Notre association censurée par la mairie

Le 15 janvier 2021, le Président de l’association Gignac Ensemble recevait le mail de la mairie de Gignac adressé à tous les « Président(e)s des Associations de la Commune de Gignac », les invitant à faire parvenir à la mairie un article à destination du prochain Gignac infos avant le 30 janvier. Nous avons répondu présents à l’appel car c’était pour nous l’occasion de présenter notre nouvelle association et ses projets à tous les gignacois(es) y compris celles et ceux qui ne disposent pas d’un outil numérique pour se connecter à notre site Internet.

Quelle n’a pas été notre stupéfaction quand, un mois après avoir rendu notre « copie », ce lundi 1er mars, notre Président recevait un courriel de Madame la Maire nous informant que le conseil municipal, après réflexion, refusait de nous donner la parole auprès des autres associations de notre village dans le Gignac Infos sur le point de paraître !

Après l’incompréhension d’une telle décision, nous avons voulu prendre du recul pour analyser cette prise de position autoritaire de la mairie sachant que le temps nous était compté car l’impression du bulletin municipal était imminente. Le lendemain, notre président a réuni par visioconférence le Conseil d’Administration de Gignac Ensemble et les adhérents qui souhaitaient y participer pour échanger sur cette situation peu banale et convoquer l’intelligence collective.

Il en est ressorti les réflexions suivantes:

  • Gignac Infos est le bulletin municipal de notre commune. Dans ce sens il est l’outil d’information des gignacois pour tous les gignacois. En refusant la parution de notre article dans la rubrique Associations bien que nous représentions une association loi de 1901 déclarée en sous préfecture, la mairie prive les gignacois de l’annonce de la création de notre association et de la diffusion de notre projet ainsi que des actions qui peuvent y être liées.
  • Nous refuser le droit de parole, cela s’appelle ni plus ni moins un acte de censure.
  • Il s’avère que priver une association des droits qui sont accordés aux autres associations de la commune relève du non respect de l’égalité des usagers devant la loi.
  • Comment peut-on envisager de faire des choix liés à telle ou telle association et sur quelle base ? Madame la Maire, dans son mail, justifie la décision du conseil municipal sous prétexte que notre association a un objectif politique. Mais s’intéresser à la vie de la cité, informer nos concitoyens sur leur village et notre grande intercommunalité et partager nos réflexions sur des sujets de société ne revêt-il pas inéluctablement une dimension politique ? Nous l’assumons pleinement car nous pensons que tout dans la société mérite d’être questionné donc  « tout est politique ».
  • Dans son mail, Madame la Maire associe notre démarche à une démarche d’opposition, mais dans les communes où l’opposition existe réellement, nous lui rappelons que celle-ci a au moins un droit d’expression dans le bulletin municipal.
  • Et qu’en sera-t-il de notre demande de subvention municipale et de notre accès à l’espace associatif du nouveau site Internet de la commune ? La mairie doit se positionner sur ces points.

Forts de nos réflexions, nous avons donc, par courriel du 3 mars, sollicité Madame la Maire afin qu’elle reconsidère son point de vue. À l’heure où cet article parait nous n’avons toujours pas eu de réponse de sa part.

Nous regrettons profondément une telle incompréhension entre la municipalité en place et notre association d’autant que nous poursuivons le même objectif, contribuer au bien vivre de notre village. Nous serions navrés d’être contraints à l’obligation de saisir le Tribunal Administratif de Toulouse pour accéder à nos droits.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite de cette surprenante affaire.

REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

La mairie de Gignac communique :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le mercredi 10 mars 2021 à 20h30.

Gignac, le 05/03/2021
Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 :
« Le Zinc de la Quique ».

Prochaine séance du Conseil municipal le jeudi 18 mars 2021 à 20h30.

L’annonce de ce conseil extraordinaire venant juste d’être publié cet après-midi sur le site de Multimédia, nous sommes comme vous, nous n’en savons pas plus.

Ce conseil se tiendra t-il à huis clos, sera t-il retransmis comme le précédent en visioconférence ? Nous espérons des éclaircissements car l’unique objet de ce conseil est important et risque d’impacter les finances et la vie de la commune. Peut-être aurons-nous lors de la présentation de la délibération, communication du projet de la municipalité relativement au rachat de ce commerce ?

La démocratie participative en action

Lalbenque

Actu-Lot publie ce 3 mars une interview de la maire de Lalbenque qui explique pourquoi et comment elle va mettre en place des commissions participatives dans sa commune.

Quelques points que nous avons relevés dans cette interview :

  • Les Commissions Participatives de Lalbenque faisaient partie [de notre] programme électoral.
  • Les citoyens trouvent que (…) nombre de décisions sont prises sans qu’ils aient été entendus.
  • Et n’oublions pas qu’il faut débattre pour ne pas se battre !
  • Nous aurons ainsi des propositions multiples, des idées novatrices sans doute. Les décisions finales restent néanmoins de la responsabilité du conseil municipal.
  • Dans le cadre des dispositifs « Petites villes de demain » et « Contrat bourg-centre », nous voulons redynamiser le centre bourg. [Un] Tiers Lieu sera implanté dans le village. Il accueillera une maison des Associations, un espace de co-working pour aider les jeunes entrepreneurs, une éco-fabrique qui permettrait la mise en commun de savoir-faire pour réparer des objets et matériels divers.

