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La vaccination en France

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Comme vous le savez, nos 15 conseillers municipaux ont été élus lors du premier tour qui s’est déroulé le 15 mars 2020, juste à la veille du premier confinement.

Notons que la majorité pour être élu s’est avérée être à 205 voix et il s’en est fallu d’une seule voix pour que tout soit remis en jeu lors d’un second tour.

Suite à la démission de Jean-Marc Faurel, nous vous rappelons la liste des 14 conseillers gignacois :

Légende : les adjoints sont en vert et la maire en bleu.

Après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, les commissions municipales suivantes ont été mises en place :

Commission 1 : Aménagement espaces publics – Sécurité – Voirie – Travaux – Urbanisme et Assainissement

Commission 2 : Bâtiments communaux – Gestion des logements

Commission 3 : Vie Associative et Vie locale – Action sociale

Commission 4 : Gestion – Communication – Informations municipales

Commission 5 : Education (Ecole-Garderie-Cantine-Transport scolaire

Commission 6 : Activité économique – Développement durable

Commission 7 : Gestion – Finances – Personnel

Sauf changements dont nous n’aurions pas été informés, les membres des commissions sont les suivants :

Légende : pour chaque commission, les membres sont en orange, et le(la) président(e) en rouge

“L’avenir, c’est du passé en préparation.” (Pierre Dac)

Suite à notre article « Une nouvelle enquête publique relative à « la Voie d’Avenir »  ou T3 organisée par Cauvaldor » publié vendredi dernier nous avons contacté les services de notre intercommunalité pour avoir des réponses à nos questions.

Nous avons sollicité par mail l’enquêteur désigné (adresse disponible dans les documents joints à notre premier article) pour avoir quelques éclaircissements relatifs au contenu de l’enquête publique qui sera lancée le 8 février prochain.

Après un entretien téléphonique avec Magali Livenais, assistante de la direction adjointe de la « gestion de l’espace » pour Cauvaldor voici les réponses que nous avons obtenues :

• Le dossier complet de cette enquête publique ne sera disponible et donc lisible qu’à l’ouverture de celle-ci c’est-à-dire le lundi 8 février. Il sera consultable lors des permanences tenues par l’enquêteur et par Internet à l’adresse suivante : https://cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/scot/
• La suppression des cartes du tracé « voie d’avenir » ou T3 n’entraînera pas de modifications du Scot de Cauvaldor. C’est une demande administrative du tribunal administratif suite à l’annulation par celui-ci du décret d’utilité publique pris par le Conseil départemental du lot. Il s’agit donc d’une régularisation de l’approbation du Scot, celui-ci ayant été voté quelques mois avant l’annulation du Tribunal.
• Cauvaldor n’ayant pas la compétence en la matière, il revient donc au Conseil Départemental du Lot de statuer sur ce que sera ou pas le désenclavement du Lot et de l’évolution qui sera donné à ce dossier initié en 1994 !

On peut raisonnablement penser que rien ne sera annoncé avant les prochaines élections des conseillers départementaux de juin prochain. Nous verrons alors si cette voie portait bien son nom et si c’est une des préoccupations des futurs candidats.

Pour mieux comprendre, voici quelques-uns des documents qui ont émaillé cette longue histoire :

2010-06-02 – Désenclavement du nord du Lot

2010-10-22 – Désenclavement du nord et du sud corrézien

2013-10-24 – Désenclavement du nord du Lot et du sud Corrèze

2014-03-01 – Etude d’impact, pages 177 à 192 (volume 2)

2015-06-15 – Enquête publique voie d’avenir

2015-06-26 – Désenclavement nord du Lot, la mobilisation contre le T3 ne faiblit pas

2016-12-09 – Lot une voie d’avenir ou sans avenir

2018-04-09 – Le tribunal administratif rejette la voie d’avenir

2018-04-09 – Voie d’avenir, l’ambition d’une meilleure desserte du nord du Lot n’est pas abandonnée

Suite à la décision prise par le Tribunal administratif de Toulouse en avril 2018, Cauvaldor se doit d’acter une modification du SCOT par la mise en place d’une enquête publique qui débutera le lundi 8 février 2021.

