La commission communale des impôts directs

Lors du conseil municipal du 1er juillet 2020, l’équipe municipale avait pris une délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID ou Commission Communale des Impôts directs.

Dans son intervention lors de ce conseil, Madame la Maire avait rappelé l’article 1650 du code général des impôts organisant la constitution de cette commission. Pour la prise de cette délibération Madame la Maire avait proposé 24 gignacois(es) dans les conditions prévues par la Loi.

En voici la liste :

Parmi ces 24 noms, le directeur des services fiscaux du Lot devait nommer 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (cette commission est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires).

Nous attendions cette liste depuis plusieurs mois, la voici :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants
DELBREIL SEBASTIEN DELBUT JEAN
FOUILLADE JOEL SOURZAT DANIEL
GASQUET CLAUDETTE LEFEBVRE MARYLINE
BROUSSE JEAN-FRANCOIS CHEYSSIAL NADINE
CHAPELLE MARIE-JEANNE BRECY PATRICIA
LAVAL MARIE-CLAUDE SIGNOL GUY

Cette commission a un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale d’un bien.

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de notre collectivité et donc de sa ressource fiscale.

La commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Elle est donc le garant de l’équité fiscale sur le territoire communal.

Pour aller plus loin à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul

Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes

En ces temps de presque retour de la culture nous avons décidé de relayer la présentation du dispositif « journées portes ouvertes des ateliers d’artistes » faite sur le site de Cauvaldor, initiateur de ce projet avec la région Occitanie.

Les artistes de notre territoire « empêchés » par la pandémie ont eu le plus grand mal à montrer et diffuser leurs créations. Ce dispositif qui tend à mettre en évidence la relation entre l’artiste et son atelier d’un point de vue pratique et matériel aussi bien que conceptuel renvoie également au rôle social que pouvait avoir cet atelier jusque dans les années 1970. Les ateliers Lurçat en sont un bon exemple.

L’artiste créateur y exposait son travail pour ses amis artistes mais également pour ses futurs acquéreurs et le lieu même de l’atelier devenait comme un élément éclairant la vie mais aussi le propos du créateur. On ne peut dénier un certain regain d’intérêt pour ces visites d’atelier en présence de l’artiste parce que le public est parfois perdu dans les abîmes de la création contemporaine et le lieu « atelier » est alors vécu comme la possible clé d’entrée dans l’univers de l’artiste ou bien comme quelque chose le rapprochant ou le rattachant à la réalité de son public…

La Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, en lien avec la Région Occitanie, a le plaisir de vous informer que la quatrième édition des « Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes » aura lieu les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 de 10h à 18h sur le territoire de Cauvaldor. Ces deux journées sont l’occasion pour vous, artistes de CAUVALDOR, de présenter votre travail, de vous faire davantage connaitre des habitants du territoire et des alentours mais également de vendre des œuvres. Comme pour les éditions précédentes, une brochure récapitulative des ateliers ouverts et une affiche seront réalisées afin de promouvoir cet évènement. Les artistes participant à ce week-end devront impérativement ouvrir leur atelier sur les deux jours et de 10h à 18h. Pour une meilleure communication, il n’est pas possible de participer à la manifestation pour une seule journée. Dans un souci de cohérence, cet événement est réservé aux artistes installés sur Cauvaldor. Une nouveauté est proposée pour cette édition : la possibilité d’être rémunéré dans le cadre d’une action d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) le vendredi 08 et/ou le lundi 11 octobre 2021. 

Inscriptions ici AVANT LE 10 MAI : https://forms.gle/6PuEdWph9yG8zP5YA

Pour apparaitre dans le flyer estival : En vous inscrivant sur le lien ci-dessus, vous pourrez également apparaitre sur un nouveau support de communication, un flyer estival recensant les ateliers d’artistes ouverts en juillet et août 2021. Un programme imprimé par Cauvaldor, gracieusement dans les offices de tourisme du territoire et autres lieux de passage.

Pour illustrer notre propos nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour vous rendre dans l’atelier de Gustave Courbet, maître en la matière.

La méthanisation n’a pas fini de faire parler d’elle…

Suite à notre enquête sur la méthanisation, notre association a été contactée par François Gillet, élu lotois, membre du Collectif Citoyen Lotois et représentant du CNVMch (Collectif National Vigilance Méthanisation) pour le Sud-Ouest. Compte tenu de l’importance et de la qualité du travail élaboré par ces deux collectifs associés à l’équipe scientifique du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée) et étant donné l’actualité fournie sur le sujet, tant sur le plan national que local, nous avons décidé de relayer la lettre d’information mensuelle du Collectif Citoyen Lotois.

Cette lettre est envoyée par courriel chaque mois à tous les maires de notre département afin d’être transmise aux conseillers et également aux administrés mais elle semble ne pas – au moins chez nous – y trouver d’écho.

C’est pourquoi nous vous transmettrons chaque mois ce bulletin via notre site, et en attendant vous pouvez accéder aux trois derniers bulletins et à leurs pièces jointes en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

20201126_L’Est Republicain_CESER-Grand-Est

L’Ardennais. La méthanisation fait débat

Carto Incidents 20201208

La Vie quercynoise 20210128 Observatoire

Temoignage-AgriculteurVihiers-15nov2020

Cristalline

GREFFE La methanisation agricole

Volckerinckhove

 

 

 

Des informations à venir (ou pas ?) après le conseil municipal du vendredi 9 avril

Vendredi dernier s’est tenu, dans la salle des fêtes, un conseil municipal dont l’objet principal était de valider les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 avant la présentation et le vote des budgets primitifs 2021.