Ces divers points ne vous rappellent-ils pas une partie du programme de la liste Gignac Ensemble en 2020 ?

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir que de plus en plus de communes n’hésitent pas à mettre les citoyens au cœur de leurs actions.

Cliquez ici pour lire l’interview complète.

L’adressage, un exemple réussi à Baladou

Lundi dernier, nous avons rencontré dans les locaux de la mairie de Baladou, Goeffroy Millet, premier adjoint de cette commune. À notre demande, il a accepté de nous expliquer la démarche de l’équipe municipale à propos de l’adressage.

Lors du dernier conseil municipal de Gignac réuni à la salle des fêtes le 11 février 2021, les conseillers avaient à se prononcer sur le choix de devis permettant de lancer l’adressage sur notre commune :

« 2-Délibération n°2 :

Prestation d’aide à la réalisation de l’adressage : Validation du devis établi par le Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) relatif à la réalisation d’un état des lieux, du nommage des voies, de la numérotation des voies et de l’envoi aux partenaires ; »

Comme nous le précisions dans notre article faisant suite à ce conseil, cet adressage aura  un coût important pour notre commune :

  • Le devis du SDAIL d’un montant de 2016 € HT
  • L’achat des panneaux, plaques d’adressage et poteaux pour environ 30 000 € (estimation sur la base du coût pour la commune de Cuzance).

Et ce malgré le fait que cet adressage soit déjà réalisé en partie ou en totalité sur le bourg. D’ailleurs l’adressage du bourg a-t-il fait l’objet d’une étude préalable comme celle qui le sera par le SDAIL ? N’y aurait-il pas une autre façon d’envisager les choses, plus proche des gignacois et moins coûteuse pour les finances de la commune ?

C’est dans cette perspective que nous avons rencontré Geoffroy Millet, ancien gignacois. Voici en substance ses réponses à nos questions :

Quelle a été votre démarche dans ce dossier de l’adressage ?

C’est une démarche globale réalisée à cheval sur deux mandats puisque l’adressage a d’abord été porté par l’équipe de Jean-Philippe Pageaud. Il s’agit donc d’un dossier long mais intéressant. Nous avons fait le choix d’être à la fois porteurs et acteurs du projet et du coup nous avons pu considérablement réduire les coûts de celui-ci. Nous partions de zéro car il n’y avait aucun adressage sur la commune de Baladou. Le travail initial de repérage des rues et des voies, des maisons à identifier et de leurs propriétaires a été entièrement réalisé par les conseillers. Cela nous a d’abord permis d’économiser de l’argent mais aussi de fédérer la nouvelle équipe en travaillant sur un projet concret. Grâce à cette façon de faire nous avons même gagné du temps au moment de la pose des poteaux, supports aux panneaux d’adressage, car le fait d’avoir travaillé en amont nous a permis assez rapidement de rationaliser cette pose et tout a été réalisé en une journée et demi alors que nous avions prévu au départ trois jours de travail.

Concrètement comment s’est fait l’adressage sur Baladou ?

Comme je vous le disais, le premier travail a été de répertorier les voies et les maisons à adresser. Cette liste établie, nous avons ensuite travaillé sur le nom à donner à ces voies. Nous avons fait le choix de rester au plus près de la toponymie des lieux déjà existante. Un registre a été ouvert en mairie à propos de cette dénomination et une réunion publique s’est tenue à la fin de ce processus. Les principales difficultés ont porté sur l’orthographe des noms liée à la pratique générale des baladins et aux traductions successives des noms venant du patois local.

Un travail de fourmi d’un an doublé par celui à faire sur le choix géographique de cet adressage à savoir comment procéder, partir d’où et comment ? Notre choix s’est porté  sur un schéma d’adressage en étoile à partir du bourg, joint à un système de numérotation métrique.

Numérotation métrique, schéma en étoile qu’est ce que cela veut dire ?

Nous avons fait le choix de nommer toutes les voies à leur départ du bourg et la numération a été choisie à partir de ce schéma, c’est-à-dire que la numérotation métrique des habitations se fait à partir du début de la voie précédemment nommée en fonction de la distance entre la maison et le début de la voie. Le numéro de la maison adressée est donc la distance entre celle-ci et le panneau posé au début de la voie. Ce choix nous permet de ne pas avoir de numéro bis ou ter pour le même numéro et permet également à la personne qui doit se rendre dans telle ou telle maison pour livrer un colis ou pour les secours, par exemple, de savoir exactement à quelle distance celle-ci se trouve.

Et ensuite ?

