Subventions municipales aux associations pour l’année 2021

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions que la municipalité a décidé de verser aux associations gignacoises pour l’année 2021.

Nous relayons cette liste car elle n’a pas été présentée lors du conseil municipal du 9 avril 2021, conseil présentant le budget prévisionnel de notre commune pour l’année en cours. Cette liste ne se trouve pas non plus dans le  PV le concernant. Tout ceci bien sûr dans un souci de transparence et d’information.

Les subventions aux associations en 2020 étaient d’un montant global de 27 980 € et cette année elles sont d’un montant global de 26 650 €.

En voici le détail :

L’Association multi-rencontres du Rionet : 11 500 €

Ecaussystème : 3000 €

L’ESCG : 2000 €

Lo Patrimoni (subvention exceptionnelle pour la restauration du four de Sotte) : 2000 €

Lo Patrimoni : 1500 €

Les Aînés gignacois : 1300 €

Comité des fêtes : 800 €

L’Association des parents d’élèves : 800 €

La Saint-Hubert : 700 €

L’Association Multimédia : 700 €

Le Rider Sprinter Club : 500 €

Le Foyer rural : 400 €

OCCE 46 (la coopérative scolaire) : 350 €

Les Restos du cœur du Lot : 300 €

Le Secours populaire du Lot : 300 €

Le Bassin des écoles de la vallée de la Dordogne : 200 €

L’Association Les P’tits Loups : 200 €

L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Souillac : 100 €

Dans cette liste, vous ne trouverez pas notre association Gignac Ensemble car la municipalité n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Voici le libellé de notre demande remise en mairie en janvier :

Montant de la subvention sollicitée : 300 euros

Projets d’activités 2021 :

En raison de la pandémie de la COVID 19 et des protocoles sanitaires devant être activés, il est à ce moment précis de l’année encore difficile d’établir un calendrier des rencontres que nous prévoyons avec les gignacois, rencontres participatives autour de la co-construction d’un projet associatif fédérateur.

Nous pouvons néanmoins mettre en avant une date : le samedi 19 juin 2021.

Nous prévoyons d’organiser un moment festif et participatif pour la fête de la Musique.

En partenariat avec Ciné-Lot, nous envisageons de clore ce moment par la projection en plein air d’un film musical. Bien sûr nous nous rapprocherons de la municipalité pour tous les détails organisationnels et les autorisations nécessaires.

La commission communale des impôts directs

Lors du conseil municipal du 1er juillet 2020, l’équipe municipale avait pris une délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID ou Commission Communale des Impôts directs.

Dans son intervention lors de ce conseil, Madame la Maire avait rappelé l’article 1650 du code général des impôts organisant la constitution de cette commission. Pour la prise de cette délibération Madame la Maire avait proposé 24 gignacois(es) dans les conditions prévues par la Loi.

En voici la liste :

Parmi ces 24 noms, le directeur des services fiscaux du Lot devait nommer 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (cette commission est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires).

Nous attendions cette liste depuis plusieurs mois, la voici :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants
DELBREIL SEBASTIEN DELBUT JEAN
FOUILLADE JOEL SOURZAT DANIEL
GASQUET CLAUDETTE LEFEBVRE MARYLINE
BROUSSE JEAN-FRANCOIS CHEYSSIAL NADINE
CHAPELLE MARIE-JEANNE BRECY PATRICIA
LAVAL MARIE-CLAUDE SIGNOL GUY

Cette commission a un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale d’un bien.

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de notre collectivité et donc de sa ressource fiscale.

La commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Elle est donc le garant de l’équité fiscale sur le territoire communal.

Pour aller plus loin à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul

Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes

En ces temps de presque retour de la culture nous avons décidé de relayer la présentation du dispositif « journées portes ouvertes des ateliers d’artistes » faite sur le site de Cauvaldor, initiateur de ce projet avec la région Occitanie.