Ce fut un exercice assez frustrant pour le public réuni par la visioconférence car nous avons assisté aux explications et aux votes des délibérations sans avoir les documents à lire, documents qui auraient pu nous éclairer ou au moins nous permettre de suivre et comprendre les explications données par Mme Cogne, l’agent comptable présente.

Que retenir des délibérations prises ?

Vous trouverez en bas de cet article le PV et l’audio de ce conseil qui vous donneront un début d’explications et de chiffres quant aux 2 budgets examinés. Nous téléchargerons les documents globaux de ces budgets quand la mairie les aura rendus publics via le site Internet communal comme elle s’y est engagée. Cela devrait nous permettre un examen un peu plus approfondi et surtout déterminer la logique financière qui détermine ces budgets.

L’équipe municipale précédente ayant toujours revendiqué une gestion en « bon père de famille », nous pourrons ainsi vous dire si la famille s’est agrandie ou bien si nous sommes en présence de budgets d’actions et de perspectives pour notre commune.

Certaines décisions déjà prises comme par exemple le compactage des emprunts municipaux semblent aller dans ce sens. Nous ne pouvons que nous en réjouir même si la vision projective nous échappe encore, notamment sur des sujets comme le rachat de l’ancien multiple rural qui a fait l’objet d’un point rajouté à l’ordre du jour de ce conseil. Non pas qu’elle ne soit pas existante, mais nous n’en n’avons pas connaissance.

À ce sujet, puisqu’il a été indiqué pendant le conseil que la décision du juge en charge de la liquidation judicaire, décision relative à la dernière proposition financière prise en conseil le 10 mars, devait être rendue lundi 12 avril, nous nous sommes rapprochés de la municipalité afin d’avoir connaissance de cette décision. Il nous a été répondu qu’il nous faudrait être patient, l’équipe municipale ayant décidé de rendre publique cette décision via ses outils de communication. Néanmoins nous pouvons vous confirmer que le rachat par la municipalité de l’ancien multiple rural est acté par le tribunal !

Comment sommes-nous en possession de cette information ?
Tout simplement par la lecture de l’ordre du jour du prochain conseil :

« Réunion du Conseil municipal :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac : Le jeudi 22 avril 2021 à 18 heures.

La séance ne sera pas retransmise en visioconférence.

 ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Signature de l’acte de cession du Zinc de la Quique ;

2-Délibération n°2 : Réalisation de l’emprunt d’un montant de 50 000€ relatif à l’acquisition du Zinc de la Quique ;

3-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Nouveau plan de financement dans le cadre du Plan de Relance Rénovation Energétique 2021 ;

4-Divers. »

Le sujet des deux premières délibérations devant être prises nous annonce que c’est chose faite. La commune rachète donc ce local qui, à notre avis, n’aurait jamais dû être vendu mais valorisé à sa juste importance pour notre économie locale et pour le développement de la vie sociale du bourg.

Et pour finir : dans le titre de cet article et sans esprit caustique de notre part, nous avons pondéré notre volonté de donner des informations sur le contenu des conseils par un « ou pas » interrogatif car pour pouvoir les donner il faut les avoir et il ne vous aura pas échappé à la lecture de l’ordre du jour que ce conseil se fera sans visioconférence… Néanmoins, comme il n’est pas écrit qu’il doit se tenir à huis clos, nous supposons qu’il sera ouvert au public.

 

PV officiel du CM du 9 avril 2021

Audio de ce même conseil :

La mobilité, dossier ouvert !

Dans l’article publié la semaine dernière, nous vous parlions de la décision prise par les représentants de nos communes lors du dernier conseil communautaire de ne pas prendre la compétence mobilité et de la laisser  à la région. Pourtant cette prise de compétence aurait pu avoir un vrai impact sur notre mobilité de tous les jours.
C’est
pourquoi nous vous emmenons voir ailleurs ce qui peut se faire en terme de mobilité, dans des territoires pas forcément très éloignés et ressemblant au nôtre.

Un premier point d’abord qui aurait pu légitimer cette prise de compétence : le document concernant le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat) de Cauvaldor – qui sert de base à son montage – met en avant un grand principe : penser l’habitat à travers le prisme d’un projet d’aménagement et de développement durables.

Ce « Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne s’appuie sur 5 axes thématiques :

1- Définir une politique de l’habitat garantissant un accès au logement pour tous et s’inscrivant dans une logique de développement résidentiel harmonieux

2-Développer l’emploi en milieu rural et renforcer les pôles économiques stratégiques du territoire

3-Soutenir l’économie agricole et forestière, préserver les ressources naturelles

4- Promouvoir un territoire des proximités, connecté aux réseaux de communication, favorable au bien-être des populations

5- Valoriser la qualité des paysages et du patrimoine pour améliorer l’attractivité du territoire. »

Parmi ces axes qui vont déterminer le futur de notre territoire, il nous semble évident que l’axe 4 entre tout à fait dans le champ de la compétence « mobilité ».

Nous en voulons pour preuve les détails de cet axe 4, donnés dans le même document :

Orientation 1 : Engager un véritable plan en faveur des mobilités pour répondre au principe « Tout à moins de 20 mn », dans l’objectif de favoriser une logique de mise en réseau des polarités du territoire

Orientation 2 : Mettre en place un schéma d’aménagement des modes doux pour les déplacements au quotidien

Orientation 3 : Conforter le réseau viaire existant

Orientation 4 : Accompagner les grands projets structurants du territoire et les axes ferroviaires traversant le territoire

Orientation 5 : Faire du numérique une priorité pour tout le territoire

Orientation 6 : Enrayer la désertification médicale des secteurs ruraux en engageant des actions en faveur de la santé

Orientation 7 : Assurer une offre de services et d’équipements publics adaptés.

