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Grand-Figeac : le projet Sandaya au lac du Tolerme fait des vagues

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C’est en substance le titre d’un article de La Dépêche qui présente le projet du groupe d’hôtellerie de plein air Sandaya qui gère dans toute l’Europe des villages de vacances « haut de gamme ».

Le problème, c’est que le projet avance dans une très grande opacité à tel point qu’un collectif « Tolerme Nature » s’est constitué. Il interpelle notamment les élus du Grand-Figeac pour avoir des réponses aux nombreuses questions qui se posent, tant en terme d’aménagements (quid des infrastructures existantes ?) que de la protection de l’environnement (gestion de l’eau, zones humides…). Le collectif demande avant tout un débat public afin que la population concernée puisse obtenir des réponses précises à ses interrogations.

D’ailleurs, le collectif « CNVMch -Méthanisation » du Lot pointe ce sujet dans sa lettre mensuelle de juin (envoyée, pour rappel, à toutes les mairies du département) avec un texte de « Tolerme Nature » que nous vous mettons ici.

Elections des 20 et 27 juin, mode d’emploi

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Les élections départementales et les élections régionales ont lieu le même jour, les bureaux de vote et les opérations de vote doivent être physiquement dédoublés. Les deux bureaux peuvent être installés dans deux salles différentes ou dans une seule salle de vote. Chaque lieu de vote doit être aménagé en bureau de vote autonome. Les électeurs doivent pouvoir distinguer clairement les deux scrutins. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, chaque isoloir est affecté à un unique scrutin.

Pour faciliter l’organisation des scrutins, une même personne peut présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne peut faire fonctions de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils sont situés au même endroit, le tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Les fonctions d’assesseur ne peuvent pas être mutualisées.

L’urne

L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

  • un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
  • éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d’émargement
  • le code électoral
  • l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

  1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
  2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
  3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
  4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
  5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
  6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

  • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
  • les délégués des candidats ou des listes ;
  • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote.

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Le dépouillement des votes

N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote.

Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.

Les tables de dépouillement sont utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaines sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

  • le nombre des électeurs inscrits ;
  • le nombre des votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
  • le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
  • toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

  • le nombre d’électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
  • les noms des candidats éventuellement élus.

 

 

Annulation de notre soirée « Fête de la Musique » prévue pour le samedi 19 juin, ou l’édito d’un gignacois désabusé !

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Vous avez pu constater que les dates de publication de notre newsletter ont été un peu contrariées ces dernières semaines du fait même de la vie de notre association et des différents événements que nous avions à gérer et à organiser :

Un premier rendez-vous dans votre courrier !

Dans un premier temps, nous avons travaillé sur le feuillet A4 recto/verso que nous avons ensuite distribué dans les boîtes aux lettres de Gignac ; vous en trouverez un exemplaire numérique ici même.

Pourquoi ce courrier adressé à tous les gignacois ?

Nous ne reviendrons pas sur la polémique qui a suivi la publication du dernier Gignac Infos dans lequel la municipalité n’a pas voulu publier notre article. Mais ce refus, au-delà de son étrangeté, nous a privé d’une source d’informations en votre direction, vous les gignacois.

Ainsi, pour vous expliquer notre démarche, notre projet et les actions que nous essayons de mettre en œuvre, il nous a fallu travailler sur ce feuillet avec le souci de porter à votre connaissance notre première action importante : faire la fête de la musique ensemble !

C’était avant tout pouvoir passer un moment festif ensemble dans le cadre de notre sortie progressive du confinement et profiter de ce moment important dans nos vies depuis 1981.

Tout était prêt, la communication, le protocole sanitaire, l’organisation avec notre partenaire Ciné-Lot et l’aspect institutionnel avec la mairie.

Trois fois hélas, les « événements» ont joué contre nous !

— D’abord le protocole fixé par le gouvernement pour cette fête de la musique qui interdit l’installation de scènes éphémères donc exit notre idée d’une scène ouverte.

— Ensuite le maintien du couvre feu à 23 heures qui nous obligeait à exclure une projection en plein air, car le 19 juin celle-ci n’aurait pu commencer qu’après 22 heures pour se finir largement au-delà du début du couvre-feu. D’où la nécessité de nous replier dans la salle des fêtes que nous avions également réservée à cet effet depuis longtemps.