Les artistes de notre territoire « empêchés » par la pandémie ont eu le plus grand mal à montrer et diffuser leurs créations. Ce dispositif qui tend à mettre en évidence la relation entre l’artiste et son atelier d’un point de vue pratique et matériel aussi bien que conceptuel renvoie également au rôle social que pouvait avoir cet atelier jusque dans les années 1970. Les ateliers Lurçat en sont un bon exemple.

L’artiste créateur y exposait son travail pour ses amis artistes mais également pour ses futurs acquéreurs et le lieu même de l’atelier devenait comme un élément éclairant la vie mais aussi le propos du créateur. On ne peut dénier un certain regain d’intérêt pour ces visites d’atelier en présence de l’artiste parce que le public est parfois perdu dans les abîmes de la création contemporaine et le lieu « atelier » est alors vécu comme la possible clé d’entrée dans l’univers de l’artiste ou bien comme quelque chose le rapprochant ou le rattachant à la réalité de son public…

La Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, en lien avec la Région Occitanie, a le plaisir de vous informer que la quatrième édition des « Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes » aura lieu les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 de 10h à 18h sur le territoire de Cauvaldor. Ces deux journées sont l’occasion pour vous, artistes de CAUVALDOR, de présenter votre travail, de vous faire davantage connaitre des habitants du territoire et des alentours mais également de vendre des œuvres. Comme pour les éditions précédentes, une brochure récapitulative des ateliers ouverts et une affiche seront réalisées afin de promouvoir cet évènement. Les artistes participant à ce week-end devront impérativement ouvrir leur atelier sur les deux jours et de 10h à 18h. Pour une meilleure communication, il n’est pas possible de participer à la manifestation pour une seule journée. Dans un souci de cohérence, cet événement est réservé aux artistes installés sur Cauvaldor. Une nouveauté est proposée pour cette édition : la possibilité d’être rémunéré dans le cadre d’une action d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) le vendredi 08 et/ou le lundi 11 octobre 2021. 

Inscriptions ici AVANT LE 10 MAI : https://forms.gle/6PuEdWph9yG8zP5YA

Pour apparaitre dans le flyer estival : En vous inscrivant sur le lien ci-dessus, vous pourrez également apparaitre sur un nouveau support de communication, un flyer estival recensant les ateliers d’artistes ouverts en juillet et août 2021. Un programme imprimé par Cauvaldor, gracieusement dans les offices de tourisme du territoire et autres lieux de passage.

Pour illustrer notre propos nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour vous rendre dans l’atelier de Gustave Courbet, maître en la matière.

La méthanisation n’a pas fini de faire parler d’elle…

Suite à notre enquête sur la méthanisation, notre association a été contactée par François Gillet, élu lotois, membre du Collectif Citoyen Lotois et représentant du CNVMch (Collectif National Vigilance Méthanisation) pour le Sud-Ouest. Compte tenu de l’importance et de la qualité du travail élaboré par ces deux collectifs associés à l’équipe scientifique du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée) et étant donné l’actualité fournie sur le sujet, tant sur le plan national que local, nous avons décidé de relayer la lettre d’information mensuelle du Collectif Citoyen Lotois.

Cette lettre est envoyée par courriel chaque mois à tous les maires de notre département afin d’être transmise aux conseillers et également aux administrés mais elle semble ne pas – au moins chez nous – y trouver d’écho.

C’est pourquoi nous vous transmettrons chaque mois ce bulletin via notre site, et en attendant vous pouvez accéder aux trois derniers bulletins et à leurs pièces jointes en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

20201126_L’Est Republicain_CESER-Grand-Est

L’Ardennais. La méthanisation fait débat

Carto Incidents 20201208

La Vie quercynoise 20210128 Observatoire

Temoignage-AgriculteurVihiers-15nov2020

Cristalline

GREFFE La methanisation agricole

Volckerinckhove

 

 

 

Des informations à venir (ou pas ?) après le conseil municipal du vendredi 9 avril

Vendredi dernier s’est tenu, dans la salle des fêtes, un conseil municipal dont l’objet principal était de valider les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 avant la présentation et le vote des budgets primitifs 2021.

Ce fut un exercice assez frustrant pour le public réuni par la visioconférence car nous avons assisté aux explications et aux votes des délibérations sans avoir les documents à lire, documents qui auraient pu nous éclairer ou au moins nous permettre de suivre et comprendre les explications données par Mme Cogne, l’agent comptable présente.

Que retenir des délibérations prises ?

Vous trouverez en bas de cet article le PV et l’audio de ce conseil qui vous donneront un début d’explications et de chiffres quant aux 2 budgets examinés. Nous téléchargerons les documents globaux de ces budgets quand la mairie les aura rendus publics via le site Internet communal comme elle s’y est engagée. Cela devrait nous permettre un examen un peu plus approfondi et surtout déterminer la logique financière qui détermine ces budgets.

L’équipe municipale précédente ayant toujours revendiqué une gestion en « bon père de famille », nous pourrons ainsi vous dire si la famille s’est agrandie ou bien si nous sommes en présence de budgets d’actions et de perspectives pour notre commune.

Certaines décisions déjà prises comme par exemple le compactage des emprunts municipaux semblent aller dans ce sens. Nous ne pouvons que nous en réjouir même si la vision projective nous échappe encore, notamment sur des sujets comme le rachat de l’ancien multiple rural qui a fait l’objet d’un point rajouté à l’ordre du jour de ce conseil. Non pas qu’elle ne soit pas existante, mais nous n’en n’avons pas connaissance.

À ce sujet, puisqu’il a été indiqué pendant le conseil que la décision du juge en charge de la liquidation judicaire, décision relative à la dernière proposition financière prise en conseil le 10 mars, devait être rendue lundi 12 avril, nous nous sommes rapprochés de la municipalité afin d’avoir connaissance de cette décision. Il nous a été répondu qu’il nous faudrait être patient, l’équipe municipale ayant décidé de rendre publique cette décision via ses outils de communication. Néanmoins nous pouvons vous confirmer que le rachat par la municipalité de l’ancien multiple rural est acté par le tribunal !

Comment sommes-nous en possession de cette information ?
Tout simplement par la lecture de l’ordre du jour du prochain conseil :

« Réunion du Conseil municipal :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac : Le jeudi 22 avril 2021 à 18 heures.

La séance ne sera pas retransmise en visioconférence.

 ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Signature de l’acte de cession du Zinc de la Quique ;

2-Délibération n°2 : Réalisation de l’emprunt d’un montant de 50 000€ relatif à l’acquisition du Zinc de la Quique ;

3-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Nouveau plan de financement dans le cadre du Plan de Relance Rénovation Energétique 2021 ;

4-Divers. »

Le sujet des deux premières délibérations devant être prises nous annonce que c’est chose faite. La commune rachète donc ce local qui, à notre avis, n’aurait jamais dû être vendu mais valorisé à sa juste importance pour notre économie locale et pour le développement de la vie sociale du bourg.

Et pour finir : dans le titre de cet article et sans esprit caustique de notre part, nous avons pondéré notre volonté de donner des informations sur le contenu des conseils par un « ou pas » interrogatif car pour pouvoir les donner il faut les avoir et il ne vous aura pas échappé à la lecture de l’ordre du jour que ce conseil se fera sans visioconférence… Néanmoins, comme il n’est pas écrit qu’il doit se tenir à huis clos, nous supposons qu’il sera ouvert au public.

 

PV officiel du CM du 9 avril 2021

Audio de ce même conseil :

La mobilité, dossier ouvert !

Dans l’article publié la semaine dernière, nous vous parlions de la décision prise par les représentants de nos communes lors du dernier conseil communautaire de ne pas prendre la compétence mobilité et de la laisser  à la région. Pourtant cette prise de compétence aurait pu avoir un vrai impact sur notre mobilité de tous les jours.
C’est
pourquoi nous vous emmenons voir ailleurs ce qui peut se faire en terme de mobilité, dans des territoires pas forcément très éloignés et ressemblant au nôtre.

Un premier point d’abord qui aurait pu légitimer cette prise de compétence : le document concernant le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat) de Cauvaldor – qui sert de base à son montage – met en avant un grand principe : penser l’habitat à travers le prisme d’un projet d’aménagement et de développement durables.