Nous allons donc vous proposer des exemples illustrant les orientations de ce grand axe devant entrer dans la structuration de notre intercommunalité à l’horizon 2030.

Nous commencerons aujourd’hui par l’orientation n°4 avec le projet « Railcoop ».

Les axes ferroviaires ont fait l’objet, pendant ces dernières années, de plusieurs actions autour de l’axe Paris-Limoges-Toulouse, notamment quand il a été question de réduire la fréquence des trains et/ou de leurs arrêts dans les gares du Nord Lot.

Mais il existe depuis bientôt 2 ans maintenant un projet coopératif  dans le grand figeacois qui peut avoir un réel impact sur notre mobilité quotidienne, il s’agit du projet « Railcoop ».

Ce projet monte en puissance et trouve sa place dans ce que va être le nouveau  paysage des opérateurs ferroviaires. En effet, cette première coopérative ferroviaire française vient de réunir la somme de 1.5 million d’euros pour devenir un de ces opérateurs.

Voir ce lien sur YouTube et lire cet article de la Montagne relayé par le site de « Railcoop ».

Pour y arriver, la coopérative a fait appel aux dons de coopérateurs privés mais s’est aussi tournée vers les instances publiques des territoires qui allaient être concernés par le réseau ferroviaire mis en œuvre.

C’est ainsi qu’après son installation dans la pépinière d’entreprises de la zone de Quercypôle à Cambes, l’intercommunalité du Grand Figeac a décidé de soutenir elle aussi ce projet ferroviaire portant sur la remise en marche de réseaux voyageurs et de fret qui n’était plus desservis par la SNCF.

Vous pouvez lire aussi cet article de la Dépêche du Midi relayé sur le site de « Railcoop ».

Ces deux articles vous montrent quel est le chemin déjà parcouru par la coopérative et nous donne à penser que, dans les projets de développement de ce nouvel opérateur, Cauvaldor peut également y trouver sa place, notamment en ce qui concerne le trajet Toulouse-Rennes ainsi que sur l’ouverture de l’axe de fret reliant le Grand Figeacois à la plateforme fret de Toulouse via l’Aveyron. Pourquoi ? Parce que cet axe se situe sur la ligne Brive-Rodez qui passe par plusieurs gares de notre territoire !

Nous vous donnons ici d’autres liens vous permettant d’aller un peu plus loin dans ce dossier :

Dossier méthanisation – Partie 3

Les perspectives de l’Occitanie et du Lot

Le conseil départemental du Lot a présenté, le 14 décembre 2020, sa charte en faveur du développement des énergies renouvelables dans le Lot dans laquelle il se fixe comme objectif: « impulser un développement maîtrisé de la méthanisation ». Parmi ses actions programmées en 2021: « Une étude sur la méthanisation pour mettre en perspective les gisements avec les besoins du territoire et préciser les zones propices au développement d’unités de production ». Les communautés de communes, le Parc naturel régional des Causses du Quercy, les principales structures lotoises compétentes en matière d’énergie ainsi que tous les acteurs impliqués dans l’aménagement et le développement du territoire s’engagent aux côtés du département pour poursuivre cet objectif.

L’ambition du département s’inscrit dans la stratégie globale de la région Occitanie dont l’objectif est de devenir une « Région à énergie positive » (REPos) à l’horizon 2050. Cette dernière déclinant elle aussi ce qui a été fixé au niveau national pour lutter contre le changement climatique à travers les feuilles de route de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire les consommations énergétiques des Français, de promouvoir les énergies renouvelables, de garantir l’indépendance énergétique…

Selon l’ADEME en Occitanie, cette dernière est la première région de France pour la recherche sur la méthanisation tant publique que privée (Montpellier, Narbonne, Toulouse) et le nombre de constructeurs (Arkolia, Naskéo, Valbio, etc.) commercialisant leur technologie en France et hors de nos frontières. En 2021, l’agence recensait 53 unités de méthanisation en Occitanie.

Un premier Schéma Régional de la Biomasse (SRB), partenariat entre État et Région Occitanie, a vu le jour en septembre 2019. Il est le résultat d’une étude menée par Solagro (cabinet conseil méthanisation), Faig bé (cabinet conseil dans la gestion forestière et le bois énergie) et L’Artifex (bureau d’étude en environnements). On peut s’interroger sur le fait que cette étude ait été confiée à trois structures qui sont rémunérées par les porteurs de projets du territoire… Selon ce Schéma, pour atteindre les objectifs, il faudrait passer d’une production de 239 à 11 126 GWh d’énergie primaire produite par méthanisation d’ici 2050, soit développer un parc d’environ 720 unités de méthanisation sur la région.

Trajectoire du nombre d’installation d’unités de méthanisation en Occitanie jusqu’en 2050

A l’échelle du Lot, la stratégie des signataires de la Charte départementale pour le Développement des projets EnR en vue de devenir un département à énergie positive (DEPos) à l’horizon 2050 est de baisser progressivement de 40 % la consommation actuelle d’énergie pour revenir à 2400 GWh/an. Dans le même temps, il faut augmenter la production d’énergie renouvelable actuelle de près de 1000 GWh/an pour faire coïncider consommation et production. Un état des lieux des gisements potentiels encore disponibles dans le Lot en matière d’EnR a été réalisé. Il en est ressorti que « les potentiels de développement reposent sans conteste sur trois énergies : le bois, le photovoltaïque et la méthanisation ».