— La publication par la mairie, le 2 juin, de l’installation des bureaux de vote dans la salle des fêtes nous a immédiatement fait réagir et nous tourner vers la municipalité pour savoir s’il était possible néanmoins de maintenir la projection. La réponse fut formelle : c’était inenvisageable, les bureaux de vote devant être installés la veille de l’élection.

Comment avons-nous réagi à cette accumulation de déboires ?

En essayant d’aller de l’avant, et suite à une prise de contact avec Ciné-Lot, une projection était possible pour le vendredi 18 avec le même protocole. Nous avons donc fait une nouvelle demande de la salle à la mairie.

Mais quelle ne fut pas notre surprise lorsque Madame la Maire nous déclarait de nouveau l’impossibilité de cette projection car les bureaux de vote devaient cette fois être installés le vendredi !

Et pour boire le calice jusqu’à la lie, le décalage d’une semaine au 25 ou au 26 est impossible pour cause de second tour probable.

Nous nous voyons donc contraints et forcés d’annuler cette soirée qui semblait déjà faire envie à de nombreuses personnes, gignacoises ou pas.

 

Mais sachez que ce n’est que partie remise et que nous essayerons de nous retrouver au mois d’août (probablement le 14) pour une soirée étoilée !

Des précisions et notre analyse du dernier conseil municipal

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Le dernier conseil municipal s’est tenu à la salle des fêtes le jeudi 27 mai à 20h30 toujours sans public mais en visioconférence cette fois-ci. À l’ordre du jour il y avait plusieurs projets importants qui vont conditionner les prochaines années de notre commune tant par leur coût que par l’impact qu’ils auront sur le développement de celle-ci.

Nous avons donc regardé et écouté avec attention les décisions qui ont été actées lors de ce conseil et nous complèterons le PV par plusieurs éléments présentés mais qui n’ont pas été inscrits dans le procès-verbal et par les réflexions que nous amènent ces délibérations.

 

Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie.

Ce projet d’achat d’un bien immobilier présenté par Madame la Maire s’est fait un peu dans l’urgence du fait même du calendrier et du très court laps de temps entre l’annonce de cette vente à venir par Me Blavignac et le délai pour la prise d’une décision de préemption de ce bien.

En amont de la prise de décision, notre maire a pris soin de rappeler les actes pris en conseil communautaire et en conseil municipal encadrant la préemption d’un bien. Pour être au plus près de ces délibérations, nous vous les rapportons ci-dessous et vous pourrez trouver en annexe à cet article, l’intégralité des deux conseils traitant de cette question.

Conseil communautaire du 7 janvier 2017 :

 Point 39 : Instauration Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire – Délégation au Président

M. le Président rappelle que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’EPCI compétent en matière d’urbanisme l’est automatiquement pour le droit de préemption urbain.Ce droit permet aux collectivités de mener à bien les politiques foncières dans le cadre de leurs compétences. Le DPU peut être délégué au Président de l’EPCI, qui lui-même a la possibilité de le subdéléguer aux communes pour leur permettre de mener à bien des projets spécifiques.

En ce qui concerne les communes dotées d’une carte communale, le DPU ne s’applique pas sur un zonage mais uniquement sur les parcelles concernées par un projet prédéterminé.

– DE DIRE qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture.

– DE DIRE que la présente délibération sera annexée aux documents d’urbanisme des communes du territoire.

Conseil municipal du 23 mai 2020 :

 3- Délégation du conseil municipal au maire :

10 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

Suite à ces rappels Madame la Maire explique les raisons de cette préemption : « Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés, »

Et c’est bien sur ce sujet que portent nos interrogations : la façon de gérer ce que nos édiles nomment la réserve foncière de la commune varie en fonction des conseils.

Lors d’un précédent conseil, un bien est vendu à une personne installée de longue date dans la commune ; pendant un autre conseil une gignacoise se proposant d’acheter le logement communal qu’elle loue est déboutée. Et voilà que la commune se porte acquéreur de la maison Bastit et de son terrain pour en faire des logements à louer alors que la personne qui devait acheter ce bien à Valérie Bastit avait le même projet. Cet argument a été mis en avant par l’un des conseillers ayant voté contre ce projet !

