Des nouvelles de l’enquête publique portant sur la suppression du tracé de la « voie d’avenir » dans le SCOT de Cauvaldor

L’enquête ayant débuté le 8 février, nous avons pu consulter les documents d’accompagnement qui sont téléchargeables sur le site Internet de Cauvaldor. Après un tri long et fastidieux de plusieurs centaines de pages, nous avons trouvé quelques documents intéressants, voire inquiétants.

Nous avons tranquillement commencé la lecture de tous les documents téléchargeables, forts de notre assurance sur ce que devait être l’objet de cette enquête publique énoncé clairement dans l’avis d’enquête publique, à savoir : Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du document, du tracé correspondant au tracé T3 de la « Voie d’avenir ».

Mais nous avons assez vite trouvé un courrier de la Préfecture du Lot signé par Mme Dumaine-Escande, directrice départementale adjointe, en date du 27 janvier 2021 qui répondait à une sollicitation des services de Cauvaldor. Ce document est annexé à cet article.

Que nous dit ce courrier de la Préfecture ?

Ce courrier est intéressant dans la mesure où il explique quel est le véritable objet de l’enquête publique faisant suite à une décision du Tribunal Administratif de Toulouse. C’est-à-dire la suppression de la dénomination « Voie d’avenir » dans les cartes et documents du SCOT, mais sans acter comme nous le pensions la suppression de cette voie ou plutôt de son tracé. En fait il s’agit juste de l’abandon d’une dénomination, mais accompagnée de « la substitution du tracé de la voie de désenclavement du nord-est du Lot par un tracé de principe ».

Donc le T3 ne disparaît pas mais devient un tracé de principe qui reste intégré au SCOT et ceci sans le remettre en cause.

Nous nous étonnions il y a encore quelques semaines que le T3 disparaisse sans entraîner de changements dans le contenu du SCOT et pour cause, il reste tel quel, à l’état de tracé de principe mais sans nom !

Nous verrons bien dans les prochains mois ce qu’il adviendra de l’avenir de ce tracé (sans mauvais jeu de mots) notamment pendant la campagne des prochaines élections des conseillers départementaux, mais en attendant vous pouvez toujours faire connaître votre opinion en la matière en suivant le « protocole » ci-dessous :

Chacun pourra consigner ses observations et propositions :
– Par écrit sur l’un des registres d’enquête accessibles dans chacun des sites (visés en bas de page).
– Par courrier au siège de l’enquête : M. Luis GONZALEZ –
Commissaire enquêteur Modification n°1 SCOT CAUVALDOR » –Bramefond – 46200 SOUILLAC
– Par courrier électronique à l’adresse dédiée : modificationscotcauvaldor@gmail.com
– Lors des permanences du commissaire enquêteur oralement ou par écrit, qui auront lieu :
• Lundi 08 février 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00,
• Mercredi 24 février 2021 à Souillac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– Bramefond – 46200 SOUILLAC, de 13h30 à 17h00,
• Vendredi 12 mars 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00

Vous trouverez également en annexes plusieurs documents qui sont intéressants tant par leur rapport avec cette enquête publique que par leur contenu informatif :

Après la disparition du Syndicat des Eaux du Blagour, suite et fin ?

Nous finissions notre premier article au sujet des conventions passées entre le syndicat des eaux du Blagour et celui de Sarrazac/Cressensac avec ces quelques questions :

  1. De quels avantages aurait bénéficié le syndicat Sarrazac/Cressensac ? Avantages rendus possible par la convention de 1983 et identifiés comme tels dans la convention de 2007.
  2. Quant à la somme de 40 000 €, correspond-elle réellement au coût de l’eau fournie par le syndicat des eaux du Blagour à celui de Sarrazac/Cresensac depuis la signature de la convention de 2007 ?

Pour pouvoir essayer de trouver réponses à ces questions, il nous a d’abord fallu trouver des documents accessibles et ensuite en faire une lecture détaillée sans nous perdre dans le verbiage technique relatif à ceux-ci.

Que pouvons-nous retenir de ces documents ?

Ce sont d’abord des rapports annuels des deux syndicats que vous pourrez trouver en annexe à la fin de cet article.

Un premier élément : il y a bien exportation d’eau du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac-Cressensac. Ces exportations ont été rendues possibles par la convention de 1983 qui parle de cession puis par celle de 2007 dont le titre est « Pour la vente d’eau » entre les deux syndicats.

Il y a également des importations d’eau de Sarrazac-Cressensac vers le réseau du Blagour.

Pour rendre les choses plus lisibles voici un tableau qui reprend ces informations.