Selon la Charte, « produire 1000 GWh/an suppose par exemple d’installer 1 700 ha de panneaux photovoltaïques ou 180 méthaniseurs, 1 170 chaufferies bois, 180 éoliennes…  » et cela implique « une nécessaire massification de la production qui peut conduire à autoriser voire impulser directement de gros projets dans des conditions très spécifiques ». Selon les calculs de Jean-Claude Brenot (membre de l’Observatoire scientifique participatif de la méthanisation) dans un article de la Vie Quercynoise, le scénario méthaniseur correspond à « un méthaniseur tous les 3,5 km dans la surface agricole utile ! Sans compter les exceptions : les zones Natura 2000, le PNR, les zones Znieff de type 1, et… tous les merveilleux sites qui font le bonheur des touristes… et des Lotois. » Pour le scientifique, même une petite part de ces 180 méthaniseurs destinerait les terres à la production d’intrants développant « l’énergieculture ».

La méthanisation aujourd’hui dans le Lot

En 2015, d’après le Plan Départemental de gestion des déchets  quatre entreprises lotoises utilisaient la méthanisation dans le cadre du traitement de leur déchets: Andros et Boin sur la même unité industrielle à Biars-sur-Cère (biogaz dédié à une chaudière et surplus brûlé par une torchère, plan d’épandage du digestat sur 395,10 ha répartis sur 10 communes), les vignobles Les Côtes d’Olt à Parnacet et la fromagerie l’Etoile du Quercy à Loubressac (70 emplois, 19 M/an de Rocamadour) qui utilise le petit lait comme intrant (ces deux dernières unités n’étant pas répertoriées sur la carte ci-dessus). Concernant la fromagerie, des soucis techniques (concentration élevée de phosphore dans la rivière la Bave en aval de la station) l’ont obligée à réduire de trois-quarts l’utilisation de son méthaniseur.

Le Garrit Energie Environnement à Mayrac

Les deux autres unités répertoriées sont également dans le nord du département. Il s’agit d’abord de LG2E, Le Garrit Energie Environnement créé en 2011 par Joël Laverdet, précurseur et éleveur de porcs à l’époque. L’entreprise transforme de la matière organique issue de l’élevage et de l’horticulture mais aussi des déchets de l’industrie agroalimentaire dont les graisses, et produit par cogénération de l’électricité et de la chaleur. En 2017, l’unité s’agrandit et passe de  30 tonnes /jour d’intrants à 60 t/jour et d’une puissance thermique de 170 kW à 340 kW. Les intrants se diversifiant (en plus des lisiers, fumiers et CIVE, introduction d’eaux usées, bacs à graisse, déchets et huiles de friture, graisse d’abattoirs, contenu de panses animales), une unité d’hygiénisation à 70 degrés a été ajoutée pour les sous produits animaux ainsi qu’un post-digesteur de 4 000 m3 afin d’augmenter le temps de séjour des digestats en milieu fermé (passage d’un temps de séjour de 33 jours à 85 jours minimum.). Le plan d’épandage est passé de 266 ha à 785 ha sur 9 communes (22 exploitants agricoles) et le rayon d’approvisionnement est limité à 150km afin de réduire les transports à moins de 1h30 du site.

Unité de méthanisation Bioquercy à Gramat

La dernière et la plus grosse unité de méthanisation en fonctionnement est celle de Bioquercy à Gramat qui alimente la polémique depuis plusieurs années. En partenariat avec Fonroche énergie, elle  produit par cogénération le chauffage des locaux et des cuisines de la conserverie La Quercynoise (670 salariés). Bioquercy en quelques chiffres: 130 tonnes d’intrants/jour avec 48 % de déchets agricoles (lisiers et déchets végétaux) et 52 % de déchets d’industries agro-alimentaires (dont 21 % de déchets d’abattoirs), 45 000 m3/an de digestats épandus sur 4 525 ha (71 agriculteurs), production de 12 GWh d’électricité injecté dans le réseau public de distribution et de chaleur (70% des besoins de l’abattoir). La capacité totale  de digestat est de 17 000 m3 (environ quatre mois et demi de production) avec en complément du site principal, quatre sites de stockage du digestat décentralisés à Lacapelle-Marival, à Durbans (cuve béton de 5 000 m3), à Montvalent (idem), à Fontanes du Causse (une poche souple de 950 m³) et des stockages complémentaires chez certains exploitants agricoles fournisseurs de lisier.

Dans cette unités aussi, les intrants nécessitent que les matières soient broyées, homogénéisées, hygiénisées (1 heure à 70 °C) puis mises dans un digesteur pour un cycle de transformation d’environ quarante-cinq jours.

Selon un rapport d’expertise établi par le Ministère de la transition écologique et solidaire en septembre 2019, l’unité industrielle de Gramat a rencontré, dès sa mise en fonctionnement en 2017, « des difficultés d’exploitation avec notamment des émissions d’odeurs sur le site, des fuites sur les stockages intermédiaires et des contestations sur les effets de l’épandage de digestat sur la faune des sols et les abeilles ». La mission d’expertise a établi en 2018 deux mises en demeure de l’exploitant de procéder à des adaptations pour y remédier. Elle a également débouché sur la mise en place d’un Observatoire scientifique participatif pour le suivi des impacts potentiels. Si les 11 associations et collectifs consultés * se félicitent de la création de l’Observatoire en revanche ils estiment que le rapport relatif aux conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat n’a pas répondu à toutes leurs questions (Remarques de l’AmiE).

*le CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée), le Collectif Citoyen Lotois, le CNVM (Collectif National Vigilance méthanisation), Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE midi Pyrénées, le GADEL, Espeyroux environnement, le collectif des riverains, Maisons paysannes de FR, la Confédération Paysanne et l’association AmiE (Alerte méthanisation industrielle Environnement).

