Notre compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022

Avec toujours le souci d’éclairer dans la transparence et la véracité des propos le contenu des conseils municipaux nous vous donnons à lire ci-dessous des compléments d’informations à même de compléter le PV du dernier conseil.

Pour ce faire, nous aborderons ce conseil point par point en vous apportant les précisions quand celles-ci seront nécessaires, non pour médire ou critiquer, mais avec l’objectif d’être au plus près du contenu des discussions de nos conseillers.

Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Notre Maire fait un point sur l’avancement de ce dossier mis en œuvre depuis plusieurs mois par la municipalité : les supports cartographiques sont maintenant terminés et numérisés avec la détermination de 7 secteurs. Les élus ont bien avancés sur le dénomination des voies et les habitants de Saint Bonnet ont été consultés notamment pour trouver des noms pour les ruelles du village. À ce stade du dossier ce sont les seuls.

La numérotation des maisons devrait être faite sur le terrain avec un élu ; quand ce travail sera terminé la base de données communale sera transmise à l’échelon national pour une ampliation vers les services concernés.

Ce travail a permis de déterminer qu’il faudra acheter 180 panneaux de rue avec supports et attaches ainsi qu’environ 250 panneaux de numérotation pour les maisons concernées par cette adressage, d’où le coût relativement élevé de 14 081 € HT.

C’est pourquoi Madame la Maire propose la demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour cet achat avec une participation possible à hauteur de 50% de l’Etat. Pour mémoire, une demande de DETR a déjà été posée pour les aménagements de sécurité sur la RD 15 et en continuité sur la RD 87, demande d’un montant pour l’Etat de 25 253.22€ HT. Une seule demande est normalement éligible mais notre Maire explique que cette demande pourrait être prise en charge s’il y a des reliquats de financement possible tout en expliquant que les aménagements sécuritaires du bourg sont prioritaires.

Sinon le financement de cet adressage devra se faire en autofinancement municipal…A celui-ci il conviendra d’ajouter la pose de ces panneaux réalisée par une entreprise adhoc pour un montant d’environ 18 000 € HT. Soit pour ce projet une enveloppe globale d’environ 32 000 € HT.

Malgré ce coût important, le dossier étant initié il faut aller jusqu’au bout, d’autant que nous sommes pratiquement les derniers à ne pas avoir finalisé cet adressage.

Pour alléger le financement, il est envisagé de se rapprocher de la commune de Pinsac qui semble en être à peu près au même calendrier d’achèvement, pour grouper l’achat des panneaux et donc avoir un coût moindre. Il est également prévu de contacter plusieurs entreprises pour des devis relatifs à la pose des panneaux pour en réduire l’impact financier à venir pour les finances de notre commune.

Ayant peu de choses à rajouter quant aux points 2 et 3, nous passons directement au point 4 « questions diverses ». 

  • Le cœur de village :

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Collecte mémorielle ce samedi 5 février à Gramat

Monument commémoratif de Gabaudet et ruines de la grange. Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération de Cahors

Une collecte mémorielle et documentaire liée à la Seconde Guerre mondiale est organisée, le samedi 5 février à la médiathèque de Gramat de 9h30 à 16h30, par les services patrimoine des communautés de communes Grand-Figeac et Cauvaldor.
Cette collecte intervient dans le cadre du projet de mise en valeur du site de Gabaudet-Donnadieu, à Issendolus, porté par le Grand-Figeac.

Chacun pourra échanger sur ce projet avec les équipes patrimoine des collectivités et témoigner de manière individuelle et confidentielle concernant cet évènement, mais aussi concernant la vie quotidienne pendant la Seconde Guerre mondiale sur le territoire. Ceux qui le souhaitent peuvent venir avec des archives privées matérielles pour qu’elles soient reproduites et conservées.

Noter qu’il est fortement recommandé de prendre rendez-vous auprès du service patrimoine du Grand-Figeac : 05 65 50 05 40 ou par mail à memoire39-45@grand-figeac.fr.

Plus d’info avec cet article de La Dépêche ou celui-ci de MédiaLot.

 

Après le film « Après demain »

Mardi dernier, CinéLot, Ecaussystème et le Foyer Rural vous ont proposé le film « Après demain » de Cyril Dion.

Cette projection était organisée en partenariat avec Enercoop Midi-Pyrénées, coopérative fournisseur d’électricité renouvelable, forte de 4000 sociétaires, et qui agit pour la transition énergétique citoyenne sur le territoire. Elle développe ses propres moyens de production, comme le parc solaire de Lachapelle-Auzac, installé sur un ancien entrepôt de pneus à quelques kilomètres de Souillac, et que l’un de nos adhérents, sociétaire Enercoop, a pu visiter ce 1er février.

Pour aller un peu plus loin que le film, nous vous donnons ci-dessous quelques compléments d’informations ainsi que quelques points à prendre en considération quant à notre situation énergétique et notre consommation électrique.