N’aurait-il pas été plus simple de laisser M. Galarza acheter cette maison pour en faire des logements, ce qui à coup sûr aurait amené de nouveaux habitants, plutôt que de faire un nouvel emprunt pour cette acquisition ? Emprunt qui ne devrait pas alourdir l’endettement de la commune (voir délibération n°2) mais qui ne l’allège pas non plus sans présager du financement des travaux de rénovation. Ceux-ci feront l’objet de subventions mais l’exemple récent de la rénovation énergétique de l’ancienne mairie tend à nous prouver que cette opération ne se fera pas à coût zéro.

Ce projet était-il primordial pour la commune ?

Voilà la question que nous pouvons nous poser. Aux dires d’autres conseillers présents, il s’agit d’une bonne affaire eu égard au prix de ce bien (mais hors travaux !), mais la commune a-t-elle pour vocation de devenir propriétaire des biens à vendre dans le bourg, et en poussant un peu le bouchon, pourquoi ne pas se porter acquéreur d’autres biens dans les hameaux ?

Quoiqu’il en soit cela a un coût et doit faire partie d’un projet identifiable par les habitants.

Dernière remarque au sujet de cette préemption : le devenir du terrain lié au sort de cette maison :

Madame la Maire nous explique que ce terrain servira à la création de jardins partagés. C’est clair et cela lève les interrogations qui ont circulé depuis que cet achat a été connu, surtout quant à sa situation géographique à proximité de l’ancien multiple rural bientôt racheté par la commune.

Ceci étant, une intervention d’une des conseillères présentes nous a un peu rendus perplexe puisqu’elle explique que l’achat seul de ce terrain n’étant pas possible (toujours pour y faire des jardins partagés ?), la municipalité s’est portée vers le choix d’un achat global maison + terrain.

Cette création reprendra-t-elle le projet porté à la connaissance de l’ancienne équipe municipale peu de temps avant les élections par quelques gignacois ? Ce projet avait reçu un bon accueil du conseil et les choses semblaient pouvoir se concrétiser rapidement, mais depuis les élections nous n’avons plus de nouvelles sur son avancement. Ce pourrait être une bonne façon de relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la chose publique !

Délibération n°2 : Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires relatifs à l’inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget.

Le montant de l’acquisition et des frais notariés s’élève à environ 77 000€. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune et sera financée par un emprunt de 77 000€.
À noter que l’endettement de la commune reste stable compte tenu de l’effacement de deux annuités d’emprunt (une en 2020 et une en 2021 pour un montant total de 15 400€)

 Décision modificative n°1/2021

Madame la Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes.

Cette modification s’explique comme nous l’avons dit plus haut par la nécessité d’une réponse rapide et par le fait que cet achat n’était pas prévu dans le budget initial 2021… d’où l’obligation de cette décision supplémentaire.

Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez-de-chaussée.

L’installation de la chaudière à biomasse.

Après que Madame la Maire nous ait expliqué que le seuil de mise en concurrence obligatoire des marchés publics a été relevé jusqu’au 31/12/2022 à 100 000 €, nous pensions que la rénovation énergétique du bâtiment ancienne mairie /cantine entrait dans cette problématique eu égard à son coût global et que nous allions voir comment fonctionnent ces marchés publics.

Que nenni, le projet se voit réparti en 4 lots correspondant de fait aux 4 corps de métiers intervenant dans sa réalisation, et du coup exit la mise en concurrence obligatoire, le choix se faisant à partir de devis demandés par la municipalité.

Ainsi, pour le poste le plus coûteux, à savoir l’installation de la chaudière, le choix s’est porté sur le devis de Lot Energie, devis qui avait déjà été présenté lors des différents conseils actant cette rénovation. Madame la Maire nous expliquant que deux autres entreprises ont été contactées : la société Picoulet qui n’a pas souhaité donner suite et la société Delcambre qui n’a pas répondu. Peut-être aurait-il fallu contacter d’autres entreprises afin de situer le devis de Lot Energie dans le marché ? Car là, les conseillers n’ont eu qu’un choix particulièrement restreint…

Mais évidemment il est plus facile de se poser la question devant son clavier que face à la réalité des entreprises de notre territoire.