Cinq autres projets d’unités de méthanisation sont en cours de réalisation dans le nord du département. L’entreprise FOUCHENERGIES au Vignon-en-Quercy (fusion des communes de Cazillac et des Quatre-routes-du-Lot) a été créée en juin 2020 et son unité de méthanisation à la ferme d’une capacité de 180 Kwh est en construction. Elle prévoit d’être autonome en intrants car l’exploitation agricole est importante (environ 400 truies naisseur engraisseur + élevage ovin). Elle produira par cogénération de l’électricité pour le réseau et récupérera une partie de la chaleur pour chauffer les bâtiments d’élevage.

Dans le Ségala-Limargue, un projet de 4 unités de méthanisation agricole rapprochées (dont trois espacées d’environ 6 km). Il s’agit d’unités regroupant plusieurs exploitations agricoles:

– A Gorses, SAS HAUT-SEGALA BIOENERGIE avec 11 exploitations agricoles

– A Labathude, SAS SUD SEGALA BIOENERGIE avec 7 exploitations agricoles

– A Espeyroux, SAS LIMARGUE BIOENERGIE avec 11 exploitations agricoles

– A Viazac, SAS VIAZAC BIOENERGIE à Viazac avec 4 exploitations agricoles

A Labathude, les travaux sont en cours tandis qu’à Espeyroux, le maire est en désaccord avec le choix du site d’implantation et à Viazac, le maire a refusé de délivrer le permis de construire au nom de l’intérêt général et des risques encourus. Néanmoins, il n’est pas exclu que des instances supérieures fassent passer ces projets en force. Ce projet de méthanisation multi sites nécessiterait environ 83 500 tonnes/an d’intrants et produirait 81 500 tonnes/an de DIGESTAT liquide épandu sur 4052 ha tandis que 40% du biogaz produirait de l’électricité et 60% de la chaleur qui ne serait pas valorisée.

Ce projet suscite de nombreuses inquiétudes car selon l’Association Espeyroux Environnement, le Ségala est le « Château d’eau du Lot » et l’épandage du digestat en zone humide risque de polluer les sources et les rivières (source du Drauzou à Labathude, le Bassin de l’Ouysse à Espeyroux, les rivières du Bervezou et du Célé à Viazac).

Géologie lotoise et méthanisation

Si la création d’une mission ministérielle pour enquêter sur la méthanisation pratiquée dans le Lot a été une première nationale, c’est que notre territoire montre certaines spécificités géologiques. Au-delà des manquements de la société Fonroche à Gramat concernant la persistance des odeurs pestilentielles et les accidents dus à la rupture de poches de digestat, c’est le mode de méthanisation retenu à Mayrac comme à Gramat au regard de la nature karstique des sols qui pose le plus question. C’est aussi ce qui explique qu’autant de scientifiques de renon* aient pris position dans ce dossier.

*Pierre Aurousseau, agronome et professeur honoraire en Science du sol et Science de l’environnement, Guy Astruc, géologue, Michel Bakalowicz, hydrogéologue du karst, Lydia et Claude Bourguignon, ingénieurs agronomes, Jean-Christophe Castel, paléontologue du Musée de Genève, Gilles Deluc, Dr en médecine spéléo et en préhistoire, Brigitte Delluc, Dr en Préhistoire, Pierre-Yves Demars, Préhistorien CNRS, Michel Kaemmerer, Ancien enseignant à l’ENSAT, École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse, Mathieu Langlais (université Bordeaux-CNRS), Michel Lorblanchet préhistorien, Michel Philippe, péléontologue (Musée de Lyon) et Pierre Rabhi, l’un des pionniers de l’agriculture biologique en France (tous signataires de tribunes dans la Vie Quercynoise).

Tous les lotois connaissent les particularités du sol karstique dans lequel les eaux de pluie s’infiltrent en formant des dolines, pertes et gouffres. En effet, la circulation des eaux, et parce que celles-ci sont chargées en CO2 qui leur confère des propriétés acides, provoque la dissolution et l’érosion mécanique des roches carbonatées. Lors d’une conférence à Floirac (Conférence Méthanisation), le préhistorien Michel Lorblanchet, né à Saint Denis-lès-Martel, donne en exemple une doline du causse de Martel (avec photo à l’appui) qui comme beaucoup comporte en son centre un petit gouffre. Celui-ci se comporte comme un entonnoir dans lequel convergent tous les ruissellements sur la parcelle, avec accès direct aux rivières souterraines. Ce qui explique en partie qu’en cas de forte pluie, l’infiltration vers les nappes phréatiques est très rapide en sol karstique.

Coupe aquifère karstique

Le préhistorien insiste sur la grande vulnérabilité des causses de Martel et de Gramat au centre desquels se trouve la Dordogne qui fait office de « grand collecteur » des épandages de toutes sortes. La rivière est de plus en plus menacée d’eutrophisation par les renoncules aquatiques. Dans son intervention de Jean-Louis Thocaven, spéléologue d’expérience, compare le causse à une éponge où l’eau de pluie s’infiltre par trous et fentes vers le bas et dans la réalité elle rejoint directement les rivières souterraines. Lors de la descente dans un gouffre proche d’un tas de fumier, il a pu constater le ruissellement d’un liquide noirâtre jusqu’à un ruisseau qui s’écoule vers une station de pompage d’eau « potable ». A plusieurs reprises, Michel Lorblanchet a également alerté par voie de presse sur la pollution par les effluents d’élevage des grottes habitats ou ornées (une centaine sur ces deux causses).