Par cette enquête, Cauvaldor doit procéder à la régularisation de la délibération d’approbation du SCOT ordonnée par le Tribunal administratif de Toulouse suite à l’annulation du décret d’utilité publique pris pour le projet « Voie d’avenir » au début avril 2018.

Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du SCOT du document du tracé correspondant au tracé T3 de la «Voie d’Avenir ».

Cette enquête publique marque un nouveau rebondissement dans une histoire qui date de plusieurs décennies. Depuis 1994 le Conseil Général du Lot avait prévu le raccordement des bassins d’activités du Nord du Lot à l’autoroute A20.

(voir ci-dessous l’historique des projets dans le rapport d’enquête du 11 septembre 2015).

Mais comme on peut le constater et malgré de nombreux travaux déjà réalisés, ce raccordement n’a toujours pas abouti pour plusieurs raisons politiques, économiques, écologiques et peut-être tout simplement de bon sens…

Cette suppression du T3 dans les documents du SCOT qui encadre maintenant le développement de notre territoire marque-t-elle la fin de ce qui devait être le désenclavement du Nord Lot ou bien est-ce une nouvelle étape nécessaire pour remettre celui-ci en chantier ?

Et ne remet-elle pas en cause le SCOT de notre grande intercommunalité tel qu’il a été défini et approuvé début janvier 2018 puisqu’il intégrait le tracé du T3 et son impact sur notre territoire ? Faudra-t-il aller plus loin que la simple suppression des cartes de son tracé ?

Ce sont bien là quelques une des questions que l’on peut se poser avant de pouvoir lire le dossier complet encadrant cette nouvelle enquête publique.

Annexes à consulter :

Rapport_d’enquête_DUP_Voie_d’avenir_et_PLUi 11-09-2015

Avis_d’enquête_A2_fond_jaune_modif_SCOT

Arrêté_prescription_enquête_publique_modif_n_1_SCOT

Public concerné:

La vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des personnes appartenant aux catégories suivantes :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans.
• Les résidents volontaires en EHPAD et USLD, qui sont vaccinés directement dans les établissements.
• Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suite et de réadaptation.
• Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
• Les personnes en situation de handicap, vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisés.
• Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans ou présentent une ou plusieurs des comorbidités suivantes :
  • L’obésité (IMC>30),
  • La BPCO et l’insuffisance respiratoire,
  • L’hypertension artérielle compliquée,
  • L’insuffisance cardiaque,
  • Le diabète (de type 1 et de type 2)
  • L’insuffisance rénale chronique,
  • Les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans
  • Le fait d’avoir une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
  • La trisomie 21.
• Les personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la Covid-19 disposant d’une ordonnance médicale pour se faire vacciner prioritairement.
  Les patients particulièrement vulnérables à la Covid concernés sont les suivants :
  • atteints de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
  • atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés
  • transplantés d’organes solides
  • transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
  • atteints de polypathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes
  • atteints de certaines maladies rares (voire liste sur le site du ministère de la santé)
  • atteints de trisomie 21.

Si vous êtes concerné, vous pouvez vous faire vacciner dès à présent dans un des centres de vaccination ouverts.

Où ?

• Centre de vaccination – CH Jean Rougier – Cahors52 Place Antonin Bergon, 46000 Cahors
• Centre de vaccination – MSP LABASTIDE MURAT8 Rue Saint Jacques, 46240 Cœur de Causse
• Centre de vaccination – CH Figeac Stade du Calvaire 7 rue du stade, 46100 Figeac
• Centre de vaccination – CH Jean Coulon – Gourdon rue hivernerie, 46300 Gourdon
• Centre de vaccination – CH Saint Céré100 Rue du Pré d’Aubié, 46400 Saint-Céré
• Et à Souillac à la fin du mois

Mode d’emploi:

Appelez la plate-forme de l’Occitanie : 08 09 54 19 19

Et soyez patients, le nombre de doses disponibles est encore très insuffisant pour pouvoir vacciner toutes les personnes éligibles.

