Notre compte rendu du dernier conseil municipal du 15 décembre 2022

Nous avons attendu tout le mois de janvier que soit publié l’ordre du jour d’un nouveau CM, mais à la date où nous écrivons cet article, à savoir le 31 janvier 2023 nous sommes toujours dans l’expectative. Nous prenons donc la décision de rédiger ce compte rendu avant la validation du PV qui doit dorénavant être présenté et adopté lors du conseil municipal suivant.

Que retenir de ce conseil municipal ?

D’abord, que c’est notre premier adjoint qui le dirige, notre maire étant absente comme lors du conseil de décembre 2021.

Ensuite que les débats ont été rapidement menés malgré l’ordre du jour très conséquent qui comportait pas moins de 12 délibérations : le conseil a duré à peine plus d’une heure !

Et pourtant il y avait des choses importantes à valider et qui auraient sans doute mérité plus de débats :

En premier lieu les travaux de réhabilitation et de transformation de la maison Bastit pour y créer deux appartements à louer.

Pour rappel, la mairie s’est portée acquéreur de cette maison le 26 juillet 2021 avant que la vente soit réalisée par un particulier pour la création là aussi de deux logements locatifs. Nous avions déjà écrit à ce propos en posant la question de cet achat pour un montant de 77 000 €. À cette question la réponse est toujours restée la même : reconstitution de la réserve foncière communale.

Quoiqu’il en soit la deuxième délibération portait sur les travaux à réaliser pour rendre possible la location de deux appartements.

Notre premier adjoint nous explique qu’un cabinet d’architecte a travaillé sur le sujet et que le budget de cette restructuration est de 173 270 € hors taxes.

Un plan de financement est ensuite présenté avec une demande de financement par la DETR 2023 plus différentes subventions de Cauvaldor et de la Région.

Si nous ajoutons le coût estimatif de ces travaux au prix d’achat nous atteignons la somme globale de plus de 250 000 € (avec un montant HT pour les travaux) soit sans doute plus de 280 000 € TTC.

Cela nous semble quand même coûteux pour deux appartements et on a beau nous expliquer que les loyers perçus couvriront les mensualités de l’emprunt contracté, il se pose toujours la question du bien fondé de cet achat alors que nous aurions pu avoir le même projet développé par le potentiel premier acquéreur pour zéro centime engagé par la commune…

Et dernier point qui reste important : on nous parle de subventions pour ce type de réalisations afin d’amoindrir l’impact sur le budget municipal, mais ces subventions c’est aussi notre argent puisque les subventions publiques proviennent à plus de 90 % de nos impôts. C’est logique de chercher des financements mais nous attirons de nouveau votre attention sur le fait qu’il serait juste que nous soyons informés en amont des projets car c’est bien de notre argent qu’il s’agit !

Des augmentations circonstanciées !

Scolarisation des enfants d’Estivals :

Pour l’année scolaire 2019 / 2020, les frais de scolarisation demandés à la commune d’Estivals étaient de 1389.42 € pour un enfant en maternelle et 1183 € pour un enfant d’élémentaire.

En 2020 / 2021, ces frais sont passés à 1476.45 € pour chaque enfant (plus de  distinction maternelle  / élémentaire) sans prendre en compte le transport scolaire entièrement payé par le Conseil régional.

En 2021 / 2022 et après délibération du CM, ses frais passent à 1636.85 par enfant (quid du transport scolaire ?), soit 453 € d’augmentation sur deux ans pour un enfant d’élémentaire et 247 € pour un enfant de maternelle.

Pourquoi nous vous donnons tous ces chiffres ? Parce que nous pensons que c’est peut être un mauvais signal envoyé à la municipalité d’Estivals au moment de la construction de la nouvelle école de Cressensac-Sarrazac. En effet, le Maire de cette nouvelle commune a régulièrement expliqué dans son projet de construction qu’il entendait accueillir tous les enfants et que pour ce faire il ne demandera pas de frais de scolarité aux communes concernées.