Nous avons envoyé le registre des noms des voies avec leur repérage sur la commune à l’IGN afin que ceux-ci soient référencés sur Géoportail. Là aussi il est important de prévoir le facteur temps car ce travail a mis environ un an avant d’être porté sur ce serveur.

Pour finir, nous avons fait appel à plusieurs entreprises pour des devis sur le matériel de signalisation nécessaire. Tous les devis étaient à peu près du même montant, notre choix s’est porté sur l’entreprise qui nous a proposé la plus grande ristourne sur le devis initial, celui-ci passant de 12000 euros à 7000 ! Tout en gardant le choix d’un matériel durable avec des plaques émaillées plus chères mais devant résister plus longtemps aux intempéries. A la réception des poteaux, nous avons loué une tarière et une mini pelle que nous déplacions sur la remorque d’un tracteur. Après une journée et demie de travail sur le terrain pour toute l’équipe municipale et un agriculteur, les poteaux ont été posés et n’attendent plus que les plaques. Attention, là aussi les délais de fabrication sont longs, comptez 2 à 3 mois.

Pour conclure, que diriez-vous ?

Ce fut un travail long et parfois fastidieux mais intéressant et débouchant, par notre investissement, sur un moindre coût. Il nous a également permis de poursuivre l’action engagée par la précédente équipe. Attention néanmoins à relativiser le coût de notre adressage par rapport à celui à faire sur Gignac en fonction du nombre de voies et de maisons à adresser beaucoup plus important qu’à Baladou, même si le travail a déjà été fait sur le bourg.

Dossier Bois Energie – Partie 2

La semaine dernière nous avons fait un état des lieux de la forêt française et abordé les enjeux complexes autour du Bois énergie dans la transition énergétique. Dans ce deuxième volet nous nous intéressons au bois bûche et au granulé de bois.

Le bois bûche en question ?

Le chauffage individuel au bois représente la première source d’énergie renouvelable en France et le bois bûche en usage domestique constituait encore en 2019 près de 70 % de la consommation de bois énergie. L’ADEME qualifie le chauffage domestique au bois « d’enjeu incontournable et stratégique de  la transition énergétique » en France. Dans cet usage et avec un approvisionnement local, le bois est peu émetteur de CO2. Une étude commandée par l’Agence nous dit: « avec l’hypothèse que le carbone émis à la combustion est compensé par du CO2 capté lors de la croissance des plantes, le bois émet 11 fois moins de CO2 que le fioul, 4 fois moins que l’électricité et 5 fois moins que le gaz (cabinet BioIS, 2005). Dans son Avis de 2019, l’ADEME souligne le prix compétitif de ce combustible et ses aspects vertueux : le chauffage au bois domestique favorise une gestion durable des forêts françaises et peut permettre un accroissement du nombre d’utilisateurs dans les années à venir. De plus, le bois bûche puise dans les réserves de bois feuillus majoritaires dans nos forêts. Il contribue aussi au développement et au maintien d’emplois territoriaux (plus de 19 % des emplois directs dans les énergies renouvelables) sans compter les 30 000 emplois informels attribués à l’auto-approvisionnement. Mais le bilan carbone de la filière est aggravé par l’automatisation et la mécanisation des récoltes dans l’industrie forestière.

Tandis qu’une des mesures-phares du plan de rénovation énergétique présenté le 25 novembre 2020 par le gouvernement est l’interdiction du chauffage au gaz dans les maisons neuves dès l’été 2021 puis dans les logements collectifs neufs à partir de 2024, afin de promouvoir la biomasse, des scientifiques et médecins regroupés au sein du collectif Air-santé-Climat ont interpellé les ministres de la santé et de la transition écologique.  Selon les études, le chauffage au bois, en particulier à bûches, est responsable d’une grande part des émissions de particules dans l’air au niveau national (particules très fines, hydrocarbures aromatiques polycycliques, 35 fois plus de HAP cancérigènes que le fioul domestique quand les chauffages au gaz et à l’électricité n’en émettent pas du tout), oxydes d’azote (mais bien moins de NOx que le fioul et que l’électricité), benzène, composés organiques volatiles (COV), monoxyde de carbone (CO), lesquels constituent des cancérogènes et affectent les systèmes respiratoire et cardiovasculaire (Cf. Rapport Ineris 2018).

Comparatif des émissions d’oxyde d’azote et de soufre

Rapport BioIS pour l’ADEME (2005)

Ainsi les scientifiques demandent notamment l’interdiction des cheminées à foyers ouverts, l’installation de filtres à particules sur les cheminées domestiques, des aides pour le renouvellement des installations anciennes, la réduction des chaufferies collectives et centrales biomasses. Doit-on alors faire table rase des pratiques culturelles et sociales comme celle de se rassembler autour d’un cantou ?