En premier lieu, la vidéo d’une rencontre et échanges avec Cyril Dion suite à la projection en avant-première de ce film « Après Demain ».

Ensuite, « Après-demain » se veut comme une réponse, une mise en image des différentes expériences prônées par le précédent film de Cyril Dion : « Demain ». Il nous a donc semblé intéressant de vous proposer quelques pistes pour découvrir ce premier volet si vous ne l’avez pas déjà vu :

Fiche technique : 2015 / 1h 58min / Documentaire / De Cyril Dion et Mélanie Laurent / Avec Mélanie Laurent, Cyril Dion, Jeremy Rifkin

Synopsis : Et si montrer des solutions, raconter une histoire qui fait du bien, était la meilleure façon de résoudre les crises écologiques, économiques et sociales, que traversent nos pays ? Suite à la publication d’une étude qui annonce la possible disparition d’une partie de l’humanité d’ici 2100, Cyril Dion et Mélanie Laurent sont partis avec une équipe de quatre personnes enquêter dans dix pays pour comprendre ce qui pourrait provoquer cette catastrophe et surtout comment l’éviter. Durant leur voyage, ils ont rencontré les pionniers qui réinventent l’agriculture, l’énergie, l’économie, la démocratie et l’éducation. En mettant bout à bout ces initiatives positives et concrètes qui fonctionnent déjà, ils commencent à voir émerger ce que pourrait être le monde de demain…

Bande-annonce ICI

Et notre consommation énergétique et électrique ?

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La Fabrique citoyenne en santé repoussée pour cause de Covid

La journée prévue pour la tenue de cette fabrique citoyenne à Thégra le 5 février est repoussée à cause du grand nombre de contaminations dans le Lot.

Le 24 janvier s’est tenu le comité de pilotage de cette « Fabrique de santé » proposée par l’ARS Occitanie et il a été décidé le report de cette journée de réflexions / participations au :

Samedi 19 mars 2022 toujours à Thégra (de 9 heures à 17 heures).

Nous vous rappelons que le sujet de cette journée est le suivant :

Crise sanitaire & prévention en santé : quels vécus par les citoyens et quelles solutions ? » en mettant l’accent sur 2 enjeux :

  • L’accès à une juste information en temps de crise sanitaire
  • La lutte contre l’isolement social en période de crise sanitaire

L’objectif étant : comment associer, impliquer le citoyen aux démarches et politiques de santé (notamment sur les démarches de prévention).

Le nouveau flyer est ICI.

Cinéma à la maison : 5 courts-métrages en libre accès

Dans le cadre du festival du court-métrage qui se tient actuellement à Clermont-Ferrand, et en attendant le « Festival du Court » qui aura lieu en mars, 5 courts métrages sont visionnables gratuitement en ligne, mais jusqu’au 5 février seulement (date de clôture du festival).

Ce sont :
– BABAOU d’Alexandra Mignien / France / 2021 / Fiction / 3′
– PROMO 2000 de Paul Lapierre / France / 2021 / Fiction / 28’
– CASE DEP’ d’Alexandre Marinelli / France / 2021 / Fiction / 3’
– THÉO de Tanya Larcinese / France / 2020 / Fiction / 14’
– UN MONDE SANS RAP d’Anis Rhali / France / 2021 / Fiction / 19’ (notre préféré)

Lien : https://clermont-filmfest.org/festival-du-court-metrage/pop-up-2022/

A vos écrans !

La Primaire populaire, dernier acte

Le processus inédit de la Primaire populaire, imaginé par un collectif citoyen, s’achève et le verdict va être rendu. Eclaircira-t-il la nébuleuse qui règne à gauche ou ajoutera-t-il de la confusion à la division ? Quelle qu’en soit l’issue, nous retiendrons le vote d’investiture novateur qu’il aura permis de tester.

Le vote au jugement majoritaire se différencie du vote nominal par l’attribution de mentions classées dans un ordre croissant et la mention par défaut « à rejeter » si l’on n’a pas d’avis sur un candidat. Selon les deux directeurs de recherche du CNRS, Michel Balinski et Rida Laraki qui l’ont élaboré en 2007, ce vote est sensé être plus démocratique: « On peut rejeter tout le monde si on le souhaite, personne ne doit penser à se retirer au profit d’un autre, on supprime la notion de vote utile. Alors que, dans notre mode de scrutin uninominal actuel, on ne se focalise que sur le pourcentage d’adhésion remporté par les candidats.« 

Une vidéo ludique et très bien faite qui explique le vote au jugement majoritaire :

Conseil d’administration et bureau 2022

Lors de notre Assemblée Générale du 21 janvier 2022, le conseil d’administration et le bureau ont été renouvelés.