Participation des propriétaires du bourg pour le branchement à l’assainissement collectif :

L’ancien tarif de raccordement remonte à octobre 2013 et il était de 1500 €.

Après devis fait et proposé à la municipalité, pour un nouveau raccordement il est voté une augmentation substantielle car le nouveau coût est porté à 2682 €.

En sachant que ce tarif vaut pour le deuxième nouveau raccordement effectué sur le bourg depuis ceux réalisés en 2013… Pourquoi ne pas avoir envisagé le raccordement du nouveau lotissement ? Cela aurait été une façon de combattre les difficultés de fonctionnement de la station d’épuration surdimensionnée par rapport au nombre de raccordements !

Participation aux frais de chauffage de la salle polyvalente :

Dans la délibération prise il est question d’une nouvelle participation de 80 € pour le week-end, participation demandée pour toute location de la salle des fêtes.

Petit rectificatif qu’il faudrait sans doute ajouter au texte explicitant cette décision : cette nouvelle participation ne s’appliquerait que pour les locations privées et notre premier adjoint a ajouté que la non demande de cette participation pour les associations pourrait être considérée comme une augmentation de subvention…

Mais reste le problème du chauffage en lui-même qui tombe régulièrement en panne et qui semble avoir un coût énorme. Sans oublier l’isolation inefficace de la salle qui est même aux dires des conseillers une passoire thermique.

Il y a une vraie vie associative à Gignac avec la plupart des activités organisées dans cette salle ou dans la salle des associations. On est en mesure de se demander s’il n’aurait pas mieux valu, dans le contexte actuel de la crise énergétique, prévoir de financement de la refonte complète de cette salle avec y compris de nouveaux outils : nouvelle isolation et reprise du sol, changement de chauffage, de sonorisation et de tables,  amélioration de la cuisine,  plutôt que la maison Bastit ou l’aménagement d’un parvis devant l’église ?

Samedi 11 février, nous vous invitons à venir observer et photographier les étoiles à Brive

« 1er volet d’un triptyque Mycéliades / Nuit des étoiles d’hiver »

Dans le cadre de la Nuit des Etoiles d’hiver organisée par l’Association française d’astronomie, nous vous convions à une soirée d’observation des constellations d’hiver (Orion, les Pléiades, etc.) ainsi qu’à une initiation à la photographie du ciel nocturne en partenariat avec l’Atelier photo numérique du Centre Culturel de Brive.

Ce sera de 19h45 h à 22 h environ, sur l’esplanade des 3 provinces, côté rivière (zone permis moto). Apportez vos appareils et un trépied si vous en avez un !

Edit du 11 : La météo sera excellente mais fraîche (+2 degrés à 22 heures) : couvrez-vous bien !

Plus d’infos ici (site officiel) : https://www.afastronomie.fr/manifestations/le-ciel-d-hiver-en-visuel-et-en-photo

Mercredi 15 février, ne manquez pas notre conférence à Brive « Le retour de l’homme sur la Lune »

« Second volet du triptyque »

Dans le cadre des Mycéliades, festival de science-fiction associé aux Nuits des Etoiles d’hiver, nous avons le plaisir de vous convier à une conférence que donnera Jean-Luc Louis, notre spécialiste des nuits étoilées, à la médiathèque de Brive. Ce sera de 15 heures à 16 heures et la conférence sera suivie d’un temps d’échange avec le public.

Pitch fourni par Jean-Luc :

« Alors qu’il ne s’est écoulé que 8 ans entre le 1er vol de Youri Gagarine et les premiers pas de Neil Armstrong sur la Lune, un demi-siècle est passé depuis, sans la moindre avancée apparente.