À noter, qu’en 2005, année du rapport ci-dessus, les appareils de chauffage à bois bûche étaient loin des normes actuelles en terme d’émissions polluantes et de rendement énergétique. L’ADEME précise que le renouvellement des appareils peut permettre de réduire fortement les quantités de polluants émis. Pour une même quantité d’énergie produite, un appareil récent performant (Label flamme verte 7*) émet jusqu’à 13 fois moins de particules fines qu’un foyer fermé antérieur à 2002 et jusqu’à 30 fois moins qu’un foyer ouvert (Guide ADEME chauffage au bois mode d’emploi). Les rendements sont également optimisés : jusqu’à 85% pour l’insert, le poêle et 95 % pour une chaudière alors qu’il n’est que de 10% pour un foyer ouvert (cheminée). Le crédit d’impôt à la transition énergétique et le Fonds Air de l’ADEME et l’éco-prêt à taux zéro encouragent le particulier à remplacer son appareil peu performant ou à se tourner vers un autre type d’approvisionnement: le granulé de bois.

Le granulé a le vent en poupe !

Grâce à sa densité élevée et un taux d’humidité faible (< 8 %), le granulé de bois (dit aussi « pellet ») a un grand pouvoir calorifique (5 MWh/t). La combustion étant complète, les composés gazeux et solides sont brûlés (faible taux de cendre) ce qui limite l’émission de particules fines. Les granulés, fabriqués à partir de sciures de bois de résineux compressées sans agent de liaison (grâce à la sève), restent un matériau naturel. Une soixantaine d’entreprises françaises réparties sur le territoire, ayant pour beaucoup une activité de transformation du bois (construction, lambris, parquets, meubles…) ont développé une branche énergie. Elles revendiquent une démarche respectueuse de l’environnement en s’approvisionnent au plus près de leur site (moins de 100km), en contribuant à une gestion durable de la forêt et en valorisant les déchets de scierie et les rémanents de la forêt. Or, le marché du granulé a explosé, et depuis 2012 la filière est sous tension par pénurie de sciure et en raison d’une disponibilité en bois résineux limitée à terme. Elle se tourne donc vers le bois rond issu en partie des feuillus. Pour garder une bonne image éco-responsable, les producteurs parlent de « bois d’éclaircie, qui permettent de régénérer et d’entretenir les forêts ».

Les unités de production étant fortement automatisées, elles génèrent un nombre d’emploi limité. Certains industriels voient dans les granulés de bois un potentiel considérable de développement, d’autres redoutent un développement extensif de la filière, lui faisant perdre tout caractère écologique. Bien que la consommation ait légèrement dépassé la production, la France, jusqu’en 2019, restait sur un modèle d’autosuffisance en atteignant les 1,67 millions de tonnes de production. L’import et l’export (entre 15 et 20 %) étaient limités aux pays voisins: l’Italie pour l’export et pour l’import l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Portugal (ces derniers pour compenser notamment le manque de production dans le massif forestier du Sud-Ouest).

Des importateurs souhaitent s’implanter pour vendre du granulé de bois en provenance du Canada ou du Brésil mais pour l’instant la France échappe aux dérives que connaissent d’autres pays d’Europe. Selon le rapport de European Pellet Council, en 2019, l’Europe produisait 17,8 M de tonnes de pellet et en importait principalement d’Amérique du Nord 10 M de tonnes. En 2017, l’Europe consommait 77% de la consommation mondiale. Le Royaume-Uni a déployé d’importantes mesures d’incitation à l’utilisation de ce combustible auprès des particuliers tout en développant la conversion de ses centrales électriques en centrale biomasse. Faible producteur, il concentre ainsi 44% des importations européennes en provenance d’Amérique du Nord. Aux Etats-Unis, l’industrie a investi massivement depuis 2015, pour répondre à une demande mondiale dont la croissance est estimée à 21% par an, faisant provoquer « un gigantesque déboisement de zones humides et de vallées entières » en Caroline et en Géorgie selon le journal américain ThinkProgress. Le Canada mise aussi sur ce secteur et vient de créer en Colombie Britannique, un site de production pour exporter près d’1 million de tonnes de pellet vers l’Asie. La conversion des centrales à charbon en centrales biomasses en Europe, Corée du sud et Japon génèrent ces productions. Dans ces conditions et compte tenu de la pollution du fret maritime et de sa consommation en fuel lourd, on peut se demander dans quelle mesure le pellet reste écologique.

Flux commercial européen de granulés et exportations nord-américaines nets vers l’Europe en 2017 (> 50 Kt). Source Eurostat

À noter : le bilan énergétique des granulés est moins favorable que pour les bûches et les plaquettes car il faut 1 tep pour fabriquer 6 à 7 tep de granulés (12 à 17 tep de bûches et 15 à 20 tep de plaquettes forestières). L’énergie nécessaire à la production de granulés de bois est liée au taux d’humidité de la matière première. Les différentes étapes de fabrication et notamment le séchage des sciures à haute température, le transport et l’ensachage en sac plastique alourdissent le bilan carbone des granulés, et pour les granulés fabriqués à partir de rondins s’ajoute l’utilisation des engins (bûcheronnage, débardage…) puis l’écorçage, le broyage etc. Certaines entreprises essaient de limiter l’empreinte CO2 en utilisant la biomasse (ex : écorces comme combustible des foyers).