Nous avons demandé la semaine dernière à rencontrer Madame la Maire afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs délibérations prises lors du dernier conseil qui s’est tenu à huis clos le 10 décembre 2020.

Pourquoi ?

C’est tout simplement une des conséquences du huis clos et du refus de notre maire de rendre possible un enregistrement de ce conseil comme nous l’avions proposé (cf notre article : « Le conseil municipal doit rester public ! » mis en ligne le 24/12/2020).

Il est bien certain que si nous avions pu assister ou même voir ou entendre ce qui a été débattu lors de ce conseil nous n’aurions pas été obligés d’engager cette démarche un peu particulière.

Et ce, malgré l’effort évident fait par la municipalité de rendre plus explicite la rédaction du PV pour répondre à notre demande.

Un couac avant cette réunion !

Nous étant de concert rendus en mairie pour demander cet entretien avec Madame la Maire, celle-ci nous avait donné rendez-vous pour le vendredi 8 janvier. Mais la veille de ce rendez-vous, Madame la Maire repoussait celui-ci au samedi 9 pour cause d’agenda trop chargé…

Nous nous sommes donc rendus en mairie samedi où nous étions attendus par notre maire mais aussi par l’ensemble du bureau municipal à savoir la présence des quatre maires-adjoints.

Nos questions et les réponses que nous avons eues

• Sur la question de la lettre anonyme

Le conseil municipal n’a pas souhaité réagir à cette lettre par une publication mais il a déposé une plainte auprès des services compétents.

• Le prochain conseil municipal

La date n’est pas encore fixée. S’il se tient de nouveau à huis clos, le conseil étudiera la possibilité de retransmission.

• Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE/3 logements

Nous avons obtenu les clarifications suivantes sur le tableau de plan de financement présenté dans le PV

• L’aide de l’Etat au titre de la DETR se répartit sur plusieurs postes (menuiseries, isolation, chaufferie…)
• Le coût de total de la chaufferie (chaudière + isolation + coupe feu) s’élèverait à 72 811€
• Le FAST, subvention qu’octroie le Département du Lot pour soutenir les projets des collectivités, intervient à hauteur de 15% de 107 974 €. Il nous est précisé que ce montant comprend le coût des travaux à l’école mais aussi une partie de la chaudière. Ce qui explique que le total des dépenses n’est pas 180 785 € (72 811 + 107 974) comme pourrait le laisser supposer la somme des montants apparaissant dans la colonne de gauche du tableau mais bien 153 376 €.

Ces chiffres restent très approximatifs car il n’a été fait pour l’instant qu’un seul devis par poste.

Il n’est pas prévu d’isolation des murs de l’école et des locaux de l’ancienne mairie dont la grande salle est utilisée par l’école comme salle de motricité. L’argument est que l’isolation intérieure des murs réduirait la surface des classes. Est-ce que le gain de performance énergétique sera suffisant dans ces conditions ?

Depuis, nous avons demandé si nous pouvions consulter le rapport des préconisations établi par Quercy Energie mais la réponse a été négative.

• Un nouveau syndicat des eaux

Le nouveau syndicat créé par la fusion de 5 syndicats existants dont celui du Blagour aura son siège social à Martel. Il a le rôle d’infrastructure et la SAUR reste le fontainier qui assure la gestion de l’eau (maillage du réseau et portabilité de l’eau). Il est peu probable que Cauvaldor prenne la compétence assainissement en 2026, celle-ci revient la plupart du temps au syndicat.