Nous sommes en mesure de nous interroger comme Sabine Houot de l’INRA (spécialiste des digestats) sur le fait que le Lot ait perdu en 2012 son classement en Zones Vulnérables Nitrates (dose d’azote 170kg/ha au lieu de 350 kg/ha). Si le Ségala Lotois et les Causses du Quercy avaient ce classement comme c’est le cas pour les communes des Grands Causses et du Ségala Aveyronnais alors il faudrait  18 000 ha d’épandage de digestat au lieu de 9 000 ha prévu pour les sites de méthanisation réunis de Mayrac, Gramat et du Ségala. Pourtant plus de 90% des sols destinés à l’épandage du digestat présentent soit des sols peu épais, soit des sols hydromorphes, ce qui proscrit tout épandage avant la pluie. En effet, il n’y a aucune raison que le digestat ne suive pas les mêmes voies que l’eau de pluie vers les eaux souterraines.

Cascade du saut de Vieyres – Lamativie

Le digestat en question

D’après le site Infométha, le digestat s’utilise en substitution aux autres fertilisants (lisiers, engrais minéraux) car la méthanisation de co-produits agricoles conservent les éléments fertilisants qui se retrouvent dans le digestat. Mais contrairement aux matières non digérées (fumier, lisier), l’azote (N) qui se trouve minéralisée dans le processus de digestion est surtout sous forme ammoniacale. Une toute petite partie de cette forme ammoniacale (NH4+) est directement assimilée par les plantes tandis que le reste peut-être nitrifié ou volatilisé:  » NH4+ est très sensible à la volatilisation et si le digestat est épandu sans précautions, plus de 80% de l’azote peut être perdu [Bodèle et al., 2018] ». Il est précisé aussi que NH4+ est très réactif et se transforme facilement en nitrates NO3 – (principale forme d’azote assimilé par les plantes) mais que « c’est également cette forme qui est le plus sensible à la lixiviation. Il convient donc d’être très vigilant aux apports d’azote lors de l’épandage du digestat car le surdosage peut avoir de lourdes conséquences sur la pollution de l’eau. » De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Avis de l’ANSES utilisation du digestat p.7) préconise que pour le digestat, il conviendrait d’ajouter la mention « Une attention particulière doit être portée à la protection des eaux souterraines lorsque le produit est appliqué dans des régions où les eaux souterraines sont identifiées comme vulnérables ».

  • Le carbone et le sol

Pierre Aurousseau dans une publication de la Vie Quercynoise rappelle qu’on apporte avec les fumiers et lisiers environ 43,50 millions de tonnes de carbone chaque année dont la moitié est transformée par les micro-organismes du sol, en gaz carbonique, l’autre partie allant dans le sol. C’est ce que l’on appelle l’humification. Dans le même temps, la vieille matière organique du sol se minéralise. Et l’équilibre veut qu’on apporte autant de matière organique que celle qui se perd. Le carbone (C) apporté dans le sol va y rester 50 à 66 ans en moyenne, c’est autant de temps qu’il ne s’échappera pas sous forme de gaz carbonique dans l’atmosphère. Or, l’intensification dans l’agriculture (approfondissement des labours, engrais minéraux, lisier…) a entraîné une baisse du taux de matière organique dans les sols.

  • Où est passé le carbone ?

Les intrants qui entrent dans le méthaniseur contiennent du carbone mais celui-ci se combine à l’hydrogène pour former le méthane (CH4). C’est le problème que soulève Pierre Aurousseau, le carbone qui est entré dans le méthaniseur ne va pas dans le sol. Le digestat est pauvre en carbone et riche en azote ammoniacal et cela déclenche une faim en carbone: « On dit que les micro-organismes du sol vont avoir faim en carbone. » En d’autres termes, le rapport C/N est trop bas pour faire de l’humus. En diminuant  les taux de matière organique de nos sols, la méthanisation entretien donc le processus enclenché avec les engrais minéraux avec une perte de la fertilité et de la perméabilité à l’origine de ruissellements importants.

D’ailleurs, pour limiter ces phénomènes, Infométha déconseille aux agriculteurs de ne pas méthaniser des résidus de cultures s’il n’y a pas d’intercultures derrière car la dégradation aux champs des résidus de cultures compense en partie cette perte en carbone et permet de réduire la charge de nitrates dans le sol et de limiter la lixiviation.

  • Le digestat mais encore…

Cependant, le digestat pose d’autres questions. Comparé au compost où il y a peu de perte d’azote car il est transformé en nitrite, dans le digestat l’azote est volatil et libéré lors de l’épandage sous forme de gaz ammoniac toxique (NH3) et d’ions ammonium, très lessivables.  La teneur en ammoniac du digestat et la présence de métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, zing, cuivre…) sont un risque pour la faune du sol et la contamination de l’eau. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a établit un cahier des charges pour l’utilisation du digestat mais elle conclue celui-ci en disant qu’il « ne permet pas de garantir l’innocuité des digestats vis-à-vis des organismes terrestres, en particulier les macro-organismes du sol. Aussi, il est recommandé que des tests d’impact, notamment sur la reproduction des vers de terre, soient réalisés sur quelques digestats représentatifs. » (Avis de l’ANSES utilisation du digestat)

Ruche voisine décimée après l’épandage, cadavre de vers de terre à la surface du digestat ont été relatés près d’Alvignac sur des parcelles desservies par Bioquercy (La Dépêche du Lot). Les dégagements de gaz ammoniac sur sol caillouteux au cours des épandages de digestat brut liquide expliqueraient la surmortalité des abeilles et autres insectes selon un autre article.