Effet de serre du aux étapes de mise à disposition du combustible (BioLS 2005)
(Granulés fabriqués seulement avec les déchets de scieries)

 

 

La semaine prochaine nous consacrerons la dernière partie de notre enquête sur le Bois énergie avec les plaquettes de bois et un exemple de développement local dans le Nord du Lot. Le volet se refermera sur la production d’électricité à partir de la biomasse solide.

 

 

Dossier Bois Energie – Partie 1

Selon plusieurs sources du web, les énergies renouvelables (EnR) se définissent comme « des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain ». Comme vous le savez, il y a cinq familles d’énergies renouvelables exploitées de nos jours : les énergies hydraulique, éolienne, solaire, la géothermie et la biomasse. C’est sur cette dernière que nous allons nous pencher en plusieurs épisodes car elle mérite qu’on s’y intéresse de plus près. Mais la biomasse elle-même se décline en trois familles: le biogaz, le bio carburant et le bois énergie ou biomasse solide à qui nous consacrons le premier volet de ce dossier.

Le bois énergie ou la biomasse solide, quoi de neuf ?

Depuis le début des grands défrichements au Xème siècle et la privatisation de la forêt, la législation se met progressivement en place sous Colbert : la forêt « un trésor qu’il faut préserver » pour la prospérité de l’économie et de l’industrie navale. Pendant l’ère industrielle, le bois alimente les hauts-fourneaux de la métallurgie et soutient l’industrialisation, la forêt française perd un million d’hectare entre 1700 et 1827. Sous la Révolution la gestion des bois est confiée aux autorités locales et aux propriétaires privés puis la peur d’une pénurie entraîne sa reprise en main par un code forestier (1827) qui soumet la gestion des propriétés collectives (bois municipaux et domaniaux) au service des eaux et forêts. Au 19ème siècle, les reboisements et l’introduction du charbon font passer l’étendue boisée de 7,5 millions à 9 millions d’hectares. De nos jours, les activités humaines sont devenues énergivores, le réchauffement climatique est passé par là et la forêt est de nouveau au centre des enjeux et s’industrialise davantage. Depuis plusieurs années, le cap est donné par les pouvoirs publics français pour développer la filière bois énergie, réponse non seulement à des besoins en chauffage mais aussi à la production d’électricité. Pour les investisseurs, il s’agit d’une opportunité dans un secteur en plein développement. Le bois énergie, première source d’énergie renouvelable utilisée en France en 2019 représentait 40 % de la production primaire d’énergies renouvelables et 70 % de la consommation primaire d’EnR pour usage de chaleur.

La forêt en question

Dans son rapport « les énergies renouvelables et de récupération » (2017), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) estimait que sur les 30% du territoire français occupé par la forêt, le prélèvement du bois représentait la moitié de la production biologique nette de la forêt. Le bois est donc abondant et a l’avantage d’être local. Le rapport poursuivait : « Or, avec le prélèvement croissant du bois afin d’assurer la transition énergétique en limitant le recours aux énergies fossiles, le bilan carbone des forêts se trouve bouleversé. » Sachant que la forêt séquestre et substitue le CO2, on peut se demander si la diminution de séquestration est compensée par la diminution des énergies fossiles induite par l’utilisation du bois d’énergie. Mais l’ADEME n’apporte pas de réponse à cette interrogation et aucun chiffre officiel n’est accessible à ce sujet. Son rapporteur poursuivait : « une variation de 1% du stock total de carbone en forêt est équivalente à environ 17% des émissions annuelles de gaz à effet de serre ». Alors comment améliorer le bilan carbone des forêts tout en poursuivant le développement du bois énergie ?

Forêt et temps court, un paradoxe ?

Pour raccourcir le temps de retour carbone (délai nécessaire pour que s’effectue la compensation du manque de séquestration de carbone), l’ADEME suggère d’optimiser les prélèvements en récoltant du bois d’énergie qui se serait de toute façon décomposé. Les bénéfices de la compensation apparaissent alors à court terme, environ dix ans. Rien de très révolutionnaire, n’est-ce pas ce que faisaient les anciens quand ils ramassaient du bois mort ? L’autre compensation suggérée mais ici dans une logique de temps long, c’est de restaurer les forêts qui dépérissent ou de replanter des arbres quand la régénération naturelle n’est pas garantie. Sachant que la forêt privée représente 74% de la surface forestière française contre 26% géré par l’ONF, comment inciter les propriétaires à planter ? Des politiques volontaristes ont été mises en place tant au niveau de l’Europe avec l’aide au boisement et à la création de surfaces boisées qu’au niveau de la France dans le cadre de la relance avec 200 millions d’euros négociés l’été 2020 auprès du  ministère de l’Agriculture et destinés principalement à la plantation sans aucune contrainte. Sur ce budget, 150 millions d’euros sont consacrés au renouvellement des forêts pour mieux les adapter au changement climatique. Il est vrai que les sécheresses répétées ont placé certaines forêts en état de crise sanitaire, cela est d’autant plus marqué lorsque les sols sont sableux et ne retiennent pas l’eau. Par exemple, en forêt de Compiègne où le tiers des peuplements est en voie de périssement, l’ONF et des chercheurs expérimentent le repeuplement dit « îlot d’avenir » ou « forêt mosaïque » (cliquez ici). Est-ce ce type de plan de sauvetage que le ministère veut soutenir en sortant de son chapeau ces 150 millions d’euros ? Il n’a pas échappé aux associations de défense de la forêt française, ni aux agriculteurs soucieux de la durabilité de leur patrimoine forestier que l’aide ne s’accompagnait d’aucune contrainte. Pour eux, le climat sert d’alibi car il n’y a pas de plantation sans coupe rase qui inclue aussi les forêts en pleine santé tandis que la contestation citoyenne s’élève dans le Morvan et en Dordogne.

Que se cache-t-il derrière la forêt ?

La communication du ministère ne tarit pas d’éloge sur notre surface boisée, classée 4ème forêt européenne, riche en biodiversité avec ses 138 espèces d’arbres qui captent 15 % des émissions de  CO2 du pays. Elle précise que 1 m³ de bois utilisé comme matériaux évite 1 tonne de CO2 émise pour la fabrication d’un autre matériau, que 1 m³ de bois stocke 1 tonne de CO2. Le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a l’ambition de garantir une gestion durable de la forêt « en co-adaptant forêt et industrie, dans le respect des attentes des citoyens et dans un contexte de changement climatique ». La tâche est louable mais la contradiction n’est pas loin : les feuillus représentent 72% de nos forêts contre 28% pour les résineux alors que le bois de feuillus ne représente qu’un tiers de la récolte commercialisée de bois d’œuvre et d’industrie, soit 10 millions de m³ contre près de 21 millions de m³ pour les résineux. Le ministère préconise donc que la sylviculture doit évoluer pour fournir aux industries les quantités d’essences que le marché demande « dans des conditions économiques et environnementales performantes ». À ce stade, nous frôlons la schizophrénie.

La sylviculture à l’épreuve

La biodiversité exige une sylviculture « douce » qui respecte la diversité des essences mais les subventions ne s’adressent pas à ce type de plantation. Elles concernent pour l’essentiel une gestion industrielle de la forêt avec des plantations mono spécifiques, la plus part du temps de résineux (épicéa, pin douglas…) dont la faible résilience entraînent des désastres écologiques (attaques massives de scolytes, épuisement des sols sur terrains inappropriés…) De plus, les politiques publiques à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ont des ambitions et tout particulièrement dans le chauffage collectif et industriel : faire passer la consommation de 9,7 millions de tonnes équivalent pétrole (tep = pouvoir calorifique d’une tonne de pétrole) en 2015 à 13 ou 14 Mtep en 2023 (soit une progression de 50%), tripler la consommation du secteur collectif et industriel et faire passer de 8 à 9 millions au moins le nombre de foyers équipés en chauffage à bois. Selon les associations, ces objectifs de valorisation énergétique du bois sont trop élevés et ne permettent pas aux peuplements d’atteindre leur stockage optimal de carbone. Ils exigent que la stratégie nationale biomasse mettent en place des critères de durabilité plus strictes : un rendement énergétique supérieur à 85%, un rayon d’approvisionnement par camion limité à 100 km pour exclure les importations de bois énergie, pas de concurrence avec les autres filières de valorisation du matériau, exclusion des branches de moins de 7 cm de diamètre pour maintenir la fertilité des sols, diversification des peuplements pour résister au réchauffement climatique, une limitation des coupes rases qui affaiblissent la résilience de la forêt (modification des écosystèmes, pertes importantes liées à l’exposition au soleil)… Les critères en terme de récolte croisent les préconisations de l’ADEME notamment dans son guide Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières (janvier 2021) tandis que l’Agence affirme en préambule que les politiques publiques constituent des cadres structurants pour les orientations du secteur vers une haute performance environnementale.

Et la filière bois énergie dans tout ça ?

Qu’il s’agisse de bois bûche, de granulés de bois, de bois déchiqueté, de la sciure, ces combustibles sont toujours des ressources ligneuses d’origine forestière. Le chauffage au bois fait baisser la consommation de chauffage électrique ou fioul de 40%, et de 30% pour le gaz (source CEREN 2017). Une utilisation qui permet de limiter les émissions issues de la combustion d’énergies fossiles, sachant que 1 m³ de bois rond en substitution d’énergies fossiles dans l’industrie et le secteur collectif permet d’éviter environ 0,5 tonne de CO2 due aux énergies fossiles. Sans oublier que la filière bois est créatrice d’emplois et représente en France l’équivalent de 60 000 emplois, dont plus de la moitié pour l’approvisionnement sont des emplois locaux et non délocalisables. Pour autant, le développement de l’énergie bois dans l’industrie est-elle conciliable avec une exploitation forestière durable où les prélèvements de bois sont inférieurs à l’accroissement naturel de la forêt ? À partir de quelle échelle d’exploitation le bois énergie ne s’insérera-t-il plus dans le cycle du carbone généré par la photosynthèse végétale ?