Nous avons choisi les années de 2006 à 2008 parce qu’elles encadrent la date de signature de la 2ème convention et les cinq dernières années qui vont nous permettre d’établir quelques faits.

(*) Cette année 2008 ne sera pas prise en compte dans nos calculs car les chiffres semblent très (trop ?) au-delà des autres années et donc non fiables.

Ce tableau pointe :
— une exportation annuelle moyenne d’eau du Blagour vers Sarrazac d’environ 68 639 m3 ;
— une importation annuelle moyenne inverse d’environ 131 m3.

Partant de ce constat on peut établir que l’exportation réelle (déduction faite des importations d’eau) annuelle moyenne du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac/Cressensac est d’environ 68 500 m3.

Il faut également noter que suivant les années et les rapports, les termes mis en avant sont changeants et parfois contradictoires ce qui rend la compréhension des documents délicate.

Il peut ainsi être question de convention permanente pour l’exportation du Blagour, d’importation de secours du réseau Sarrazac vers celui du Blagour pour quelques lieux-dits de Gignac, de volume acheté par Sarrazac…

Cession, vente d’eau entre les deux syndicats ?

Quoiqu’il en soit, on peut quand même pointer un certain nombre de faits étayés par ces documents et les deux conventions :
— Il est question de cession, de vente d’eau et de volume d’eau acheté tout cela éclairé par les quantités en m3 notées dans le tableau ci-dessous.
— Or, à la lecture des rapports annuels du Blagour, cela semble beaucoup moins sûr !

Si nous prenons par exemple le dernier rapport du Blagour  (2019), dans le chapitre 2.3 Recettes, il est indiqué :

Recettes de la collectivité

Mais alors s’il y a vente d’eau au syndicat Sarrazac/Cressensac, où sont les recettes pour le Blagour ?

Peut-on croire qu’il s’agisse de la recette de vente d’eau en gros ? Des 4339,30 euros inscrits dans cette rubrique pour  75843 m3 exportés, cela semble bien peu !

Surtout au regard de ce que ces m3 vont rapporter au syndicat de Sarrazac/Cressensac.

Si nous prenons le dernier rapport de celui-ci, il apparaît que :
— La production du site d’Encorlac  est de 75 207 m3.
— Les importations d’eau provenant du Blagour sont de 78 016 m3 soit plus de 50 %  de l’eau qui sera vendue aux abonnés.
— Le rapport pourcentage eau du Blagour / recette du syndicat montre qu’environ 63 000 euros des recettes de ce syndicat peuvent provenir de la fourniture de l’eau du Blagour.

On peut en déduire que cette somme n’apparaissant pas dans les comptes du Blagour mais dans celle de l’autre syndicat, l’exportation d’eau semble gratuite ou peu s’en faut et ceci depuis 1983.

Ce qui pourrait également expliquer la grande différence des dettes enregistrées par ces deux syndicats en 2019 :
— Dette du Blagour : 1 845 391 euros
— Dette de Sarrazac/Cressensac : 81 706 euros.

Ce delta énorme entre ces deux dettes peut également s’expliquer par  « l’étroitesse » des sommes prévues dans les deux conventions pour la participation du syndicat Sarrazac/Cressensac aux  travaux  concernant l’entretien du réseau du Blagour avant connexion physique entre les deux réseaux. Nous avons fait un rapide calcul et depuis 1983 en euros constants, cette participation est de seulement 6154 euros par an !

Pour conclure, nous pouvons dire qu’il est possible que ce dossier ait d’autres rebonds, c’est pourquoi dans notre titre nous nous sommes permis de laisser un point d’interrogation en suspens après le mot fin.

Annexes :

RPQS Blagour 2017

RPQS Blagour 2018

RPQS Blagour 2019

Retour sur le conseil municipal du 11 février 2021

Nous avons été contents d’entendre Madame la Maire qui, en ouverture de ce conseil municipal, justifiait la retransmission en visioconférence par la nécessité de publicité des débats. Ce que nous réclamions depuis le 29 octobre 2020.

Vous trouverez dans cet article quelques précisions qui éclairent le contenu de ce conseil qui n’a duré que 30 minutes, questions diverses inclues.

 1-Délibération n°1 Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements situés à l’étage : Modification du plan de financement

Il nous est expliqué que la municipalité a dû revoir sa copie à la demande de la Préfecture car le premier plan de financement (reposant sur pratiquement 95 % de subventions) dépassait de loin les 80 % de subventions, pourcentage plafond pour la DETR.

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Vos élus et les commissions municipales

Comme vous le savez, nos 15 conseillers municipaux ont été élus lors du premier tour qui s’est déroulé le 15 mars 2020, juste à la veille du premier confinement.

