Rédaction

Comme vous avez pu le lire dans notre précédent article remettant en contexte les différents points qui devaient être examinés pendant ce conseil, nous nous posions un certain nombre de questions ayant trait au financement des projets municipaux en cours. Nous avons quelques réponses mais celles-ci ne sont pas définitives car sujettes à révision en fonction des nouvelles subventions demandées et pas encore obtenues.

Reprenons donc point par point les sujets que nous avions déjà commencé à aborder :

Notons tout d’abord, à la lecture du PV qu’il  y a une nouvelle anomalie sur les présents et les absents. En effet, Carine Pertuis est portée à la fois présente et représentée, quant à Marylise Gauchet, elle est annoncée représentée par Annette Debrie mais cette dernière n’est pas dans la liste des présents !

Délibération n°2 : Adressage – Dénomination de voies

(Extraits du PV du conseil du 31 mai 2022)

Par délibération du 11 février 2021, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Nous avons assisté à un long moment relatif non pas au choix des noms des rues et routes mais à leur orthographe, tous les conseillers présents n’étant pas d’accord sur celle proposée.

Honnêtement, cela faisait un peu irréel : on met un S ou pas à la fin ? Et le H on le met où ? On aura donc des voies à consonance occitane (Route d’Al Bosc), d’autres à consonance française (Route de Borrèze), des prépositions multiples (chemin du lac Clar  mais route de Lac Férié), une inhomogénéité très dommageable quand on pense que ces noms vont perdurer longtemps.

Et rappelons ce que notre troisième maire-adjoint avait dit en présentant ce projet en février 2021 : « ce travail d’adressage se fera aussi par le biais de réunions publiques où seront débattues les dénominations des voies. » Or de réunion à ce sujet il n’y en a point eu. Nous avons certes appris que les habitants de Saint-Bonnet avaient été contactés, mais à part eux tout a été décidé en interne par les conseillers.

Nous avions même eu la surprise de découvrir les noms des voies lors de la présentation de l’opération « Cœur de village » alors que rien n’était annoncé à ce propos.

C’est dommage car cela aurait pu être le moment de rencontrer nos élus ailleurs qu’à la mairie…

Délibération n°3 : Acquisition des panneaux – Résultat de la consultation et validation du devis – Sollicitation du fonds de concours de CAUVALDOR à hauteur de 30% du coût HT.

Pour être tout à fait clair, nous vous proposons ci-dessous un tableau qui reprend le 1^er projet de financement  voté le 12 janvier 2022 et celui qui vient de l’être.

Projet de financement  voté le 18 janvier 2022 pour un montant de 14 081 € HT	% des prises en charge	Somme à verser (HT)	Projet de financement voté le 31 mai 2022 pour un montant de 15 619.31 €	% des prises en charge	Somme à verser (HT)
Demande de subvention au titre de la DETR 2022	50%	7 040.50	Pas de subvention DETR		0
Autofinancement  municipal après subvention	50%	7 040.50	Autofinancement  municipal après subvention	70 %	10934.31
			Un dossier de demande auprès du fonds de concours de Cauvaldor	30 %	4685

Ces différents chiffres nous amènent quelques remarques : le premier plan de financement était basé sur une hypothétique subvention de la DETR… mais l’Etat finançant déjà un autre projet (comme nous le verrons plus loin) le reste à payer pour la mairie devient, pour l’instant, de 70 % si la nouvelle subvention demandée à Cauvaldor est obtenue. Relativement à cette demande, n’oublions pas que l’intercommunalité s’est engagée à financer l’opération « cœur de village » pour une somme assez conséquente ; Il est donc possible que la municipalité ait l’intégralité des achats à prendre à sa charge.

Et nous rappelons à nos lecteurs que ce projet de financement ne prend en compte que l’achat du matériel et qu’il faudra ensuite prévoir la pose des poteaux et des panneaux que la municipalité a chiffré à environ 18 000 € HT.

3-Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 :

Bonne nouvelle cette fois, la subvention de la DETR a été obtenue et autre bonne nouvelle, le devis choisi est de 10 000  € inférieur à l’estimation faite par la municipalité :

Coût estimatif de ce projet : 84 177.40 € HT voté le 6 décembre 2021	% des prises en charge	Somme à verser (HT)	Projet de financement voté le 31 mai 2022 pour un montant de 73 983.10 €	% des prises en charge	Somme à verser (HT)
Demande de subvention au titre de la DETR 2022	30%	25 253.22€	Subvention DETR obtenue	30 %	22194.93
Autofinancement  municipal après subvention	70%	58 924.18€	Autofinancement  municipal après subvention	70 %	510788.17

De ces sommes pourraient venir se retrancher une autre subvention demandée par la mairie à hauteur du 15 % HT dans le cadre du FAST 2022 (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) soit 11 097.46 €. Quant aux travaux, leur début est annoncé pour le mois d’octobre.