Malgré l’hygiénisation à 70° d’une partie des intrants pendant 60 min, les critères d’innocuité du digestat sur le plan bactériologique sont aussi remis en cause par l’ANSES. En effet, celle-ci a refusé l’homologation du digestat provenant de l’unité jumelle de Bioquercy gérée aussi par Fonroche, Fertibio-Villeneuvois de Villeneuve sur Lot, entre autre pour « dépassement des critères d’innocuité pour Clostridium perfringens et entérocoques » avec baisse de la reproduction des vers de terre de 50 %. Alors que pour l’agence, un compostage de 3 jours à 70° contribue à la destruction des spores (la Vie Quercynoise). Ce sont aussi tous les autres germes pathogènes opérant dans la fermentation anaérobique qui se retrouvent dans le digestat (bactéries butyriques, staphylocoques, salmonelles…) et menacent la faune et contaminent l’eau. Pour l’ANSE, les intrants peuvent apporter à la fois des bactéries antibiorésistantes mais aussi des résidus d’antibiotiques qui se retrouvent dans le digestat.

C’est aussi la pollution de l’eau dans le Lot qui est montrée du doigt par les associations: « la rivière souterraine de la grotte du cirque à Assier qui alimente un captage est polluée par des germes pathogènes » et beaucoup de communes lotoises ont une eau de qualité médiocre. Selon les auteurs, si le bassin d’alimentation de l’Ouysse (500 km2) qui lie le Ségala et les Causses était contaminé ce serait 60% des lotois qui seraient touchés. L’association AmiE souligne que même bactériologiquement pure, l’eau captée doit être traitée, en général au chlore, qui, avec les composants organiques du digestat, génère des produits cancérogènes.

Vallée de l’Ouysse – Moulin de Cougnaguet

Les procédés lotois de méthanisation

Si la méthanisation dans le Lot à sol karstique inquiète, c’est aussi parce qu’elle engage certaines pratiques. Cela concerne tout d’abord les matières premières utilisées. Il est étonnant que l’on ne retrouve pas dans la liste de celles répertoriées par l’ANSES (Avis de l’ANSES utilisation du digestat), les déchets d’abattoir. Parmi les produits d’origine animale, on ne trouve que les sous-produits animaux  issus de l’industrie laitière.

Ensuite, dans la majorité des installations de méthanisation en France, on n’épand pas de digestat brut liquide, comme c’est le cas dans le Lot selon Pierre Aurousseau. Le digestat subit un traitement secondaire voire même tertiaire et le plus souvent donne lieu à une séparation entre phase liquide et phase solide. La partie liquide ne contenant que de l’azote ammoniacal est épandue sur les sols et la partie solide contenant le carbone est compostée. Pour l’agronome, « c’est l’utilisation dans le Lot du digestat brut qui a été maintes fois dénoncée par la communauté scientifique ». Dans le communiqué des 11 associations suite au rapport relatif aux conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat, fin 2019, on pouvait lire: « Aucune association citoyenne ou environnementale, aucun collectif citoyen ne s’est opposé aux 4 méthaniseurs d’ANDROS qui traitent 940 000 t d’intrants qui deviendront 1440 tonnes de boues solides, épandues sur 385 ha. Si le même principe était appliqué à Gramat, il y aurait 92 tonnes à épandre, ce qui ne poserait pas de problème. »

Selon ces associations qui plaident pour une méthanisation adaptée à notre territoire, si un « Guide des bonnes pratiques de gestion des effluents d’élevages en milieu karstique  » était réalisé comme dans le Doubs avec tous les partenaires concernés et notamment avec le Collectif Scientifique National pour une Méthanisation raisonnée (CSNM) qui comprend plusieurs disciplines (agronomie, hydrogéologie,…), nombre de problèmes seraient résolus.

Des préanalyses ont été effectuées sur les sols lotois entre 2018 et 2019 par le laboratoire Bourguignon et elle devraient être confirmées par l’étude nationale « Effets du digestat sur les sols » de l’INRA (2020-2023).

Enfin, espérons que l’Observatoire  scientifique participatif de la méthanisation dans le Lot, mis en place pour cinq années, en janvier 2021, suite à la mission ministérielle, permettra d’évaluer l’impact environnemental de la méthanisation.

Retour sur les 2 derniers conseils municipaux

Comme nous vous l’avions indiqué la semaine dernière, nous nous sommes lancés à la recherche des PV des conseils municipaux de 2016 traitant de la vente du multiple rural. Nous les avons retrouvés, les voici !

PV CM 2016-02-16

PV CM 2016-03-15

Nos recherches de PV :

Rappel nécessaire : nous avions besoin de lire ces PV pour connaître précisément les conditions de la vente du multiple rural communal en 2016 pour comprendre les conditions qu’envisage le nouveau conseil municipal pour le rachat des murs de ce commerce.

Avant le nouveau site municipal, ces PV se trouvaient sous forme numérique sur le site de Multimédia qui hébergeait la mairie, ils étaient lisibles et téléchargeables. Cela permettait à tous les gignacois d’avoir une vision globale des décisions municipales sur une période longue. Ces PV consultables remontaient jusqu’à l’année 2011.

Le site de Multimédia ayant logiquement enlevé tous les documents concernant la mairie à l’ouverture du nouveau site municipal, nous nous sommes tournés vers Madame la Maire lui demandant s’il était possible que les PV des anciens conseils municipaux puissent être accessibles sur gignac46.fr.

Dans sa réponse, Madame Ourcival indique que le nouveau site n’a pour vocation que de transmettre les affaires traitées par la nouvelle équipe municipale. Donc exit toutes informations d’avant le 23 mai 2020…

Nous pensons que c’est tout à fait dommageable et qu’il devrait être possible pour le commun des gignacois d’avoir la possibilité de consulter ces documents et d’autres, pourquoi pas dans une rubrique « archives municipales » car très clairement ces décisions continuent à impacter la vie et les finances de notre commune !

Heureusement ou pas, tous les documents numériques laissent des traces, et après un travail d’archéologie informatique nous avons pu « récupérer » ces PV.