Lors de la construction de l’autoroute, Cressensac a participé financièrement à la réalisation de l’ouvrage Encorlac et en contrepartie Gignac leur a donné un accès gratuit à l’eau jusqu’en 2022. On ne sait pas s’il s’agit d’un accord écrit, si une convention a été signée entre les deux villages.

• Projet de lotissement à Combe Nègre

Clarification des superficies: après rétrocession d’une partie, la mairie dispose d’une superficie de 10 215 m² répartis en 5 lots à bâtir. La mairie compte sur des aides pour amortir les frais d’acquisition et de viabilisation des parcelles. L’assainissement sera à la charge de l’acquéreur. Ce secteur (comme la Lande Haute) ne sera pas relié à l’assainissement collectif à cause d’un coût trop élevé. Les lots devraient être proposés à un prix inférieur au prix moyen (environ 19 €/ m²)  pratiqué sur la commune afin d’être attractifs.

• Crédit achat de matériel

Le vote d’un crédit supplémentaire de 10 000 euros pour achat de matériel est nécessaire pour créer une prévision sans laquelle il serait impossible d’investir entre le 10 décembre 2020 et le vote du budget suivant.

• Rachat du Zinc de la Quique

Le garage et l’appartement appartiennent à la mairie, il est donc logique de récupérer les murs pour ne pas avoir à faire de syndic avec un éventuel autre acquéreur. Pour acheter le fond et les murs, la mairie fait une offre de 65 000 € qui sera retenue s’il n’y a pas d’offre supérieure (peu probable). Elle devrait récupérer les 32 000 € non-soldés mais elle ne peut en avoir la certitude. Nous n’en savons pas davantage sur le projet envisagé.

• Frais de scolarité des élèves d’Estivals

C’est un choix de la part de la municipalité d’Estivals de scolariser les enfants à Gignac alors que la carte scolaire les destine à l’école de Nespouls. Les deux communes ont toujours eu des liens étroits. Les frais de scolarité entre les trois villages du RPI sont-ils harmonisés ? Dix élèves gignacois sont scolarisés à Nadaillac. Le bureau municipal n’a pas pu nous dire ce qu’il en était des frais de scolarité demandé par Nadaillac pour ces élèves et ceux venant d’Estivals. Il est mentionné la présence d’une ATSEM à Gignac en maternelle (coût pour la municipalité) et pas à Nadaillac ce qui pourrait expliquer une potentielle différence de frais de scolarité.

Il n’y a pas de syndicat intercommunal entre les deux communes. La question est donc de savoir si le RPI Gignac-Nadaillac est organisé en convention signée par chaque maire formalisant l’accord passé entre Gignac et Nadaillac. Lorsque c’est le cas, les statuts de la convention définissent la répartition des charges entre les communes, ce qui permet notamment une harmonisation des frais de scolarité. Nous allons nous renseigner sur ce sujet en mairie.

Si un enfant de Gignac quitte le RPI pour une autre école, la mairie remet aux parents une attestation qui stipule qu’elle ne paiera pas de frais de scolarité pour cette nouvelle école.

L’inspecteur départemental de la circonscription de Gourdon incite Gignac à rejoindre la nouvelle école en construction à Cressensac et une petite dizaine d’enfants gignacois y sont déjà scolarisés. La question se pose : comment renforcer l’attractivité de l’école de Gignac ? Par une politique d’urbanisme volontariste mais il y a peu de terrains à construire et les prix sont élevés.

• Suppression des budgets des logements locatifs sociaux

En fusionnant les budgets, l’excédentaire des logements sociaux peut servir au budget principal au lieu d’être réinvesti dans les logements et les frais de comptabilité sont diminués.

• La place des gignacois dans les affaires communales

Il nous a été précisé que l’équipe municipale n’avait pas fait campagne sur un projet collaboratif. C’est donc aux élus de porter les projets qui pourront être présentés lors de réunion(s) publique(s). Quant aux commissions, elles ne seront ouvertes qu’en cas de besoin.

Annexes à consulter :

Règlement du FAST 2020

Tableau des critères DETR