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Notre compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023

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Il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal au mois d’octobre 2023, ni au mois de janvier 2024. De plus, nous n’avons pu assister au conseil qui s’est déroulé le 23 décembre 2023 car nous étions pour la plupart en déplacement pour les fêtes. Quant au prochain, nous sommes certains de ne pas pouvoir y être présents et pour cause : il a été fixé le 5 février, à 20h30, au moment même où se déroulera l’assemblée générale de notre association. Quelle étonnante coïncidence ! (Ordre du jour ICI)

 

Le conseil du 15 novembre 2023 qui fait l’objet de cet article s’est déroulé en présences de 12 conseillers (les deux absents ayant donné procuration). Il n’y avait qu’une personne dans le public.

Ce compte rendu se veut complémentaire au procès-verbal déjà publié par la Mairie et les premières délibérations étant plutôt techniques, nous avons peu à ajouter, les tableaux parlant d’eux-mêmes.

1 – Délibération n°1

Il s’agissait d’une modification d’écriture au Budget principal relative à l’apport d’une subvention au titre de la DETR 2023 de 75 000 euros à destination du bien 6 place Saint-Martin ventilé pour 1/3 environ à l’acquisition du bien et 2/3 en travaux de réhabilitation.

Il est dit qu’une subvention au titre du FEDER est en attente.

2 – Délibération n°2 

Ce point fait état d’une autre modification du Budget principal. Elle concerne des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce dernier : le personnel remplaçant lors du départ en retraite de Juliette Buisson, des travaux supplémentaires de l’église Saint-Martin, une cabine d’arbitre pour le terrain de football, divers petits travaux dans le bourg et une facture plus élevée que le devis pour le diagnostic énergétique des bâtiments publics.

Si le tableau (voir ICI) qui fait apparaître les ajustements montre une diminution de 20 120,40 € du poste entretien et réparations de voiries qui basculent vers les dépenses imprévues pour équilibrer le budget, il est précisé qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écriture et que la ponction se fait dans la « Cagnotte » du budget municipal.

3 – Délibération n°3

La participation des frais de scolarité de la commune d’Estival pour leurs élèves qui sont scolarisés à Gignac (deux enfants cette année) augmente et passe de 1636,85 € à 1852,40 € par élève. La raison principale évoquée est une hausse du coût de ménage de l’école.

Il est précisé que Nadaillac demande aussi une participation à la commune d’Estival dont elle accueille les élèves.

4 – Délibération n°4 

L’adhésion au service de remplacement et de missions temporaires du Centre de Gestion (environ 200 €) pourra permettre de faire face aux absences des agents de la commune.

Ce service pourra notamment intervenir lors du départ à la retraite de Juliette Buisson, adjointe administrative à la Mairie. En effet, son emploi ne pourra pas être immédiatement pourvu car il y a une procédure obligatoire à suivre d’environ deux mois (déclaration du poste vacant, appel à candidature…).

Si le Centre de Gestion envoie une personne compétente alors il pourra être envisagé qu’elle soit recrutée de façon durable, sachant qu’il faudra associer Marie-France Delarbre à ce recrutement qui nécessite une bonne entente entre les deux secrétaires de Mairie. La remplaçante étant formée par sa collègue, il faudra prévoir aussi que son âge ne soit pas un obstacle à la pérennité de son engagement.

Dans un premier temps, l’arrivée de la personne remplaçante est prévue le 4 décembre 2023.

Par ailleurs, en janvier 2024, le recensement de la population représentera un surcroît de travail pour les secrétaires de Mairie.

5 – Délibération n°5

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 (à noter qu’à ce jour de parution de notre compte rendu, les habitants de Gignac ont reçu un papier leur précisant les modalités de participation au recensement avec une formule simplifiée par internet).

Ce recensement nécessite le recrutement de deux agents recenseurs ayant chacun un district à sa charge.

Cette délibération semble être une simple formalité car au moment ou elle statue sur les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents (Voir sur le PV de la séance ICI), nous apprenons leur nom : Sylvie Cardoso et Juliette Buisson.

De plus, dans le PV de la séance, il est mentionné que les 2 agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire mais quid de cet arrêté ? A moins que ce soit un oubli de publication.

6 – Délibération n°6 

Cauvaldor Expansion (Agence dédiée à l’économie et au tourisme sur le territoire de Cauvaldor) qui avait le statut d’association se transforme en SPL et deviendra la Société publique locale Cauvaldor Expansion.

Dans ce cadre, les communes doivent être représentées par un de leurs élus lors de l’assemblée spéciale, en général il s’agit du Maire.

Madame le Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux souhaite être nommé délégué pour représenter la commune à l’assemblée de la SPL.

Aucun conseiller ne se proposant, François Moinet, étant déjà membre du conseil d’administration de Cauvaldor Expansion, va se renseigner pour savoir s’il peut cumuler les deux fonctions.