Concrètement, cette entreprise qui a installé les poêles à granulés dans les logements locatifs de la commune aurait un créneau courant juillet pour réaliser les travaux sur le temps des vacances scolaires.

Pour les autres postes du projet :

— isolation de la chaufferie, là aussi un seul devis celui de l’entreprise Mas

— pour la tranchée de raccordement de la cantine au chauffage, deux devis ont été présentés et celui retenu fut celui du moins disant à savoir Corrèze BTP mis en concurrence avec la société Delpech.

— le renfort des linteaux des ouvertures de l’école sera quant à lui confié à l’entreprise Delpech qui a déjà réalisé une première tranche de ces travaux.

4-Divers

4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL

Si vous êtes un lecteur assidu de nos articles (pour les autres vous la trouverez sur notre site avec le mot clé « Baladou »), nous avons expliqué la méthode employée dans la commune de Baladou où les habitants ont été régulièrement consultés pour ce travail et ont également participé à la dénomination des voies lors de réunions publiques et un cahier de doléances à ce sujet avait été installé en mairie.

Pourquoi cette remarque ? Elle répond aux préoccupations de Didier Faurel qui présentait ce sujet et qui expliquait qu’il y allait avoir beaucoup de travail avec une copie à rendre pour cet automne. Cette méthode ne pourrait-elle pas faire gagner du temps et de l’énergie à tous ?

Quand le travail de dénomination des voies sera terminé, la SDAIL devra envoyer le nom des voies à l’IGN et il nous faudra ensuite nous rendre en mairie pour effectuer notre changement d’adresse comme si nous avions déménagé.

Restera encore un long travail d’installation des poteaux et des plaques le long des voies, et la municipalité dans un souci d’économie devrait le réaliser avec les employés communaux et les conseillers (avec l’aide des gignacois ?).

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021

La municipalité a fait le choix d’un accompagnement par l’ADEFPAT (association de développement des pays aveyronnais et tarnais) afin de déterminer les besoins et de définir le projet communal relatif au rachat de l’ancien multiple rural.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce choix qui par exemple a permis il y a maintenant de nombreuses années l’émergence du projet associatif Ecaussystème.

Si le C.A. de l’ADEFPAT choisit d’accompagner ce projet, pourquoi ne pas ouvrir ce temps de formation et d’échanges à d’autres personnes que les membres du conseil municipal ?

Ce serait une vraie chance pour notre territoire de voir se développer les projets associatifs ou entrepreneurials.

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village » : un scoop !

Didier Faurel a fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Cauvaldor, réunion ayant pour sujet l’opération « Cœur de village ». Gignac ayant été une des premières communes de notre territoire à travailler sur ce projet, nous serons parmi les premiers à voir ce projet débuter.

Le budget des travaux en question est un des plus important de cette opération avec celui de Miers, pourquoi ? Parce que nous avons eu confirmation du rapporteur que la reconstruction d’une halle sur la place de l’église était bien dans les tuyaux.

Ceci étant, Benoît Chastanet a tenu à préciser que les habitants seront associés à chaque étape et pour le choix des travaux lors de réunion(s) publique(s) quand cela sera possible, en commençant par les riverains…

Autre point non renseigné dans le PV :

Les conseillers ont acté la refonte du système téléphonique de la mairie passant à un système numérique après abandon des abonnements France Télécom et ont approuvé à l’unanimité le devis de la société Faurie Télécom et Sécurité pour un montant de 3800 €.

Annexes :

PV du Conseil communautaire du 7 janvier 2017

PV du Conseil municipal du 23 mai 2020

PV du Conseil municipal du 27 mai 2021

Un nouveau conseil municipal en visioconférence ce jeudi 27 mai à 20 h 30

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L’ordre du jour du nouveau conseil municipal vient d’être publié sur le site de la mairie. Nous vous le postons ci-dessous de façon à lui assurer la plus vaste diffusion car plusieurs points sont importants pour l’avenir de notre commune.

Pourquoi c’est important ?

Parce que cela va impacter la vie sociale du bourg mais aussi le budget municipal, non pas seulement sur une année, mais sur une période qui risque de s’allonger au fur et à mesure des décisions qui vont être actées par les conseillers.