Autre point relatif à ces aménagements :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le but du projet d’aménagement de la RD 15 et de la RD 87 n’est pas seulement la sécurité : ces travaux vont permettre également la création de cheminements piétonniers et des aménagements qualitatifs liés au cadre de vie.

Ces travaux n’ont pas été présentés lors de la réunion « cœur de village » mais pour nous ils en font bien partie. Nous attendons donc quelques informations complémentaires sur ces cheminements piétonniers : quels seront ces aménagements qualitatifs liés au cadre de vie ? Les poteaux rouges vont-ils continuer à pousser le long des voies  traversant le bourg ?

Sur ce sujet qui a fait polémique, notre 1^er adjoint nous indique que la largeur des voies a été validée par le STR (Service Territorial Routier) ; mais après que nous ayons échangé avec ce service, il s’avère qu’ils n’avaient pas validé les poteaux mais alerté sur les trottoirs qui ne pourraient pas être aux normes.

Et pour finir quelques points divers ou pas ?

Rien en ce qui concerne le prochain commerce de Gignac. Pour rappel les dossiers étaient à déposer en mairie avant le 20 avril, et depuis silence radio.

Mais une chose est sûre : l’annonce relative à ce commerce qui était encore dans le fil d’actualités du site communal a disparu il y a peu de temps. Est-ce un signe que les choses ont évolué ? Nous l’espérons car ce commerce a quand même été racheté par la municipalité il y a près d’un an.

Nous espérions avoir des nouvelles du devenir de celui-ci car comme il était dit dans le dossier de reprise publié par la municipalité dans le paragraphe 8 : Processus de recrutement :

— Une pré-sélection sur dossier sera réalisée par le groupe de travail.

— Pour les candidats présélectionnés :

Un entretien avec une commission de recrutement sera proposé, ainsi qu’une visite du lieu.

Validation du candidat retenu par le Conseil Municipal.

Nous attendrons donc le prochain conseil municipal !

Autre point divers : les différents projets de parc photovoltaïques.

Un des premiers parcs qui pourrait voir le jour est celui de Lachapelle-Auzac : « Le projet développera une puissance d’environ 4,32 MWc et s’étendra sur une surface de 4,52 ha. La production électrique moyenne attendue est de 5 114 MWh/an, soit la consommation moyenne de 1 600 foyers. » Ce nouveau parc sera à proximité immédiate de celui déjà installé sur 4500 m² dans l’ancien dépôt de pneus qui produit l’équivalent de la consommation de 100 foyers à l’année.

Loin de nous de critiquer l’installation de ces parcs hautement importants dans l’objectif de la transition énergétique mais la prolifération de projets sur le territoire de Cauvaldor a de quoi interroger et interroge au vu du communiqué publié par Cauvaldor le 6 juin :

Notre territoire, faiblement urbanisé est très sollicité par les porteurs de projet de photovoltaïque au sol, et ce sont d’ores et déjà plusieurs dizaines de projets qui doivent être étudiés. Afin d’obtenir une base commune pour l’étude des projets, un travail est réalisé depuis octobre 2021 par les élus de Cauvaldor ; Ce travail a permis d’établir une charte communautaire fixant le cadre général du développement du photovoltaïque, et particulièrement au sol, approuvé par tous nos élus.
300 hectares de zones prioritaires pourront rapidement être exploités.
Près de la moitié du territoire est totalement exclu pour répondre aux enjeux de biodiversité, agricoles et patrimoniaux.
Pour les 16 000 hectares restants à la prospection, la grille d’analyse permettra d’étudier les demandes au cas par cas et de donner un avis à la préfecture, qui approuvera ou non le projet.