Il est précisé que les communes deviendront ainsi actionnaires de la structure et que cela doit limiter le pouvoir de Cauvaldor, sachant que c’est le conseil d’administration qui détient le vrai pouvoir.

Un exemple sur notre commune du type d’intervention de Cauvaldor Expansion : celui-ci a aidé le Relais Gourmand à s’installer (bien que finalement les gérants aient décidé de changé de banque et pris un prêt personnel)

Nous voulions en savoir plus sur les motivations de ce passage de statut d’association à celui de SPL et vous faisons part ci dessous de nos recherches :

Lors de la création de Cauvaldor Expansion, la volonté de départ était que Cauvaldor soit le stratège et le financeur, « et Cauvaldex le bras armé opérationnel, la force de vente de Cauvaldor, avec une souplesse particulière liée à son statut d’agence de développement économique ». C’est  effectivement ce qui se passe en pratique : la stratégie de l’Agence est contrôlée par les élus de Cauvaldor et la communauté de commune en est le financeur.

Or, sous le statut d’association, Cauvaldex encourait le risque d’être qualifiée d’association « transparente » (on parle aussi « d’écran »). En effet, le pouvoir de décision appartient à la collectivité, les fonds proviennent de la collectivité et son activité se confond avec les missions relevant des compétences de la collectivité. Il peut donc y avoir suspicion de déguisement de l’utilisation de ces fonds et cela entraîne un risque juridique, voire pénal. D’autre part, l’association utilise les fonds d’une collectivité publique tout en s’affranchissant des règles en vigueur. En effet, l’association n’est pas soumise au code des marchés publics exposant le décisionnaire à la suspicion de conflits d’intérêt. Devant le tribunal, cette association pourrait donc être requalifiée de personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, …).

La SPL est une société commerciale classique, soumise au Code du commerce, mais gérée par une assemblée d’actionnaires de collectivités essentiellement publiques. C’est le principal avantage lorsqu’une collectivité souhaite continuer à avoir un modus operandi, un pouvoir de contrôle, de décision et avoir à la fois du personnel de droit public et privé.

Pour en en savoir plus, procès verbal du conseil communautaire ICI

7 – Délibération n°7

La mairie, tenue de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, nous livre quelques chiffres sur l’assainissement collectif du bourg.

Il est surprenant de voir qu’il n’y a que 94 abonnés à ce service qui concerne 141 habitants. Le prix du mètre cube est proportionnel à la quantité consommée (2,82 €/m3 pour une consommation de 120m3). Autrement dit, les résidences secondaires sont les grandes perdantes de cette situation avec un prix au m3 pouvant aller jusqu’à 25€.

Autrement dit le système d’assainissement est disproportionné par rapport au nombre d’utilisateurs puisqu’il était prévu pour trois fois plus d’habitants.

On se souvient que lors du projet de mise en place de l’assainissement collectif, un certain nombre d’habitants du bourg se sont opposés à l’extension des raccordements. Aujourd’hui le développement du bourg est compromis par le nouveau PLUi-h qui prévoit une importante diminution de la surface constructible et la population lotoise diminue, alors quel est l’avenir de cet assainissement collectif qui a été très coûteux ?

Questions diverses

Le conseiller en charge du dossier fait une synthèse du rapport du syndicat mixte sur le service d’eau potable en 2022.

Le légataire du SMECMVD (Syndicat Mixte des eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne) reste la SAUR pour 6 ans.

Le nombre de compteurs augmente alors que la consommation générale baisse car le nombre de fermes diminue et qu’il y a davantage de forages.

Ce service concerne au total 8300 habitants pour une mise en distribution de 1 104 840 m3. Le réseau étant vieillissant, les pertes sont estimées à 346 688m3, soit plus de 30%.

Pour tout savoir sur ce rapport, il faut consulter le site www.smecmvd.fr

« Etincelle EnR » pour valoriser le solaire localement, avec vous

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« Etincelle EnR est une association locale de citoyens qui souhaite être acteur de la transition énergétique en partenariat avec les collectivités locales. Notre territoire est riche de ressources naturelles convertibles en énergie, particulièrement le soleil avec plus de 2.000 heures d’ensoleillement par an. Notre projet à pour but de vous aider à valoriser ces ressources grâce à un projet de production d’énergie photovoltaïque sur des toitures. Ce projet veut faire participer les acteurs locaux au financement et à la gouvernance des projets, pour maîtriser les décisions et les bénéfices. »

Pour en savoir plus, Téléchargez le dépliant.

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« Le pouvoir exige des corps tristes. Le pouvoir a besoin de tristesse parce qu’il peut la dominer. La joie, par conséquent, est résistance, parce qu’elle n’abandonne pas. La joie en tant que puissance de vie, nous emmène dans des endroits où la tristesse ne nous mènerait jamais. »                          Gilles Deleuze

Souhaiter de bons vœux devient un exercice hasardeux en ces temps de barbarie, de déni climatique, de remise en question des droits fondamentaux, de désinformation en continu. Malgré cela, l’équipe de l’association Gignac Ensemble vous souhaite ce qu’il y a de meilleur pour cette nouvelle année. Ne baissons pas les bras et restons déterminés à regarder l’avenir en face pour résister encore et encore à ce triste présent ! Car comme disait Coluche:  » Les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser ». Et la joie, comme arme de résistance, nous convient parfaitement.