Je vous expliquerai ce grand mystère et vous présenterai les programmes lunaires américain et chinois qui se dessinent aujourd’hui assez précisément, notamment depuis le succès de la mission Artemis I en novembre et décembre dernier.
Je m’appuierai sur des documents d’époque (journaux, photos, films) pour mettre en lumière la différence de technologie entre les années 60 et les années 2020 qui devrait faire que cette fois-ci, cette nouvelle aventure ne sera pas sans lendemain et va préfigurer des vols plus lointains, à destination notamment de la planète Mars. »

Plus d’infos ici (site officiel) : https://mediatheque.brive.fr/agenda/a-venir/89-conference-le-retour-de-l-homme-sur-la-lune

Mercredi 15 février, restez à Brive pour la projection de « Seul sur Mars » !

A la suite de la conférence donnée par Jean-Luc à la médiathèque dans l’après-midi, vous pourrez le retrouver en soirée (à 20h30) au cinéma Rex autour du film « Seul sur Mars » de Ridley Scott.

Après une courte présentation du film, il répondra aux questions de la salle à la suite de la projection.

Synopsis du film : Lors d’une expédition sur Mars, l’astronaute Mark Watney (Matt Damon) est laissé pour mort par ses coéquipiers, une tempête les ayant obligés à décoller en urgence. Mais Mark a survécu et il est désormais seul, sans moyen de repartir, sur une planète hostile. Il va devoir faire appel à son intelligence et son ingéniosité pour tenter de survivre et trouver un moyen de contacter la Terre. A 225 millions de kilomètres, la NASA et des scientifiques du monde entier travaillent sans relâche pour le sauver, pendant que ses coéquipiers tentent d’organiser une mission pour le récupérer au péril de leurs vies.

Bande Annonce :

 

Au cours de cette quinzaine des Mycéliades, le Rex vous propose 7 films : Gagarine le 2, Premier contact le 4, Alien le 8ème passager le 6, Starship Troopers le 11, 2001 l’Odyssée de l’espace le 12, Total Recall le 13 et Seul sur Mars le 15, ainsi que divers jeux et animations tournant autour de ces films.

Retrouvez ci-dessous le programme complet du Rex concernant les Mycéliades :

Encore un bon film à voir à Souillac !

Sur la route de Briançon, la voiture de David percute un jeune exilé poursuivi par la police. Suivant son instinct, David le cache dans son coffre et le ramène chez sa compagne Gabrielle qui vit avec ses deux enfants. Bouleversé par le destin de cet adolescent, David s’engage à l’aider coûte que coûte.

Réalisé par Emilie Frèche
Avec Benjamin Lavernhe, Julia Piaton, Bruno Todeschini, Catherine Hiegel, Luna Bevilacqua

Durée : 1h38. – Genre : Drame

Attention : séance unique vendredi 20 janvier à 20h30.

 

BAREME « ALLOCINE »

Film documentaire + débat le 14 janvier à Souillac

Une soirée « film + débat » organisée dans le cadre du partenariat entre Attac Lot et le cinéma Le Paris de Souillac.

Gambarô (Courage ! en japonais).
Un film de Alain Saulière et Thierry Ribault – co-produit par les Ateliers du passeur et CNRS Images (2014, 51 minutes)

Dans le film Gambarô, les réalisateurs ont recueilli la parole de personnes qui, loin de se positionner comme des victimes, ont adopté des postures qui sont le fruit d’une mûre réflexion. Ils sont les survivants d’une catastrophe nucléaire. Dans cette méditation sur Sisyphe, sur la relation de l’individu à l’Etat, sur la résistance et la soumission, sur le déni et sur la signification profonde du fait d’être « sauvé », c’est bien la menace qui constitue un des grands thèmes du film : celle que le désastre nucléaire fait peser sur ce qu’il y a encore d’humain en l’homme.

Le film Gambarô a reçu le Prix du Fukushima Film Festival Our Planet-TV

Thierry Ribault est économiste et chercheur au CNRS.
Il a travaillé sur les modalités d’emploi dans les activités de service avec une perspective de comparaison internationale.
Chercheur au laboratoire Clersé à l’Université de Lille, il contribue à une nouvelle sociologie politique de la connaissance et de l’ignorance en prenant le nucléaire comme champ d’étude.
Il a été, de 2013 à 2016, responsable scientifique du Laboratoire international associé du CNRS-InSHS « Protection humaine et réponses au désastre – Soin intensif en sociétés industrielles », en partenariat avec l’Université Doshisha à Kyoto et l’Université de Fukushima.