Nous insistons depuis de nombreux mois sur la nécessité de présenter et partager les projets municipaux notamment en ce qui concerne le rachat de l’ancien multiple rural. Mais toujours rien à l’horizon alors qu’il est écrit dans le dernier « Gignac infos » qu’“une concertation des habitants sera organisée”. Donc nous l’attendons avec impatience mais pourquoi ne penser cette concertation qu’à partir de ce que nous proposera l’équipe municipale ? Les gignacois ont peut-être eux aussi des idées à faire valoir ou au moins des désidératas au sujet de ce que devrait être le prochain commerce du village afin qu’il soit en adéquation avec ce que nos concitoyens attendent.

Et qu’en est-il de la préemption annoncée de la maison “Bastit” en centre bourg ? C’est la première fois que ce sujet apparaît à l’ordre du jour du conseil : pourquoi cette urgence à décision ? Cette maison n’est pas en vente depuis hier et son terrain à la sortie du bourg non plus ? Là encore il est important que nous sachions quels sont les projets municipaux en la matière ! Même chose pour l’opération « cœur de village » !

Le retour de la visioconférence !

Au moins nous pourrons prendre connaissance des décisions des conseillers car ce conseil se fera en visioconférence, ce qui ne fut pas le cas lors du précédent.

Et le retour du public ?

Nous pensons néanmoins que ce conseil aurait pu se faire avec du public puisque depuis le 19 mai les salles des fêtes sont officiellement ouvertes dans les conditions que vous pouvez retrouver dans un de nos précédents articles : Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 35% de sa capacité d’accueil maximale et chaque salle est plafonnée à 800 spectateurs.

Il suffisait également pour rendre le retour du public possible lors de ce conseil d’en avancer l’heure afin que chacun soit rentré chez lui avant les 21 heures du couvre-feu.

Réunion du Conseil municipal

En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le jeudi 27 mai 2021 à 20h30

Gignac, le 21/05/2021

Le Maire, Solange OURCIVAL 

La séance sera retransmise en visioconférence.

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie,

Délibération n°2 : Décision modificative – inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget ;

2-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage – Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine – Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez de chaussée ;

3-Délibération n°4 : Budget principal – Vote de crédits supplémentaires sur l’article 66111 intérêts réglés à l’échéance (Décision modificative) ;

4-Divers :

4.1- Adressage : compte-rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL,

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu – compte rendu de la réunion du 25/05/2021,

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village »,

4.4- Informations diverses.

Billet d’humeur

par

Ce bref article renvoie au texte publié sur le site Internet de notre commune, article intitulé : La commune achète le café/commerce.

Nous avons attendu quelques jours pour réagir à cet article afin de ne pas être dans la réaction immédiate. Ceci étant, cet article met en scène, ou plutôt en mots, un choix de la nouvelle équipe municipale qui était incontournable pour l’avenir du bourg.

Incontournable car les années qui ont suivi l’achat de l’ancien multiple rural par un « privé » ont montré de façon circonstanciée l’erreur d’un tel projet dans le contexte gignacois mais surtout l’erreur de cette vente d’un bien public.

Erreur économique car si la faillite de ce commerce vient de la non tenue du festival en 2020 comme il est écrit dans l’article municipal, cela montre qu’un tel projet n’était pas ancré dans le quotidien de la commune et ne pouvait pas être viable puisqu’ayant une survie basée sur  la tenue d’un évènement de 3 jours relativement à un bilan financier annuel ! Pour rappel, au moment même de la création d’Ecaussystème, il y avait encore deux commerces qui fonctionnaient à l’année dans la commune et qui ont continué à le faire pendant plusieurs années : une boulangerie liée à un multiple rural qui plus est doublée d’une tournée mécanisée qui passait par tous les hameaux de la commune, ainsi qu’un bar-tabac-presse.

Erreur quant à l’importance de ce bien dans la vie sociale de la commune. Il était dans la logique des choses que la municipalité effectue le rachat de ce commerce afin de pouvoir faire revivre un lieu pour de nouvelles interactions sociales entre gignacois. Car il s’agit bien d’un rachat et nous tenons à ce terme comme une réappropriation d’un lieu public mais aussi rachat qui a un coût pour nos finances.

Reste à savoir ce que nous répétons depuis que ce projet est à l’ordre du jour des conseils municipaux : un rachat pour quoi faire ? La municipalité nous indique qu’elle a pensé à plusieurs projets mais sans nous dire lesquels : peut-être serait-il opportun de réunir dès maintenant tous les gignacois intéressés et d’écouter leurs propositions ?

Gramat – De retour de la marche pour le climat

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Une centaine de lotois s’étaient donnés rendez-vous dimanche 9 mai devant le méthaniseur de Gramat pour la « Marche d’après ». Marche « macabre » mais aussi pleine d’espoir pour la mise en place d’une vraie loi Climat à la hauteur de l’urgence climatique et sociale.

À l’appel de plusieurs organisations (La Confédération Paysanne du Lot, le Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVM-ch), Vigilance OGM 46, et le Groupement d’Alerte et de Défense de l’Environnement du Lot (GADEL)), une centaine de lotois avaient répondu présents à cette invitation à venir semer et planter les graines d’un avenir prenant enfin en compte les nécessités de l’urgence climatique mais aussi sociale devant les portes du méthaniseur de Gramat.

Ce symbole, encore pointé du doigt la semaine dernière par la Préfecture pour manquement à ses obligations de sécurité, allait être le lieu d’un enterrement tout symbolique de la Loi « Climat et résilience » dont les débats viennent de prendre fin à l’Assemblée Nationale.

Enterrement double car le cercueil porté par des représentants des organisations présentes marquait le glas des espérances portées par la convention citoyenne pour le climat (dont un des participants était présent) mais aussi la fin à venir de toutes les activités culturelles « non essentielles » de notre territoire si les mesures de restrictions ne permettent pas une reprise rapide de celles-ci.

L’ambiance était bon enfant mais revendicatrice : les banderoles étaient ressorties des placards du confinement, et malgré le cortège funèbre, les présents communiquaient ensemble avec l’ardeur de ceux qui ont été pendant longtemps privés de lien social, essentiel lui aussi.

Dans la bouche de tous était présente la loi présentée par le gouvernement, loi longtemps  attendue mais qui laisse les participants à ce rassemblement sur leur faim parce qu’elle n’est pas à la hauteur de la catastrophe annoncée ni même des attendus, pourtant bien restreints, de la COP 21.

Preuve en est l’intervention de M. Bompart membre de la convention citoyenne pour le climat qui a tenu à rappeler que sur les 149 propositions posées sur le bureau de notre Président seules 15 de celles-ci ont été intégrées à la nouvelle loi !

D’où la nécessité d’un autre projet porté par cette « marche d’après ».

Les nombreuses prises de parole ont permis à tous ceux qui le souhaitaient d’expliquer et d’argumenter ce que pourrait devenir ce projet global comme une vraie loi relevant de l’urgence climatique mais aussi sociale.

Pour aller plus loin, vous trouverez ici sur le site Internet « reporterre » les 149 propositions de la convention climat et ce qu’il en reste dans le projet gouvernemental tel qu’il a été présenté aux députés.

Méthanisation: des nouvelles du front

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Comme chaque mois, nous relayons la lettre d’information mensuelle du Collectif Citoyen Lotois membre du Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVMch). Vous pouvez accéder à ce bulletin et à ses pièces jointes en cliquant sur les liens ci-dessous.

Lettre mensuelle CCL Avril 2021

Composition du biogaz

Classement des agents biologiques

 

Nous relayons également deux articles publiés sur les blogs de Médiapart.

Le premier est un texte de Michel Lorblanchet qui nous alerte, via le blog de Nestor Roméro, sur la menace qui pèse sur les grottes du Quercy .

Le second, une nouvelle AFP reprise par René Hamel sur son blog. Elle décrit les répercutions sur l’eau potable d’un accident de méthaniseur majeur dans le Finistère, accident que nous avions évoqué dans le premier volet de notre dossier sur la méthanisation.

Lot amplifié 2021 : les résultats !

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Pour faire suite à l’article que nous avons publié le mois dernier au sujet du dispositif « Lot amplifié », nous vous annonçons les gagnants du tremplin 2021.

