux (presse quotidienne et site web de ces journaux) les étapes du déconfinement prévues par le gouvernement. Vous retrouverez ci-dessous le calendrier de celles-ci.

Tous les français attendaient avec impatience ce calendrier et la liste des mesures prises pour un prochain déconfinement. C’est maintenant chose faite. Nous disposons d’une vision, d’un objectif à court et moyen terme et c’est ce dont nous avions besoin pour sortir de la sinistrose ambiante. Enfin avoir des perspectives de sorties et de rencontres sociales, retrouver le monde de la culture et la liberté de déplacement.

Ceci étant il nous faudra être encore prudents car ces mesures dépendent du taux d’incidence. À chacune des étapes listées ci-dessous, la levée des restrictions pourra être retardée en cas de « situation sanitaire dégradée », notamment dans des départements où le taux d’incidence serait durablement supérieur à 400 cas pour 100 000 habitants, prévient l’exécutif. Donc attention à ne pas aller trop vite !

Ce calendrier présente en détail les différentes étapes du déconfinement prévu à partir du début du mois de mai 2021.

Lundi  3 mai :

Fin des restrictions de déplacement.

La première étape du déconfinement est limitée : le couvre-feu demeure et les commerces non essentiels restent fermés, en revanche les restrictions de déplacement sont levées.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu maintenu ;
• télétravail maintenu ;
• commerce non essentiels toujours fermés.

Restrictions levées :

• réouverture des collèges avec demi-jauge pour les 4^e et 3^e ;
• réouverture des lycées en demi-jauge ;
• suppression de l’attestation en journée (au-delà de 10 km) ;
• fin de la limite sur déplacements interrégionaux.

Lundi 19 mai :

 Réouverture des commerces et de lieux accueillant du public.

Les commerces, musées, cinémas, etc., rouvrent. Le couvre-feu est décalé de deux heures et les terrasses peuvent rouvrir.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu repoussé à 21 heures ;
• télétravail maintenu ;
• rassemblements de plus de dix personnes interdits.

Restrictions levées :

• réouverture des commerces ;
• réouverture des terrasses des bars et restaurants (six personnes au maximum par table) ;
• réouverture des bars et des restaurants dans les hôtels pour les clients de ceux-ci ;
• réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis ;
• réouverture des établissements sportifs avec spectateurs ;
• reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air.

Mercredi 9 juin :

Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, mise en place du « passe sanitaire ».

Les restaurants, cafés et salles de sport rouvrent, le couvre-feu s’assouplit et des rassemblements jusqu’à 5 000 personnes sont possibles grâce au passe sanitaire.

Restrictions qui demeurent :

• couvre-feu repoussé à 23 heures ;
• télétravail maintenu avec assouplissements.

Restrictions levées :

• réouverture des cafés et des restaurants (tables de six convives) ;
• accueil de 5 000 personnes dans les lieux de culture ou les établissements sportifs (avec passe sanitaire) ;
• réouverture des salles de sport ;
• élargissement de la pratique du sport de contact (en plein air) et sans contact (en intérieur) ;
• réouverture des salons et foires d’exposition jusqu’à 5 000 personnes (avec passe sanitaire) ;
• accueil des touristes étrangers avec passe sanitaire.

Mercredi 30 juin :

 Levée du couvre-feu

Restrictions qui demeurent :

• maintien des gestes barrières et de la distanciation physique ;
• les discothèques demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre ;
• les événements accueillant du public ont une jauge adaptée à la situation locale.

Restrictions levées :

• fin du couvre-feu ;
• fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale ;
• élargissement de l’accueil de tout événement avec plus de mille personnes (soumis au passe sanitaire).

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions que la municipalité a décidé de verser aux associations gignacoises pour l’année 2021.

Nous relayons cette liste car elle n’a pas été présentée lors du conseil municipal du 9 avril 2021, conseil présentant le budget prévisionnel de notre commune pour l’année en cours. Cette liste ne se trouve pas non plus dans le  PV le concernant. Tout ceci bien sûr dans un souci de transparence et d’information.

Les subventions aux associations en 2020 étaient d’un montant global de 27 980 € et cette année elles sont d’un montant global de 26 650 €.

En voici le détail :

L’Association multi-rencontres du Rionet : 11 500 €

Ecaussystème : 3000 €

L’ESCG : 2000 €

Lo Patrimoni (subvention exceptionnelle pour la restauration du four de Sotte) : 2000 €

Lo Patrimoni : 1500 €

Les Aînés gignacois : 1300 €

Comité des fêtes : 800 €

L’Association des parents d’élèves : 800 €

La Saint-Hubert : 700 €

L’Association Multimédia : 700 €

Le Rider Sprinter Club : 500 €

Le Foyer rural : 400 €

OCCE 46 (la coopérative scolaire) : 350 €

Les Restos du cœur du Lot : 300 €

Le Secours populaire du Lot : 300 €

Le Bassin des écoles de la vallée de la Dordogne : 200 €

L’Association Les P’tits Loups : 200 €

L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Souillac : 100 €

Dans cette liste, vous ne trouverez pas notre association Gignac Ensemble car la municipalité n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Voici le libellé de notre demande remise en mairie en janvier :

Montant de la subvention sollicitée : 300 euros

Projets d’activités 2021 :

En raison de la pandémie de la COVID 19 et des protocoles sanitaires devant être activés, il est à ce moment précis de l’année encore difficile d’établir un calendrier des rencontres que nous prévoyons avec les gignacois, rencontres participatives autour de la co-construction d’un projet associatif fédérateur.

Nous pouvons néanmoins mettre en avant une date : le samedi 19 juin 2021.

Nous prévoyons d’organiser un moment festif et participatif pour la fête de la Musique.

En partenariat avec Ciné-Lot, nous envisageons de clore ce moment par la projection en plein air d’un film musical. Bien sûr nous nous rapprocherons de la municipalité pour tous les détails organisationnels et les autorisations nécessaires.

Lors du conseil municipal du 1^er juillet 2020, l’équipe municipale avait pris une délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID ou Commission Communale des Impôts directs.

Dans son intervention lors de ce conseil, Madame la Maire avait rappelé l’article 1650 du code général des impôts organisant la constitution de cette commission. Pour la prise de cette délibération Madame la Maire avait proposé 24 gignacois(es) dans les conditions prévues par la Loi.

En voici la liste :

Parmi ces 24 noms, le directeur des services fiscaux du Lot devait nommer 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (cette commission est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires).

Nous attendions cette liste depuis plusieurs mois, la voici :

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
DELBREIL SEBASTIEN	DELBUT JEAN
FOUILLADE JOEL	SOURZAT DANIEL
GASQUET CLAUDETTE	LEFEBVRE MARYLINE
BROUSSE JEAN-FRANCOIS	CHEYSSIAL NADINE
CHAPELLE MARIE-JEANNE	BRECY PATRICIA
LAVAL MARIE-CLAUDE	SIGNOL GUY

Cette commission a un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale d’un bien.

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de notre collectivité et donc de sa ressource fiscale.

La commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Elle est donc le garant de l’équité fiscale sur le territoire communal.

Pour aller plus loin à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul