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L’Association « Vivre Ensemble à Carennac » vous propose de soutenir la pétition qu’elle a lancé contre cette carrière. Qui plus est, à 400 m d’une autre qui est en fonctionnement.

De plus l’Autorité Environnementale (MRAe) du Lot émet un avis plutôt interrogatif sur la pertinence du projet :
« Si la MRAe souligne l’intérêt d’un approvisionnement local, la justification du projet présentée reste toutefois insuffisante. Celle-ci n’est pas argumentée par une étude des besoins des matériaux et des offres territorialisées. Le dossier ne présente pas l’offre ni le besoin en matériaux à l’échelle du département, ni au niveau du bassin de vie de Vayrac où s’insère la commune de Carennac.
Bien que la production peut être considérée comme faible, les volumes de production de matériaux retenus ne sont pas suffisamment justifiés.Par ailleurs, le carrier fait abstraction du gisement potentiel des graves recyclées, et ne démontre pas le réel besoin en graves naturelles sans défavoriser l’utilisation des graves recyclées, dont l’emploi est à prioriser »

Pour voir et signer la pétition, cliquez ICI.

L’ouverture d’une salle des associations ainsi qu’un forum associatif

Le constat est brutal mais réel : en dehors de la tenue de quelques réunions de la commission communication ouvertes aux gignacois pour la mise en place du nouveau site Internet de la mairie, aucune autre commission ne s’est réunie en présence des habitants. C’était pourtant possible, même avec les protocoles sanitaires en vigueur, soit en limitant le nombre de participants soit par visioconférence.

C’est pourquoi nous proposons et nous demandons la remise en service d’une salle des associations, car il n’est pas suffisant de se satisfaire du nombre d’associations dans la commune, encore faut-il leur donner les moyens de se réunir et de pourvoir à leur vie démocratique. Et la salle se trouvant sous la scène de la salle des fêtes pourrait tout-à-fait remplir cette fonction.

Un peu d’histoire communale

Il ne vous aura pas échappé qu’il fut un temps où l’ancienne mairie pouvait s’appeler « la maison des associations », la salle du conseil servait alors de salle de réunion, le bureau du maire était dédié aux associations gignacoises pour leur gestion administrative et financière, et l’ancien secrétariat de mairie était le bureau d’Ecaussystème. Cette même association gérait également le photocopieur commun qui se trouvait dans la salle de réunion.

Mais voilà, le temps a passé, la volonté aussi, et Ecaussystème a déménagé.

Que reste-t-il ? Quelques vieilles chaises qui perdent leur paillage, une photocopieuse abandonnée, une salle du conseil transformée en salle de motricité et dortoir pour les petits de l’école et aucun lieu de réunion digne de ce nom.

Une salle associative dans les locaux de la salle des fêtes

Cette salle au bas de la salle des fêtes a aussi une histoire car avant d’avoir été la salle des jeunes gignacois sous l’ancienne équipe municipale, elle fut l’ancienne bibliothèque servant même parfois de loges pour les artistes se produisant sur la scène du dessus.

Se trouvant pour l’instant sans affectation, et ce depuis un certain temps, nous demandons à Madame la Maire de bien vouloir considérer notre projet et de réunir, en sa présence, la commission vie associative ouverte au moins aux membres des associations gignacoises, afin d’envisager et de définir les modalités d’ouverture de cette salle à l’ensemble des associations pour en faire leur salle dédiée. Cette réunion pourrait également être un moment de réflexion pour relancer ce qui fut un temps fort de la rentrée gignacoise : le forum associatif ou comment faire connaître à tous, les associations gignacoises et leurs projets.

C’est en permettant aux habitants de se réapproprier l’espace public qu’il sera possible d’envisager un réinvestissement de ceux-ci dans la vie sociale et politique de la commune !

Pour finir, voici quelques photos ci-dessous pour les gignacois qui ne connaissent pas encore les lieux :

Fronton ancienne mairie

Plaque maison des associations

Entrée ancienne bibliothèque

Où le trouver ? Bonne question car l’information n’a que peu circulé !

Et bien ici : https://www.cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/plan-climat-air-energie-territoriale/

Cet aménagement de l’espace est décliné en plusieurs rubriques :

— La Transition en bref

— Le Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET –

— Concertation : Devenez acteur du PCAET :

C’est cette dernière rubrique qui a attiré notre attention de par sa construction participative et coopérative expliquée de cette façon sur le site de Cauvaldor :

La concertation, c’est quoi ?
Les animations participatives menées à la suite de la phase de diagnostic, visent à entamer le travail de définition d’une stratégie de transition pour le territoire (phase suivante). Comment ? En réfléchissant collectivement aux enjeux identifiés dans le diagnostic, tout en nous projetant dans un temps long.
La concertation c’est un des degrés les plus poussés de la participation citoyenne. Elle vise l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire (élu.es, citoyen.nes, associations, entreprises etc.) dans le processus démocratique. Comment ? Grâce à l’organisation de temps propices à la confrontation et à l’échange d’arguments, ainsi que l’expression des points de vue de chacun. Infine, la concertation peut permettre d’arriver à la mise au point d’un projet commun et réellement coopératif.

Des actions dans le cadre de cette concertation ont déjà eu lieu :

Le 18 mai 2021 : Journée PCAET

Les 1 et 2 juin 2021 : Lecture de paysage + animation Étape Paysage

Les 25 et 26 juin : Les animations Destination TEPOS et ateliers thématiques à Souillac (le 25) et à Vayrac (le 26).

Voici les prochaines actions à venir et donc à ne pas louper cette fois-ci :

De septembre à octobre 2021 : Le dispositif « Ecoutes Citoyennes » :

Comme cela a pu déjà être réalisé avec succès sur d’autres territoires d’Occitanie, la communauté de communes souhaite réaliser des « Écoutes Citoyennes » pour approfondir et améliorer la concertation, axe fort de la démarche du PCAET. Ainsi, dès le SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021 ce seront entre 15 et 20 citoyens volontaires et motivés (les Ecoutants) qui vont être formés par le bureau d’étude PALANCA & ETHIKURBAINE pour pouvoir mener des entretiens auprès d’une cinquantaine de citoyens locaux (les Ecoutés). Ceci notamment afin de mieux comprendre leurs perceptions et leurs sensibilités vis-à-vis des changements climatiques et de la Transition énergétique.

Pour plus d’informations sur les motivations de la démarche, les éléments explicatifs du PCAET et du diagnostic sur le territoire CAUVALDOR, mais aussi pour vous inscrire en tant qu’Ecoutant·e, rendez-vous sur le site dédié : https://jeparticipe.wixsite.com/ecoutescitoyennes.

ATTENTION: Vous n’avez que jusqu’au 19 juillet midi pour candidater!

Cela faisait plusieurs mois que nous attendions ce moment : le retour du public pour un conseil municipal. Plus de visioconférence – ou pas selon les décisions de notre maire – mais enfin le plaisir de voir et d’entendre en direct les interventions des conseillers municipaux.

 Où est le public ?

C’est devant un très, trop maigre public que Madame la Maire a ouvert les débats. Cette absence du public ne cesse de nous interroger : y aurait-il juste un intérêt des gignacois à la chose politique que pendant le temps d’une campagne électorale pour les municipales ou bien s’agit-il d’autre chose ?

Nous ne nous posons pas ici en donneurs de leçons, mais le taux de votants des deux tours aux élections régionales et départementales sur la commune n’a jamais été aussi bas (et que dire au niveau du pays…).

Et depuis mars 2020 ?

Nos élites politiques auront beau jeu d’y trouver de multiples raisons, à commencer par la pandémie toujours en cours, mais il nous semble qu’à notre niveau communal, ce manque d’intérêt est peut-être la conclusion logique d’une perte de vue des affaires publiques. Perte de vue dans le sens où depuis les élections de mars 2020 nous n’avons pas eu de vrai rendez-vous avec nos élus, qui pourtant pendant leur campagne, soutenaient l’importance de se rapprocher des gignacois et de les rencontrer autour des projets devant structurer l’avenir de Gignac.

Cela fait plus d’un an maintenant que les élections ont eu lieu et depuis, où en sommes-nous ? Nous attendons et nous apprenons lors des publications de l’ordre du jour de chaque conseil municipal que tel sujet apparaît ou bien qu’un autre sujet revient pour une rectification ou un changement de financement mais de projet global, de vision d’avenir, de participation des citoyens, rien ne vient et cela commence à être long, d’autant que les vacances arrivent.

Comment ensuite s’étonner de l’absence des électeurs devant les urnes ?

Notre projet : faire participer tous les habitants pour les impliquer !

La liste « Gignac Ensemble » avait, lors de la campagne municipale, défendu une autre vision des choses : la nécessité de faire participer les gignacois à la vie de la commune avec l’idée que cette participation allait permettre à chacun et chacune de trouver sa place dans la grande maison commune que doit être la mairie. Et à notre avis c’est bien là que le bât blesse : l’électeur est appelé à voter, à choisir, à donner son avis de par son vote, mais en dehors de ce temps, évidemment important, où peut-il trouver un intérêt quelconque à la chose commune s’il n’est que simple spectateur ? Il faut impliquer nos concitoyens et cela ne peut se faire que par la participation sur les choix portés par l’équipe municipale, mais ces choix doivent également être explicités et discutés en toute transparence pour être légitimes aux yeux de tous.

C’est pour cela que nous refusons encore et toujours l’étiquette d’opposition car nous essayons au moins de porter une autre façon de penser et d’agir en faisant la part belle à l’intelligence collective comme étant ce qui peut rassembler les gignacois autour d’un vrai projet global qui nous concerne tous, que nous habitions dans le bourg ou dans les différents hameaux.

C’est pour cela que nous allons faire une vraie première proposition pour relancer la vie démocratique de la commune, proposition que nous allons soumettre dès cette semaine à vos élus.

Nous vous la présenterons ici même la semaine prochaine.

Voici quelques remarques et éclaircissements faisant suite au dernier conseil municipal qui s’est tenu dans la salle des fêtes mercredi 16 juin (en annexe, vous trouverez le PV et des documents l’éclairant).

Délibération n°1 : Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Pour commencer, François Moinet nous explique ce qu’est le « Pacte de gouvernance de CAUVALDOR » : Il s’agit avant tout d’un document de transparence qui doit rendre lisible et compréhensible l’intercommunalité, d’abord aux élus et ensuite aux administrés. C’est une nouvelle obligation de l’intercommunalité, mais ce pacte aura également pour objet d’éclairer tous les habitants quant au fonctionnement de cette structure portée par les maires (ou leurs délégués) des 77 communes rassemblées en son sein. À ce propos, notons que Gignac est une des deux seules communes, avec celle de Glanes, qui ont la particularité de ne pas être représentée par leur maire mais par un adjoint.

Vous trouverez dans ce long document (40 pages), mais réellement intéressant, l’historique des projets des 5 bassins de vie et leur équilibre territorial, la présentation des différentes structures de CAUVALDOR et la répartition des services et de leur 180 salariés, ainsi que le récapitulatif des compétences obligatoires et optionnelles de l’intercommunalité.

Délibération approuvée à l’unanimité des 12 conseillers présents et votants.

Délibération n°2 : Suppression des régies de recettes pour la cantine, le ramassage scolaire et l’encaissement des produits relatifs à la location de la salle des fêtes.

Pour faire court, nous dirons que cette délibération est rendue nécessaire par la mise en œuvre d’un nouveau système de paiement dématérialisé, et donc en ligne, pour les factures à régler au Trésor Public concernant la cantine, le ramassage scolaire et la location de la salle des fêtes.

Il convenait donc de supprimer les régies municipales existantes afin de rendre ce service de télépaiement totalement efficient.

On peut néanmoins se poser la question des paiements de la cantine pour les familles ne disposant pas de moyens de paiement adéquat : devront-elles se rendre à Souillac pour régler les factures en numéraire et cela sera-t-il même encore possible ?

Et qu’en sera-t-il pour les familles rencontrant des difficultés financières, car du fait de la mise en place de ce télépaiement, c’est directement l’appareil financier du Trésor Public qui sera l’interlocuteur de ces familles et non plus les conseillers municipaux qui pouvaient venir en aide à ces familles par le biais du CCAS ?

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité des votants sans qu’à aucun moment les questions que nous soulevons n’aient été abordées.

Délibération n°3 : Tarifs et modalités de location de la salle des fêtes

Les modalités financières liées à la location de la salle des fêtes restent sensiblement les mêmes qu’auparavant, si ce n’est qu’une nouvelle ligne financière apparaît : celle d’un chèque de caution de 500 euros relatif au prêt de l’auto-laveuse pour le nettoyage de la salle. Ce prêt sera-t-il obligatoire ou bien sera-t-il possible de s’en tenir à un nettoyage manuel avec du matériel adéquat ? Il a été aussi question de la remise à niveau de ce matériel qui semble pour l’instant peu adapté à la taille de la salle.

Notons également le maintien de la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations gignacoises contre un chèque de caution à la réservation de 400 euros alors que pour la location aux particuliers de la commune, ou même hors commune, cette caution n’est que de 250 euros. Ce qui nécessite donc pour une association communale le dépôt de 3 chèques de caution pour un montant global de 1000 euros lors d’une réservation !!!

Autre point non précisé dans le PV : il serait possible (sauf erreur de notre part) pour une association gignacoise de signer une convention à l’année pour la location de la salle des fêtes avec un dépôt de chèques de caution également annuel afin d’alléger la procédure.

Ce sont les deux agents du secrétariat de mairie qui auront la tâche de traiter ces locations.

Cette délibération a également été adoptée à l’unanimité des votants.

 

Divers : les points qui ont attiré notre attention

➢ « Le compte rendu de présentation du nouveau syndicat des eaux a été mis en ligne sur le site de la commune. »

Or, à ce jour (3 juillet), nous n’avons pas trouvé trace de ce document et c’est dommage car son étude ferait suite aux deux articles que nous avons publiés au sujet du Syndicat des eaux du Blagour.

 

➢ En ce qui concerne la formation ADEFPAT c’est Cauvaldor qui décidera si cette formation se fera car ce sont les intercoms qui adhèrent à l’association organisant ces formations. Comme nous vous l’annoncions lors d’un précédent article, cette formation visera exclusivement les élus et nous réitérons notre demande d’ouverture pour la participation d’autres porteurs de projet dans la commune. D’autant que cette formation ne sera pas entièrement prise en charge, 10 % restants à la charge de la commune.

➢ « Compte rendu de la réunion « Cœur de village » par Didier FAUREL et François MOINET :

Les étapes sont les suivantes :

1-Validation par CAUVALDOR du projet,

2-Pré-étude par un Maître d’œuvre pour un chiffrage estimatif,

3-Sollicitation par CAUVALDOR des subventions au nom de la commune. »

Ce que nous craignions vient de se confirmer : malgré ce qu’avait annoncé Benoît Chastanet lors du précédent conseil municipal, à savoir « que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible en commençant par les riverains », nous avons maintenant la confirmation, à la lecture du PV, que le projet est déjà ficelé puisque la prochaine étape est « la validation par Cauvaldor du projet ».

Encore une occasion manquée de faire participer tous les habitants de Gignac et non pas seulement ceux du bourg, parce qu’il s’agit encore une fois des finances de la commune.

 

➢ « Le PLUIH prend encore plus de retard pour des raisons financières, il sera poursuivi en interne et non par consultants. (à horizon juillet 2022). Sur cette période restante, il faut retravailler les dents creuses dans les hameaux, voir les terrains constructibles car dans la mesure où il y a des projets, on doit aussi travailler sur les emplacements réservés. Chacun des élus doit travailler sur son secteur pour vérifier les zonages et éviter des aberrations. »

Ce point nous amène plusieurs remarques :

1. Ce qui est dit peut ressembler à une révision du PLU déjà existant sur la commune.

2. Quels sont du coup les gardes fous pour celle-ci ? Ou comment éviter de déshabiller Pierre pour rhabiller Paul.

3. Qu’en sera-t-il des secteurs où, à priori, il n’y a pas d’élu ?

4. Quand cela va-t-il se faire ?

Et pour la notion de « dent creuse », nous vous renvoyons au document juridique que nous mettons en annexe et qui explique de manière très pédagogique de quoi il retourne.

➢ « Nous prévoyons de convier l’ensemble des habitants de la Commune le 25 septembre au Moulin pour un pot de remerciements des élus. Ce sera également l’occasion de rencontrer les nouveaux gignacois. »

Nous attendions une réunion de présentation et de discussion autour des projets et voilà qu’on nous convie à une réunion de remerciements ?

À quand une vraie réunion sur les projets de l’équipe municipale ?

Pour rappel, en septembre, cela fera un an et demi que les conseillers ont été élus !

Annexes :

Pacte de gouvernance

Procès-Verbal du conseil

Dents creuses

Les élections départementales et les élections régionales ont lieu le même jour, les bureaux de vote et les opérations de vote doivent être physiquement dédoublés. Les deux bureaux peuvent être installés dans deux salles différentes ou dans une seule salle de vote. Chaque lieu de vote doit être aménagé en bureau de vote autonome. Les électeurs doivent pouvoir distinguer clairement les deux scrutins. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, chaque isoloir est affecté à un unique scrutin.

Pour faciliter l’organisation des scrutins, une même personne peut présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne peut faire fonctions de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils sont situés au même endroit, le tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Les fonctions d’assesseur ne peuvent pas être mutualisées.

L’urne

L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

• un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
• une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
• éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

• une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
• la liste d’émargement
• le code électoral
• l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
• la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
• la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
• la liste des candidats
• une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
• la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
• les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
• les enveloppes de centaines

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

• les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
• les délégués des candidats ou des listes ;
• les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote.

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Le dépouillement des votes

N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote.

Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.

Les tables de dépouillement sont utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
• Les enveloppes de centaines sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
• Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

• le nombre des électeurs inscrits ;
• le nombre des votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
• le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

• le nombre d’électeurs inscrits ;
• le nombre de votants ;
• le nombre de suffrages exprimés ;
• le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
• les noms des candidats éventuellement élus.