Parce qu’être dans l’action, c’est combattre la fatalité, nous vous préparons de nouveau une année associative riche en rencontres et en partages. Ensemble, nous inventerons un présent joyeux et généreux. Ensemble, nous continuerons à rêver sous les étoiles. Et après tout, comme nous le rappelait Hubert Reeves, nous ne sommes que de dérisoires étincelles au regard de l’univers…

Image céleste générée par Intelligence Artificielle

Pétition de l’UFC-Que Choisir contre les déserts médicaux

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Vous en avez probablement déjà entendu parler dans les médias, l’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de déclencher une action auprès du Conseil d’État.

Celle-ci a pour objectif de faire constater et sanctionner l’État pour inaction face aux inégalités d’accès aux soins et l’enjoindre à agir.

L’association dénonce notamment « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins » et a lancé une pétition en ligne, ouverte à tous, pour soutenir cette action.

Le département du Lot étant hélas concerné au premier chef, nous vous donnons ici le lien pour lire et signer la pétition : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-petition-acces-aux-soins-j-accuse-l-etat-n113334/

Il suffit juste de renseigner ses nom, prénom et adresse mail.

Retour sur une réunion publique concernant le PLUi-H de Cauvaldor

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Nous étions présent lors de la réunion publique qui s’est tenue le 22 juin à Souillac et vous proposons ici un résumé des explications qui nous ont été données sur l’élaboration par la communauté de commune du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Mais au préalable, il nous semble important de redéfinir de façon simple et concrète de quoi il s’agit.

Qu’est-ce que le PLUi-H ?

C’est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol qui servent à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il détermine notamment les règles applicables à chaque commune, pour déterminer quoi construire, où et dans quelles conditions, les secteurs à protéger.

A l’échelle de Cauvaldor et de ses 77 communes, le PLUi-H édicte les règles de construction applicables à chaque parcelle selon son zonage.

Qu’est-ce que le PADD ?

Le PADD est la bible du plan local d’urbanisme. Il s’agit d’un document obligatoire qui informe les élus et les administrés des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports dans le cadre du plan local d’urbanisme. Grâce à lui, le citoyen pourra entrer en possession de données simplifiées et synthétisées sur le projet communal ou intercommunal. Il tient lieu de plan et de programmes pour le PLUi-H. Il permet de prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place notre commune. A titre d’exemple, il renseigne sur les zones qui seront destinés à être davantage bâties et sous quelle forme architecturale ou sur celles destinées aux espaces agricoles.

Dossier simplifié, il doit également permettre aux administrés de prendre connaissance des engagements annoncés par les élus et de vérifier leur mise en œuvre effective.

Le PADD de Cauvaldor se décline en 5 axes: l’habitat, l’économie, l’agriculture, la mobilité et le patrimoine (en savoir plus ICI).

LE PLUi-H par étapes 

Dans un premier temps, un état des lieux du territoire a été posé (consultable ICI). C’est ce diagnostic qui a déterminé les choix des orientations prises lors de la deuxième étape avec la production du PADD discuté cet été en conseil communautaire. L’arrêt du projet d’orientations et la consultation des partenaires constituent les troisième et quatrième étapes. L’enquête publique n’arrive que dans le cinquième temps et avant le dernier qui est l’approbation du PLUi-H.

Le contexte réglementaire 

La modification du PLU en PLUi-H intervient dans le cadre réglementaire de la loi Climat et résilience qui renforce les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les plans locaux d’urbanisme. Lors de la réunion publique, l’intervenant nous a précisé que cela se traduit concrètement par la réduction de moitié des hectares constructibles pour les dix prochaines années (pour arriver à zéro les dix années suivantes). Cela équivaut à la diminution par 6 ou 7 de la délivrance des certificats d’urbanisme. Si 452 hectares de terres ont été soustraits à l’exploitation agricole entre 2013 et 2021, ce phénomène doit être divisé par deux à l’avenir.

Ainsi le PADD devra être un document le plus souple possible pour être compatible avec les textes en vigueur tout en défendant l’intérêt général et les intérêts locaux.

Constats et axes de réflexion des élus pour le PADD

La population de notre territoire est vieillissante et le solde migratoire ne compense plus le solde naturel. Depuis 2018, le Lot a perdu 1200 habitants. Par conséquent, il faut attirer la population sur notre territoire. De plus, Cauvaldor est un vivier d’emplois pour la région et plus de brivistes viennent travailler sur son territoire que l’inverse. L’offre de logement doit donc être conséquente et diversifiée. Le PLUi-H doit répondre à ces enjeux et le volet logement être mis en avant.