Ce « Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne s’appuie sur 5 axes thématiques :

1- Définir une politique de l’habitat garantissant un accès au logement pour tous et s’inscrivant dans une logique de développement résidentiel harmonieux

2-Développer l’emploi en milieu rural et renforcer les pôles économiques stratégiques du territoire

3-Soutenir l’économie agricole et forestière, préserver les ressources naturelles

4- Promouvoir un territoire des proximités, connecté aux réseaux de communication, favorable au bien-être des populations

5- Valoriser la qualité des paysages et du patrimoine pour améliorer l’attractivité du territoire. »

Parmi ces axes qui vont déterminer le futur de notre territoire, il nous semble évident que l’axe 4 entre tout à fait dans le champ de la compétence « mobilité ».

Nous en voulons pour preuve les détails de cet axe 4, donnés dans le même document :

Orientation 1 : Engager un véritable plan en faveur des mobilités pour répondre au principe « Tout à moins de 20 mn », dans l’objectif de favoriser une logique de mise en réseau des polarités du territoire

Orientation 2 : Mettre en place un schéma d’aménagement des modes doux pour les déplacements au quotidien

Orientation 3 : Conforter le réseau viaire existant

Orientation 4 : Accompagner les grands projets structurants du territoire et les axes ferroviaires traversant le territoire

Orientation 5 : Faire du numérique une priorité pour tout le territoire

Orientation 6 : Enrayer la désertification médicale des secteurs ruraux en engageant des actions en faveur de la santé

Orientation 7 : Assurer une offre de services et d’équipements publics adaptés.

Nous allons donc vous proposer des exemples illustrant les orientations de ce grand axe devant entrer dans la structuration de notre intercommunalité à l’horizon 2030.

Nous commencerons aujourd’hui par l’orientation n°4 avec le projet « Railcoop ».

Les axes ferroviaires ont fait l’objet, pendant ces dernières années, de plusieurs actions autour de l’axe Paris-Limoges-Toulouse, notamment quand il a été question de réduire la fréquence des trains et/ou de leurs arrêts dans les gares du Nord Lot.

Mais il existe depuis bientôt 2 ans maintenant un projet coopératif  dans le grand figeacois qui peut avoir un réel impact sur notre mobilité quotidienne, il s’agit du projet « Railcoop ».

Ce projet monte en puissance et trouve sa place dans ce que va être le nouveau  paysage des opérateurs ferroviaires. En effet, cette première coopérative ferroviaire française vient de réunir la somme de 1.5 million d’euros pour devenir un de ces opérateurs.

Voir ce lien sur YouTube et lire cet article de la Montagne relayé par le site de « Railcoop ».

Pour y arriver, la coopérative a fait appel aux dons de coopérateurs privés mais s’est aussi tournée vers les instances publiques des territoires qui allaient être concernés par le réseau ferroviaire mis en œuvre.

C’est ainsi qu’après son installation dans la pépinière d’entreprises de la zone de Quercypôle à Cambes, l’intercommunalité du Grand Figeac a décidé de soutenir elle aussi ce projet ferroviaire portant sur la remise en marche de réseaux voyageurs et de fret qui n’était plus desservis par la SNCF.

Vous pouvez lire aussi cet article de la Dépêche du Midi relayé sur le site de « Railcoop ».

Ces deux articles vous montrent quel est le chemin déjà parcouru par la coopérative et nous donne à penser que, dans les projets de développement de ce nouvel opérateur, Cauvaldor peut également y trouver sa place, notamment en ce qui concerne le trajet Toulouse-Rennes ainsi que sur l’ouverture de l’axe de fret reliant le Grand Figeacois à la plateforme fret de Toulouse via l’Aveyron. Pourquoi ? Parce que cet axe se situe sur la ligne Brive-Rodez qui passe par plusieurs gares de notre territoire !

Nous vous donnons ici d’autres liens vous permettant d’aller un peu plus loin dans ce dossier :

Retour sur les 2 derniers conseils municipaux

Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !

PV CM 2016-02-16

PV CM 2016-03-15

Nos recherches de PV :

Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.

Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.

Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.

Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…

Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !

Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.

Que disent ces PV ?

Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :

« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3

de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »

Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.

Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »

Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !

Dans le PV du 15 mars 2016,

Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.

Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.

Conseil communautaire du 22 mars 2021

Le dernier conseil communautaire s’est tenu dans la salle du Théâtre de l’Usine de Saint-Céré

en présence d’une centaine de personnes, délégués communautaires et personnels techniques.

Vous pouvez revoir ce conseil en cliquant sur le lien :

 https://www.facebook.com/cauvaldor/videos/260974965679669/

Et la culture ?

Le Théâtre de l’Usine est fermé comme tous les lieux culturels de notre pays, voici quelques précisions à ce sujet :

https://theatredelusine-saintcere.com/actualite-fevrier-mars/

https://theatredelusine-saintcere.com/annulation-spectacles-avril/

Le conseil communautaire, lui, a pu se faire dans la grande salle du théâtre avec une centaine de personnes en présentiel, comme quoi il est possible d’accueillir des spectateurs dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pourquoi ce qui est faisable dans un cas, devient impossible dans l’autre ?

Oui, la culture est et doit rester un bien essentiel !!!

 

Une compétence qui aurait pu être prise par Cauvaldor : la mobilité.

 Le premier point abordé lors de ce conseil portait sur la compétence mobilité.

Il était demandé aux conseillers de se positionner sur la prise de cette compétence ou pas. La réponse du conseil a été sans équivoque, la compétence mobilité restera à la région.

Pour cette prise de décision, il a été présenté les résultats d’une enquête envoyée aux municipalités, enquête portant sur ce qui est fait dans les différentes communes du territoire en matière de mobilité.

Presque toutes les communes ont répondu et le constat est sans appel : en dehors du service de ramassage scolaire, il y a peu de chose faites en matière de transports collectifs et de mobilité douce.

Evidemment, et comme il a été pointé pendant les débats, cette prise de compétence peut représenter un coût certain mais il est dommage qu’il ait fallu prendre une décision sans plus de détails quant à ce qu’il est possible ou nécessaire d’envisager sur le périmètre de notre grande intercommunalité. Et comment résumer cette prise de compétence à un surcoût sans l’avoir au préalable identifié ?

C’est une occasion manquée dans le sens où il eut fallu sans doute faire une grande enquête publique pour sérier les demandes des habitants et envisager ce en quoi cette mobilité déclinée de façon réfléchie sur Cauvaldor peut aussi être un plus pour la population et l’économie locale notamment en terme de tourisme.

Nous espérons que ce dossier n’est pas clos et qu’il sera possible d’y revenir de façon plus approfondie pour le bien-être de tous car il est question de l’avenir de notre territoire et que celui-ci ne saurait être seulement imaginé et orchestré par la région.

Vous pouvez consulter ici le PV de ce Conseil.

Lot amplifié 2021

En ces temps de pandémie et de confinement qui ne dit pas son nom, les musiciens ont des difficultés à se faire entendre et voir, c’est pourquoi nous avons décidé de relayer cette information de l’ADDA du Lot.

Plus d’infos ci-dessous, attention c’est urgent !

Le tremplin « Lot Amplifié » devient un dispositif axé sur l’accompagnement à destination des groupes de musiques actuelles lotois.

Tu fais de la musique ? Tu souhaites faire évoluer ton projet ? Inscris-toi !

Inscriptions ouvertes jusqu’au 11 avril 2021 en ligne.

Renseignements : Mariam Sarr / Lot arts vivants / 05 65 20 60 31 /mariam.sarr@lot-artsvivants.fr

Un dispositif porté par Lot Arts Vivants, en partenariat avec Les Docks – scène de musiques actuelles.

Pour vous inscrire et trouver d’autres infos :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScBTJ1PY9DUxOnaezTbadS1ACy-gbsK3bhElGm1DsBOq4W_CA/viewform