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le mardi 31 mai 2022 à 20h30
Gignac, le 24/05/2022
Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :
1-Délibération n°1 : Rentrée scolaire 2022-2023 – Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac ;
2-Adressage :
Délibération n°2 : Dénomination de voies ;
Délibération n°3 : Acquisition des panneaux – Résultat de la consultation et validation du devis ;
3-Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 :
Délibération n°4 : Demande de subvention au titre du FAST 2022 (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) ;
Délibération n°5 : Résultat de la consultation et choix de l’entreprise ;
4-Délibération n°6 : Restauration des vitraux des Eglises de Gignac et Saint-Bonnet : Validation du devis et proposition de prise en charge financière par l’association « Lo Patrimoni » sous forme de don à la collectivité ;
Délibération n°7 : Décision modificative correspondante ;
5-Délibération n°8 : Décision modificative relative à la provision comptable pour créances douteuses ;
6-Divers.

Une fois n’est pas coutume, voici quelques questions que nous inspire l’ordre du jour, avant la tenue de ce conseil.

1) En ce qui concerne l’adressage : est-ce que la mairie a eu une réponse positive au sujet de la demande de subvention qui avait été faite au titre de la DTER 2022 ? Pour mémoire nous vous copions le projet de financement élaboré et voté lors du conseil du 18 janvier 2022.

Question importante, car le financement représente un coût non négligeable de 14 081 € HT et qu’un autre dossier DETR 2022 a été déposé par la municipalité pour les aménagements à réaliser sur les RD 15 et 81 lors du conseil du 6 décembre 2021. Une seule demande est normalement éligible, mais notre Maire explique que cette demande pourrait être prise en charge s’il y a des reliquats de financement tout en expliquant que les aménagements sécuritaires du bourg sont prioritaires.

1-Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’adressage fait partie des critères éligibles à la DETR 2022 et ajoute que sont uniquement éligibles le matériel et les fournitures.

Elle précise que l’estimation relative à ces dépenses s’élève à 14 081€ HT et propose d’établir un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 dont le plan de financement pourrait être le suivant : *DETR 2022 (Etat)	50%	7 040.50
*Autofinancement	50%	7 040.50

Nous nous permettons également de rappeler à nos lecteurs que ce projet de financement ne prend en compte que l’achat du matériel et qu’il faudra bien sûr envisager la pose des poteaux et des panneaux. Comme nous l’avions expliqué dans notre compte rendu du conseil du 18 janvier, la municipalité a estimé le coût de cette pose à environ 18 000 € HT.

2) Aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87 : la municipalité demande une nouvelle subvention au titre du FAST 2022 (Fonds D’aides pour les Solidarités Territoriales). Sans doute avec l’idée bienvenue d’alléger le projet financier tel qu’il a été présenté lors du conseil du 6 décembre :

Il ajoute que ces aménagements sont indispensables d’une part, pour réduire la vitesse des automobilistes et proposer des cheminements piétonniers sûrs et confortables reliant le bourg au futur café-commerce et d’autre part, pour remédier à la configuration peu sure des zones de carrefour (carrefour RD15 et RD 87 et carrefour avec la rue du Puits du Pré).

Il précise que le coût estimatif de ce projet s’élève à 84 177.40 € HT et que le plan de financement serait le suivant : DETR 30%	25 253.22€
Autofinancement	58 924.18€

Ou au moins de réduire la part d’autofinancement de la mairie pour ce projet d’un montant de presque 59 000 € HT.

Se pose aussi la question de la subvention déjà demandée ; a-t-elle été validée ?

3) Le futur commerce de Gignac : où en est-on ?

Dans l’intitulé et les explications données ci-dessus par Madame la Maire portant sur la demande de subventions, il est clairement indiqué que ces aménagements ont aussi pour objet de relier le bourg au futur commerce… pour lequel nous sommes toujours sans nouvelles.

Rappelez-vous, lors d’un précédent article, nous nous interrogions sur la date butoir pour le dépôt des dossiers de reprise de l’ancien bar et nous trouvions que le délai était extrêmement court ; les faits vont-ils nous donner raison ? Car ces dossiers devaient être remis en mairie pour le 20 avril afin qu’une commission ad hoc choisisse les nouveaux commerçants, mais l’info est toujours dans le fil « Actualités » du site Internet municipal…

Nous pensions que ce choix déterminant pour la relance de la vie économique et sociale du Bourg allait être présenté pendant ce conseil et qu’il allait faire l’objet d’un vote ou d’une délibération, mais rien n’apparaît dans l’ordre du jour : à moins que cela se fasse pendant l’examen des questions diverses ?

4) Pour finir nous nous permettons d’aborder un sujet que nous trouvons également important et qui devrait être mis en bonne place dans l’opération « cœur de village » : que devient la « maison Bastit » acquise depuis plusieurs mois par la municipalité ? Quel projet et quel financement ?