Quelles sont les préconisations l’Etat ?

L’Etat exige une densité de logement par surface plus importante (il sera désormais impossible de construire une maison au milieu d’1 hectare de terrain) et une maison doit être construite à au moins 3 mètre de la voirie. Il demande aussi à polariser les logements près des services, des équipements et des transports, cela revient à privilégier les zones urbaines (que vont devenir nos hameaux ?).

D’autre part, l’Etat veut mettre en place une politique volontariste contre la rétention foncière. Il souhaite inciter les propriétaires à rénover un bien bâti ou à vendre un terrain constructible pour lequel il n’a pas de projet de construction. En milieu rural, il faudra répertorier les granges qui pourraient changer de destination.

En zones agricoles et naturelles, l’artificialisation doit être limitée. Les terres agricoles doivent être protégées tout en favorisant la mixité sociale.

Quelques conseils pour les propriétaires

Si une autorisation d’urbanisme est en cours pendant l’élaboration du PLUi-H alors le terrain constructible ne pourra pas être déclassé. Un terrain constructible qui n’est pas mis en vente au bout de 3 à 5 ans est susceptible d’être déclassé. Les critères pour déclasser un terrain reposent sur des enjeux agricoles, environnementaux et les risques naturels. Pour ne pas voir son terrain constructible déclassé, il est conseillé au propriétaire de déposer un certificat d’urbanisme.

Les critères de changement de destination d’un bâtiment sont réunis lorsque son affectation ne compromet pas les activités agricoles, n’impacte pas les paysages et qu’il se trouve à moins de 100 m des réseaux. Depuis la loi ALUR, le changement de destination est étendu à tous les bâtiments et plus seulement aux bâtiments agricoles remarquables.

A savoir: les habitats légers démontables (“résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” selon la loi Alur), autonomes ou non, sont autorisés en zone constructible, zone U (urbanisée) ou AU (à urbaniser) mais pas en zone A (agricole) ou N (naturelle). Il existe cependant une dérogation à cela, les STECAL (secteurs de taille et de capacité limitées). Les STECAL sont des secteurs délimités dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, créés “à titre exceptionnel pour y accueillir des constructions spécifiques ». Ils sont subordonnés au respect de certains principes comme la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la réduction des flux de déplacements, la répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services… (en savoir plus ICI)

D’autres projets peuvent être acceptés dans ce cadre comme le rapprochement intergénérationnel au sein d’une exploitation agricole (le bien-fondé étant justifié par l’intérêt général).

Les étapes à venir dans l’élaboration du PLUi-H 

L’intervenant avait annoncé une prochaine série de réunions publiques pour le mois de septembre. Il s’avère que celles-ci se dérouleront en décembre. Ces 5 réunions publiques de concertation doivent préciser l’avancement de la démarche d’élaboration du PLUi-H et présenter le PADD.

A la fin de l’année, le dossier de PLUi-H présentant les objectifs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de CAVAULDOR devrait théoriquement être arrêté. Il sera ensuite soumis aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales (département, régions), aux chambres consulaires et autres personnes publiques associées, qui ont 3 mois pour répondre.

Il faudra 3 mois supplémentaires pour que le commissaire enquêteur prépare l’enquête publique qui permettra aux habitants de consulter les documents du PLUi-H. Ils les renseigneront sur les grandes orientations, en terme d’aménagement, d’équipement, d’urbanisation, de paysage et d’environnement, prises par le conseil communautaire. Ils permettront également aux administrés de prendre connaissance des droits à construire de chaque parcelle.

Le mois du film documentaire, c’est reparti !

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Comme chaque année en novembre, « Le mois du doc » revient, avec une programmation de films documentaires riche et éclectique.

C’est partout en France, et du côté de chez nous, vous pourrez vous rendre à Montignac, Meyssac, Ayen, Tulle et bien sûr Brive avec le Rex, le Centre culturel ou Les yeux verts.

 

De beaux films, en prise avec le réel, autre chose que les traditionnelles comédies légères !
Et vu les conditions météo, ce sera l’occasion de passer un bon moment à l’abri des intempéries dans les salles.

Pour tout savoir sur la programmation, rien de compliqué, allez simplement sur : https://moisdudoc.com/

Bonnes projections !

 

Notre compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 juillet 2023

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La séance est ouverte à 20h40 avec 12 élus présents et 2 pouvoirs.

On constate que comme d’habitude, cette séance ne passionne pas les foules puisque le public se compose de… 2 personnes.

Pour finaliser la séance du conseil du 30 mai, madame la maire précise que sur le point 1 (fonds de soutien au commerce rural), il n’y a pas encore eu de réponse à la demande de subvention car cela doit passer en commission, et concernant le point 3 (conventionnement pour le projet de réhabilitation et rénovation énergétique de la maison en centre-bourg), la convention n’a pas été retenue, ce qui veut dire que la demande a été rejetée.

