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Notre compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2023

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A 20h30, il n’y a que 6 conseillers présents et la séance démarre à 20h40 une fois le quorum atteint.

1-Délibération n°1 : Bail commercial du café-commerce

Madame la maire indique qu’il est nécessaire de voter cette délibération afin de débloquer le processus d’ouverture pour les repreneurs.

Les gérants seront Frantz Martinet et Marion Régis et l’établissement s’appellera « Le Repère gourmand ».

Un bail pour 9 ans est établi à compter du 1Er juin. Le loyer consenti sera de 300€ HT par mois pour la 1ère année, 350 pour la 2ème année et  400 pour les années suivantes. Ce bail sera révisable après 3 ans selon les indices officiels.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

2-Délibération n°2 : Bail location Licence IV

La licence IV est et reste la propriété de la commune.

Elle sera louée à l’établissement pour 50€ HT par mois et sera renouvelable chaque année.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

3-Délibération n°3 : Réhabilitation, rénovation énergétique de la maison en centre Bourg, Place Saint Martin : transformation en 2 logements – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

Cette demande de subventions « Fonds Vert » est faite suite aux conseils donnés par le département.

On notera qu’aucun conseiller ne demande à combien ces subventions pourront se monter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

4-Divers

  • Elections sénatoriales du 24 septembre : Gignac devra élire 3 délégués le 9 juin.  Cette élection se fera à bulletins secrets.
  • Bâches à incendie : il a été obtenu 50% au titre du fonds vert au lieu de 35% au titre de la DETR. Avec le FAST, la subvention se monte à 70%.
  • Benoit Chastanet précise que « grâce à nos compétences, on a toujours obtenu le maximum des subventions possibles, c’est de l’argent public que le contribuable gignacois ne financera pas et j’espère que les médias locaux s’en feront l’écho ». Comme nous nous sommes sentis visés (!), nous relayons bien volontiers et nous précisons que nous n’avons jamais critiqué cette manière de faire ; nous faisons juste remarquer que l’argent public n’est pas de l’argent magique, et que quel que soit son cheminement, il provient toujours des contribuables.
  • Cœur de village : l’opération est financée à hauteur de 80%, donc au maximum de ce qui est possible ; Plusieurs élus indiquent avoir eu d’excellents retours de la part de la population comme quoi « c’était beau et bien posé ». Là aussi nous n’avons jamais dit le contraire mais juste posé de grosses réserves sur le processus démocratique qui a conduit à cette opération (pourquoi celle-là et pas une autre) et aussi sur sa finalité. Il s’avère qu’il y a eu quelques dégradations lors de la pose des candélabres sur le parking mais que ce sera repris. Quant aux traverses séparatives du parking, elles seront enlevées car sinon les manœuvres pour les voitures seraient difficiles.
  • Au niveau du Rionet : Une réflexion est en cours – avec un consultant – pour voir comment ils peuvent résorber leur déficit structurel.
  • Plusieurs conseillers signalent que quelques routes ne sont pas enregistrées au niveau de Cauvaldor et que tant que ce sera le cas, elles ne seront pas refaites.
  • La commission travaux devrait se réunir pour faire une synthèse des différents devis concernant le chauffage de la salle des fêtes.
  • Benoit Chastanet demande que les commissions se réunissent régulièrement afin de faire gagner du temps lors des réunions des conseils municipaux. Pour autant, nous constatons qu’à aucun des conseils où nous sommes allés (c’est-à-dire presque tous), nulle commission n’a jamais rendu compte de ses travaux internes.
  • Benoit Chastanet précise qu’une « tonte raisonnée » doit être faite sur le site du moulin afin de protéger les espèces rares. Mais il faudra faire une tranchée pour enterrer les fils électriques, le devis est en cours de négociation.
  • 40 nouvelles chaises (plutôt confortables) sont arrivées : il s’agit d’un don qui vient de la Truffe Noire. Madame la maire indique qu’elles seront dédiées aux séances de cinéma. De fait, lors de notre soirée-débat du 12 mai avec Jean-Claude Brenot, nous n’y avons pas eu droit, malgré notre demande…

La séance est levée à 21h30.

Une conférence captivante

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Le vendredi 12 mai, nous accueillions Jean-Claude Brenot pour une conférence intitulée  « Chaos climatique: traiter les causes ou les conséquences ? » Ce fut une soirée passionnante et une belle rencontre entre notre conférencier passionné et son public particulièrement intéressé et très réactif.