Liste des administrateurs :
– Caroline ERHARDT
– Dominique BAILLY
– Jean-Luc LOUIS
– Jean-Marc FAUREL
– Louise-Marie LE BRIS
– Maurice ERHARDT
– Michel LE BRIS
– Odile LOUIS
– Sylvie GARRIGUE

Les membres du bureau :
– Président : Dominique BAILLY
– Secrétaire : Caroline ERHARDT
– Trésorier : Jean-Luc LOUIS

Ordre du jour de la Séance du Conseil municipal du mardi 18 janvier 2022

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :

Le mardi 18 janvier 2022 à 20h30.

Gignac, le 13/01/2022

Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°1 : Adressage – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ;
Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur l’exercice 2021 au compte budgétaire 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » ;
Délibération n°3 : Adhésion de la Commune de Floirac au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne S.M.E.C.M.V.D.) ;
Divers.

Passe vaccinal : la défenseure des droits alerte sur 5 points

Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler (…) un certain nombre de points d’inquiétudes déjà formulés dans ses précédents avis et en formuler de nouveaux.

La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles, celles-ci doivent se conformer au principe de légalité, et pour cela s’avérer strictement nécessaires, proportionnées et adaptées aux risques sanitaires encourus. Elles doivent être entourées de garanties pour assurer une protection contre les risques d’abus et d’arbitraire.

Tout en reconnaissant l’importance considérable de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits souhaite en particulier alerter et faire des observations sur les cinq points suivants.

L’imposition d’un passe vaccinal : la question de la nécessité et de la proportionnalité

Ce projet de loi vient confirmer les craintes précédemment exprimées par la Défenseure des droits en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée. La question de la nécessité et de la proportionnalité du passe vaccinal se pose à la lumière des données et connaissances disponibles à ce jour qui montrent que si la vaccination protège de façon très significative contre les formes graves de la maladie, son efficacité contre la contagiosité des personnes vaccinées mais infectées semble en revanche plus réduite

Un passe vaccinal contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant

La Défenseure des droits reste particulièrement préoccupée par les mesures qui concernent et affectent directement la vie quotidienne des mineurs et l’exercice de leurs droits.

Les mineurs de 12 à 18 ans se trouvent dans une situation particulière qui justifie pour la Défenseure des droits, également Défenseure des enfants, leur exclusion du passe vaccinal pour au moins deux raisons.

Tout d’abord, les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.

Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui.

A défaut d’exclusion des mineurs de l’obligation de présenter un passe vaccinal, la Défenseure des droits considère indispensable que la loi prévoie que soit entendu comme un motif impérieux d’ordre familial, le maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent, une personne de sa famille, ou une personne référente pour lui.

Concilier les objectifs recherchés avec les situations personnelles et professionnelles des personnes

La Défenseure des droits est d’avis que le législateur devrait mieux concilier les objectifs recherchés en prenant en considération la situation personnelle et professionnelle des personnes et compléter la loi à cet égard. Le projet de loi reste notamment silencieux sur ce qu’on entend par « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », comme sur les justifications susceptibles d’être admises par les responsables chargés de contrôler les documents présentés. L’imposition de ce passe vaccinal dans l’accès à ces services porte directement atteinte à la liberté d’aller et venir, et potentiellement par ricochet à d’autres droits, tels que le droit au respect de la vie privée et familiale ou encore l’exercice et la recherche d’une activité professionnelle qui peut nécessiter des déplacements de longue distance.

Encadrer davantage le dispositif de vérification et prévenir les risques de discrimination

La Défenseure des droits réitère également ses inquiétudes concernant le choix de confier à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police quant au contrôle du passe vaccinal qui vise toutes les personnes souhaitant accéder à des biens et services relevant de la vie quotidienne.

Si l’objectif des dispositions est de lutter contre la fraude, la Défenseure des droits estime qu’un tel dispositif confié au libre arbitre de personnes non formées à cette fin, ne peut être efficace. Ce contrôle devrait relever de la responsabilité des autorités publiques, notamment des forces de sécurité, compte tenu de l’objectif poursuivi et des risques inhérents à l’exercice d’une telle prérogative.

La Défenseure des droits tient en outre à relever que ces vérifications, opérées sans contrôle, peuvent présenter des risques discriminatoires.

Le déremboursement des tests de dépistage

La Défenseure des droits, rappelle une nouvelle fois que le choix de l’exécutif d’instaurer le déremboursement des tests de dépistage de la covid-19, touche plus particulièrement les personnes les plus vulnérables, les plus éloignées du système de santé, et les populations précaires et/ou isolées. Elle ajoute qu’avec l’instauration d’un passe vaccinal, le non-remboursement des tests pour les seules personnes non vaccinées semble dénué de toute justification aussi bien juridique que sanitaire.

 

Vous pouvez lire l’avis complet de la Défenseure des droits ICI.