Délibération n°1 : Transport scolaire 2023-2024 : Circuit « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac » – Résultat de la consultation et signature de la convention

Les 3 entreprises habituelles ont été consultées et comme les années précédentes, seul Arcoutel a fait une proposition. Leur tarif est en hausse raisonnable d’environ 4%. Il est donc proposé de continuer avec Arcoutel.

Vote : Unanimité pour.

Délibération n°2 : Aménagement du multi-services rural : Demande de subvention au titre du FAST (Fonds d’aide pour les solidarités territoriales)

Un rendez-vous a eu lieu avec un technicien du département et une conseillère départementale. Il s’avère que le projet ne peut pas être retenu dans le cadre des projets à implication citoyenne car il est dixit « trop avancé » (étude DEFPAT, etc.). Mais il pourrait être retenu au titre du FAST, à hauteur de 30% si la classe énergétique B est atteinte avec la valorisation des espaces extérieurs, de la salle arrière et de la terrasse.

Il est donc proposé de demander ce FAST mais il faut faire faire d’abord un diagnostic de performance énergétique par Quercy Energies et ensuite un nouvel estimatif avec Froidefond Architecture. Si le niveau B n’est pas atteint, l’aide serait de 20% au lieu de 30%.

C’est là qu’on voit que l’objectif principal n’est pas tant d’arriver à un bon niveau énergétique que d’obtenir les subventions.

Vote : Unanimité pour.

Délibération n°3 : Décision modificative n°1/2023 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les programmes n°119 – Gros travaux divers et n°92 – Achat matériel

Il ne reste plus que 3100 euros sur le programme gros travaux divers (119). Les ligne de crédit ouverte apparaissant insuffisante, il est proposé de rajouter 1000€ (13000 avait été budgété).

De même, sur le poste achat de matériel (92) où il ne reste plus que 4500 euros (43000 avait été budgété), l’objectif étant, sur ces 2 postes, de disposer d’une marge de sécurité au cas où il faudrait faire des travaux urgents imprévus.

Vote : Unanimité pour.

4. DIVERS :

Transport scolaire : on pourrait avoir un partenariat avec la région qui permettrait de financer un accompagnateur à hauteur de 1000 euros pour l’année.

PLUI-H : François Moinet explique que dans le cadre de la loi climat et résilience, chaque commune doit avoir terminé de débattre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et avoir fait son retour à Cauvaldor d’ici le 29 septembre. Il est demandé à chaque élu de faire le recensement de son secteur afin de déterminer quelles granges pourraient un jour être requalifiées en maisons en respectant les contraintes réglementaires (proximité des réseaux,…). Madame la maire précise qu’un courrier a été envoyé à tous les propriétaires qui ont des terrains constructibles, afin qu’on ne reproche pas à la municipalité d’avoir tut le fait qu’un terrain actuellement constructible pourrait ne plus l’être après : « si les gens ne construisent pas, après ce sera trop tard ».

Toujours sur le PLUI-H, l’exposition itinérante de Cauvaldor comporte 5 nouveaux panneaux qui seront exposés à Martel du 18 au 29 septembre puis à Souillac du 2 au 13 octobre.

Travaux :

  • Salle des fêtes : les travaux de remplacement du système de chauffage sont terminés et le local de stockage a été agrandi.
  • Eglise de St-Bonnet : la réfection des plafonds est terminée.
  • Rénovation de la maison Bastit :  158000 euros de travaux sont actuellement budgétés avec 75000 euros de la DETR. Il serait possible de solliciter aussi le FEDER (fonds européen de développement régional) mais il faut répondre à des critères… Afin « de rentrer dans les cases » de ces critères, il est proposé de changer l’intitulé tout en gardant le même projet… Il faudrait refaire le devis, qui va probablement augmenter, et ça passerait en commission en janvier.

Divers :

  • Jean-Marc Faurel a interpellé la municipalité concernant le mauvais état de la route du Lac Férié et espère qu’elle sera refaite l’année prochaine. Arnaud Ricou répond que ce sera fait « mais qu’il y a une condition ». Notre adjoint n’en dit pas plus, aucun élu ne questionne pour en savoir davantage, et renseignements pris il s’avère que Jean-Marc Faurel lui-même ne voit pas de quoi il s’agit et n’a eu aucun contact avec la mairie à ce sujet !
  • Recensement de la population en 2024 : il faut trouver 2 agents recenseurs.
  • Cérémonie à Thessillac : c’est habituellement le 28 juillet, mais ça va tomber le vendredi d’Ecaussystème ; il est proposé de déplacer la cérémonie au mercredi 26.

La réunion est close à 21h40.

NOTRE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023

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Avec un ordre du jour restreint, ce conseil n’en était pas moins intéressant car il faisait la part belle à plusieurs projets initiés par la municipalité. Ce qui nous a permis d’avoir des nouvelles de ceux-ci notamment relatives à leur échéancier ainsi que des éclaircissements sur un projet d’implication citoyenne, implication qui nous tient à cœur.