Environ une trentaine de personnes ont apprécié la clarté et l’exigence de l’exposé de Jean-Claude.  Maîtrisant parfaitement l’art de la vulgarisation, celui-ci a réussi à nous transmettre les notions scientifiques incontournables pour aborder le sujet du climat sans perdre un instant l’attention de l’auditoire. Précisons que notre orateur a su enrichir ses propos avec des histoires, des anecdotes, des références culturelles, cinématographiques pour nous captiver sans relâche. Un diaporama de grande qualité animait les idées avancées et les rendait tout à fait concrètes. De nombreuses réflexions et interrogations émanant du public ont permis des échanges fructueux donnant lieu à une conférence très vivante.

Les discussions se sont encore prolongées de manière informelle après le temps du débat et cette soirée chaleureuse s’est poursuivie autour d’un verre et de la dégustation de pâtisseries.

 

Edit du 13 juin : Jean-Claude Brenot a redonné la même conférence le 2 juin à Floirac. Le compte-rendu journalistique est ici : https://actu.fr/occitanie/floirac_46106/lot-un-ancien-enseignant-chercheur-explique-le-chaos-climatique-qui-se-presente-a-nous_59701694.html

Dernières nouvelles de la méthanisation

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Nous venons de recevoir la lettre « d’information Méthanisation » du collectif lotois de mai 2023, qui, rappelons le, est envoyée à tous les maires du département, à charge pour eux de la retransmettre à leurs administrés.

Vous la trouverez EN CLIQUANT ICI.

Les sujets abordés sont le méthaniseur de Gramat et Total Energie, le méthaniseur du Ségala lotois, la situation à Espeyroux, Labathude et Gorses, ainsi que d’autres informations France entière.

Plus d’informations: https://www.cnvmch.fr/

Notre compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

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Ce conseil s’est déroulé en présence de 13 conseillers et d’un agent du centre de gestion comptable des collectivités. Nous étions deux personnes dans le public.

Ce fut un conseil plus long que d’habitude car il comportait 10 délibérations relatives à l’approbation des comptes financiers de l’année 2022 et au vote des budgets primitifs de l’année 2023.  Vous pouvez trouver le registre de ces délibérations ICI.

Il est précisé en début de séance que les données du centre de gestion comptable et celles de la mairie ont fusionné en un compte financier unique. C’est maintenant le Service de gestion comptable de Saint-Céré qui est responsable de la comptabilité de la mairie.

En général, il s’agit du conseil le plus rébarbatif de l’année et en effet on a pu observer que l’attention de l’assemblée se relâchait progressivement au fil de la réunion…

Bien sûr, nous ne rendrons pas compte ici en détail des tableaux qui nous ont été présentés mais nous noterons pour chaque délibération quelques points qui nous ont interpellés :

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Franc succès pour la 2ème édition de notre Troc Plantes !

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Voici un petit reportage photographique de cette journée très réussie grâce à tous les jardiniers et amoureux des plantes qui ont participé à cet événement aux côtés de nos bénévoles. Ce fut un très beau moment de rencontre, de partage et de convivialité.  Un grand merci à tous les participants !

Grâce à une météo clémente et malgré la fraicheur matinale, nos jardiniers commencent à s’installer dès 8 heures 30 à l’extérieur de la salle des fêtes

A 9 heures, heure annoncée du début du Troc Plantes, les stands sont bien remplis et il faut ajouter des tables. Le café est servi !

Durant toute cette matinée d’échanges, de partage de savoir-faire et de découvertes, de nouveaux participants chargés de plantes viendront s’ajouter à ceux déjà en place attirant de nombreux visiteurs…

           

Vers 10 heures, arrive une dame toute souriante, un gros bouquet de muguet à la main. Elle offre à chacun des présents un brin de muguet. Un joli geste !

Dans les ateliers, on fabrique joyeusement des Kokedama et des compositions florales

En fin de matinée, un groupe d’une vingtaine de personnes emboîte le pas de Wawa, notre ethnobotaniste, pour la balade de découverte des plantes sauvages comestibles. Petits et grands s’émerveillent en découvrant la multitude d’espèces comestibles qui nous entourent, leur histoire, leurs utilisations et leurs vertus ! Pendant ce temps, derrière la salle des fêtes, de nouveaux visiteurs continuent d’arriver…

       

A leur retour, nos cueilleurs préparent des rouleaux de printemps garnis de plantes fraîches sauvages et de produits macérés depuis la veille par Wawa, accompagnés, au choix, d’un cocktail végétal sans alcool ou d’un vin de pissenlit. Tapenade maison à base de plantes sur crudités sont aussi au menu. Un régal !