Le dispositif « Lot amplifié » existe depuis plus de 10 ans. Il s’agit, à l’image des anciens tremplins rocks ou des radio crochets télévisuels actuels, de repérer deux groupes lotois afin de leur proposer un accompagnement musical ou autre (financier, communication, management …) pour faire évoluer leur projet. Il doit également permettre une diffusion scénique des deux groupes lauréats par des concerts organisés sur le département. Comme le nom de ce dispositif l’indique, les groupes qui s’y inscrivent doivent être dans le champ des « musiques actuelles ». Ce terme institutionnel créé par les DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) désigne certaines musiques actuelles utilisant des amplificateurs. On peut également trouver les expressions musiques amplifiées ou musiques actuelles amplifiées (MAA).

Ce dispositif est porté par diverses structures publiques.

 Nous allons en faire rapidement le tour afin de vous présenter ces intervenants publics qui font vivre la musique actuelle dans notre département.

Le premier nommé est bien sûr le Département du Lot qui supporte matériellement et financièrement un certain nombre d’initiatives en faveur de la pratique et de la diffusion de cette musique. C’est maintenant la structure « Lot Arts Vivants » qui a pour mission de porter la politique départementale culturelle. Elle remplace progressivement, et depuis peu, l’ADDA (l’ancienne association départementale pour le développement des arts). Les missions de cette structure élargie ont évolué vers des compétences transversales dans tous les domaines de l’art : ci-dessous extrait du site du département.

 Le Département confie plusieurs missions à Lot Arts Vivants en matière de spectacle vivant pour :

  • développer l’éducation artistique et culturelle;
  • veiller au développement harmonieux de l’offre culturelle et artistique;
  • informer, conseiller, former et recenser les acteurs culturels;
  • accompagner les écoles de musique…

Le Département attribue à Lot Arts Vivants une subvention annuelle pour lui permettre de mettre en œuvre ses missions et d’assurer son fonctionnement.

Autre structure publique : Les Docks de Cahors, salle de concert bien connue des lotois, devenue « Salle Musiques ACtuelles » ou SMAC.

Mais qu’est ce qu’une SMAC ? Ci-dessous, définition de ces salles et de leurs missions selon le ministère de la Culture :

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) ont pour mission de diffuser les musiques actuelles dans toute leur diversité. Elles programment majoritairement des musiques Pop Rock et assimilées mais également de la chanson et du jazz, des musiques électroniques, des musiques urbaines et plus rarement des musiques du monde ou des musiques traditionnelles.

Les SMAC assurent la diffusion régulière, et dans des conditions d’accueil professionnel, de concerts de ces musiques, en particulier de groupes/artistes en développement. À travers leurs missions de soutien à la création, elles assurent l’accueil de pré-production et/ou de résidences de création de spectacles, accompagnées d’un volet d’action culturelle auprès des publics. Chacune, sur son territoire, est également en charge de l’accompagnement des différentes pratiques artistiques et du suivi d’artistes amateurs et professionnels (de la répétition à la formation).

Au total, les 89 SMAC réparties sur l’ensemble du territoire proposent près de 6000 représentations publiques et fédèrent presque deux millions de spectateurs chaque année. 

Les Docks de Cahors sont devenus une SMAC en mai 2015. C’est un établissement public nommé « régie d’équipements culturels » qui est piloté par un conseil d’administration composé de 5 élus du Grand Cahors, de la directrice de l’ADDA et du président de l’ACCLA (Association Collectif Lot Amplifié). Plus d’infos ici.

Lot Amplifié : des structures regroupées dans un collectif.

Ce dispositif lotois est également porté par l’ACCLA (Association Collectif Lot Amplifié) composé des représentants d’autres structures publiques : l’Astrolabe du Grand-Figeac et la MJC de Cahors mais aussi d’associations : Musicausse et Campagn’Art ; Antenne d’Oc Figeac ; Le Cantou de Floirac ; des diffuseurs radiophoniques associatifs : Antenne d’Oc Figeac, Ulysse Maison d’Artistes, Décibel FM et de la coopérative Ulysse Maison d’Artistes.

Les résultats 2021 :

Cette année, parmi quatorze candidats, le collectif « Lot amplifié » a choisi d’accompagner deux groupes très différents :

E.A.M.P : un groupe de variétés, rap et hip-hop mais pas que, composé d’Edouard Pons (clavier, chant) de Thomas Ranck (guitare, chant) et d’Arnold Zeilig (batterie). Ce groupe a déjà sorti un premier album « Il Pleut » en 2018, ainsi qu’un EP « TRAUM » en 2020.