 

En début de séance et en respect avec les nouvelles modalités des conseils municipaux, les conseillers présents (11 sur 14) ont réexaminé les délibérations prises lors du précédent conseil et ont validé à l’unanimité le PV de celui-ci.

 

Point n°1 : Fonds de commerce rural

 

Nous reprenons ici volontairement les termes de la délibération telle qu’elle est restituée dans la publication par la municipalité des délibérations prises lors de ce conseil…

De quoi s’agissait-il en fait ? D’une demande de subvention à l’Etat pour la relance des commerces en milieu rural (pour plus d’informations: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/commerces-en-milieu-rural-letat-donne-un-coup-de-pouce-leur-installation-1065). Après constat du nombre surprenant de plus de 21000 communes françaises sans commerce (relativement aux 34 945 communes recensées dans notre pays) soit plus de 60 %, l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de soutien à l’installation de commerces multiservices dans les zones rurales. Ce nouveau dispositif initié en février 2023 doit permettre d’épauler les institutions et les repreneurs pour le redémarrage d’un commerce dans les communes « sinistrées ». C’est évidemment une bonne idée même si elle est à tempérer par le nombre de dossiers qui pourraient être acceptés pour notre région soit une grosse dizaine.

 

Néanmoins, nos conseillers ont décidé de constituer un dossier dans ce cadre, dossier pour aider les futurs repreneurs du café commerce mais également pour financer des travaux concernant la sécurisation et l’aménagement de la terrasse ainsi que la mise aux normes des issues de secours. Il doit permettre aussi de commencer à imaginer un futur pour la salle de l’ancien pétrin d’une centaine de m² qui sert de lieu de stockage actuellement. Dans ce sens, un devis a été effectué par l’entreprise Froidefond pour un montant d’environ 109 000 €, devis qui a servi pour le montage du dossier sachant que le plafond de ce fond de soutien est de 50 000 € pour la mairie et de 5000 € pour les repreneurs.

 

Ce projet finalisé et présenté par notre premier adjoint repose sur l’attractivité du projet renforcé par le travail effectué lors de la formation ADEFPAT et du partenariat avec 1000 Cafés. Il semblerait que la sous-préfète soutienne celui-ci.

 

Nous ne pouvons qu’espérer une fin heureuse à cette demande même si le process de celle-ci nous a surpris : en fait il ne s’agissait pas de voter pour enclencher un processus de constitution d’un dossier mais plutôt d’acter le dépôt de ce projet, sans doute faut-il y voir un des effets du calendrier contraint consécutif à ces demandes ?

 

Point 2 : Projet à implication citoyenne – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) (Dispositif départemental pour impliquer les Lotois dans l’aménagement de leur territoire)

 

– demande de subvention au titre du FAST.

A dire vrai, cet intitulé n’a eu que de cesse de nous interpeller avant le conseil et chacun de notre côté, nous supputions le contenu et les acteurs de ce projet à implication citoyenne.

Mais que nenni, de facto ce qui nous a été présenté n’était autre qu’une autre demande de subvention, pour le FAST cette fois-ci, mais en aucun cas un projet porté par des citoyens de la commune.

Cette fois-ci, il est question d’un dispositif lotois dont on peut trouver les informations ICI

Celui-ci a trois objectifs premiers :

– favoriser une culture de l’engagement citoyen ;

– enrichir la démocratie représentative ;

– fabriquer des territoires durables répondant aux attentes des habitants.

 

Mais en substance c’est au maire de prendre l’initiative : « L’initiative doit venir de la commune qui souhaite associer les habitants dans la mise en œuvre de cette idée de projet. L’AMI a pour objet de répondre à la volonté de la commune de faire participer ses habitants au projet, en l’accompagnant dans sa mise en œuvre par une expertise dédiée aux démarches participatives »

 

Soit, pourquoi pas, même si à notre avis c’est prendre le problème par le mauvais bout et faire l’impasse sur l’initiative citoyenne. Si la municipalité n’est pas porteuse du projet, il ne se passera rien. En attendant, le 30 mai (soit 2 jours après la date finale du dépôt des dossiers), il ne restait qu’à définir le projet gignacois. Au final, celui-ci reprend les finalités et le devis de l’aménagement extérieur et de la salle de l’ancien pétrin du café commerce (Point 1) tout en donnant au projet, selon les propos de notre premier adjoint « une forme attractive ». En effet, le projet doit reposer sur une dynamique sociale et culturelle, à savoir les jeux d’intérieur et d’extérieur ? Terrain de boules, jeux pour les enfants, grands jeux d’intérieur… Reste à savoir la place qui sera accordée aux habitants pour apporter leur expertise et leurs idées en la matière. Nous passons le dossier financier car nous nous sommes un peu perdus en route…

 