Que disent ces PV ?

Dans le PV du conseil municipal du 12 janvier 2016 (en annexe à notre précédent article) il est dit :

« Après discussion, le conseil municipal délibère et décide :
Pour : 11, contre : 0, abstention : 3

de vendre ce local commercial avec son garage à un exploitant privé après estimation effectuée par les domaines et garantir ainsi la création d’un commerce multi activités viable (bar, restauration, épicerie, légumerie, produits du pays, dépôt de pain…) »

Rappel : cette décision fait suite à une délibération actant une demande de subvention pour la restructuration du multiple rural d’un montant de 151 715.15 € HT.

Dans le PV du 16 février 2016, le conseil revient sur cette décision pour déterminer le prix de vente du multiple rural. Il est alors question d’une estimation faite par les domaines (?) à hauteur de 70 000 € avec 3 garages (?). Estimation qui est à peu de choses près le montant de l’estimation faite par le juge en charge de la liquidation judiciaire du Zinc de la Quique (74 000 €) mais avec un seul garage. Pour un certain nombre de raisons évoquées dans ce PV,

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 13, contre : 0, abstentions : 0
accepte de fixer le prix de vente du local commercial dit « Multiple Rural » à 50 000 €. »

Une somme inférieure donc de 24 000 € à l’estimation de 2021 hors travaux et matériel afférant à ce local !

Dans le PV du 15 mars 2016,

Enfin, lors du conseil du 11 mai 2016, il est décidé que les mensualités débuteront au 1er juillet 2016, ce qui veut dire que cette vente est réalisée à cette date. Evidemment cette vente acte également l’abandon de la demande de subvention pour restructuration de ce local.

Ces précisions nous semblent importantes car elles impactent le rachat des murs de feu le multiple rural de Gignac, rachat qui dans le respect de la procédure de la liquidation judiciaire a nécessité une réévaluation de l’offre municipale votée lors du conseil extraordinaire du 10 mars 2021.

Conseil communautaire du 22 mars 2021

Le dernier conseil communautaire s’est tenu dans la salle du Théâtre de l’Usine de Saint-Céré

en présence d’une centaine de personnes, délégués communautaires et personnels techniques.

Vous pouvez revoir ce conseil en cliquant sur le lien :

 https://www.facebook.com/cauvaldor/videos/260974965679669/

Et la culture ?

Le Théâtre de l’Usine est fermé comme tous les lieux culturels de notre pays, voici quelques précisions à ce sujet :

https://theatredelusine-saintcere.com/actualite-fevrier-mars/

https://theatredelusine-saintcere.com/annulation-spectacles-avril/

Le conseil communautaire, lui, a pu se faire dans la grande salle du théâtre avec une centaine de personnes en présentiel, comme quoi il est possible d’accueillir des spectateurs dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pourquoi ce qui est faisable dans un cas, devient impossible dans l’autre ?

Oui, la culture est et doit rester un bien essentiel !!!

 

Une compétence qui aurait pu être prise par Cauvaldor : la mobilité.

 Le premier point abordé lors de ce conseil portait sur la compétence mobilité.

Il était demandé aux conseillers de se positionner sur la prise de cette compétence ou pas. La réponse du conseil a été sans équivoque, la compétence mobilité restera à la région.

Pour cette prise de décision, il a été présenté les résultats d’une enquête envoyée aux municipalités, enquête portant sur ce qui est fait dans les différentes communes du territoire en matière de mobilité.

Presque toutes les communes ont répondu et le constat est sans appel : en dehors du service de ramassage scolaire, il y a peu de chose faites en matière de transports collectifs et de mobilité douce.

Evidemment, et comme il a été pointé pendant les débats, cette prise de compétence peut représenter un coût certain mais il est dommage qu’il ait fallu prendre une décision sans plus de détails quant à ce qu’il est possible ou nécessaire d’envisager sur le périmètre de notre grande intercommunalité. Et comment résumer cette prise de compétence à un surcoût sans l’avoir au préalable identifié ?

C’est une occasion manquée dans le sens où il eut fallu sans doute faire une grande enquête publique pour sérier les demandes des habitants et envisager ce en quoi cette mobilité déclinée de façon réfléchie sur Cauvaldor peut aussi être un plus pour la population et l’économie locale notamment en terme de tourisme.

Nous espérons que ce dossier n’est pas clos et qu’il sera possible d’y revenir de façon plus approfondie pour le bien-être de tous car il est question de l’avenir de notre territoire et que celui-ci ne saurait être seulement imaginé et orchestré par la région.

Vous pouvez consulter ici le PV de ce Conseil.

Lot amplifié 2021

En ces temps de pandémie et de confinement qui ne dit pas son nom, les musiciens ont des difficultés à se faire entendre et voir, c’est pourquoi nous avons décidé de relayer cette information de l’ADDA du Lot.

Plus d’infos ci-dessous, attention c’est urgent !

Le tremplin « Lot Amplifié » devient un dispositif axé sur l’accompagnement à destination des groupes de musiques actuelles lotois.

Tu fais de la musique ? Tu souhaites faire évoluer ton projet ? Inscris-toi !

Inscriptions ouvertes jusqu’au 11 avril 2021 en ligne.

Renseignements : Mariam Sarr / Lot arts vivants / 05 65 20 60 31 /mariam.sarr@lot-artsvivants.fr

Un dispositif porté par Lot Arts Vivants, en partenariat avec Les Docks – scène de musiques actuelles.

Pour vous inscrire et trouver d’autres infos :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScBTJ1PY9DUxOnaezTbadS1ACy-gbsK3bhElGm1DsBOq4W_CA/viewform