Pour aller plus loin, lire ICI.

La défenseure des droits fait des recommandations face aux dysfonctionnements de « Maprimerénov’ »

Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux…, telles sont les difficultés dans l’accès au service « MaPrimeRénov’ », qui peuvent conduire les usagers les plus précaires à se retrouver dans une situation encore plus difficile. La Défenseure des droits a donc décidé de publier une décision portant recommandations générales à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les effets pervers du tout dématérialisé

Les demandes d’aide dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov’ » doivent obligatoirement être réalisées de manière dématérialisée par le biais d’un formulaire rempli en ligne sur la plateforme dédiée. La Défenseure des droits a alerté l’Anah sur les conséquences de la dématérialisation totale de la procédure qui conduit à priver certains bénéficiaires potentiels d’une aide.

En effet, alors que le ministre délégué à la Ville et au Logement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide, basé sur celui de « MaPrimeRénov’ », la Défenseure des droits rappelle que la réalisation des démarches administratives dématérialisées doit demeurer une possibilité ouverte à l’usager et non devenir une obligation. L’usager doit pouvoir choisir le mode de communication le plus approprié à sa situation lorsqu’il échange avec l’administration.

Par conséquent, dans la mesure où la plateforme « MaPrimeRénov’ » subit depuis sa mise en place de graves dysfonctionnements techniques récurrents, la Défenseure des droits estime qu’il incombe désormais à l’Anah d’y remédier. Elle lui adresse donc plusieurs recommandations, notamment :

  • Résoudre définitivement les difficultés techniques affectant sa plateforme de dépôt des dossiers
  • Diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés
  • Améliorer l’information des usagers notamment par la mise en place d’interlocuteurs qualifiés
  • Régulariser l’ensemble des demandes d’aide n’ayant pu aboutir en raison de difficultés imputables à la mise en œuvre du dispositif

Pour accéder au rapport, cliquez ICI.

Un extrait du rapport montrant comment sont traités les citoyens les plus en difficulté :

 

Réunion du conseil municipal jeudi 15 décembre

La mairie communique: 

Les membres du conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal le jeudi 15 décembre à 20h30.

ORDRE DU JOUR:

1- Délibération n°1 – Opération cœur de village : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée réseau d’assainissement – collecte des eaux pluviales ;

2- Délibération n°2 – Acquisition et réhabilitation de la maison en centre Bourg, place Saint Martin – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 et Région ;

3- Délibération n°3 – Mise en place de deux réserves à incendie à la Sotte et à Sireyjols – Demandes de subventions : DETR 2023, FAST 2023 ;

4- Délibération n°4 – Restauration des Vitraux : Fonds de concours relatif à la restauration du patrimoine de la communauté de communes – Acceptation ;

5- Délibération n°5 – Budget principal – Vote de crédits supplémentaires au chapitre 12 : charges de personnel ;

6- Délibération n°6 – Réactualisation de la participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité ;

7- Budget assainissement :

Délibération n°7 : Réactualisation de la participation des propriétaires pour le branchement à l’assainissement collectif ;

Délibération n°8 : Vote de crédits supplémentaires sur le programme 30 relatif à l’ajout d’une boîte supplémentaire et au raccordement au réseau ;

8- Délibération n°9 – Utilisation de la salle des fêtes : Participation aux frais de chauffage ;

9- Délibération n°10 – Adressage : Décision modificative relative à la recette perçue au titre de la DETR 2022 ;

10- Délibération n°11 – Mise en place du partage de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de communes ;

11- Délibération n°12 – Demande de subvention pour le séjour au ski des élèves de l’option EPS du Lycée Louis Vicat ;

12- Divers.