Point n°3 : Réhabilitation, rénovation énergétique de la maison en centre Bourg, Place Saint Martin : transformation en 2 logements – Délibération actant le principe de la réalisation de logements conventionnés et autorisant le Maire à signer tous les documents

 

Nous ne surlignons que le réel contenu de cette délibération parce qu’il était bien question ici de savoir si oui ou non la municipalité souhaitait signer ce conventionnement portant sur 9 ans avec le département amenant 5000 € de subvention + 2000 € de la région pour la réalisation des 2 appartements à réaliser dans l’ancienne maison Bastit. Le débat a été assez animé car cet engagement sur 9 ans pour un habitat social a vite semblé aux yeux des conseillers comme rédhibitoire dans le cas d’une éventuelle vente de cette maison avant ces neuf années et eu égard au parc locatif communal qui est jugé déjà suffisamment important (11 logements locatifs hors convention). Un autre argument a aussi été avancé : ce conventionnement porte obligation d’accueillir des locataires bénéficiant des APL donc forcément à faibles revenus… A prendre en compte aussi, l’aide financière très mesurée relativement à l’ampleur du budget de cette réhabilitation.

Les conseillers ont donc rejeté ce conventionnement par 6 votes contre et 6 absentions.

 

Point n°4 : Divers

 

— Le café commerce : Il devait ouvrir pour le début de juin mais les repreneurs ont dû attendre un peu plus longtemps que prévu leur Kbis pour pouvoir ensuite ouvrir des comptes chez leurs divers fournisseurs. L’ouverture a été aussi retardée par le dépôt d’un dossier dans le cadre du dispositif Rev’Lot (https://cauvaldorexpansion.fr/entreprendre-et-investir/) qui leur a permis d’obtenir un prêt de 6000 € sur 48 mois avec 3 mois décalés. Cela leur permettra de financer les investissements de départs en consommables et autres, investissements indispensables à l’ouverture du commerce.

 

— Le chauffage de la salle des fêtes : bonne ou mauvaise nouvelle l’avenir nous le dira.

Sur les conseils de l’entreprise qui a été retenue pour les travaux d’un montant de 23 760 €, le projet initial de création d’une chaufferie collective pour la mairie, la salle polyvalente, la salle des associations et la bibliothèque a été abandonné au profit d’une nouvelle pompe à chaleur. Celle-ci devrait remplacer efficacement celle en panne et il est prévu une restructuration du local l’hébergeant et la pose de ventilateurs au plafond de la grande salle pour brasser et faire redescendre l’air chaud s’y accumulant.

Le projet d’isolation des locaux quant à lui est abandonné sous prétexte que leur utilisation est ponctuelle et que ce type de chauffage est capable de chauffer la salle en deux heures. Ces arguments rendraient caduque la nécessité d’isolation alors que la salle des fêtes avait été qualifiée de passoire thermique lors d’un précédent conseil ? Chauffage ponctuel certes mais il peut arriver que certains jours il y ait des activités le matin dans la salle puis l’après-midi ou le soir ? Sans isolation, il n’y aura toujours pas de conservation de la chaleur et beaucoup de déperditions. Cela continuera-t-il d’impacter les dépenses en électricité liées au chauffage de la bibliothèque qui doit être chauffée en permanence pour la préservation des ouvrages, devra-t-elle conserver ses chauffages électriques ?

Nous pensons que ce choix est consécutif aux coûts des travaux du projet initial. En effet, il est trop tard pour faire une demande subvention pour cette année et il aurait donc fallu attendre 2024, soit encore un hiver entier sans chauffage. L’avenir nous dira si le choix de l’économie aura été le bon. En revanche, il est possible que les travaux commencent rapidement, en juin ou en septembre.

 

— Le stationnement dans le bourg

Une réunion sera prévue à la fin des travaux de la place de l’église afin d’expliquer la bonne marche à suivre en termes de stationnement dans le bourg et dans les nouveaux parkings pour éviter les stationnements anarchiques récurrents. Nous espérons que tous les gignacois seront conviés et pas seulement ceux du bourg comme cela fut le cas en amont de la dernière réunion publique.

 

— Environnement des nouvelles bâches incendie installées dans la commune : un habitant d’un hameau dans lequel a été installée une de ces nouvelles bâches s’est plaint auprès d’un conseiller des désagréments d’avoir en face de son domicile ce type d’installation et de la dépréciation de sa maison suite à cette installation. Il demande donc le déplacement de celle-ci. Il semblerait aux dires du conseiller en charge du dossier que cela soit difficile eu égard à la validation du lieu d’installation des bâches par le CDIS et du coût d’un tel déplacement s’il était possible. D’autres conseillers présents rappellent qu’il était prévu une végétalisation autour des bâches après installation et que donc a priori celle-ci reste à faire.