Après ces savoureuses entrées, nous clôturons notre rencontre par un repas partagé et nous nous donnons rendez-vous avec enthousiasme pour l’année prochaine !

Railcoop dessert maintenant Gignac !

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La dernière lettre électronique de RAILCOOP annonce dans sa rubrique sur le FRET la réouverture de la cour de marchandises de la gare de GIGNAC.
La desserte est ouverte pour le bois entre GIGNAC et TOULOUSE St JORY une fois par semaine.
Une bonne nouvelle pour les habitants de Cressensac et de Gignac !

 

Railcoop étend son certificat de sécurité et couvre désormais une grande partie du Sud-Ouest pour opérer sur du fret. Deux dessertes sont en cours sur ce périmètre avec du transport de bois. Depuis mai 2022, Railcoop assure une première desserte reliant Capdenac (12) à Saint-Gaudens (31) une fois par semaine. Une seconde desserte reliant Gignac (46) à Toulouse – Saint Jory (31) avec la même fréquence a démarré fin mars 2023. La particularité de cette nouvelle desserte réside dans la réouverture d’une cour de marchandises au trafic de bois.

 

Information aimablement transmise par nos amis de Turenne Environnement

Le nouveau « parking » à Gignac : une réalisation déconnectée des préoccupations environnementales

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Après avoir appris en conseil municipal du 16 février 2023 le changement d’affectation de la parcelle acquise par la mairie avec la maison Bastit, parcelle située entre le chemin et la rue du Puits du pré, le manque de communication autour de ce projet a alimenté les rumeurs à Gignac. Rappelons qu’un des arguments qui avaient motivé l’achat de la maison Bastit par la commune était de réaliser des jardins partagés sur ce terrain (voir PV du conseil municipal ICI). Faute, soit disant, de trouver d’autres solutions pour créer des places de parking aux abords du futur café-commerce, la mairie a décidé de transformer la part de ces jardins familiaux lui appartenant en parking (voir notre article du 9 mars « A Gignac un parking pour voiture à la place de jardins partagés« ). Et pourtant d’autres solutions existaient bel et bien et elles semblent évidentes à nombre de gignacois et gignacoises avec qui nous avons discuté.

Un projet tenu sous silence

Pourquoi ce projet a-t-il été tenu aussi longtemps sous silence et n’a pas même été évoqué lors de la réunion publique cœur de village le 15 septembre 2022 ?

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Notre compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023

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Le conseil a débuté à 21h au lieu de 20h30 habituellement car une réunion entre conseillers s’est tenue avant. 

Ce conseil s’est déroulé en présences de 12 conseillers et nous étions 2 personnes dans le public.

Ce fut un conseil bref (moins d’une heure) ne comportant que 3 délibérations dont vous pouvez trouver le registre ICI ; notre retour sur le CM constitue un complément d’information :

1 – Délibération n°1 – Budget principal : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Deux dépenses d’investissement sont engagées sur le budget principal 2023 de la commune non encore voté :

  • 10 720,38 € dont il est clairement dit qu’ils sont l’attribués à la création du parking du futur commerce bien qu’ils soient inscrits sur le registre des délibérations sous l’intitulé : Création de trottoirs et aménagements de sécurité de la RD15. Le montant a été négocié avec l’entreprise qui fait les travaux cœur de village, malgré tout il nous a semblé impossible de réaliser un parking de 12 places avec un tel budget. Explication dans l’article : « Le nouveau « parking » à Gignac: une réalisation déconnectée des préoccupations environnementales actuelles ! » .
  • 35 000,00 € pour l’achat d’un nouveau camion, le camion de la commune ayant été classé comme épave suite à un incendie.

2 – Délibération n°2 – Accord préalable concernant l’opération d’un diagnostic énergétique en vue de travaux de rénovation de la mairie, de la salle des fêtes, de la bibliothèque et du multiple rural

En vue de demandes de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, des devis de diagnostics obligatoires ont été établis par la FDEL (Fédération départementale d’énergie du Lot). Compte tenu du coût élevé de l’ensemble, ne sont retenus que les diagnostics pour la mairie et un logement au 1er étage, la salle des fêtes et la bibliothèque. Deux devis séparés ayant été effectué d’un côté pour la salle des fêtes et de l’autre pour la bibliothèque, il va être renégocié pour les regrouper puisqu’elles se trouvent dans le même bâtiment. Bien que la grande salle se trouvant à l’arrière du multiple rural ne possède ni double vitrage, ni chauffage, le projet de diagnostic en vue d’une rénovation énergétique est abandonné car estimé trop coûteux.