Depuis 8 ans, l’ADEME a aidé et accompagné 160 projets de grande envergure (< à 1000 tep/an) d’équipement de chauffage en bois énergie pour 240 M€ d’aide sans préciser la répartition des types de ressource ligneuse utilisée tandis qu’aucun chiffre actualisé pour la récolte de bois rond n’a été communiqué.

 

La semaine prochaine nous poursuivrons notre enquête sur le Bois énergie avec le bois bûche et le granulé de bois.

Des nouvelles de l’enquête publique portant sur la suppression du tracé de la « voie d’avenir » dans le SCOT de Cauvaldor

L’enquête ayant débuté le 8 février, nous avons pu consulter les documents d’accompagnement qui sont téléchargeables sur le site Internet de Cauvaldor. Après un tri long et fastidieux de plusieurs centaines de pages, nous avons trouvé quelques documents intéressants, voire inquiétants.

Nous avons tranquillement commencé la lecture de tous les documents téléchargeables, forts de notre assurance sur ce que devait être l’objet de cette enquête publique énoncé clairement dans l’avis d’enquête publique, à savoir : Le projet de modification a pour objet la suppression, dans les cartes du document, du tracé correspondant au tracé T3 de la « Voie d’avenir ».

Mais nous avons assez vite trouvé un courrier de la Préfecture du Lot signé par Mme Dumaine-Escande, directrice départementale adjointe, en date du 27 janvier 2021 qui répondait à une sollicitation des services de Cauvaldor. Ce document est annexé à cet article.

Que nous dit ce courrier de la Préfecture ?

Ce courrier est intéressant dans la mesure où il explique quel est le véritable objet de l’enquête publique faisant suite à une décision du Tribunal Administratif de Toulouse. C’est-à-dire la suppression de la dénomination « Voie d’avenir » dans les cartes et documents du SCOT, mais sans acter comme nous le pensions la suppression de cette voie ou plutôt de son tracé. En fait il s’agit juste de l’abandon d’une dénomination, mais accompagnée de « la substitution du tracé de la voie de désenclavement du nord-est du Lot par un tracé de principe ».

Donc le T3 ne disparaît pas mais devient un tracé de principe qui reste intégré au SCOT et ceci sans le remettre en cause.

Nous nous étonnions il y a encore quelques semaines que le T3 disparaisse sans entraîner de changements dans le contenu du SCOT et pour cause, il reste tel quel, à l’état de tracé de principe mais sans nom !

Nous verrons bien dans les prochains mois ce qu’il adviendra de l’avenir de ce tracé (sans mauvais jeu de mots) notamment pendant la campagne des prochaines élections des conseillers départementaux, mais en attendant vous pouvez toujours faire connaître votre opinion en la matière en suivant le « protocole » ci-dessous :

Chacun pourra consigner ses observations et propositions :
– Par écrit sur l’un des registres d’enquête accessibles dans chacun des sites (visés en bas de page).
– Par courrier au siège de l’enquête : M. Luis GONZALEZ –
Commissaire enquêteur Modification n°1 SCOT CAUVALDOR » –Bramefond – 46200 SOUILLAC
– Par courrier électronique à l’adresse dédiée : modificationscotcauvaldor@gmail.com
– Lors des permanences du commissaire enquêteur oralement ou par écrit, qui auront lieu :
• Lundi 08 février 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00,
• Mercredi 24 février 2021 à Souillac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– Bramefond – 46200 SOUILLAC, de 13h30 à 17h00,
• Vendredi 12 mars 2021 à Vayrac, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
– 6 avenue de Saint-Céré – 46110 VAYRAC, de 09h30 à 13h00

Vous trouverez également en annexes plusieurs documents qui sont intéressants tant par leur rapport avec cette enquête publique que par leur contenu informatif :

Après la disparition du Syndicat des Eaux du Blagour, suite et fin ?

Nous finissions notre premier article au sujet des conventions passées entre le syndicat des eaux du Blagour et celui de Sarrazac/Cressensac avec ces quelques questions :

  1. De quels avantages aurait bénéficié le syndicat Sarrazac/Cressensac ? Avantages rendus possible par la convention de 1983 et identifiés comme tels dans la convention de 2007.
  2. Quant à la somme de 40 000 €, correspond-elle réellement au coût de l’eau fournie par le syndicat des eaux du Blagour à celui de Sarrazac/Cresensac depuis la signature de la convention de 2007 ?

Pour pouvoir essayer de trouver réponses à ces questions, il nous a d’abord fallu trouver des documents accessibles et ensuite en faire une lecture détaillée sans nous perdre dans le verbiage technique relatif à ceux-ci.

Que pouvons-nous retenir de ces documents ?

Ce sont d’abord des rapports annuels des deux syndicats que vous pourrez trouver en annexe à la fin de cet article.