 

– Divers travaux du Syndicat des eaux : différents travaux vont être entrepris par le syndicat comme l’installation d’un surpresseur dans le secteur Bernardet/Lac Ferrié/Maisons rouges pour un coût de 36 000 € pris en charge par le syndicat, d’autres travaux sont prévus pour renforcer le château d’eau de Falsemoyer pour un montant de 108 000 €

 

— Le point à temps : (https://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/06/22/le-point-a-temps-est-une-technique-qui-repare-la-chaussee-ponctuellement-la-ou-elle-a-subi-des)

« Le point à temps » pour 2023 a été attribué à l’entreprise Spie Batignolles par Cauvaldor, en ce qui concerne Gignac la quantité de ce point à temps est passé de 68 km en 2022 à 65 km pour 2023 et il faudra sans doute compter sur de nouvelles diminutions de celui-ci dans les années à venir, il conviendra donc de prioriser (ce qui est déjà fait) les voies à entretenir.

Notre compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2023

par

A 20h30, il n’y a que 6 conseillers présents et la séance démarre à 20h40 une fois le quorum atteint.

1-Délibération n°1 : Bail commercial du café-commerce

Madame la maire indique qu’il est nécessaire de voter cette délibération afin de débloquer le processus d’ouverture pour les repreneurs.

Les gérants seront Frantz Martinet et Marion Régis et l’établissement s’appellera « Le Repère gourmand ».

Un bail pour 9 ans est établi à compter du 1Er juin. Le loyer consenti sera de 300€ HT par mois pour la 1ère année, 350 pour la 2ème année et  400 pour les années suivantes. Ce bail sera révisable après 3 ans selon les indices officiels.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

2-Délibération n°2 : Bail location Licence IV

La licence IV est et reste la propriété de la commune.

Elle sera louée à l’établissement pour 50€ HT par mois et sera renouvelable chaque année.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

3-Délibération n°3 : Réhabilitation, rénovation énergétique de la maison en centre Bourg, Place Saint Martin : transformation en 2 logements – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

Cette demande de subventions « Fonds Vert » est faite suite aux conseils donnés par le département.

On notera qu’aucun conseiller ne demande à combien ces subventions pourront se monter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

4-Divers

  • Elections sénatoriales du 24 septembre : Gignac devra élire 3 délégués le 9 juin.  Cette élection se fera à bulletins secrets.
  • Bâches à incendie : il a été obtenu 50% au titre du fonds vert au lieu de 35% au titre de la DETR. Avec le FAST, la subvention se monte à 70%.
  • Benoit Chastanet précise que « grâce à nos compétences, on a toujours obtenu le maximum des subventions possibles, c’est de l’argent public que le contribuable gignacois ne financera pas et j’espère que les médias locaux s’en feront l’écho ». Comme nous nous sommes sentis visés (!), nous relayons bien volontiers et nous précisons que nous n’avons jamais critiqué cette manière de faire ; nous faisons juste remarquer que l’argent public n’est pas de l’argent magique, et que quel que soit son cheminement, il provient toujours des contribuables.
  • Cœur de village : l’opération est financée à hauteur de 80%, donc au maximum de ce qui est possible ; Plusieurs élus indiquent avoir eu d’excellents retours de la part de la population comme quoi « c’était beau et bien posé ». Là aussi nous n’avons jamais dit le contraire mais juste posé de grosses réserves sur le processus démocratique qui a conduit à cette opération (pourquoi celle-là et pas une autre) et aussi sur sa finalité. Il s’avère qu’il y a eu quelques dégradations lors de la pose des candélabres sur le parking mais que ce sera repris. Quant aux traverses séparatives du parking, elles seront enlevées car sinon les manœuvres pour les voitures seraient difficiles.
  • Au niveau du Rionet : Une réflexion est en cours – avec un consultant – pour voir comment ils peuvent résorber leur déficit structurel.
  • Plusieurs conseillers signalent que quelques routes ne sont pas enregistrées au niveau de Cauvaldor et que tant que ce sera le cas, elles ne seront pas refaites.
  • La commission travaux devrait se réunir pour faire une synthèse des différents devis concernant le chauffage de la salle des fêtes.
  • Benoit Chastanet demande que les commissions se réunissent régulièrement afin de faire gagner du temps lors des réunions des conseils municipaux. Pour autant, nous constatons qu’à aucun des conseils où nous sommes allés (c’est-à-dire presque tous), nulle commission n’a jamais rendu compte de ses travaux internes.
  • Benoit Chastanet précise qu’une « tonte raisonnée » doit être faite sur le site du moulin afin de protéger les espèces rares. Mais il faudra faire une tranchée pour enterrer les fils électriques, le devis est en cours de négociation.
  • 40 nouvelles chaises (plutôt confortables) sont arrivées : il s’agit d’un don qui vient de la Truffe Noire. Madame la maire indique qu’elles seront dédiées aux séances de cinéma. De fait, lors de notre soirée-débat du 12 mai avec Jean-Claude Brenot, nous n’y avons pas eu droit, malgré notre demande…

La séance est levée à 21h30.