Free ‘Z ailes : le groupe est composé de quatre musiciens chanteurs issus d’univers musicaux différents. Sophie au chant, Damien à la guitare et aux percussions, Emilien à la basse et Juliette au chant et piano. Ils ont déjà une quinzaine de concerts à leur actif.

Evidemment et dès que cela sera possible, nous pourrons retrouver ces deux groupes sur les scènes lotoises et nous vous en dirons un peu plus quant à leurs productions musicales mais aussi leurs projets ! A bientôt en live pour de vrai !

 

Cliquez sur les images pour écouter un extrait.

 

 

Le dernier conseil municipal : une procédure peu banale

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Le dernier conseil municipal s’est tenu le 22 avril à 18h à la salle des fêtes de Gignac, lieu choisi en fonction de la situation sanitaire. Dans la convocation des membres du conseil annonçant l’ordre du jour et publiée sur le site de la mairie, il était précisé que ce conseil ne serait pas retransmis en visioconférence sans pour autant mentionner qu’il se tiendrait à huis clos. Nous en avons donc déduit qu’il était ouvert au public.

Un accueil surprenant

Une représentante de notre association s’est donc présentée sur place à 18h pour assister au conseil mais Madame la Maire précédant l’arrivée des conseillers lui a signifié que ce conseil était fermé au public. Elle lui précisa que selon la préfecture le contexte sanitaire rendait le huit clos obligatoire, ceci annulant la nécessité qu’il soit annoncé dans l’ordre du jour. Que par ailleurs la retransmission en visioconférence était tout à fait facultative et que la mairie n’avait aucune obligation de l’organiser comme elle n’avait pas à se justifier de quoi que ce soit. « De toute façon le conseil est bref, il n’y a pas de discussion, on entérine juste ce qui a été décidé » dixit la Maire.

Que dit la loi ?

Cependant dans l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, il est stipulé que le huis clos ne se met en place qu’à l’issue d’un vote précédent la tenue du conseil, vote « à la majorité absolue des membres présents ou représentés ». Or, dans le compte rendu de ce conseil, il n’est fait mention ni de vote, ni de huis clos. Par ailleurs, la préfecture du Lot nous a précisé qu’en général, il est demandé un huis clos lorsqu’un sujet délicat doit être débattu en conseil, ce qui selon l’ordre du jour ne semble manifestement pas avoir été le cas de la réunion du 22 avril.

Les textes qui réglementent l’état d’urgence sanitaire apportent d’autres précisions. Dans l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est spécifié que le maire, pour satisfaire les règles sanitaires, peut décider que la séance se déroule sans public (ou avec un nombre maximal de personnes) mais dans ce cas cette décision doit être mentionnée sur la convocation, ce qui n’a pas été fait. De plus, cette situation doit bien être dissociée du huis clos (décision relevant du conseil municipal) car le texte nous dit que cette réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique (retransmission).

Une marche arrière

Depuis le mois de février, nous avions obtenu que les conseils municipaux soient retransmis en visioconférence. Madame la Maire ouvrait d’ailleurs le conseil du 11 février en justifiant la retransmission par la nécessité de publicité des débats (voir notre article à ce sujet). Que s’est-il passé pour qu’il y ait un tel revirement ? Comme nous l’avons vu, le huis clos relève du droit commun tandis que la décision d’absence de public pour raison sanitaire n’enlève en rien l’obligation de rendre publique la réunion.

Enfin, si l’on s’en tient à l’ordre du jour, aucun sujet délicat à traiter ne justifiait le huis clos tandis que la taille de la salle des fêtes ne légitime pas non plus que la séance se tienne sans public d’autant qu’il y a toujours très peu de monde extérieur au conseil lors des séances (depuis plusieurs mois, seulement une à deux personnes).

Pourtant, encourager l’intérêt du citoyen à la vie communale n’est-elle pas une composante essentielle de la vie démocratique locale ? Ailleurs, on voit se multiplier les initiatives des élus visant à favoriser une participation accrue des habitants au projet communal et fleurir les conseils citoyens pour redonner du sens à la citoyenneté. Cela fait justement partie des objectifs de notre association d’encourager la participation citoyenne à la vie de notre commune, de contribuer à redynamiser la démocratie locale.