Un premier élément : il y a bien exportation d’eau du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac-Cressensac. Ces exportations ont été rendues possibles par la convention de 1983 qui parle de cession puis par celle de 2007 dont le titre est « Pour la vente d’eau » entre les deux syndicats.

Il y a également des importations d’eau de Sarrazac-Cressensac vers le réseau du Blagour.

Pour rendre les choses plus lisibles voici un tableau qui reprend ces informations.

Nous avons choisi les années de 2006 à 2008 parce qu’elles encadrent la date de signature de la 2ème convention et les cinq dernières années qui vont nous permettre d’établir quelques faits.

(*) Cette année 2008 ne sera pas prise en compte dans nos calculs car les chiffres semblent très (trop ?) au-delà des autres années et donc non fiables.

Ce tableau pointe :
— une exportation annuelle moyenne d’eau du Blagour vers Sarrazac d’environ 68 639 m3 ;
— une importation annuelle moyenne inverse d’environ 131 m3.

Partant de ce constat on peut établir que l’exportation réelle (déduction faite des importations d’eau) annuelle moyenne du syndicat des eaux du Blagour vers le syndicat de Sarrazac/Cressensac est d’environ 68 500 m3.

Il faut également noter que suivant les années et les rapports, les termes mis en avant sont changeants et parfois contradictoires ce qui rend la compréhension des documents délicate.

Il peut ainsi être question de convention permanente pour l’exportation du Blagour, d’importation de secours du réseau Sarrazac vers celui du Blagour pour quelques lieux-dits de Gignac, de volume acheté par Sarrazac…

Cession, vente d’eau entre les deux syndicats ?

Quoiqu’il en soit, on peut quand même pointer un certain nombre de faits étayés par ces documents et les deux conventions :
— Il est question de cession, de vente d’eau et de volume d’eau acheté tout cela éclairé par les quantités en m3 notées dans le tableau ci-dessous.
— Or, à la lecture des rapports annuels du Blagour, cela semble beaucoup moins sûr !

Si nous prenons par exemple le dernier rapport du Blagour  (2019), dans le chapitre 2.3 Recettes, il est indiqué :

Recettes de la collectivité

Mais alors s’il y a vente d’eau au syndicat Sarrazac/Cressensac, où sont les recettes pour le Blagour ?

Peut-on croire qu’il s’agisse de la recette de vente d’eau en gros ? Des 4339,30 euros inscrits dans cette rubrique pour  75843 m3 exportés, cela semble bien peu !

Surtout au regard de ce que ces m3 vont rapporter au syndicat de Sarrazac/Cressensac.

Si nous prenons le dernier rapport de celui-ci, il apparaît que :
— La production du site d’Encorlac  est de 75 207 m3.
— Les importations d’eau provenant du Blagour sont de 78 016 m3 soit plus de 50 %  de l’eau qui sera vendue aux abonnés.
— Le rapport pourcentage eau du Blagour / recette du syndicat montre qu’environ 63 000 euros des recettes de ce syndicat peuvent provenir de la fourniture de l’eau du Blagour.

On peut en déduire que cette somme n’apparaissant pas dans les comptes du Blagour mais dans celle de l’autre syndicat, l’exportation d’eau semble gratuite ou peu s’en faut et ceci depuis 1983.

Ce qui pourrait également expliquer la grande différence des dettes enregistrées par ces deux syndicats en 2019 :
— Dette du Blagour : 1 845 391 euros
— Dette de Sarrazac/Cressensac : 81 706 euros.

Ce delta énorme entre ces deux dettes peut également s’expliquer par  « l’étroitesse » des sommes prévues dans les deux conventions pour la participation du syndicat Sarrazac/Cressensac aux  travaux  concernant l’entretien du réseau du Blagour avant connexion physique entre les deux réseaux. Nous avons fait un rapide calcul et depuis 1983 en euros constants, cette participation est de seulement 6154 euros par an !

Pour conclure, nous pouvons dire qu’il est possible que ce dossier ait d’autres rebonds, c’est pourquoi dans notre titre nous nous sommes permis de laisser un point d’interrogation en suspens après le mot fin.

Annexes :

RPQS Blagour 2017

RPQS Blagour 2018

RPQS Blagour 2019

Retour sur le conseil municipal du 11 février 2021

Nous avons été contents d’entendre Madame la Maire qui, en ouverture de ce conseil municipal, justifiait la retransmission en visioconférence par la nécessité de publicité des débats. Ce que nous réclamions depuis le 29 octobre 2020.

Vous trouverez dans cet article quelques précisions qui éclairent le contenu de ce conseil qui n’a duré que 30 minutes, questions diverses inclues.

 1-Délibération n°1 Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements situés à l’étage : Modification du plan de financement

Il nous est expliqué que la municipalité a dû revoir sa copie à la demande de la Préfecture car le premier plan de financement (reposant sur pratiquement 95 % de subventions) dépassait de loin les 80 % de subventions, pourcentage plafond pour la DETR.

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