3 – Délibération n°3 – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD)

Cette modification est constitutive entre autres de l’entrée de Floirac dans le syndicat.

Questions diverses

  • Le café-commerce devrait ouvrir début juin. Une communication a été faite sur le site de la mairie et intra-muros en date du 20 mars pour présenter les deux candidats retenus. L’un d’entre eux, spécialiste en pâtisserie, envisage de la vente à emporter.
  • Eglises : la restauration des vitraux est prévue pour la fin 2023/début 2024. Pour le plafond de celle de Saint-Bonnet, c’est l’entreprise Joffre qui interviendra.
  • PLUIH : Cauvaldor convoque les conseillers pour un atelier le vendredi 7 avril, chacun doit amener les projets de changement de destination.
  • Cœur de village: l’échantillonnage de dallage était prévu de 10 m² mais seulement 3 m² ont été fournis et l’épaisseur des dalles n’est pas conforme aux attentes, donc il y aura un retard de deux semaines pour la livraison.
  • Pour l’utilisation du parking du centre bourg, il faut attendre que le gazon soit enraciné. Les allées sont en enrobé drainant (c’est un enrobé perméable qui permet à l’eau de s’infiltrer dans le sol au lieu de ruisseler).
  • La mairie n’a toujours pas de réponse de la région suite à sa demande de subvention qui a été faite il y a un an.

Rappel de la défenseure des droits sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité

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Comme nous en avons pris l’habitude, nous relayons à nouveau la position de la Défenseur des Droits, ici sur les violences possibles des forces de l’ordre lors des dernières manifestations, tant il vrai que ce sujet pourrait tous nous concerner directement un jour ou l’autre.

Préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux, de nombreux articles de presse, des témoignages et saisines reçus par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre au cours des évènements des jours derniers, la Défenseure des droits tient à rappeler ses recommandations.

Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, l’institution du Défenseur des droits est l’autorité de contrôle externe chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Le Défenseur des droits a, à plusieurs reprises, documenté l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre et les règles de déontologie qui s’imposent (rapport réalisé en 2017 à la demande du président de l’Assemblée nationale sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles », avis 2020-08 relatif au nouveau schéma national du maintien de l’ordre ; décision cadre 2020-131 sur les pratiques du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie; étude sur la désescalade de la violence et la gestion des foules protestataires en 2021).

Alors que de nombreuses manifestations se déroulent actuellement, la Défenseure des droits souhaite que ses recommandations issues de ces travaux d’étude et saisines soient suivies d’effets, en particulier les préconisations suivantes :

– encadrer strictement les contrôles d’identité, les fouilles et les filtrages, afin que ces mesures soient, dans le cadre des manifestations, justifiées et réalisées dans le respect des libertés individuelles et dans des conditions conformes aux règles déontologiques ;

– s’assurer que l’encagement est utilisé de manière nécessaire et proportionnée, dans les conditions prévues par la décision du conseil d’Etat du 10 juin 2021 sur le schéma national du maintien de l’ordre, notamment en prévoyant systématiquement un point de sortie ;

– recentrer le maintien de l’ordre sur la mission de police administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice de la liberté de manifester, dans une approche d’apaisement et de protection des libertés individuelles.

Elle souligne que le respect des règles de déontologie est essentiel pour apaiser les tensions et favoriser la confiance entre la police et la population.

Enfin, la Défenseure des droits alerte sur les conséquences d’interpellations qui seraient préventives de personnes aux abords des manifestations. Elle souligne que cette pratique peut induire un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions. La liberté individuelle ne peut être limitée que dans le cadre et les conditions fixées par la loi.

Au titre de sa mission de contrôle du respect de la déontologie par les forces de sécurité, la Défenseure des droits est compétente pour traiter toute réclamation relative à de possibles manquements dans le cadre du maintien de l’ordre, qu’elle émane de victimes ou de témoins.

La Défenseure des droits, inquiète des témoignages dont elle est destinataire, restera vigilante quant à la bonne application des règles de déontologie par les forces de sécurité.

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