Notons que la majorité pour être élu s’est avérée être à 205 voix et il s’en est fallu d’une seule voix pour que tout soit remis en jeu lors d’un second tour.

Suite à la démission de Jean-Marc Faurel, nous vous rappelons la liste des 14 conseillers gignacois :

Légende : les adjoints sont en vert et la maire en bleu.

 

Après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, les commissions municipales suivantes ont été mises en place :

Commission 1 : Aménagement espaces publics – Sécurité – Voirie – Travaux – Urbanisme et Assainissement

Commission 2 : Bâtiments communaux – Gestion des logements

Commission 3 : Vie Associative et Vie locale – Action sociale

Commission 4 : Gestion – Communication – Informations municipales

Commission 5 : Education (Ecole-Garderie-Cantine-Transport scolaire

Commission 6 : Activité économique – Développement durable

Commission 7 : Gestion – Finances – Personnel

Sauf changements dont nous n’aurions pas été informés, les membres des commissions sont les suivants :

Légende : pour chaque commission, les membres sont en orange, et le(la) président(e) en rouge

Dons (février)

Sur-rétroviseurs

Pour améliorer la visibilité si vous tractez une caravane ou une grosse remorque. S’accrochent tout simplement sur vos rétroviseurs de voiture.

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Réunion du conseil municipal du 11 février 2021

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 11 février à 20h30 à la salle des fêtes et à huis-clos.

Pour rappel, il n’y avait pas eu de réunion du conseil en janvier.

L’ordre du jour était le suivant :

1-Délibération n°1 :
Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements situés à l’étage : Modification du plan de financement ;

2-Délibération n°2 :
Prestation d’aide à la réalisation de l’adressage : Validation du devis établi par le Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) relatif à la réalisation d’un état des lieux, du nommage des voies, de la numérotation des voies et de l’envoi aux partenaires ;

3-Divers
3.1-Réponse à la question de la famille VIGNET-FOUCAUD locataire d’un logement communal : le Conseil municipal envisagerait-il de vendre de ce logement ?

La séance a été retransmise en visioconférence, les codes d’accès ayant été communiqués par la mairie 48 heures avant.

La mairie nous avait précisé « sous réserve de la stabilité du réseau wifi », mais la qualité a été tout à fait correcte comme nous l’avions pressenti.

Rappelons juste que nous avions insisté auprès de Mme la Maire, pour que le dernier conseil du 10 décembre 2020 puisse faire l’objet d’une retransmission en visio ou audioconférence (car un conseil doit rester public) et que celle-ci nous avait répondu que la mairie ne possédait pas les outils techniques nécessaires. Comme quoi, lorsque l’on veut vraiment, on peut.

Nous vous ferons, la semaine prochaine, un compte-rendu de ce conseil.

 

Des réponses à vos questions après la disparition du Syndicat des Eaux du Blagour

Nous avons mené l’enquête après avoir été alertés pendant la dernière campagne électorale par des gignacois inquiets mais aussi consternés par la gestion de l’eau sur Gignac et les autres communes du syndicat des eaux du Blagour. Inquiétude portant principalement sur une hypothétique convention entre notre syndicat et celui de Sarrazac-Cressensac pour la cession d’eau

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Cité de la mode à Souillac, la deuxième vague

Cette affaire n’en finit pas de faire des remous et ne semble pas prête d’être close, en témoigne un nouvel article publié par MédiaLot ce 7 février où Raphaël Daubet s’exprime longuement pour répondre aux propos de Gilles Liébus, son prédécesseur à la présidence de Cauvaldor,  diffusés sur son compte Facebook et que nous avons relayés la semaine dernière.

La tension devient palpable entre les deux hommes qui nous donnent à voir deux visions, deux logiques économiques et deux façons  d’interroger la démocratie qui semblent pour l’instant radicalement antinomiques.

Que nous dit Raphaël Daubet ?

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Deux nouvelles chaînes télé !

Pour pallier (un peu) à la fermeture des établissements culturels, France Télévisions, avec l’aide du ministère de la Culture et du CSA, vient de lancer une chaîne dédiée à la culture : Culture Box. Elle est disponible sur le canal 19 de la TNT (en lieu et place de la chaîne France Ô fermée le 31 août dernier) et sur la plateforme France.tv, en accès direct et gratuit.

Pour les clients de la TV d’Orange, la chaîne Museum TV, dédiée à l’art, est disponible sans surcoût. Les programmes de cette chaîne sont à voir sur le canal 113 de la TV d’Orange.